Dans l'actualité :

Un indice « actuariel » climatique sur les données françaises pour le secteur de l’assurance

CNP Assurances, en partenariat avec la Chaire DIALog, publie...

REEVES, le programme de Recherche sur les Espèces Exotiques Végétales EnvahissanteS

Avec le programme REEVES (Recherche sur les Espèces Exotiques...

Pourquoi arracher les haies malgré les bénéfices environnementaux et sociaux de leur maintien ?

Depuis 40 ans, les haies font l’objet de politiques publiques...

Le Traité sur la charte de l’énergie pollue la lutte climatique et protège les pollueurs

A l’occasion des 5 ans de l’Accord de Paris sur le climat et alors qu’un Conseil européen doit rehausser l’ambition climatique européenne, l’Aitec et Attac France publient une note qui montre comment le Traité sur le charte de l’énergie dissuade et/ou sanctionne les pouvoirs publics qui envisagent de réduire la place des énergies fossiles : puisque moderniser un tel traité, comme le souhaite la Commission européenne, est quasiment impossible, le temps est venu d’en sortir. 8a994783bbe4c06648301fe7a67009c5.fixed.jpg Peu connu, le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) est entré en vigueur à la fin des années 1990, notamment pour sécuriser les approvisionnements énergétiques des pays de l’UE. Détourné de sa fonction, il est désormais utilisé par les investisseurs pour intimider et sanctionner les pouvoirs publics lorsque ces derniers envisagent de modifier les réglementations portant notamment sur des infrastructures et investissements insoutenables du point de vue climatique.
Pour Maxime Combes, en charge des enjeux commerce/relocalisation à l’Aitec et porte-parole d’Attac France, « à l’heure où il faudrait accélérer l’abandon du charbon, du gaz et du pétrole, arrêter de prospecter et mettre en exploitation de nouveaux gisements, fermer des centrales polluantes, rendre plus contraignantes les normes industrielles, le TCE est une puissante arme aux mains des pollueurs pour dissuader les pouvoirs publics de prendre de telles mesures, et les sanctionner sinon ».
Alors que l’accord de Paris sur le climat se montre incapable d’imposer aux États récalcitrants des politiques climatiques plus ambitieuses, un accord international contraignant sur le climat existe : le Traité sur la Charte de l’énergie ! Il protège notamment les investisseurs qui depuis des dizaines d’années ont investi dans les énergies fossiles. Le TCE est un puissant outil du droit international qui contribue à dissuader les pouvoirs publics, et les sanctionner le cas échéant, s’ils viennent à prendre des décisions réellement ambitieuses en matière climatique. C’est ainsi que la loi Hulot sur les hydrocarbures a été édulcorée, que le plan de sortie du charbon aux Pays-Bas est ralenti, que l’Italie est attaquée pour avoir introduit un moratoire sur les forages offshore, parmi des dizaines d’exemples. Le TCE contribue donc à rendre risqué, d’un point de vue juridique et financier, les politiques consistant à modifier les réglementations afin d’accélérer la transition énergétique. Le TCE induit un risque de « gel réglementaire » : des mesures rendues nécessaires par l’aggravation de la crise climatique sont édulcorées ou abandonnées. Le TCE dote l’industrie fossile d’un garde du corps juridique et d’une police d’assurance qui contribuent à pérenniser un système énergétique climaticide. De plus en plus contesté, le TCE fait désormais l’objet d’un processus de négociation en vue de sa « modernisation », avec une nouvelle réunion prévue ces 16 et 17 décembre. La note montre combien ce processus n’a quasiment aucune chance de voir les 53 membres du TCE se mettre d’accord pour subordonner le droit des investisseurs aux objectifs climatiques. Pour la société civile, le temps est donc venu d’en sortir. Idéalement au niveau de l’UE, a minima au niveau français. Ce n’est ni un objectif inatteignable ni idéaliste : l’Italie a déjà pris cette décision et son retrait du TCE est effectif depuis presque 5 ans. Le temps est venu que la France et l’UE en fassent autant. Au nom de l’impératif climatique et de la démocratie.

Note

briefingpaper_charte_energie_1_.pdf?pk_campaign=Infolettre-2652&pk_kwd=france-attac-org-img-pdf

Pour aller plus loin

-> En décembre 2019, dans une lettre ouverte signée par Attac et l’Aitec, 278 syndicats et associations ont appelé l’UE et les États-membres à se retirer du TCE -> Ce 8 décembre, 200 scientifiques ont appelé l’UE et les États-membres à se retirer du TCE

 

A lire

Élections législatives : notre futur se joue maintenant !

"Nous sommes à la veille d’un moment historique" rappelle...

Veille environnementale : deux piliers pour une question stratégique

Sommes-nous dans une période de rupture ou de continuité...

Écolo, oui … mais avec de petits arrangements avec nos consciences

Nous sommes nombreux à en avoir conscience : adopter des...

Européennes 2024 : des enjeux cruciaux pour le climat

Christian de Perthuis, Université Paris Dauphine – PSL Sur le...

Newsletter

spot_img

Sur Cdurable

La consommation écoresponsable et les jeunes : faites ce qu’on dit, pas ce qu’on fait ?

Découvrez dans cet avis-d’expert, les 3 raisons pour lesquelles...

Comment s’adapter à la chaleur en gardant son logement frais tout l’été ?

Rester au frais dans son logement en été, tout...

(Re)donner et faire confiance à la jeunesse dans notre société

La Fabrique Spinoza publie une étude scientifique qui dépeint...

Le véganisme, serait-il l’idiot utile de la société de consommation ?

On peut être végane pour diverses raisons : pour la...

Un indice « actuariel » climatique sur les données françaises pour le secteur de l’assurance

CNP Assurances, en partenariat avec la Chaire DIALog, publie un livre vert intitulé « Risque climatique et impact en assurance ». Cette chaire académique...

REEVES, le programme de Recherche sur les Espèces Exotiques Végétales EnvahissanteS

Avec le programme REEVES (Recherche sur les Espèces Exotiques Végétales EnvahissanteS), SNCF Réseau mène une démarche pionnière dans le monde des gestionnaires d’infrastructure. Il...

Pourquoi arracher les haies malgré les bénéfices environnementaux et sociaux de leur maintien ?

Depuis 40 ans, les haies font l’objet de politiques publiques qui tentent de dissuader les agriculteurs n’en voyant plus l’utilité de les arracher. Si l’inefficacité...