Les objectifs du projet de loi « industrie verte »

La mobilisation de l’industrie est un enjeu crucial pour lutter contre le changement climatique. Personne ne peut plus contester l’urgence d’apporter des réponses à la crise climatique. La baisse des émissions de gaz à effet de serre n’est plus une option. Cela exige la mobilisation générale de tous les secteurs économiques dont l’industrie qui représente 18% des émissions de GES et tient donc une place importante dans l’objectif de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC). La transition écologique est une chance pour l’industrie française et ses entreprises. Les mentalités évoluent, et avec elles les comportements. Des progrès technologiques s’accomplissent chaque jour sous l’effet des mutations en cours et demain. La formation est un axe fondamental pour réussir la transition écologique et rendre notre économie plus compétitive, offrir des perspectives nouvelles aux salariés et recruter une main d’œuvre qualifiée au sein de l’industrie.

Depuis plusieurs mois, les filières industrielles et les pouvoirs publics se mobilisent pour mettre en œuvre les mesures nécessaires à une économie décarbonée et compétitive. Le 23 juin, la réunion du Conseil national de l’industrie a été l’occasion de présenter les avancées de l’industrie et d’annoncer de nouveaux leviers d’action dont l’engagement de l’industrie en faveur de la décarbonation.

Le projet Industrie verte

Faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe La stratégie industrie verte s’inscrit dans le cadre de la planification écologique « France Nation Verte », conduite sous l’autorité de la Première ministre, pour réussir la transition écologique de notre économie et respecter nos engagements nationaux et internationaux, visant à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Les objectifs du projet de loi « industrie verte »

• Devenir leader des technologies vertes
• Décarboner et verdir les industries existantes

Afin d’accélérer la décarbonation de notre production, le projet de loi « industrie verte », présenté en mai dernier, s’articule autour de 4 leviers :

1. – Faciliter et accélérer l’implantation de sites industriels en France
2. – Financer l’industrie verte par la mobilisation des fonds publics et privés
3. – Favoriser les entreprises vertueuses dans toutes les interventions de l’Etat
4. – Former aux métiers de l’industrie verte

Les impacts économiques attendus d’ici 2030 :

• 23 Mds€ d’investissements
• 40 000 emplois directs

Pour répondre aux défis posés par l’urgence climatique, l’Etat et les filières industrielles sont mobilisés. Le Conseil national de l’industrie réuni le 23 juin, sous l’égide de la Première ministre, a présenté les principaux chantiers déjà mis en œuvre afin de verdir notre industrie :

• – la décarbonation est aujourd’hui au cœur des stratégies industrielles avec le rendu des feuilles de route de décarbonation des principaux sites industriels et filières émetteurs, la mise en consultation de la stratégie de Captage et stockage du carbone (CCS), et de nouveaux appels d’offres via France 2030
• – l’anticipation du foncier industriel pour faciliter l’implantation de sites décarbonés
• – l’accompagnement des métiers et des compétences pour former une main d’œuvre qualifiée dans les domaines de la transition écologique et énergétique

La décarbonation de l’industrie

Cet objectif européen, qui doit tracer le chemin vers la neutralité carbone en 2050 et assurer l’adaptation de notre société aux impacts du changement climatique, sera décliné au travers de la troisième version de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC3), qui arrêtera la répartition des efforts entre les secteurs et les instruments de politique publique associés. Un point d’étape des travaux de planification écologique sera réalisé début juillet lors d’un Conseil de Planification Ecologique avec le Président de la République, ce qui permettra notamment de préparer les débats parlementaires à venir à l’automne autour de la programmation énergie- climat de la France. L’État a fait de la décarbonation de l’industrie une politique prioritaire axée sur une stratégie de planification → Les 50 sites les plus émetteurs En novembre 2022, le Président de la République a demandé au Ministre délégué chargé de l’Industrie, Roland Lescure, et à la Ministre de la Transition Energétique, Agnès Pannier- Runacher, de négocier des trajectoires de décarbonation entreprise par entreprise avec les 50 sites industriels les plus émetteurs de CO2, qui représentent près de 55 % des émissions industrielles. La décarbonation de ces sites industriels doit faire appel à un ensemble de leviers : technologies matures, efficacité énergétique, ainsi que des technologies de rupture telles que le recours à l’hydrogène et le captage et stockage de carbone. → Les autres sites soumis au « marché carbone » Environ 600 installations industrielles sont soumises au « marché carbone » (c’est-à-dire soumis au système européen d’échange de quotas d’émission, dit « ETS »). Des efforts importants de décarbonation sont également nécessaires sur l’ensemble de ces sites industriels, principalement au travers de technologies matures et disponibles dès aujourd’hui : conversion de chaudières gaz en chaudières biomasse, électrification des procédés industriels, etc. → Le reste de l’industrie, aux émissions plus diffuses Le reste de l’industrie représente environ un quart de ses émissions, dont près de 30 000 PME et ETI industrielles. Plusieurs dispositifs sont en cours de déploiement pour aider l’ensemble des PME industrielles à se décarboner, dans le cadre d’un partenariat entre opérateurs de l’Etat (ADEME, BPI, CCI et CMA), à travers des programmes d’accompagnement et de conseil (Diag Eco-Flux, Diag Décarbon’action, PACTE Industrie etc.) et des dispositifs de financement (Prêt Vert, garanties vertes, etc.). Conseil national de l’industrie dédié à la plannification écologique

La stratégie nationale de capture, stockage et utilisation du carbone

Stratégie CCS Les technologies CCUS (captage, stockage, utilisation du CO2) permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre et s’inscrivent dans les solutions nécessaires pour respecter nos engagements dans le cadre de l’Accord de Paris sur le changement climatique. La stratégie ambitieuse de CCUS de la France, à intégrer à la planification écologique Les feuilles de route des 50 sites nous enseignent que le CCS est une technologie nécessaire pour diviser par deux les émissions industrielles en dix ans. Après l’électrification des procédés industriels, c’est le second levier technologique de décarbonation en ordre d’importance. Le potentiel de CO2 séquestré à horizon 2030 est estimé entre 4 et 8 MtCO2 par an. Au cœur de la stratégie française repose également le principe que le CCS n’est pas une technologie pour maintenir le « business as usual » : elle ne doit intervenir que pour les émissions résiduelles incompressibles, en l’absence d’autres solutions de décarbonation économiquement accessibles ou comme une solution de transition. Capture, stockage et utilisation du CO2 (CCUS)

 

• 

• 

• 

• 

• 

Documents joints