Le projet de loi Grenelle 1 a été définitivement voté jeudi par le parlement, près de deux ans après le Grenelle de l’environnement qui s’était tenu en octobre 2007, dont il traduit les engagements.
Au terme d’un long parcours parlementaire entamé en octobre 2008, le texte a recueilli le soutien du PS, aux côtés de la majorité UMP et centriste. Seul bemol, le PCF, qui regrettant que le texte ne parle ni du nucléaire ni des OGM, s’est abstenu et les Verts, qui n’ont pas participé au vote final, en dénonçant « trop de concessions faites aux lobbies », selon le député Noël Mamère.
Mais aucune voix contre ne s’est manifestée lors du vote.
« Les principes posés dans cette loi sont un immense progrès », a conclu Chantal Jouanno (Ecologie) au Sénat.
Le Grenelle 1 fixe les grandes orientations de la France en matière de transport, d’énergie et d’habitat afin de préserver l’environnement et le climat. Il cible en priorité la lutte contre le changement climatique et la division par quatre des émissions françaises de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050.
Le texte impose notamment pour y parvenir 23% d’énergies renouvelables dans la consommation finale en 2020 et une maîtrise stricte de celle-ci, qui passe par de nouvelles normes thermiques dans le bâtiment.
Il impose en outre un plus grand respect de l’environnement notamment dans les politiques publiques, et encourage la réduction des déchets à la source, l’agriculture bio et le respect de la biodiversité avec une « trame verte » facilitant la circulation des espèces.
Le texte institue la notion de réparation – et de compensation – en cas d’atteinte au vivant.
Le Grenelle 2, texte beaucoup plus lourd et déclinaison pratique de cette loi d’orientation, sera examiné en séance à l’automne.
Remanié par les parlementaires, le Grenelle 1 contient contient aussi des mesures concrètes comme le retrait de la vente, à compter de 2010, des ampoules à incandescence, la création d’un carnet de santé du salarié retraçant les expositions aux substances dangereuses ou un plan d’urgence pour les abeilles.
Plusieurs mesures introduites par les parlementaires de la majorité ont suscité la polémique avant d’être finalement avalisées comme le lancement d’une étude gouvernementale sur l’autorisation de circulation de poids lourds jusqu’à 44 tonnes (contre 40 actuellement), l’allègement des procédures de protection du patrimoine ou l’exonération du chauffage électrique des nouvelles normes thermiques dans le bâtiment.
Pour les associations écologistes qui ont déploré la lenteur du processus « l’objectif est de dépasser cette loi ». « Le Grenelle 1 est désormais derrière nous et il faut maintenant faire vivre le dialogue environnemental », a déclaré dans un communiqué, Arnaud Gossement, porte-parole de la fédération France nature environnement (FNE, 3.000 associations).
« Cette loi n’est pas une révolution mais elle ouvre la voie. Ni naïveté, ni défaitisme: nous savons que le plus dur est encore devant nous », a souligné Allain Bougrain-Dubourg, président de la LPO (Ligue pour la protection des oiseaux).
