Le CESE a voté son avis « Quelles nouvelles orientations et priorités pour la politique française de coopération internationale dans le cadre de l’agenda 2030 du développement durable ? ». L’agenda mondial du développement a été marqué en 2015 par trois sommets mondiaux : la 3ème Conférence Internationale sur le financement du développement d’Addis-Abeba, la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de New York ou encore la COP 21 de Paris. Les Etats doivent aujourd’hui s’engager au plus haut niveau pour faire converger la lutte contre la pauvreté et les inégalités, et la protection de la planète. Tenant compte de ce nouveau cadre mondial et des enjeux qu’il soulève, la question se pose sur le positionnement de la politique française de coopération au développement, ses atouts et ses faiblesses pour y répondre. Afin d’éclairer ce sujet, le gouvernement a saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Présentation
L’adoption des Objectifs de développement durable (ODD) et l’Accord de Paris en 2015, dans un contexte mondial marqué par les inégalités croissantes, les crises multiformes et les conflits, ouvrent une voie pour faire converger l’ensemble des pays de la planète vers un modèle de développement où la croissance économique serait indissociable de la cohésion sociale et de la protection de l’environnement. Le gouvernement a saisi le CESE au sujet des conséquences de l’adoption de ce nouvel agenda du développement durable sur les orientations et missions de la politique française de coopération. Le projet d’avis du Conseil recommande de faire du développement durable un véritable projet politique et l’axe d’orientation d’une coopération française ambitieuse. Pour ce faire, il préconise notamment le retour à un ministère de plein droit chargé de la coopération pour le développement durable et la solidarité internationale, l’accroissement des moyens financiers publics dédiés à l’aide au développement, avec 0,7 % du revenu national brut consacré à l’aide publique au développement d’ici à 2022 et surtout de soutenir et de valoriser le rôle de la société civile.
Recommandations
– FAIRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE UN VÉRITABLE PROJET POLITIQUE « Les fractures qui traversent le monde et nos propres sociétés sont profondes. Cela fait de la politique de solidarité et de développement une nécessité tout autant pour le monde que pour la France. L’interdépendance croissante des problématiques nous enjoint à la coopération » souligne Philippe JahshanLe CESE préconise de bâtir un consensus national fort autour de la politique de coopération au développement durable et mettre les citoyen.nes au cœur de ces enjeux. – GARANTIR UN AGENDA INDIVISIBLE, UNIVERSEL ET QUI ENGAGE L’ENSEMBLE DES PARTIES PRENANTES Le CESE estime primordiale l’adoption d’une approche transversale et intégrée du développement durable tant au niveau national que mondial. Cette approche implique d’appréhender un ensemble de problématiques communes avec des solutions différenciées et adaptées en matière de coopération, mettant fin à l’approche traditionnelle d’une simple aide Nord-Sud. Ainsi, le Conseil plaide pour que tous les pays s’engagent à élaborer des stratégies nationales et à en faire des revues publiques tous les cinq ans devant les Nations Unies et de façon bisannuelle au niveau national. Il recommande à la France d’être exemplaire en la matière. – RENFORCER LE PILOTAGE POLITIQUE ET SIMPLIFIER L’ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE DE LA COOPÉRATION FRANÇAISE AU DÉVELOPPEMENT Il apparait nécessaire pour le CESE de renforcer le pilotage politique et stratégique de la coopération française pour la faire gagner en efficacité et en lisibilité. A cette fin, le Conseil recommande l’instauration d’un ministère de plein droit chargé de la coopération internationale pour le développement durable qui aura autorité sur le budget, sur l’expertise technique et pour la désignation de l’ensemble des représentations françaises dans les instances multilatérales de l’aide au développement. Dans ce contexte, il convient de faire évoluer l’Agence Française du Développement (AFD), première actrice de l’APD (Aide Publique au Développement) nationale, pour la positionner résolument au service du développement durable. L’APD doit par ailleurs être rééquilibrée en faveur des dons pour faire gagner la coopération française en souplesse et cibler plus fortement les enjeux de réduction de la pauvreté et des inégalités. Le CESE estime en outre indispensable que la promesse d’atteindre les 0,7% du RNB (revenu national brut) pour l’APD soit honorée d’ici 2022 et que la France se dote d’une véritable loi de programmation budgétaire pour sa politique de développement. – SOUTENIR LES ACTEUR.RICES NON GOUVERNEMENTAUX.ALES DE L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT Le CESE considère que le rôle de la société civile organisée, et porteuse d’expertises nombreuses et de capacités d’innovation et de mobilisation citoyenne, doit être renforcé, soutenu et mieux valorisé. Le Conseil estime également indispensable de faire des entreprises de véritables actrices du développement durable, c’est pourquoi la directive européenne visant à intégrer la responsabilité sociale des entreprises dans les achats publics doit être transposée dans le droit national et les critères de RSE intégrés dans l’ensemble des appels d’offre publics. – AFFINER LES PRIORITÉS GÉOGRAPHIQUES DE LA COOPÉRATION FRANÇAISE Le CESE recommande à la France de développer un agenda partenarial actif avec les nouveaux pays émergents et à revenus intermédiaires autour du pilier social et des enjeux de la transition écologique. De même, il convient de bâtir un agenda spécifique et prioritaire pour les pays les moins avancés (PMA) et les pays en crise pour répondre à la fois aux problématiques d’urgence et investir dans des politiques de long terme.Vidéo de la séance du 12 octobre 2016
Présentation de l’Avis de la section des affaires européennes et internationales par M. Philippe Jahshan. Intervention de M. André Vallini, Secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé du Développement et de la Francophonie. Déclaration des groupes. Vote de l’avis. L’agenda mondial du développement a été marqué en 2015 par trois sommets mondiaux : la 3ème Conférence Internationale sur le financement du développement d’Addis-Abeba, la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de New York ou encore la COP 21 de Paris. Les Etats doivent aujourd’hui s’engager au plus haut niveau pour faire converger la lutte contre la pauvreté et les inégalités, et la protection de la planète. Tenant compte de ce nouveau cadre mondial et des enjeux qu’il soulève, la question se pose sur le positionnement de la politique française de coopération au développement, ses atouts et ses faiblesses pour y répondre. Afin d’éclairer ce sujet, le gouvernement a saisi le CESE. La section formule une série de préconisations opérationnelles relatives à la façon d’appréhender et de mettre en œuvre le nouvel agenda du développement durable, au pilotage de la politique française de développement et de solidarité internationale, aux moyens financiers à lui consacrer ou au rôle que devrait occuper la société civile sur ces questions. Ces préconisations serviront de socle aux décisions du comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) qui se réunira en novembre 2016.
