Paris fait jouer depuis février 2008 la clause de sauvegarde pour ne pas cultiver le maïs Mon 810 de Monsanto
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a rendu un avis favorable à la culture dans l’Union européenne (UE) du maïs OGM MON 810, actuellement interdit en France. Cet avis, attendu depuis plusieurs semaines, est une étape décisive dans le processus de renouvellement de l’autorisation décennale de ce maïs, sur laquelle se penchera prochainement un comité de spécialistes de la Commission européenne.
Donnée importante pour la France, car le renouvellement de l’autorisation de culture du MON 810 ferait automatiquement tomber la clause de sauvegarde française, que Paris fait jouer depuis février 2008 en raison du manque d’informations sur la dissémination dans la nature des cultures OGM. Selon son article 1, celle-ci n’est en effet valide que « jusqu’à ce qu’il ait été statué sur la demande de remise sur le marché de cet organisme ». Le mécanisme de la clause de sauvegarde – également activé par l’Allemagne, l’Autriche, la Grèce, la Hongrie et le Luxembourg – permet à un pays de l’UE d’interdire la culture d’un OGM même si celui-ci est autorisé au niveau communautaire, à condition de le justifier scientifiquement. La Commission européenne, qui a été désavouée à plusieurs reprises ces derniers mois sur ce dossier, a indiqué qu’elle se baserait sur l’opinion de l’Efsa pour décider du renouvellement de cette autorisation. Le maïs MON 810 peut continuer d’être cultivé pendant la procédure.
Contactée par Reuters, la porte-parole du commissaire européen à l’Environnement, Stavros Dimas, a indiqué que la Commission allait « regarder en détail l’opinion (de l’Efsa) avant de décider des mesures à venir ».
« Un maïs très controversé » (Amis de la Terre)
Les groupes écologistes et Monsanto n’ont, quant à eux, pas attendu la publication de la décision de l’Efsa pour réagir. Dès lundi soir, le géant américain des organismes génétiquement modifiés s’était félicité de la décision des autorités européennes dans un communiqué transmis des États-Unis. « Cette annonce de l’Union européenne démontre un engagement fort pour une prise de décision basée sur la science pour permettre aux agriculteurs de choisir des semences issues des biotechnologies pour leurs exploitations », souligne dans un communiqué Jerry Hjelle, un responsable de Monsanto.
L’association Amis de la Terre a souligné, pour sa part, que cette décision ne manquerait pas d’ouvrir une controverse entre les vingt-sept et l’Efsa. « L’Efsa revient à la charge avec un maïs très controversé, que plusieurs États membres ont interdit et dont l’impact sanitaire et environnemental est incertain », explique Helen Holder, responsable de campagne au sein de l’ONG. De son côté, Greenpeace a déploré que l’Efsa continue d’ignorer les opinions émises par d’autres scientifiques. « Cela n’a aucun sens pour l’Efsa de continuer à publier des opinions positives avant de regarder comment il est possible de répondre aux recommandations des États membres », a déclaré Marco Contiero, l’un des responsables de l’organisation à Bruxelles. Cet argument est celui défendu par la France qui soulignait avant la décision que, au-delà de l’avis favorable pressenti, il était nécessaire que les critères scientifiques, économiques et sociaux soient placés au centre du processus d’autorisation de commercialisation et de mise en culture.
