Dans l'actualité :

Les technologies liées à l’hydrogène sont elles pertinentes pour atteindre les objectifs de développement durable ?

Ce rapport est l’œuvre d’une cinquantaine d’étudiants scientifiques tirés...

Les 10 principes du Code mondial d’éthique du tourisme

Cadre de référence fondamental pour le tourisme responsable et...

Comprendre les enjeux de la CSRD – Corporate Sustainability Reporting Directive

Tennaxia, précurseur français des logiciels de pilotage de la...
Peintures, solvants, déboucheurs de tuyauteries... qu'en faire ?

En 2012, les déchets chimiques ménagers seront collectés et traités

La publication aujourd’hui au journal officiel du décret relatif aux déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement devrait, selon le ministère de l’écologie, « considérablement améliorer leur collecte, leur traitement et leur gestion ». Souvent appelés « déchets diffus spécifiques des ménages » (DDS), ils rassemblent les enduits, les mastics et colles, les peintures et solvants, déboucheurs de canalisations, les extincteurs utilisés par les ménages … Estimé à 50 000 tonnes par an dont seul 1/3 environ est collecté séparément, ces déchets représentent une double menace : sanitaire, pour les professionnels en charge de leur collecte, et environnementale en matière de pollution des eaux.

Pour Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement « La création d’une filière spécifique répond aux engagements du Grenelle de l’environnement en matière d’amélioration du tri et du recyclage des déchets. Elle va aussi permettre de diminuer les risques sanitaires encourus par les personnes qui collectent actuellement ces déchets et les pollutions causées par les produits chimiques qui se retrouvent souvent dans les ordures ménagères non triées et font l’objet d’un traitement mal adapté, ou qui sont déversés dans les réseaux d’eaux usées faute de points de collecte clairement identifiés ». La gestion de ces déchets devra désormais être assurée par les producteurs des produits chimiques avec la mise en place d’une filière de responsabilité élargie des producteurs. Cette responsabilité couvre l’organisation de la collecte, de l’enlèvement et du traitement de ces déchets. Ce décret (n° 2012-13 du 4 janvier 2012 qui constitue la mesure d’application de l’engagement 250 intégré dans le code de l’environnement par la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010) a été élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés : représentants des producteurs, des associations de protection de l’environnement, des associations de consommateurs, des prestataires de collecte et de traitement et des collectivités territoriales. Pour satisfaire à leurs obligations, les producteurs pourront soit s’organiser individuellement en mettant en place un système individuel approuvé, soit s’organiser collectivement au sein d’un éco-organisme agréé. Pour obtenir ces approbations et agréments, ces structures devront respecter les conditions définies par un cahier des charges annexé à un arrêté interministériel. Ce document technique est en cours d’élaboration et devrait être publié avant la fin du premier semestre 2012 pour un agrément d’un ou plusieurs éco-organisme(s) avant la fin de l’année 2012. Il a par ailleurs été décidé :
  • que les modalités de collecte qui seront mises en place devront permettre de collecter gratuitement les déchets diffus spécifiques ménagers, sur tout le territoire national et de manière adaptée aux différentes zones de ce territoire ;
  • que, en sus des déchèteries collectant historiquement ces déchets, un dispositif complémentaire de points d’apport volontaire, pouvant inclure les points de vente, sera mis en place proposant au moins une collecte ponctuelle par semestre sur l’ensemble du territoire national ;
  • de fixer un objectif de croissance de 10 % par an des quantités de DDS ménagers collectés séparément ;
  • le développement de nouvelles potentialités de recyclage et à défaut de valorisation de ces déchets par les producteurs qui devront mettre en place un plan d’action permettant le développement des technologies retenues.
Les représentants de la distribution et des fabricants de produits chimiques se sont d’ores et déjà réunis au sein d’une mission de préfiguration afin de préparer collectivement le montage de la filière début 2012.

 

A lire

Le Service Civique écologique pour les jeunes de 16 à 25 ans

Dérèglements climatiques, menace de la biodiversité, expansion des déchets...

Quelle place pour l’écologie dans le débat public ?

Le débat public sur l'écologie, s'il est devenu plus...

Féris Barkat porte la voix de la génération Banlieues Climat

Féris Barkat est le fondateur de Banlieues Climat, une...

Newsletter

spot_img

Sur Cdurable

A quand l’indicateur du Bonheur National Brut ?

« Le bonheur de tous ». C’est par ces mots...

Zéro Artificialisation Nette pour réduire le mal-logement

Comment créer 400 000 nouveaux logements chaque année pendant...

Mode : comment passer du jetable au durable ?

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de...

Rapport sur l’état mondial des bâtiments et de la construction

Le Rapport sur l’état mondial des bâtiments et de...

Quand la permaculture inspire l’habitat et l’entreprise

Notre mode de développement n’est plus viable. Il creuse...
David Naulin
David Naulinhttp://cdurable.info
Journaliste de solutions écologiques et sociales en Occitanie.

Les technologies liées à l’hydrogène sont elles pertinentes pour atteindre les objectifs de développement durable ?

Ce rapport est l’œuvre d’une cinquantaine d’étudiants scientifiques tirés au sort pour participer à la première « Convention scientifique étudiante ». Lancée en 2023...

Les 10 principes du Code mondial d’éthique du tourisme

Cadre de référence fondamental pour le tourisme responsable et durable, le Code mondial d’éthique du tourisme est un ensemble de 10 principes destinés à...

Comprendre les enjeux de la CSRD – Corporate Sustainability Reporting Directive

Tennaxia, précurseur français des logiciels de pilotage de la performance durable des entreprises et investisseurs, décrypte pour nous les grands thèmes de la CSRD...