Le Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durable (MEDD) et l’ADEME sont actuellement engagés dans le projet ERA NET (European Research Area Networks of research funding organisations) SKEP (Scientific Knowledge for Environmental Protection).
Dans ce cadre, un premier appel à proposition de recherche au niveau européen a été lancé le 18 juin 2007 sur le thème de la consommation et de la production durable (clôture le 14 septembre 2007, sélection des propositions en décembre 2007, début des travaux en 1er avril 2008).
Deux axes de recherche sont proposés pour des travaux exploratoires d’une durée maximum de 12 mois :
– 1. Evaluer les impacts environnementaux transnationaux des biens et des services consommés et/ou produits en Europe tout au long de leur cycle de vie dans l’espace européen et en dehors de celui-ci. En effet, les méthodologies actuelles se fondent sur des valeurs moyennes qui ne permettent pas d’évaluer les impacts locaux lorsque la chaîne de production et de consommation s’étend sur plusieurs pays. Après une évaluation comparative des méthodologies existantes, l’étude pilote visera à déterminer quelles sont les techniques envisageables.
– 2. Evaluer les interactions entre les règlementations environnementales, en particulier européennes, et les mécanismes de marché, en ce qui concerne l’efficacité des ressources dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Comment les autorités et les politiques environnementales peuvent influer sur les comportements sociétaux relatifs à l’usage des biens afin d’en accroître l’efficacité, de minimiser les dangers et de faciliter leur traitement en fin de vie ?
Ce premier appel à proposition est conjoint entre différents Etats membres du réseau SKEP (Grande-Bretagne, Suède, Finlande, Belgique, Autriche, France, Irlande, Pays-Bas, et Italie).
Le dispositif, expérimental, fonctionne sur le modèle du « pot commun virtuel » : le financement des propositions est coordonné entre les partenaires de SKEP mais chaque équipe de recherche est financée par un organisme de sa nationalité. Les propositions doivent émaner d’au moins trois entités légales, appartenant à au moins trois pays différents impliqués dans cet appel. Pour les équipes françaises, les conventions seront passées avec l’ADEME (financement à hauteur de 100% des coûts marginaux pour les organismes publics, 50% pour les organismes privés ou 60% s’il s’agit de PME).