Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet n’en croyaient pas leurs yeux : par 136 voix contre 135, l’Assemblée a rejeté mardi soir le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) en adoptant une motion de procédure du député communiste André Chassaigne (Puy-de-Dôme). Un coup de théâtre tant il est exceptionnel que l’opposition mette en échec la majorité et le gouvernement. Les 136 députés PS, PC et Verts présents ont voté contre le projet de loi. Et deux des 137 députés de la majorité qui ont pris part au scrutin François Vannson (UMP, Vosges) et François Rochebloine (Nouveau centre, Loire) se sont abstenus. Le nombre trop peu élevé de députés de la majorité présents, qui traduit l’hostilité de certains d’entre eux au projet de loi, a donc entraîné ce camouflet pour le gouvernement.
En conséquence, le premier ministre vient d’annoncer la convocation d’une commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs. A la suite de la réunion de cette commission, le texte du projet de loi, éventuellement modifié, sera soumis au vote de chacune des deux assemblées.
Pour FNE (France Nature Environnement), « cet incroyable pataquès parlementaire démontre le bien fondé de son analyse : sur un texte aussi essentiel que celui sur les OGM, il est fondamental que les députés bénéficient d’une liberté de vote totale pour échapper à d’éventuels pressions des lobbys pro-ogm ». Dans son communiqué de presse, FNE constate qu’ « à cette heure-ci, il est encore trop tôt pour savoir si le projet de loi dans sa rédaction actuelle sera modifié en profondeur ou non. » FNE espère bien entendu que le texte puisse encore évoluer dans le sens du principe de précaution.
Sources : Le Figaro (édition du 14 mai 2008) – FNE (communiqué de presse du 13 mai 2008).
