Le décret relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) a été publié le 28 février 2009 au Journal Officiel. Il ouvre la voie à la création des huit premières DREAL : Champagne-Ardenne, Corse, Haute-Normandie, Midi-Pyrénées, Nord-Pas de Calais, PACA, Pays de la Loire et Picardie. Ces nouvelles directions, qui remplacent et reprennent les compétences des directions régionales de l’environnement (DIREN), des directions régionales de l’équipement (DRE) et des directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE), sont désormais le pilote unique, au niveau régional, des politiques de développement durable.
L’objectif de ce regroupement est d’instaurer une approche transversale du développement durable en région. Pour Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire « La mise en place de cet échelon régional unifié est une nouvelle étape de la création de ce grand ministère totalement inédit en Europe voire dans le monde. Grâce à la mobilisation de tous les agents sur le terrain, grâce aux synergies créées entre les différents métiers, nous sommes en ordre de marche pour mettre en oeuvre, au plus vite, l’ensemble des engagements du Grenelle Environnement ». Sous l’autorité du préfet de région, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement a pour mission : – d’élaborer et mettre en oeuvre les politiques de l’État en matière d’environnement, de développement et d’aménagement durables et ce dans tous les domaines : changements climatiques, patrimoine naturel, sites et paysages, aménagement durable des territoires, transports, circulation et sécurité routières, contrôle et sécurité des activités industrielles, gestion de l’énergie, prévention des pollutions, des risques, gestion du littoral, connaissance et évaluation environnementales… – d’élaborer et de mettre en oeuvre les politiques de l’Etat en matière de logement : développement de l’offre, rénovation urbaine et lutte contre l’habitat indigne ; – de veiller à l’intégration des objectifs du développement durable, d’assister les autorités administratives compétentes en matière d’environnement sur les plans, programmes et projets ; – de promouvoir la participation des citoyens dans l’élaboration des projets ayant une incidence sur l’environnement ou l’aménagement du territoire ; – de contribuer à l’information, à la formation et à l’éducation des citoyens sur les enjeux du développement durable et à leur sensibilisation aux risques. Douze autres DREAL seront créées au 1er janvier 2010 et les quatre dernières au 1er janvier 2011.