Les chefs de délégations de 21 pays méditerranéens et de l’Union Européenne se sont rencontrés au Centre de Conférences Ministériel à Paris du 8 au 10 février. Ils signés la Déclaration de Paris après avoir discuté de l’état de santé de la mer Méditerranée et des progrès à réaliser pour protéger l’environnement marin et côtier dans cette région.
Les pays méditerranéens et la Communauté Européenne adoptaient en 1975 le Plan d’Action pour la Méditerranée (PAM), le premier programme maritime régional administré par le PNUE. Un an plus tard, ils signaient la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (dite Convention de Barcelone) qui entrait en vigueur en 1978. En 1995, la Convention de Barcelone était amendée et devenait la Convention pour la protection de l’environnement marin et des régions côtières de la Méditerranée contre la pollution, qui entrait en vigueur en 2004. C’est la 17ème réunion des parties contractantes à la Convention (COP 17). Elle donne lieu à la déclaration de Paris. Les principaux objectifs de la convention sont les suivants : – évaluer et contrôler la pollution marine – assurer une gestion durable des ressources naturelles marines et côtières – intégrer l’environnement au développement économique et social – protéger l’environnement marin et les zones côtières par la prévention et la réduction de la pollution et, autant que possible, par l’élimination de la pollution d’origine terrestre ou maritime – protéger l’héritage naturel et culturel méditerranéen – renforcer la solidarité entre les Etats côtiers méditerranéens – contribuer à l’amélioration de la qualité de la vie La Convention de Barcelone est à l’origine de sept protocoles, qui portent sur des objectifs spécifiques relatifs à la protection de l’environnement méditerranéen : – le Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d’immersion effectuées par les navires et les aéronefs – le Protocole relatif à la prévention et aux situations critiques – le Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et d’activités situées à terre – le Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée – le Protocole relatif à la protection de la Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol – le Protocole relatif aux déchets dangereux – le Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières Les 22 parties contractantes à la Convention de Barcelone sont l’Albanie, l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, Chypre, l’Egypte, l’Union Européenne, la France, la Grèce, Israël, l’Italie, le Liban, la Libye, Malte, Monaco, le Monténégro, le Maroc, la Slovénie, l’Espagne, la Syrie, la Tunisie et la Turquie.
DÉCLARATION DE PARIS
Nous, Chefs de délégation des 22 Parties contractantes à la Convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée et à ses Protocoles, réunis à Paris le 10 février 2012, Rappelant le cadre de coopération régionale établi au sein du Plan d’action pour la Méditerranée (PAM) depuis 1975 ; prenant dûment en compte la nouvelle configuration politique et résolus à soutenir une coopération régionale efficace au service de la préservation de l’environnement marin et du développement durable en Méditerranée, par un engagement politique fort et avec la participation active de la société civile ; Reconnaissant la valeur et l’importance du PAM, de la Convention de Barcelone et de ses Protocoles, leur contribution à la définition d’un cadre juridique, réglementaire et innovant partagé, et leur rôle précurseur au niveau mondial dans la définition et la mise en œuvre de mesures de protection et de mise en valeur de l’environnement marin de la Méditerranée et de ses zones côtières ; Reconnaissant la contribution précieuse de représentants des organisations internationales et régionales, d’ONG et d’autres acteurs et grands groupes aux travaux de la Dix-septième réunion des Parties contractantes à la Convention de Barcelone ; Fortement préoccupés par les menaces qui continuent de peser sur le milieu côtier et marin de la Méditerranée, parmi lesquelles la pollution d’origine tellurique ou résultant d’activités d’exploration et d’exploitation offshore, les déchets, la surexploitation des ressources naturelles et l’exploitation potentiellement dangereuse des habitats et écosystèmes vulnérables, la perte de biodiversité, la dégradation des sols et des côtes, et les effets du changement climatique, et rappelant que la protection et la gestion des écosystèmes de la mer Méditerranée et de ses zones côtières dans une perspective de développement durable, permettront une utilisation pérenne des biens et services qu’offrent ces écosystèmes ; Reconnaissant que les conséquences de la crise économique mondiale peuvent porter atteinte à l’environnement et au développement durable de la région méditerranéenne, mais fournissent également l’occasion de mettre en évidence le rôle irremplaçable du PAM comme enceinte de dialogue et de coopération opérationnelle sur l’environnement et le développement durable ; Encourageant les Parties qui ne l’ont pas encore fait à signer ou ratifier les Protocoles de la Convention de Barcelone et reconnaissant la nécessité pour les Parties contractantes de s’acquitter de leurs obligations découlant de la Convention, de ses Protocoles, et des accords multilatéraux pertinents sur l’environnement, ainsi que de leurs engagements au titre des Plans d’action et de la Stratégie méditerranéenne de développement durable ; Réaffirmant les engagements politiques pris lors des précédentes Réunions des Parties contractantes à la Convention de Barcelone, en particulier les résultats de la Réunion des Parties contractantes qui s’est tenue à Almería en 2008 notamment sur l’approche écosystémique, la Gestion intégrée des Zones côtières (GIZC) et la gouvernance ; Réaffirmant également les engagements pris lors de la Réunion des Parties contractantes tenue à Marrakech en 2009, sur la lutte contre le changement climatique et la promotion d’une meilleure gouvernance dans le cadre du PAM ; Notant les progrès accomplis dans le renforcement du PAM et notamment l’entrée en vigueur en 2011, suite à la ratification par 6 pays du Protocole dit « offshore » et du Protocole GIZC, premier instrument juridiquement contraignant de ce type au monde, soucieux de leur mise en œuvre effective, collective et responsable et conscients de la nécessité d’assurer leur mise en œuvre rapide grâce à des plans d’action ; Convaincus de la nécessité d’améliorer la gouvernance du système du PAM en tenant compte des évolutions institutionnelles contemporaines et de la pluralité des acteurs politiques, civils, environnementaux et financiers, et conscients de la nécessité d’une bonne gestion budgétaire, d’une viabilité financière et d’une utilisation efficace des moyens ; Conscients que l’efficacité des réformes structurelles à venir et que la mise en œuvre des programmes de travail exigent une mise en œuvre rapide de la stratégie de mobilisation des ressources adoptée, en lien avec les acteurs régionaux et mondiaux intéressés ; Réaffirmant l’intérêt et l’importance que revêt l’ensemble du dispositif de la Convention, de ses Protocoles, socle juridique et réglementaire des orientations décisionnelles pour faire avancer la coopération transversale et progresser sur la voie des objectifs internationalement reconnus de conservation et d’utilisation durable des zones marines et côtières, ainsi que leur engagement à mettre en œuvre les plans d’action concernés ; Rappelant le cadre de coopération euro-méditerranéenne constitué notamment par l’Union pour la Méditerranée et la politique européenne de voisinage, et leur vocation à promouvoir le développement durable, en particulier la dépollution de la Méditerranée, au travers notamment de l’Initiative Horizon H2020 ; Nous félicitant des résultats de la dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité biologique qui s’est achevée à Nagoya en 2010 par un accord international sur la protection et la valorisation de la biodiversité mondiale et l’adoption d’une nouvelle stratégie destinée à enrayer la perte de la biodiversité mondiale, avec notamment un programme portant sur la préservation du milieu marin ; Soulignant la nécessité de mettre en œuvre les recommandations de la dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité biologique concernant les habitats marins et les espèces marines, notamment le recours aux aires marines protégées comme outil de protection de l’environnement marin et la désignation de zones marines d’intérêt écologique ou biologique (EBSA) ; Soulignant la nécessité d’améliorer encore la coopération entre tous les acteurs des milieux marins et côtiers en Méditerranée et nous félicitant des efforts en cours pour améliorer la coopération avec les secrétariats de l’Union pour la Méditerranée, la Commission générale des pêches pour la Méditerranée, la Convention sur la Diversité biologique, l’Organisation maritime internationale, l’UICN et les autres conventions régionales et programmes pour la protection des mers, ainsi que la future coopération avec toutes les autres organisations concernées ; Résolus à œuvrer ensemble pour préserver la richesse et la pérennité des écosystèmes, des biens et des services en Méditerranée, de manière à servir d’exemple à d’autres régions du monde et à contribuer ainsi à l’adoption, à l’échelle mondiale, de mesures globales de protection, de mise en valeur et de gestion durables de l’environnement marin et côtier ; Conscients de l’opportunité que constitue en 2012 la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, dite Rio+20 et déterminés à prendre en compte des sujets marins et côtiers parmi les grands thèmes de cette Conférence ; Accueillant favorablement le rapport inter-institutions contribuant aux préparatifs de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, intitulé « Plan pour la durabilité de l’océan et du littoral », présenté durant la 36ème session de la Conférence générale de l’UNESCO, ainsi que la présentation récente du rapport de synthèse intitulé « L’économie verte dans un monde bleu » ; Déterminés à contribuer activement à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable en 2012, afin de réaliser les engagements mondiaux sur l’économie verte dans le cadre du développement durable et de l’éradication de la pauvreté et du cadre institutionnel du développement durable, notamment en ce qui concerne les sujets marins et côtiers ; Nous engageons à : – Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire de la Méditerranée une mer propre, saine, productive, à la biodiversité et aux écosystèmes préservés o en réaffirmant nos engagements politiques pour la protection et le développement durable de la mer Méditerranée et de son littoral par une approche écosystémique de la gestion des activités humaines, qui sera mise en œuvre par étapes dans le cadre de cycles réguliers ; o en développant un réseau cohérent et bien géré d’aires marines et côtières protégées en Méditerranée, y compris en haute mer conformément à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, et en mettant en œuvre le Plan d’action d’Aïchi adopté dans le cadre de la Convention sur la Diversité biologique pour atteindre l’objectif de 10 pour cent d’aires marines protégées en Méditerranée d’ici 2020 ; o en renforçant la coopération régionale pour l’évaluation scientifique des aires marines d’intérêt écologique ou biologique, en lien avec les travaux mondiaux menés dans le cadre de la Convention sur la Diversité biologique et par l’Assemblée Générale des Nations Unies ; o en accentuant nos efforts pour limiter la pollution d’origine tellurique, notamment les déchets marins, par l’adoption et l’application de mesures juridiquement contraignantes, ainsi que la pollution générée par les activités offshore et les activités en mer, par l’adoption de plans d`action ; o en assurant, compte tenu de l’augmentation prévue du trafic maritime, le renforcement permanent des capacités et ressources pour prévenir la pollution marine causée par les navires et pour y répondre, notamment par une coopération judiciaire et opérationnelle. – Renforcer la gestion intégrée des zones côtières méditerranéennes, outil unique au service des États méditerranéens, vision intégrée des zones côtières et base de leur développement durable ; o [en mettant en œuvre dans les meilleurs délais le Plan d’action et la feuille de route adoptés par les Parties ;] o en reconnaissant par ailleurs la nécessité d’améliorer la cohérence entre les niveaux de la gouvernance côtière, complétée de cadres nationaux optimaux pour la gestion intégrée des zones côtières ; o en encourageant la ratification du Protocole sur la Gestion intégrée des Zones côtières par les Parties à la Convention de Barcelone ; o en assurant la liaison avec d’autres plans et programmes régionaux et internationaux concernés, notamment par la planification de l’espace maritime, pour renforcer et optimiser la réalisation des objectifs primordiaux de la Convention de Barcelone ; – Traiter les grands sujets de l’environnement marin et côtier et apporter une contribution méditerranéenne à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable en 2012 o en soutenant et en prenant des engagements fermes, en notre qualité d’États membres de l’ONU, sur la gestion durable des ressources marines et la préservation de la biodiversité marine ; o en continuant de soutenir, au niveau méditerranéen, le renforcement des capacités et d’autres activités liées à l’économie verte de manière à parvenir au développement durable, notamment en encourageant des méthodes de production et des modes de consommation durables , une gestion chimique durable et l’éco-innovation ; il a été prouvé que toutes ces mesures ont également des effets directs ou indirects sur l’environnement marin de la Méditerranée ; o en demandant à la Commission méditerranéenne de Développement durable, de proposer aux Parties contractantes à la Convention de Barcelone des orientations sur la mise en œuvre d’une économie « bleue » pour la Méditerranée, déclinaison de l’économie « verte » appliquée aux océans et aux mers, et en s’appuyant sur la Stratégie méditerranéenne de développement durable comme cadre d’action stratégique adéquat ; o en soutenant le traitement du thème des océans et en appuyant le lancement de la négociation d’un processus par l’Assemblée générale des Nations Unies, pour faire en sorte que le cadre juridique de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones au-delà des juridictions nationales prenne effectivement en compte ces questions en identifiant les lacunes et les moyens de progresser, par l’élaboration éventuelle d’un accord multilatéral sous l’égide de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Cet accord comprendrait un ensemble de régimes concernant les aires marines protégées, l’accès aux ressources génétiques, le partage des avantages issus de leur utilisation et les évaluations d’impact des activités humaines ; o en favorisant la réalisation dans la Méditerranée des objectifs de l’Action 21, notamment par la mise en œuvre des engagements pris en vertu de l’Agenda MED 21 et du Plan de mise en œuvre de Johannesburg en Méditerranée ; o en soutenant la préparation, d’ici 2014, du rapport sur l’état de l’environnement marin, notamment les aspects socioéconomiques, grâce au processus régulier qui s’y rapporte, commandé par l’Assemblée générale des Nations Unies ; Mettre en place les conditions d’une gouvernance institutionnelle transparente, efficace et renforcée du PAM o en consolidant les synergies avec les partenaires régionaux et mondiaux, afin d’optimiser le financement des activités du PAM et l’allocation des ressources ; o en impliquant activement les représentants de la société civile et notamment des ONG, des gouvernements locaux et régionaux et du secteur privé, dans l’élaboration de décisions en connaissance de cause et dans une mise en œuvre efficace à tous les niveaux ; o en encourageant le secrétariat dans ses efforts pour signer, dans les meilleurs délais, des accords de coopération avec les secrétariats de l’Union pour la Méditerranée, de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée, de la Convention sur la Diversité biologique, de l’Organisation maritime internationale, d’autres conventions régionales pour la protection des mers et de toutes les autres organisations compétentes ; o en poursuivant la réflexion pour une réforme institutionnelle du système du PAM, à la lumière des derniers développements, associant l’ensemble des acteurs des milieux marins et côtiers, dans l’optique d’un renforcement de la gouvernance du PAM ; o en appelant à l’examen, lors de la Dix-huitième Réunion des Parties contractantes, d’une proposition de réforme institutionnelle du PAM prenant en compte notamment les résultats de l’examen fonctionnel et élaborée en étroite concertation avec les Parties contractantes. Inviter la Présidence à communiquer la présente déclaration et les conclusions de la Dix-septième Réunion des Parties contractantes aux autres conventions régionales et programmes pour la protection des mers, ainsi qu’aux autres organisations compétentes. Inviter la Présidence à communiquer la présente déclaration à la conférence des Nations Unies sur le développement durable et, en coopération avec les représentants des Parties contractantes, à prendre toutes les initiatives nécessaires pour promouvoir la présente déclaration et les conclusions qu’elle contient.
