Concernant le bonus-malus écologique à l’achat sur les voitures en vigueur depuis début 2008, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire rappelle que ce dispositif est issu des décisions du Grenelle Environnement prises en octobre 2007.
Il a pour vocation d’orienter les consommateurs vers l’achat des voitures les plus sobres en carbone et d’inciter les constructeurs à proposer des véhicules moins consommateurs de carburant.
Selon le Ministère, ce dispositif rencontre un succès majeur. Les ventes des véhicules les plus propres ont en effet déjà progressé de près de 50% apportant un véritable gain de pouvoir d’achat pour les Français.
Par ailleurs, le ministère confirme qu’en outre, et comme il a été prévu depuis les conclusions du Grenelle Environnement, un malus complémentaire annuel et limité dans son montant serait appliqué à compter du 1er janvier 2009, sur les véhicules neufs les plus fortement polluants, dont les émissions de CO2 sont supérieures à 250 gCO2/km.
Ce montant limité sera arrêté dans le cadre de la loi de finances pour 2009.
Il y aura donc les deux dispositifs distincts prévus par le Grenelle Environnement :
– le bonus-malus écologique à l’achat des véhicules (en vigueur depuis
début 2008),
– un malus annuel limité aux voitures neuves les plus fortement polluantes (au 01/01/2009).
