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Le système volontaire de compensation des gaz à effet de serre

Une démarche que l'Ademe propose d'harmoniser en 2007

De nombreux prestataires de la compensation carbone ont vu le jour dans le monde ces derniers mois. Une étude menée par l’ADEME en 2006 a montré une grande diversité de structures, de fonctionnement, de projets soutenus et des différences importantes de calcul des émissions de CO2 et du prix de la tonne de carbone proposé. Ces divergences pourraient à terme mettre en cause la légitimité de la démarche de compensation volontaire et la cohérence des messages publics dans la lutte contre la changement climatique, aussi l’ADEME propose un plan d’action pour 2007 afin d’harmoniser ces pratiques au niveau français.

 Un service récent, une démarche à améliorer
Un état des lieux des opérateurs de compensation dans le monde, réalisé par l’ADEME en novembre 2006 (cf.annexe), a montré qu’il s’agit d’un service récent et en pleine expansion (la moitié des 31 structures répertoriées n’a guère plus d’un an), au statut juridique divers (fondation, ONG, entreprise).
Analysées dans le détail, ces différentes structures présentent des divergences notables sur les calculateurs d’émissions de gaz à effet de serre proposés en ligne, sur les prix à la tonne du CO2, sur les types de projets soutenus et leur mode de contrôle…
Autant de divergences qui sont susceptibles non seulement de mettre en cause la légitimité du processus de neutralisation des émissions de GES mais aussi de nuire à la cohérence des messages publics.

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 L’ADEME propose d’harmoniser les systèmes de compensation
Face à ces différences de fonctionnement entre les opérateurs de la compensation, l’ADEME propose un plan d’action pour harmoniser la démarche en France qui permettra de :

  • garantir la qualité et la fiabilité du dispositif technique dans son ensemble (mode de calcul des émissions, contrôle et suivi des projets de compensation, transparence de l’utilisation des fonds…),
  • harmoniser la démarche de compensation et développer une charte de bonnes pratiques pour les opérateurs,
  •  assurer une visibilité nationale et internationale aux projets de compensation et permettre aux entreprises et institutions volontaires d’avoir accès à un large choix de projets, 
  •  favoriser le développement de la demande et de l’offre de compensation.

Compensation, le plan d’action 2007 de l’ADEME

Un groupe de travail Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Climat, l’Agence propose de créer et d’animer un groupe de travail réunissant les acteurs français concernés par ce sujet : ministères, institutions, associations, entreprises…
Ce groupe aura pour mission d’harmoniser la démarche globale de compensation par la réalisation d’un guide de bonnes pratiques et par des outils partagés comme les calculateurs d’émissions et les méthodes de suivi et de vérification des projets.

Une communication concertée

L’ADEME va développer un site portail afin de créer une plate-forme d’échanges et d’information pour les entreprises, les institutions et les particuliers. Elle développera également des outils d’information et de communication différenciés à destination de chacun de ces publics. Ce dispositif sera complété par une charte de communication à l’intention des opérateurs de la compensation.
En effet, bon vecteur de sensibilisation à la problématique du changement climatique auprès des entreprises et du grand public, la compensation volontaire doit cependant être accompagnée d’une communication claire sur la priorité donnée à la réduction d’émissions.

Un référencement des opérateurs

Le guide de bonne pratique, la charte de communication sur la compensation, l’utilisation de calculateurs homogènes… seront proposés aux opérateurs et pourraient aboutir à un référencement des acteurs de la compensation.

 La démarche compensation, comment ça marche ?
Dans le système de compensation volontaire, le climat mondial est appréhendé dans sa globalité. Un volume de gaz à effet de serre (GES) émis dans un pays peut être « compensé » par une action qui permet de réduire un volume équivalent de GES ailleurs, dans le cadre d’un projet d’efficacité énergétique ou de mise en place d’énergie renouvelable en substitution d’une énergie fossile (l’utilisation de la biomasse par exemple en remplacement de fioul). Ce raisonnement est une adaptation simplifiée, et sur base volontaire, des mécanismes de flexibilité prévus par le Protocole de Kyoto, comme le mécanisme de développement propre (MDP).

 La démarche de compensation comporte 3 étapes :

  • le calcul des émissions de CO2 du demandeur issues de ses déplacements en voiture, en avion, pour le chauffage de son habitat ou encore le fonctionnement de son entreprise. A cette étape, des recommandations sont proposées pour réduire autant que possible ces émissions,
  • la conversion en coût de compensation et la proposition d’un projet de réduction de GES à soutenir,
  • le suivi et le contrôle du projet, car le client doit avoir la garantie de la réalité du « gain de CO2» obtenu grâce à son financement.

La compensation volontaire des émissions de GES doit être considérée comme un mécanisme additionnel dans la lutte contre le réchauffement climatique offert aux entreprises, aux institutions et collectivités ou aux particuliers. Elle se positionne en bout de chaîne dans la série des solutions à proposer quand toutes les solutions d’efficacité énergétique ont été envisagées, quand tous les efforts de réduction des émissions ont été faits soit par l’amélioration des technologies, soit par le changement des comportements.

Qu’est-ce que l’effet de serre ? La température moyenne de notre planète résulte de l’équilibre entre le flux de rayonnement qui lui parvient du soleil et le flux de rayonnement infrarouge renvoyé vers l’espace. La répartition de la température au niveau du sol dépend de la quantité de gaz à effet de serre (GES) présents dans l’atmosphère. Sans eux, la température moyenne serait de – 18°C et la terre serait inhabitable. Leur présence amène cette température à 15°C. serre.jpg Les gaz responsables de l’effet de serre d’origine anthropique sont le gaz carbonique (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O), l’ozone troposphérique (O3), les CFC et les HCFC (1), gaz de synthèse responsables de l’attaque de la couche d’ozone, ainsi que les substituts des CFC : HFC, PFC et SF6. Les gaz à effet de serre sont naturellement très peu abondants. Mais du fait de l’activité humaine, la concentration de ces gaz dans l’atmosphère s’est sensiblement modifiée : ainsi, la concentration en C02, principal GES, a augmenté de 30% depuis l’ère préindustrielle. Les effets combinés de tous les GES équivalent aujourd’hui à une augmentation de 50% de CO2 depuis cette période.

 

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