Alors que les coûts de l’énergie explosent, le prix de vente du surplus d’électricité généré par des panneaux photovoltaïques est désormais indexé sur l’inflation. Les tarifs de rachat pour la vente totale d’énergie solaire font aussi l’objet d’une réévaluation. Est-ce le bon moment pour installer des panneaux solaires sur son toit ?
Lancer une machine à laver ou allumer la lumière coûte de plus en plus cher. Depuis le 1er février 2024, la facture d’électricité a augmenté pour 20 millions de ménages dont le contrat dépend du tarif réglementé. Un contexte qui incite plus de foyers à réfléchir à l’installation de panneaux solaires pour produire de l’électricité. En France, la production d’électricité d’origine solaire photovoltaïque s’élève à près de 20 TWh au cours des trois premiers trimestres 2023. En hausse de près de 20 % par rapport à la même période en 2022, selon les derniers chiffres donnés par le ministère de l’Écologie. « Depuis que l’énergie solaire photovoltaïque a commencé à se déployer en France à la fin des années 2000, jamais la capacité des nouvelles installations raccordées n’avait atteint un tel volume : près de 3,2 GW en 2024 » constate Antoine HUARD, Président du think-tank (groupe de réflexion) France Territoire Solaire.
Une hausse favorisée par une série de mesures incitatives pour promouvoir le déploiement des énergies renouvelables. Parmi ces dispositifs, l’Obligation d’Achat (OA) solaire permet aux particuliers de vendre aux fournisseurs d’électricité tout ou partie de l’énergie qu’ils produisent grâce à leurs panneaux photovoltaïques.
Qu’est-ce que l’obligation d’achat (OA) solaire ?
Depuis 2000, EDF et les Entreprises Locales de Distributions (ELD) sont dans l’obligation de racheter tout ou partie de l’énergie produite par les particuliers. Ce dispositif est baptisé Obligation d’Achat (OA) et s’applique aux installations photovoltaïques agréées, on parle alors d’OA solaire.
Deux possibilités s’offrent alors au particulier producteur photovoltaïque : l’autoconsommation avec revente de surplus ou la vente totale auprès d’un fournisseur. Dans le premier cas, le particulier consomme l’électricité qu’il produit grâce à ses panneaux solaires. Si sa production ne lui permet pas une pleine autonomie énergétique, il peut être raccordé au réseau et acheter le complément à son fournisseur d’énergie. Dans le deuxième cas, le consommateur peut revendre le surplus d’électricité si sa production est supérieure à ses besoins. Selon les chiffres de France Territoire solaire, l’autoconsommation totale ou partielle représente au niveau national près de 40% des installations au quatrième trimestre 2023 avec près de 53 000 installations raccordées. La Commission de régulation de l’énergie met à jour sur son site les tarifs pour la vente totale de sa production photovoltaïque.
Le prix du kilowatt-heure (kWh) réévalué en fonction de l’inflation
Le kWh en surplus remis sur le réseau est désormais indexé sur l’inflation et réévalué tous les trimestres. Pour connaître les tarifs d’achat en temps réel consultez la page dédiée sur le site photovoltaique.info.
Quelles aides pour financer votre installation solaire photovoltaïque ?
La prime à l’autoconsommation photovoltaïque, un coup de pouce à l’installation
Les installations qui permettent l’autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l’investissement. Cette aide financière est dégressive et variable en fonction de la puissance de l’installation. La prime à l’investissement offerte pour chaque installation d’une puissance inférieure à 100 kWc (kilowatts-crête) en cas de revente du surplus non consommé est désormais versée en une seule fois (Arrêté du 8 février 2023 – JO du 17 février). Ce versement effectué par EDF Obligation d’Achat interviendra à la première échéance de facturation de l’électricité. Le détail des conditions est consultable dans l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021. Pour des surfaces de 0 à 3 kWc, ce coup de pouce de l’État s’élève à environ 510 € du kilowatt-crête.
A savoir : les montants de la prime et du tarif initial d’achat sont fixés au moment de la demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau. Ils ne seront effectifs qu’après la mise en service de l’installation et la signature du contrat d’achat. Le contrat d’achat est conclu pour une durée de 20 ans. Pour pouvoir bénéficier des aides publiques, le recours à une entreprise qualifiée est obligatoire. Autrement dit, l’installation doit toujours être effectuée par un artisan qualifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Pour trouver un professionnel RGE proche de chez vous, vous pouvez consulter le site gouvernemental France Rénov.
Les installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peuvent bénéficier d’un taux de TVA à 10 %.
Le soutien financier des collectivités territoriales : Certaines régions et communes proposent des subventions pour l’installation de panneaux solaires. Les conditions et les montants varient selon les collectivités, il est donc important de se renseigner auprès de sa mairie ou de sa région. Par exemple, la Région Occitanie propose Rénov’Occitanie un dispositif d’avance de subvention pour les ménages modestes et très modestes selon le barème de l’Anah. Citons également, Toulouse Métropole qui propose aux habitants une prime solaire. Sont éligibles à cette aide, les solutions d’injection ou d’autoconsommation individuelle et collective. Attention cependant. Par arrêté publié au Journal Officiel le 9 octobre 2021, les installations photovoltaïques ne peuvent plus cumuler les tarifs et aides nationales avec les aides locales.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : Ce prêt sans intérêt est destiné à financer les travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens. L’article 71 de la loi de finances pour 2024 prévoit des modifications concernant l’Éco-PTZ. L’Agence nationale de l’habitat (Anah) propose aussi des aides financières pour les propriétaires occupants aux revenus modestes. Certaines banques (Banque Populaire, Caisse d’Épargne, Crédit Agricole…) proposent un éco-PTZ pour financer le reste à charge de travaux éligibles à MaPrimeRénov’.
Besoin d’aide pour votre projet photovoltaïque ?
Pour vous aider à vous y retrouver :
Consultez le site photovoltaique.info.fr. Ce site soutenu par l’ADEME (l’Agence de la transition énergétique) est une mine d’infos pour retrouver toutes les informations utiles liées à la filière solaire.
Vous pouvez contacter un conseiller France Rénov dans le cadre de votre projet de rénovation énergétique. Un accompagnement gratuit pour obtenir des informations sur la faisabilité de votre projet photovoltaïque et sur sa rentabilité. Il pourra vous aider autour du dispositif MaPrimeRénov.
Évaluez la rentabilité de votre installation à l’aide de l’outil gratuit évaluer mon devis photovoltaïque.
