Depuis ses débuts, l’Union européenne s’est positionnée sur les questions écologiques, tant au niveau des pays membres que sur la scène internationale. Quelques mois avant les élections européennes du mois de mai, l’heure est au bilan. Qu’en est-il des réelles avancées de cette institution supra-nationale sur les différents sujets liés à l’environnement ? A partir de 18 fiches thématiques, ce dossier complet interroge les actions de l’Union européenne en tant qu’échelon pertinent pour répondre aux enjeux écologiques.
Synthèse
L’écologie et le climat sont des enjeux majeurs des prochaines élections européennes, alors que les menaces deviennent de plus en plus concrètes et que l’action reste très insuffisante. C’est pourquoi, comme lors de la dernière élection présidentielle, La Fabrique Ecologique, fondation pluraliste de l’écologie, entend agir pour que le débat public lors de ces élections porte au maximum sur ces sujets, à partir de propositions fortes, concrètes et atteignables. Nous versons ainsi au débat ce document, qui retrace sujet par sujet la situation, les enjeux, l’action menée, les perspectives d’avenir et les propositions possibles. Il s’agit aujourd’hui, au-delà des objectifs à plus ou moins long terme, de proposer au niveau de l’UE des dispositions pour l’action. Huit mesures concrètes, applicables à court terme, fortes et structurelles s’en dégagent : – 1) Un plan européen massif de relance de l’investissement explicitement consacré au climat et à la biodiversité; – 2) Un « filet de sécurité carbone », pour protéger les économies européennes dans les secteurs concurrencés de manière déloyale par les pays refusant ou n’appliquant pas l’accord de Paris ; – 3) Un fonds structurel européen « climat » de reconversion et de développement, alimenté notamment par la suppression des niches fiscales subventionnant les énergies fossiles ; – 4) Une procédure de surveillance renforcée, applicable aux États européens en situation de déficit excessif par rapport à leurs engagements internationaux en matière de lutte contre le changement climatique; – 5) La taxation forfaitaire du kérosène pour les vols intra-européens ; – 6) Un référendum d’initiative citoyen européen, avec un encadrement rigoureux et des règles plus souples lorsqu’il s’agit de propositions concrètes pour lutter contre le changement climatique et la protection de la biodiversité ; – 7) Un comité indépendant de contrôle des conflits d’intérêt, chargé, sous l’égide du parlement européen, de valider la procédure suivie au regard des conflits d’intérêt pour toutes les décisions ayant des conséquences de santé publique; – 8) Un étiquetage de la durée de vie moyenne estimée des produits, en commençant par ceux de la filière électrique et électronique. Ces propositions, qui sont explicitées dans les fiches correspondantes de ce dossier, sont mises en débat avec les citoyens, conformément aux méthodes de La Fabrique Ecologique. Elles vont faire l’objet d’une transmission et de discussions avec d’autres think-tanks français et européens. Elles seront enfin, le moment venu, adressées aux forces politiques présentant des candidats aux élections européennes. Nous souhaitons bien sûr qu’elles soient reprises le plus largement possible dans les programmes des candidats. Ce document a été préparé par l’équipe de La Fabrique écologique avec l’aide de son réseau d’experts, et notamment par :- Géraud Guibert, Président,
- Thierry Libaert, vice-président et membre du Comité économique et social européen,
- Lucile Schmid, Vice-présidente et ancienne présidente de la Green european foundation,
- Lucas Globensky, chargé de mission
Comment faire avancer l’Europe de l’écologie
Il existe une forte ambiguïté dans la perception du rôle de l’Europe en matière environnementale. D’un côté, chacun est convaincu qu’il ne peut y avoir de solutions purement nationales à la majorité des grands problèmes écologiques, par exemple l’effet de serre ou l’érosion de la biodiversité. De l’autre, l’action de l’Union européenne dans ce domaine est jugée insuffisante, elle est perçue comme trop dépendante des grands lobbies économiques, excessivement procédurière, opaque. L’Europe serait la solution mais son organisation serait le problème. La réalité est plus complexe. L’Europe est d’abord ce que nous en faisons. Si la Commission européenne est souvent pointée du doigt, la réalité du pouvoir est exercée par le Conseil européen. Les grandes orientations sont décidées au sein de cet organe politique qui réunit les chefs d’Etats ou de gouvernements. L’Europe est ensuite un bouc émissaire idéal des contraintes environnementales. Il est fréquent d’entendre répéter que 80 % des décisions environnementales françaises ne seraient que la simple transposition de directives européennes. Ce chiffre, qui ne repose sur aucune justification rigoureuse précise, serait vraisemblablement plus proche de 30 à 40 %. Celle-ci offre enfin un exécutoire d’autant plus facile que l’Union Européenne est souvent dans l’incapacité de faire valoir ses arguments. C’est particulièrement vrai dans une période de montée de mouvements eurosceptiques forts, où les chefs d’État n’arrivent plus à justifier le principe de mécanismes de solidarité ou de compensation au niveau européen ou à se donner les moyens de leurs ambitions. L’Europe sortira-t-elle du charbon à un horizon proche, sera-t-elle en mesure de cesser de subventionner les énergies fossiles ? L’Union Européenne est parfois en capacité de se saisir de sujets majeurs et de les faire avancer. Toutefois, les procédures sont souvent lourdes et complexes, le poids des études scientifiques existe mais n’est pas suffisant, et le système fonctionne imparfaitement parce que chaque citoyen a le sentiment que les décisions sont prises sans lui. L’attention a pu être focalisée sur le glyphosate et l’opacité de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, mais le problème est plus large. L’Europe de demain, pour retrouver sa pleine légitimité, devra donner une place de premier rôle au débat citoyen et aux sciences au sein de son processus de décision. Il n’est plus possible de repousser certains choix et l’urgence écologique doit prendre le dessus sur la reconduction de certaines décisions favorables à des intérêts économiques ou fruits d’habitudes traditionnelles de travail. Les consultations citoyennes sur l’Europe qui se sont déroulées en France du 17 avril au 31 octobre 2018, ont montré l’attente que les français portaient pour une Europe de la transition écologique : c’est le sujet qui a recueilli le plus grand nombre de propositions. Il est d’ailleurs étonnant de noter le décalage entre un grand débat national décidé à la suite d’un rejet d’un dispositif de fiscalité écologique, et un débat européen qui place l’écologie au centre des attentes. Pour un grand nombre de nos concitoyens, il est temps de renouveler le récit européen et celui soutenu par l’écologie apparaît porteur de sens. Lier le projet européen au projet écologique et faire de l’Europe le leader mondial des grands enjeux environnementaux peuvent et doivent fournir le socle d’un nouvel élan. L’environnement se vit au quotidien, par nos modes de déplacement, la préservation des ressources, la protection de nos climats, la lutte contre les pollutions, la qualité d’une alimentation saine. Il apporte ainsi à l’Europe un ancrage concret au plus près des attentes quotidiennes. Les années qui ont suivi l’accord de Paris ont traduit un essoufflement, peu d’actions emblématiques ont été portées et à l’inverse, au travers d’affaires fortement médiatisées comme le Dieselgate ou le Glyphosate, c’est l’image d’une Europe en régression sur les enjeux environnementaux qui a prédominé. Alors que les dernières études indiquent un certain décrochage entre les français et l’Union européenne, notamment sur le sentiment de citoyenneté européenne où la France se retrouve aux dernières places, une meilleure intégration des enjeux environnementaux apparaît propre à refonder une nouvelle dynamique, désormais impérative. L’espoir écologique doit s’intégrer au projet européen tout à la fois aux niveaux institutionnel et démocratique, c’est une condition incontournable pour sa pérennité. Incontestablement l’Union européenne a inscrit la préoccupation environnementale dans ses grands principes. Alors que le traité de Rome ne prévoyait pas initialement de compétence en matière d’environnement, elle a su développer des outils juridiques et institutionnels et des programmes d’action en ce sens. Elle a joué un rôle majeur par exemple sur les études d’impact et l’évaluation et la responsabilité environnementale. La Cour de justice européenne (CJUE) a joué et joue un rôle important pour obliger les États à prendre les décisions correspondant aux objectifs fixés. Certains échecs relatifs (ex : rôle de la PAC en matière d’environnement) sont de plus en plus sensibles. Les erreurs (ex : biocarburants) et les insuffisances (ex : normes de pollution de l’air) existent. Mais la principale responsabilité des échecs de certaines pôlitiques environnementales proviennent d’abord et surtout des États membres eux-mêmes. Le vrai problème aujourd’hui est que l’ambition européenne semble décroître à mesure que l’urgence écologique croît. Ce n’est pas seulement dû à ce sujet. L’état de l’Europe soumise à des forces centrifuges et nationalistes puissantes inquiète. Pourtant l’écologie représente pour l’Union européenne une vraie chance de retrouver à la fois le chemin du cœur des citoyens et une influence internationale. Les leaders mondiaux manquent sur le front climatique alors même qu’un nombre croissant de citoyens plébiscite les enjeux écologiques comme essentiels pour l’avenir de nos sociétés. Donner à l’Europe de l’écologie une ampleur adaptée doit ainsi être une priorité majeure des élections européennes, à travers des propositions applicables et concrètes. Ceci suppose de réunir plusieurs conditions : – La nécessité de trouver un nouvel équilibre entre institutions et une culture administrative plus respectueuse des objectifs écologiques. Les agences qui dépendent de la Commission, la Commission européenne elle-même, les arbitrages entre Etats membres donnent assez systématiquement la priorité aux enjeux économiques, aux intérêts des grandes firmes, aux objectifs d’exportation et de concurrence. Cela se fait souvent au détriment de la santé publique, des intérêts des consommateurs, d’une juste évaluation également des coûts de l’inaction écologique. Seul le Parlement européen semble avoir pris la mesure de la situation ; – une indispensable réforme de l’organisation de la Commission européenne. Une des caractéristiques fortes de la transition écologique est qu’elle ne peut s’effectuer que de manière transverse à plusieurs domaines. Or le fonctionnement de la Commission se révèle très cloisonné et freine souvent les progrès sur des sujets qui réclament une forte coopération entre acteurs d’horizons différents. L’exemple de la durabilité des produits de consommation qui nécessite le recours aux DG en charge de la consommation, du marché intérieur, de l’environnement, de la recherche et bien d’autres plaide pour une organisation plus ouverte et plus flexible ; – la place à donner aux faits scientifiques dans le processus de décision, la nécessité de développer des évaluations scientifiques rigoureuses, en toute indépendance par rapport aux intérêts en présence et en toute transparence vis-à-vis du public, et d’investir de nouveaux champs d’évaluation. L’exemple de la politique de la pêche est parlant à cet égard comme celui des pesticides ; – la possibilité pour certains États membres soucieux d’aller plus loin en matière écologique d’organiser des coopérations renforcées en la matière. – l’enjeu particulier que représentent les questions énergétiques. La question des subventions aux énergies fossiles et de la sortie du charbon sont déterminantes pour que l’objectif d’une économie européenne décarbonée soit crédible, – Enfin la prise en compte de mobilisations citoyennes plus nombreuses, plus massives et qui prennent des formes inédites (grève scolaire) est un facteur qui doit nourrir un nouveau dialogue entre démocratie européenne institutionnelle et participative.Sommaire
Comment faire avancer l’Europe de l’écologie I. Le Climat Les négociations internationales climatiques et l’UE La politique climatique interne de l’UE Le climat et le mix énergétique de l’UE Le climat et la politique d’efficacité énergétique des bâtiments de l’UE Le climat et la politique de mobilité de l’UE II. La biodiversité Les oiseaux et leurs habitats dans l’UE La pêche et l’UE La gestion des eaux dans l’UE L’environnement et la politique agricole de l’UE III. La condition animale La condition animale et l’UE IV. La santé et l’environnement Les pesticides et l’UE Les perturbateurs endocriniens et l’UE La pollution atmosphérique et l’UE V. La consommation durable L’économie circulaire et l’UE La consommation durable et l’UE VI. La gouvernance Les initiatives citoyennes et l’UE La gouvernance de la finance verte et l’UE Les objectifs du développement durable dans les politiques de l’UENote
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