Les principales propositions pour le Grenelle de l’environnement

Les propositions des groupes de travail sur les principales thématiques qui seront abordées au Grenelle de l’environnement ont été présentées ce matin en présence des Présidents des groupes de travail par Jean-Louis BORLOO, Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie. Tour d’horizon.

Changeons radicalement la donne ! par Jean-Louis BORLOO, Ministre d’Etat – Ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables La situation est plus préoccupante que prévue et la situation se dégrade plus vite que prévue. Sans tomber dans le catastrophisme, la communauté scientifique s’accorde pour reconnaître que tous les voyants de la planète sont au rouge. Après le temps du constat, voici venu le temps du passage à l’acte et la France entend clairement se placer aux avant-postes de ce combat pour les Droits de l’Homme du 21ème siècle. Nicolas Sarkozy avait pris, devant les Français, l’engagement solennel de mettre la protection de l’environnement au coeur de ses priorités. Le Président de la République a créé le Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables car il a jugé essentiel de mobiliser l’ensemble de la société pour changer radicalement la donne. C’est la raison pour laquelle, le Président de la République a souhaité l’organisation de véritables « états généraux de l’environnement », réunissant autour d’une même table tous les acteurs engagés au quotidien dans le développement durable : Etat, collectivités locales, partenaires sociaux, entreprises et salariés, et bien sûr, associations écologistes. En effet, les enjeux sont tels qu’aucun acteur ne peut à lui seul inverser durablement la tendance. Il faut au contraire avancer tous ensemble dans une logique d’efficacité et de résultats. Le Grenelle Environnement est un processus démocratique totalement inédit. Le rôle de l’Etat consiste essentiellement à faciliter l’action collective. Sa mission est de créer des synergies entre des légitimités partagées et parfois concurrentes. Après plusieurs semaines de débats, une première conclusion s’impose : le dialogue fonctionne et les solutions existent. Je voudrais à ce propos remercier une nouvelle fois l’ensemble des participants qui ont accepté de s’engager pleinement dans ce processus. Sans leur mobilisation à tous, rien de tout cela n’aurait pu se faire. Le Grenelle Environnement n’est pas un point d’aboutissement mais bien un point de départ. Il est l’occasion ou jamais de prendre plusieurs années d’avance sur des évolutions prévisibles. Des changements majeurs s’imposeront dans notre façon de consommer ou de produire. Cependant, ces changements sont une chance pour notre économie, notre santé et nos enfants. Ne l’oublions pas : protéger l’environnement, c’est aussi préparer nos entreprises à la compétition économique de demain, améliorer la qualité de notre cadre de vie et prévenir des maladies liées à la pollution. Le Grenelle Environnement constitue une fenêtre de tir historique pour faire de la France un Etat exemplaire. Les 15 à 20 programmes d’actions qui découleront des débats serviront de socle à un vaste plan pour le développement durable. Ce résultat sera à la fois une oeuvre collective et un projet de société. Ensuite, de l’engagement de chacun dépendra le bien être de tous.

LES SUJETS QUI DEVRAIENT ETRE ABORDES

Les pesticides : Un groupe de travail, composé de représentants de l’Etat, des collectivités, des salariés, du patronat et des ONG, est pour une politique de réduction de l’utilisation des pesticides de l’ordre de 50%. Le délai d’application n’est pas précisé. La taxe carbone : Il s’agit d’une proposition du Pacte écologique de Nicolas Hulot pendant la campagne électorale. Elle serait appelée « Contribution énergie Climat ». Elle s’appliquerait aux transports, au bâtiment et à l’industrie gros consommateurs d’énergie fossile. Il s’agirait de donner un signal -et un prix- à la pollution de l’atmosphère, essentiellement par le dioxyde de carbone (CO2), l’un des principaux gaz à effet de serre. Les OGM : Le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo a promis un nouveau texte cet été en appelant à « sortir de l’hypocrisie ». L’intergroupe de travail spécial s’est entendu sur trois points: la création d’une future Haute autorité « basée sur des composantes pluridisciplinaires », qui réunira des ingénieurs du génie biomoléculaire, mais aussi des agronomes, des biologistes, des juristes ou des sociologues, chargés de réfléchir au « bien fondé sociétal et économique » de ces cultures; l’abandon du seuil de 0,9%, seuil d’étiquetage des produits « sans fondement scientifique », que les producteurs voulaient aussi appliquer aux semences; la reconnaissance du défaut d’évaluation indépendante du risque sanitaire et environnemental et l’impossibilité pratique d’empêcher la contamination des cultures voisines par dissémination des OGM. Le logement : Le Grenelle de l’environnement devrait plaider pour une généralisation de la construction de logements autosuffisants en 2020, un objectif ambitieux qui pose des problèmes financiers et techniques.

LES PROPOSITIONS

Les experts : Martin Hirsch, haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté: – faire en sorte que l’impact des futures décisions sur les plus précaires soit pris en compte dans chaque proposition. – soutenir le développement des filières de recyclage, notamment textiles, en développant les emplois en insertion. – favoriser la qualité de l’alimentation pour les plus démunis. – faciliter la mobilisation de ressources financières pour les projets solidaires. Les experts de l’économie solidaire : – un « plan d’éradication du saturnisme ». – agir contre « la précarité énergétique », en favorisant le développement des bâtiments et appareils performants en économie d’énergie surtout pour les propriétaires et locataires en situation de précarité. Jean-Marie Pelt, président de l’Institut européen d’écologie: – interdire le téléphone portable aux enfants. Les Verts : – une taxe sur les poids lourds. – un plan d’isolation des logements. – l’interdiction des OGM. – une réduction drastique de l’utilisation des pesticides, avec une taxe équivalant à 50% de leur prix. Plus largement, ils demanderont l’interdiction de tous les produits avérés CMR. – une prise en charge totale par les industriels du coût de destruction des déchets qu’ils produisent. – une modulation de la TVA, basse sur les produits « propres », élevée pour les produits dangereux pour l’environnement. – une loi garantissant une expertise indépendante sur les choix scientifiques et techniques. Les acteurs : Le Conseil de l’agriculture française: – favoriser la densité urbaine pour limiter la consommation des espaces naturels par les infrastructures. – diminuer par deux, dès 2008, le nombre d’hectares artificialisés par rapport à la période 2000/2006. – implanter 40.000 kms de haies dans les 10 ans. – lancer un plan biocombustible à l’image du plan biocarburant. La Fédération des entreprises de transport et logistique de France : – TLF demande qu’une « agence indépendante » puisse élaborer un « éco-comparateur » mesurant les émissions de CO2 du transport. – l’extension à 44 tonnes du tonnage maximum autorisé des camions. – le développement des biocarburants. – la création de péages sans arrêt sur les autoroutes. – une modernisation des infrastructures existantes. – une relance du fret ferroviaire. L’Assemblée des Chambres françaises de commerce et d’industrie : – étendre aux PME les dispositifs de crédit d’impôt existant pour les particuliers en matière d’isolation des bâtiments ou d’investissement dans les équipements de production d’énergie renouvelable. – exonérer les charges financières correspondant aux émissions de gaz à effet de serre des produits exportés vers les pays non soumis au protocole de Kyoto. – majorer les taxes douanières appliquées aux produits que les pays de l’Union européenne importent en provenance de ces mêmes pays. – prendre en compte systématiquement l’environnement dans les marchés publics en formant les acheteurs à la rédaction des dossiers de consultation, aux certifications environnementales et aux critères techniques à introduire dans les cahiers des charges. Le patronat : Le Medef : – possibilité de mettre en place une TVA à taux réduit sur les produits propres, tout en soulignant les difficultés d’en définir les critères. – création d’un Observatoire des transports durables. – la modulation des tarifs de péages des autoroutes pour les poids lourds. – le développement du fret ferroviaire. – encourager le développement de l’agriculture raisonnée. – réconcilier eau et agriculture. – développer une économie circulaire pour transformer les déchets en ressources. – la création d’un Haut conseil de l’environnement. La CGPME : – de nouvelles règles pour les poids lourds, permettant « de sensibles économies de carburant », notamment une limitation à 80 km/h de la vitesse de circulation, l’interdiction des dépassements ou un système de péage sans arrêt du véhicule. – l’augmentation de la capacité de chargement des camions. – un allongement des trains pouvant les transporter. – des incitations fiscales aux PME pour les encourager à investir dans des installations moins bruyantes ou plus économes en eau, mais aussi pour acquérir des véhicules moins polluants. – un label pour valoriser les « PME exemplaires ».

 

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