Pour réduire la dépendance à l’égard de l’étranger, justement, la majorité des Européens souhaite que les pouvoirs publics privilégient les énergies renouvelables : 48% voudraient voir développée l’énergie solaire et 41% la recherche dans de nouvelles sources d’énergie. Moins populaires sont les lois pour réduire la dépendance au pétrole (23%) et le développement de l’énergie nucléaire (12%). Afin de consommer moins, la plupart des Européens souhaitent plus d’informations sur l’utilisation efficace de l’énergie (43%) et des incitations fiscales (40%). De nouveau, les mesures contraignantes arrivent plus loin dans les préférences : seuls 32% se déclarent en faveur de nouvelles normes pour la consommation efficace d’énergie et 21% pour l’application renforcée des normes actuelles. Ecologistes pour le porte-monnaie En tant que consommateurs, près de 6 Européens sur 10 disent accorder beaucoup d’attention à l’énergie consommée par une voiture ou un appareil ménager. En revanche, les chiffres sont plus bas quand il s’agit de l’énergie consommée par un équipement plus banal, comme une ampoule électrique (43%). Le sondage révèle que la plupart des Européens sont d’accord pour modifier leurs habitudes de consommation d’énergie, mais pas si cela signifie payer plus : 54% affirment ne pas être disposés à payer davantage pour de « l’énergie verte », tandis que 27% sont prêts à le faire si l’augmentation ne dépasse pas 5%. Enfin, toujours sur la question du coût, il apparaît qu’une forte hausse des prix de l’essence pourrait avoir un impact, du moins limité, sur la consommation : 53% des personnes déclarent qu’ils utiliseraient moins leur voiture si les prix atteignaient 2 euros le litre. Une telle hausse aurait un effet plus marqué en République tchèque, en Slovaquie, en Pologne et en Autriche, où près d’un tiers des personnes seraient prêtes à réduire de manière significative l’utilisation de leur voiture.

Les incitations fiscales se multiplient en faveur du développement durable et des économies d’énergie

Le crédit d’impôt : Le document ci-joint colonne de droite a été rédigé pour apporter une aide aux lecteurs pour une meilleure compréhension de la liste des équipements pouvant bénéficier du crédit d’impôt. Sa lecture ne peut se substituer à la lecture de l’article 90 de la loi de finances pour 2005 et de l’arrêté du 9 février 2005 parus au Journal officiel. La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l’habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables. En favorisant l’installation de ces équipements, cette mesure a pour vocation de contribuer à atteindre les objectifs ambitieux de la France en matière d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables. Elle s’inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire significativement nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Equipements concernés : Le crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l’objet d’une facture, dans les conditions précisées à l’article 90 de la loi de finances pour 2005. Cela concerne les équipements de chauffage, les matériaux d’isolation, les appareils de régulation de chauffage, les équipements utilisant des énergies renouvelables et certaines pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur. La liste précise de ces équipements figure dans l’arrêté du 9 février 2005. A/ L’acquisition de chaudières basse température et de chaudières à condensation : Les chaudières à basse température, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude ouvrent droit au crédit d’impôt au taux de 15 %. Ces chaudières fonctionnent à une température plus basse que les chaudières classiques. Tout en apportant un confort au moins équivalent, elles permettent ainsi de réaliser des gains de consommation de l’ordre de 12 à 15 % par rapport à une chaudière moderne standard. Les chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude ouvrent droit au crédit d’impôt au taux de 25 %. En condensant la vapeur d’eau des gaz de combustion les chaudières à condensation récupèrent de l’énergie. Elles économisent 15 à 25 % par rapport aux chaudières modernes standards. B/ L’acquisition de matériaux d’isolation thermique ouvrent droit au crédit d’impôt au taux de 25 % : • Matériaux d’isolation thermique des parois opaques – Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert (caractéristiques et performances : R >= 2,4 m² °K/W) – Toitures-terrasses (caractéristiques et performances : R >= 2,4 m² °K/W) – Murs en façade ou en pignon (caractéristiques et performances : R >= 2,4 m² °K/W) – Toitures sur combles (caractéristiques et performances : R >= 4,5 m² °K/W) Pour choisir un produit isolant, il est important de connaître sa résistance thermique R (aptitude d’un matériau à ralentir la propagation de l’énergie qui le traverse). Elle figure obligatoirement sur le produit. Plus R est important plus le produit est isolant. • Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées – Fenêtres ou portes-fenêtres (caractéristiques et performances : Uw < 2 W/m² °K) - Vitrages à isolation renforcée (vitrages à faible émissivité) (caractéristiques et performances : Ug <= 1,5 W/m² °K) - Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé (caractéristiques et performances : Ug <= 2,4 W/m² °K) Ug, Uw : coefficient de transmission surfacique. La performance thermique d'une paroi vitrée dépend de la nature de la menuiserie, des performances du vitrage et de la qualité de la mise en œuvre de la fenêtre. • Volets isolants – Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé (caractéristiques et performances : R > 0,20 m².°K/W) La nature des fermetures (volets, persiennes) intervient également en réduisant les déperditions, particulièrement la nuit. • Calorifugeage – Calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire (caractéristiques et performances : R >= 1 m² °K/W) Le calorifugeage des tuyaux permet d’éviter des pertes d’énergie lors de la distribution d’eau chaude si les points d’eau sont loin de la chaudière ou lors de la distribution de chaleur s’ils passent dans des lieux non chauffés (garage, cave…). C/ L’acquisition d’appareils de régulation de chauffage et de programmation des équipements de chauffage ouvre droit au crédit d’impôt au taux de 25 % : Les appareils installés dans une maison individuelle : – Systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d’ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone, – Systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques), – Systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure. Les appareils installés dans un immeuble collectif : – Matériels nécessaires à l’équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement, – Matériels permettant la mise en cascade de chaudières, à l’exclusion de l’installation de nouvelles chaudières, – Systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage, – Systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d’eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d’eau chaude sanitaire et d’eau destinée au chauffage. D/ L’intégration à un logement neuf ou l’acquisition d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et de pompes à chaleur, dont la finalité essentielle est la production de chaleur. Le taux du crédit d’impôt est fixé à 40 % pour ces équipements. • Equipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable – Equipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires: chauffe-eau et chauffage solaire (caractéristiques et performances : Capteurs solaires répondant à la certification CTSBat ou à la certification Solar Keymark). – Equipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses dont le rendement énergétique doit être >= 65 %, (caractéristiques et performances : Rendement >= 65%). Pour ces équipements, le niveau de performance requis correspond aux normes indiquées ci-après : Poêles (norme NF EN 13240) ; Foyers fermés, inserts de cheminées intérieures (normes NF EN 13229 ou NF D 35376) ; Cuisinières utilisées comme mode de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire (norme NF EN 12815) ; Chaudières autres que les chaudières à condensation ou à basse température mentionnées au A, dont la puissance thermique est inférieure à 300 kW et dont le rendement est supérieur ou égal à 65 % (normes NF EN 303.5 ou NF EN 12809). – Systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie solaire: photovoltaïque (caractéristiques et performances : norme EN 61215 ou NF EN 61646). – Systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse • Pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur – Pompes à chaleur géothermales (caractéristiques et performances : COP supérieur ou égal à 3). – Pompes à chaleur air/eau (caractéristiques et performances : COP supérieur ou égal à 3). – Pompes à chaleur air/air : NON éligibles au crédit d’impôt COP : Coefficient de performance énergétique d’une pompe à chaleur se traduit par le rapport entre la quantité de chaleur produite par celle-ci et l’énergie électrique consommée par le compresseur. Pour l’application de cette mesure, il est fortement recommandé de se référer à : – l’article 90 de la loi de finances pour 2005 – l’arrêté du 9 février 2005 pris pour l’application des articles 200 quater et 200 quater A du code général des impôts relatifs aux dépenses d’équipements de l’habitation principale et modifiant l’annexe IV à ce code (liste des équipements bénéficiant du crédit d’impôt). Pour obtenir des conseils concernant les économies d’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables, nous vous invitons à consulter le site internet de l’ADEME.

 

• 

Documents joints