Les députés viennent de se prononcer sur le sort de l’éolien : plus de seuil de puissance, mais un nombre de mâts minimal et un classement en ICPE. Si certaines dispositions du rapport Ollier sont abandonnées, France Nature Environnement (FNE) n’est néanmoins pas satisfaite. Par contre, le Syndicat des énergies renouvelables salue les avancées en faveur du développement des énergies renouvelables.

L’Assemblée nationale a adopté vendredi l’article phare du Grenelle 2 sur l’énergie éolienne, dont la majorité UMP souhaite encadrer le développement au grand dam des écologistes, qui ont dénoncé « une régression » pour cette énergie nouvelle. Le gouvernement et la majorité UMP avaient, plus tôt dans la journée, reculé sur une des dispositions les plus controversées qui voulait imposer un seuil énergétique minimum de 15 MégaWatts pour les nouvelles implantations de fermes. Patrick Ollier, président UMP de la commission des Affaires économiques, avait déjà annoncé ce repli en début de semaine, dans « un souci de compromis ». En revanche, l’Assemblée a maintenu un autre seuil, celui de cinq mâts par nouvelle installation, également voulu par la majorité UMP pour « limiter le mitage » du paysage. Ce double seuil était dénoncé par les promoteurs de l’énergie éolienne et par les écologistes comme une entrave au développement de cette énergie renouvelable qui, selon eux, pourrait créer 50.000 emplois d’ici 2020. Yves Cochet a dénoncé une « régression » pour l’énergie éolienne et demandé un scrutin public sur l’article, finalement adopté par 41 voix contre 28 (PS et Verts). Pour le député Verts, « la loi va freiner le développement de l’éolien en France et conforter seulement les gros producteurs ». « Vous supprimez le peloton d’exécution, mais vous maintenez la guillotine », a lancé Philippe Plisson (PS, Gironde). Malgré l’opposition du Nouveau centre, le texte prévoit aussi que les éoliennes soient soumises au régime des Installations classées pour la protection de l’environnement, au même titre que des sites industriels présentant des risques. De même, le législateur a prévu un « éloignement minimal de 500 mètres » entre les éoliennes et les premières habitations. Face à la polémique de ces dernières semaines sur l’éolien, le ministre de l’Écologie Jean-Louis Borloo a promis l’édification d’« au moins 500 » mâts par an et une clause de revoyure, tous les trois ans, sur le sujet. Le ministre a d’ailleurs brandit à l’Assemblée, en signe de victoire, un communiqué du Syndicat des énergies renouvelables félicitant le gouvernement pour ses « avancées » en faveur de l’énergie éolienne, après plusieurs jours d’une polémique sur le sujet qualifiée de « campagne de désinformation » par Jean-Louis Borloo. « C’est bien la preuve qu’il n’y a pas de détricotage du Grenelle ! », lançait un de ses conseillers. En effet, André Antolini, président du syndicat des énergies renouvelables SER s’est dit satisfait, estimant que les dispositions les plus contraignantes avaient été aménagées lors du débat. « C’est la première fois qu’on inscrit dans la loi un objectif de production d’énergie, c’est nouveau, et c’est Jean-Louis Borloo qui l’a appuyé. C’est un signal très fort », a-t-il dit à Reuters.

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) salue des avancées

Dans un communiqué de presse du 7 mai, le Syndicat des énergies renouvelables salue les amendements adoptés vendredi à l’assemblée. Pour le syndicat, le projet de loi Grenelle 2 contient désormais « une série de dispositions favorable au développement des énergies renouvelables » : Il s‘agit notamment de la mutualisation des coûts de raccordement, de la création d’un tarif d’injection pour le biogaz, de la confirmation par voie législative des nouveaux tarifs d’achat pour l’électricité produite par l’énergie solaire photovoltaïque, de l’extension aux collectivités locales du bénéfice des tarifs d’achat, et de l’instauration d’un délai maximum pour le raccordement des installations de production d’énergie renouvelables de moins de 36 kVA par les particuliers. Par ailleurs, les procédures pour le développement de l’éolien offshore ont été simplifiées. Pour le Syndicat, « L’ensemble de ces mesures témoigne de la volonté de poursuivre le développement des énergies renouvelables dans notre pays, dans la lignée des préconisations du Grenelle de l’environnement. La filière éolienne faisait l’objet de dispositions extrêmement dangereuses. Même si elles ne répondent pas à toutes les attentes des professionnels, des avancées significatives ont été obtenues lors de la séance d’aujourd’hui ». Jean-Louis BORLOO a ainsi fait adopter, en particulier, deux amendements qui marquent l’engagement du Gouvernement de poursuivre le développement de cette filière malgré les attaques dont elle a fait l’objet. Il a notamment fait adopter un amendement, présenté par le Gouvernement, qui vise à « vérifier la bonne atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité, par l’installation d’au moins 500 machines électrogènes par an. » André ANTOLINI, le Président du SER, a déclaré : « Cela représente 1 300 MW par an, c’est-à-dire la puissance éolienne qu’il convient d’installer pour atteindre les objectifs terrestres en 2020 ».

France Nature Environnement : « un manque de souffle et des mesures inadaptées »

Réaction de Maryse Arditi, responsable risques et impacts industriels à FNE : « Des procédures de plus en plus complexes, un développement fragilisé, des industries françaises ralenties dans leur croissance : ce n’est plus de l’encadrement rationnel, c’est de l’acharnement bureaucratique ! » Plus de seuil de puissance, mais toujours un nombre de mâts minimal Le texte de la commission prévoyait l’imposition d’un seuil minimal de puissance de 15 MW et un nombre minimum de cinq machines par « unité de production ». La suppression du seuil minimal de puissance dont il a été fait grand bruit ne change pas grand chose vu le maintien des 5 mâts minimum. Une grande partie des projets bretons devra être revue à la hausse ou abandonnée et les réalités du terrain restent ignorées. De plus, refuser les plus petites installations ne contribuera pas à l’acceptation par les riverains. Le schéma éolien révisé Les éoliennes resteront subordonnées à l’établissement d’un futur schéma régional éolien, mais ce dernier pourra être établi par le préfet si la région ne le faisait pas. FNE est parfaitement consciente de l’utilité de disposer d’un vrai document de planification régionale, tenant compte de la réalité du terrain et des multiples potentialités, qu’elles n’ont cessé de réclamer. Mais elle ne veut pas d’un document technocratique élaboré en dehors d’une vraie concertation avec tous les acteurs représentatifs, dont les associations agréées au titre de l’environnement. Le classement ICPE et la distance d’éloignement maintenus Les éoliennes seront soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Cette mesure range les éoliennes parmi les installations les plus dangereuses pour l’environnement, au même titre que les raffineries ou les centrales nucléaires ! Elle est totalement inadaptée et contraire au Grenelle qui avait explicitement refusé la mesure. Les éoliennes étant déjà soumises à enquête publique et étude d’impact (ce qui est bien) cette nouvelle procédure lourde n’apporte aucun avantage supplémentaire. Par ailleurs, la fixation d’une distance d’éloignement de 500 mètres des parcs éoliens des zones habitées applicable sur l’ensemble du territoire national ne tient nullement compte de la morphologie des lieux. Cette distance peut être excessive ou insuffisante. De plus, cette distance légale est inutile car le ministre de l’écologie peut d’ores et déjà fixer des prescriptions générales, y compris des distances d’éloignement des espaces habités, selon la configuration des lieux et l’importance des populations. Une occasion manquée Le développement des énergies renouvelables constitue un enjeu industriel et écologique stratégique. L’objectif de 23% d’énergies renouvelables en 2020, dont un quart doit être satisfait par l’éolien, qui a fait consensus lors du Grenelle de l’environnement, est désormais un engagement de la France qui veut aussi se positionner parmi les acteurs majeurs du développement durable. France Nature Environnement regrette la confirmation de mesures qui risquent de porter un coup sévère à cette ambition.

 

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