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Grenelle de l’environnement : le projet de loi réduit les engagements de l’Etat

En complément de nos derniers articles consacrés au projet de loi du Grenelle de l’environnement, nous publions ci-dessous la réaction du GART (Groupement des Autorités Responsables du Transport) qui déplore, dans un communiqué de presse (6 mai 2008), la réduction des engagements de l’Etat.

Le 25 octobre dernier, lors de la conclusion du Grenelle de l’environnement, le Président de la République annonçait que l’Etat apporterait aux autorités organisatrices des transports urbains hors Ile-de-France des financements à hauteur de 4 milliards € d’ici 2020 pour développer 1500 kilomètres de transport collectif en site propre (tramways, bus à haut niveau de service, métros).

Même s’il déplorait que ni l’Ile-de-France, ni les transports périurbains de compétence régionale et/ou départementale ne soient pris en compte, le GART s’était félicité du rétablissement des aides de l’Etat, le Président de la République reconnaissant lui-même que cela avait été une erreur de les supprimer fin 2003.

Or, dans le projet de « Loi d’orientation et de programmation » du Grenelle Environnement présenté par le Gouvernement, ces 4 milliards se trouvent réduits à 2,5 milliards €, avec des conditions nouvelles pour leur attribution qui risquent de les rendre assez aléatoires. Et cela sans que, pour autant, l’Ile-de-France et les transports périurbains de compétence régionale et/ou départementale soient pris en compte.

Le GART qui a activement participé aux différentes phases du Grenelle ne peut que déplorer un tel recul que rien ne pouvait laisser prévoir, à l’issue de la dernière réunion du Comité opérationnel Transports urbains et périurbains co-présidé par Dominique Bussereau, Secrétaire d’Etat aux transports et Michel Destot, Président du GART.

Alors que le baril de pétrole dépasse les 120 $, les Français, dont la prise de conscience des enjeux liés au changement climatique va croissante, se tournent de plus en plus vers les transports en commun ce qui oblige les collectivités à développer infrastructures nouvelles et services. L’Etat doit être aux côtés de ces dernières, tant pour diminuer de 20 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020, que pour préserver le pouvoir d’achat.

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