Dans l'actualité :

La nécessité de repenser les périodes de promotions pour une réduction de leur impact environnemental

Rituel commercial saisonnier et ancré dans les habitudes des...

Comment s’adapter à la chaleur en gardant son logement frais tout l’été ?

Rester au frais dans son logement en été, tout...
Peintures, solvants, déboucheurs de tuyauteries... qu'en faire ?

En 2012, les déchets chimiques ménagers seront collectés et traités

La publication aujourd’hui au journal officiel du décret relatif aux déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement devrait, selon le ministère de l’écologie, « considérablement améliorer leur collecte, leur traitement et leur gestion ». Souvent appelés « déchets diffus spécifiques des ménages » (DDS), ils rassemblent les enduits, les mastics et colles, les peintures et solvants, déboucheurs de canalisations, les extincteurs utilisés par les ménages … Estimé à 50 000 tonnes par an dont seul 1/3 environ est collecté séparément, ces déchets représentent une double menace : sanitaire, pour les professionnels en charge de leur collecte, et environnementale en matière de pollution des eaux.

Pour Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement « La création d’une filière spécifique répond aux engagements du Grenelle de l’environnement en matière d’amélioration du tri et du recyclage des déchets. Elle va aussi permettre de diminuer les risques sanitaires encourus par les personnes qui collectent actuellement ces déchets et les pollutions causées par les produits chimiques qui se retrouvent souvent dans les ordures ménagères non triées et font l’objet d’un traitement mal adapté, ou qui sont déversés dans les réseaux d’eaux usées faute de points de collecte clairement identifiés ». La gestion de ces déchets devra désormais être assurée par les producteurs des produits chimiques avec la mise en place d’une filière de responsabilité élargie des producteurs. Cette responsabilité couvre l’organisation de la collecte, de l’enlèvement et du traitement de ces déchets. Ce décret (n° 2012-13 du 4 janvier 2012 qui constitue la mesure d’application de l’engagement 250 intégré dans le code de l’environnement par la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010) a été élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés : représentants des producteurs, des associations de protection de l’environnement, des associations de consommateurs, des prestataires de collecte et de traitement et des collectivités territoriales. Pour satisfaire à leurs obligations, les producteurs pourront soit s’organiser individuellement en mettant en place un système individuel approuvé, soit s’organiser collectivement au sein d’un éco-organisme agréé. Pour obtenir ces approbations et agréments, ces structures devront respecter les conditions définies par un cahier des charges annexé à un arrêté interministériel. Ce document technique est en cours d’élaboration et devrait être publié avant la fin du premier semestre 2012 pour un agrément d’un ou plusieurs éco-organisme(s) avant la fin de l’année 2012. Il a par ailleurs été décidé :
  • que les modalités de collecte qui seront mises en place devront permettre de collecter gratuitement les déchets diffus spécifiques ménagers, sur tout le territoire national et de manière adaptée aux différentes zones de ce territoire ;
  • que, en sus des déchèteries collectant historiquement ces déchets, un dispositif complémentaire de points d’apport volontaire, pouvant inclure les points de vente, sera mis en place proposant au moins une collecte ponctuelle par semestre sur l’ensemble du territoire national ;
  • de fixer un objectif de croissance de 10 % par an des quantités de DDS ménagers collectés séparément ;
  • le développement de nouvelles potentialités de recyclage et à défaut de valorisation de ces déchets par les producteurs qui devront mettre en place un plan d’action permettant le développement des technologies retenues.
Les représentants de la distribution et des fabricants de produits chimiques se sont d’ores et déjà réunis au sein d’une mission de préfiguration afin de préparer collectivement le montage de la filière début 2012.

 

A lire

Élections législatives : notre futur se joue maintenant !

"Nous sommes à la veille d’un moment historique" rappelle...

Veille environnementale : deux piliers pour une question stratégique

Sommes-nous dans une période de rupture ou de continuité...

Écolo, oui … mais avec de petits arrangements avec nos consciences

Nous sommes nombreux à en avoir conscience : adopter des...

Européennes 2024 : des enjeux cruciaux pour le climat

Christian de Perthuis, Université Paris Dauphine – PSL Sur le...

Newsletter

spot_img

Sur Cdurable

Comment s’adapter à la chaleur en gardant son logement frais tout l’été ?

Rester au frais dans son logement en été, tout...

(Re)donner et faire confiance à la jeunesse dans notre société

La Fabrique Spinoza publie une étude scientifique qui dépeint...

Le véganisme, serait-il l’idiot utile de la société de consommation ?

On peut être végane pour diverses raisons : pour la...
David Naulin
David Naulinhttp://cdurable.info
Journaliste de solutions écologiques et sociales en Occitanie.

Comment concilier les enjeux économiques et les impératifs écologiques dans la gestion des déchets par les commerçants ?

A l’approche des Jeux Olympiques, la gestion des déchets des 153 000 commerces, 34 000 cafés, hôtels et restaurants d'Ile-de-France est une question incontournable...

La nécessité de repenser les périodes de promotions pour une réduction de leur impact environnemental

Rituel commercial saisonnier et ancré dans les habitudes des consommateurs, les soldes sont à l’aube d’une transformation nécessaire. Traditionnellement attendues, elles sont aujourd’hui confrontées...

Comment s’adapter à la chaleur en gardant son logement frais tout l’été ?

Rester au frais dans son logement en été, tout en évitant de consommer trop d'énergie, c'est possible. Des aménagements adaptés du logement et du...