Le Pacte mondial de l’ONU – Réseau France publie le guide pratique « Entreprises – Communautés affectées : adopter une approche fondée sur les droits humains pour un engagement constructif et une gestion effective des impacts« . Ce document de référence aide les entreprises à nouer des relations durables fondées sur la transparence, la confiance et le respect avec les communautés affectées par leurs activités ou leur chaîne de valeur. Il constitue un levier d’action essentiel pour mieux gérer les impacts négatifs et maximiser les contributions positives, notamment grâce au développement de relations durables et respectueuses avec les communautés affectées.
Source : OCDE (2018), Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises.
UNE AMBITION POUR DES PRATIQUES RESPONSABLES ET DURABLES
Ce guide encourage les entreprises à aligner leurs pratiques sur les standards internationaux en matière de droits humains, notamment les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies, mais aussi les principes directeurs de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises.
Il propose une approche fondée sur :
- la reconnaissance et le respect des droits des communautés, en favorisant des relations équitables et durables ;
- une approche proactive et structurée de la diligence raisonnable, incluant la prévention, l’atténuation et la réparation des impacts négatifs sur les droits des communautés et leur écosystème.
« Loin d’une approche descendante ou purement réglementaire, cette publication invite à instaurer une véritable culture du dialogue et de la coopération, en reconnaissant la diversité des contextes culturels et sociaux. C’est bien le rapport à l’autre qui est en jeu ici : comprendre, respecter et articuler des cultures différentes pour construire ensemble un avenir plus juste et durable »
Nils Pedersen, Délégué général du Pacte Mondial de l’ONU – Réseau France
« Prêter attention à ce qui fragilise une communauté implique un dialogue authentique sur les rapports sociaux, la culture, l’économie ainsi que les équilibres écologiques qui la sous-tendent. Cela nécessite un décentrement, afin de garantir le respect des standards internationaux et un partage équitable de la valeur » analyse Dominique Potier, député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle, rapporteur de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales adoptée en février 2017.
« Concrètement, ce guide explique quoi faire, comment le faire et pourquoi le faire, en langage clair et sans éviter la complexité. Il nous encourage à passer à l’action »
Nadia Bernaz, Directrice du Centre d’excellence Jean Monnet sur la durabilité des entreprises et les droits humains à l’Université de Wageningen.
UN OUTIL PRATIQUE ADAPTÉ À TOUTES LES ENTREPRISES
Ce guide s’adresse aux entreprises de tous secteurs, qu’elles soient en contact direct ou indirect avec les communautés affectées par leurs activités, leurs produits ou leurs services. En effet, toutes les entreprises, à des degrés divers, peuvent avoir un impact sur ces communautés. Il est toutefois particulièrement adapté aux grandes entreprises qui interagissent de manière immédiate avec les communautés, que ce soit directement ou via leurs partenaires commerciaux.
Le document propose des outils concrets pour :
- comprendre les notions fondamentales et le cadre légal applicable ;
- structurer l‘engagement avec les communautés affectées et leurs représentants légitimes ;
- renforcer la diligence raisonnable et la gestion des risques.
UN CADRE RÉGLEMENTAIRE EXIGEANT ET UNE SURVEILLANCE ACCRUE
Les entreprises évoluent dans un cadre juridique en constante évolution en matière de respect des droits humains et de protection de l’environnement. Bien que le Pacte mondial insiste toujours sur l’importance pour les entreprises de se conformer aux standards internationaux, le guide prend en compte les nouvelles réglementations européennes, telles que la Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité (CSRD), la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) ou le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE).
