Les ventes de produits bio ont encore augmenté de 10% en 2010 par rapport à 2009. Comment être certain que les produits labellisés bio présentent bien les garanties requises pour le consommateur ? C’est le rôle des organismes de certification. A l’occasion de ses 20 ans, Ecocert, 1er organisme de contrôle et de certification de produits issus de l’agriculture biologique en France, ouvre un dialogue large sur son cœur de métier : l’occasion de découvrir « tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la certification bio » …

Selon une étude sur la consommation responsable[[Les chiffres de la consommation responsable – Rapport 2011 www.mescoursespourlaplanete.com]], les ventes de produits bio ont augmenté de 10% en 2010 par rapport à 2009. UN SECTEUR EN CROISSANCE MAIS UN MARCHÉ ENCORE CONFIDENTIEL EN FRANCE [Source : Agence Bio 2009] • 3,14% d’exploitations françaises en mode de production bio (+24% / 2008) • 2,46% de la SAU totale en mode de production bio (+16 % / 2008) • 1,9% du marché alimentaire total (+19% / 2008)

20 ans d’Ecocert

A l’occasion de ses 20 ans, Ecocert, 1er organisme de contrôle et de certification de produits issus de l’agriculture biologique en France, ouvre un dialogue large sur son cœur de métier : l’occasion de découvrir « tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la certification bio » … Quelle est la progression des conversions en agriculture bio en France ? Quel est le bilan de 2 ans de mise en place du nouveau règlement européen (Autorise-t-il les OGM ? Les critères de certification sont-ils moins rigoureux que ceux du règlement précédent ? …) Quels contrôles des produits bio discount et produits bio importés ? Quels sont les nouveaux critères de la consommation responsable (environnement, bio et social) …

QU’EST-CE QU’UN PRODUIT BIO ?

“Produits contrôlés et certifiés selon les exigences du Règlement Européen de l’Agriculture biologique. Culture : culture sans OGM, évitant l’usage d’engrais chimique et de pesticides de synthèse, fertilisation favorisant la vie du sol, rotation des cultures, recyclage des matières organiques. Élevage : animaux nourris avec des aliments biologiques, soignés suivant des méthodes douces, élevés avec accès au plein air, espace vital maximum. Produits transformés « bio » : constitués au minimum de 95% d’ingrédients agricoles biologiques et au maximum de 5% d’ingrédients non bio contrôlés et autorisés. Produits certifiés bio : producteurs contrôlés au minimum une fois par an, par un organisme de contrôle indépendant et agréé par l’INAO, comme Ecocert” LES RÈGLES DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE

L’agriculture biologique en Europe est définie par un seul règlement, émanant de la Commission Européenne : le RCE 834/2007 et ses règlements d’application, en vigueur dans tous les pays membres de l’UE depuis le 1er janvier 2009. Pour obtenir la certification et afficher la mention « produit issu de l’agriculture biologique », les produits commercialisés en Europe doivent être contrôlés conformes aux exigences du Règlement européen, quelque soit le pays de production (UE et hors UE), par un organisme de certification agréé par les pouvoirs publics. En France, il existe plusieurs organismes agréés pour la certification de l’agriculture biologique : Agrocert, Certipaq, Certisud, Qualité France, SGS, et Ecocert. LE PÉRIMÈTRE DE CONTRÔLE EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE Le coeur de métier d’Ecocert consiste à vérifier sur le terrain que le Règlement européen de l’agriculture biologique est bien respecté par les producteurs et fabricants, qui s’engagent volontairement dans cette démarche. Les contrôles portent sur l’ensemble du système de production (parcelles de terre, semences, engrais, troupeaux, pratiques de culture et d’élevage, recettes, lieux de stockage, transformation, étiquetage, etc.). Ils ne se substituent pas mais s’ajoutent aux contrôles habituellement effectués par les autorités sur l’ensemble des produits agricoles et alimentaires, qu’ils soient conventionnels ou biologiques.

LE PROCESSUS DE CERTIFICATION EN FRANCE

Le processus de certification en agriculture biologique mobilise différents experts. Les auditeurs d’Ecocert, qui mènent les inspections sur les sites de production et de transformation, émettent ensuite des rapports d’audits, qu’ils transmettent aux chargés de certification. Les chargés de certification étudient ces rapports pour évaluer la conformité aux exigences du Règlement européen. Si le mode de production s’avère conforme, Ecocert délivre la certification bio. Des contrôles annuels de surveillance sont ensuite réalisés, dont certains inopinés, et des prélèvements peuvent être effectués pour analyse en laboratoire. Toute non-conformité entraîne des demandes d’actions correctives et/ou des sanctions.

LE PROCESSUS DE CERTIFICATION À L’ÉTRANGER

La même démarche s’applique avec la même rigueur dans les filiales et bureaux d’Ecocert à l’étranger.

Ces structures locales permettent d’intervenir dans plus de 80 pays. Les équipes sont formées régulièrement et leurs activités suivies et évaluées. Cette approche régionale permet d’offrir un service de proximité, pour garantir les contrôles et la traçabilité dans tous les pays de production et de consommation.

INDÉPENDANCE DE LA DÉCISION

Conformément à la norme EN 45011 et afin de garantir l’indépendance et l’impartialité des décisions prises par Ecocert, l’audit et la décision de certification restent deux missions distinctes qui ne peuvent être effectuées par la même personne. Par ailleurs, le système de certification en Agriculture Biologique intègre un Comité de Surveillance de la Certification. Il s’agit d’un organe indépendant, qui a pour mission d’émettre des avis, de veiller à l’application des processus de certification, de suivre l’évolution des référentiels, d’examiner les recours et réclamations. Les membres, bénévoles, sont notamment des représentants des fournisseurs de produits certifiés, des associations ou des organismes représentatifs des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés, ainsi que des personnalités qualifiées concernées par la certification (Source Norme EN 45011).

RISQUE DE FRAUDE ET SYSTÈME D’ALERTE

Comme dans tous les secteurs, le risque de fraude et de références abusives existe, que ce soit le fait d’opérateurs certifiés ou non certifiés. Nous travaillons donc en étroite collaboration avec les autorités compétentes, notamment la Commission Européenne, le Ministère de l’Agriculture, la DGCCRF et les Services de la Direction Générale des Douanes, avec lesquels nous avons mis en place un système d’alerte. Dès que des informations parviennent sur un risque de fraude, les équipes d’Ecocert prennent les mesures qui s’imposent, en renforçant les contrôles et les analyses. En cas de fraude avérée d’un opérateur certifié, les produits ou pratiques incriminés sont sanctionnés, jusqu’au retrait définitif du certificat.

LES COSMETIQUES BIOLOGIQUES

LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU RÉFÉRENTIEL Pour garantir un produit cosmétique respectueux de l’environnement, le référentiel Ecocert impose : 1. L’utilisation d’ingrédients issus de ressources renouvelables et transformés par des procédés respectueux de l’environnement. Ecocert vérifie donc l’absence : • d’ingrédients OGM • d’ingrédients issus de la pétrochimie (parabens, phénoxyéthanol, silicone, PEG, parfums et colorants de synthèse) • de nanoparticules • d’ingrédients provenant d’animaux (sauf produits naturellement par eux : lait, miel…) 2. Le caractère biodégradable ou recyclable des emballages. 3. Des audits annuels sur tous les sites de fabrication et de conditionnement des produits, afin de s’assurer de la traçabilité et du respect de l’environnement tout au long de la filière. 4. L’information pour le consommateur sur les étiquetages : • Mention obligatoire : « certifié par Ecocert Greenlife » • Logo de certification Ecocert • Pourcentage réel de bio dans le produit fini Pour être commercialisés, les produits certifiés conformes au cahier des charges d’Ecocert doivent porter ces mentions. 5. Des seuils minimum d’ingrédients naturels et issus de l’Agriculture Biologique à atteindre pour obtenir la certification : • Dans tous les cas, 95% minimum du total des ingrédients doivent être naturels ou d’origine naturelle. – Pour le label Cosmétique Biologique : • 95% minimum des ingrédients végétaux doivent être issus de l’Agriculture Biologique. • 10 % minimum du total des ingrédients doivent être issus de l’Agriculture Biologique. – Pour le label Cosmétique Ecologique : • 50% minimum des ingrédients végétaux doivent être issus de l’Agriculture Biologique. • 5 % minimum du total des ingrédients doivent être issus de l’Agriculture Biologique. COMBIEN DE BIO DANS UN PRODUIT COSMÉTIQUE CERTIFIÉ ECOCERT ? Tous les cosmétiques certifi és biologiques par Ecocert contiennent au minimum 95% d’ingrédients naturels ou d’origine naturelle, et entre 10% et 100% d’ingrédients bio. Cette variation, de 10% à 100% de bio, s’explique par le fait que certains ingrédients très présents dans les cosmétiques (l’eau, les minéraux, certains tensioactifs ou émulsionnants) ne peuvent pas être certifi és bio, car non issus de l’agriculture. • Les shampoings et certaines crèmes, composés majoritairement d’eau, contiennent entre 10% et 40% d’ingrédients bio, et toujours 95% d’ingrédients naturels. • Une huile de massage, qui ne contient pas d’eau, peut afficher jusqu’à 100% d’ingrédients bio.

EN SAVOIR PLUS

– Télécharger le dossier complet de présentation d’Ecocert – Avril 2011 – Le Printemps Bio 2011 – Rechercher toute l’info sur l’Agriculture Bio sélectionnée par CDURABLE.info – http://www.ecocert.com/

 

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