Rapport développement durable de la Sécurité sociale : Responsables au quotidien

Responsables au Quotidien

« Le développement durable implique une responsabilité en tant que gestionnaire du service public et une responsabilité sociale en tant qu’employeur. Rappelons les avancées significatives qui ont été réalisées grâce aux accords de l’Ucanss sur l’égalité des chances et l’emploi des seniors. Toutes ses démarches vont nous permettre de repérer des champs d’innovation pour l’avenir. »

Pierre Mayeur, Président du Comité exécutif de l’Union des caisses nationales de Sécurité sociale

Ce premier rapport Développement durable permet d’évaluer et de rendre compte des choix environnementaux, économiques et sociaux pris au sein de l’Institution depuis 2007 dans une démarche d’amélioration continue.

Les résultats très encourageants de l’année 2011 positionnent la Sécurité sociale comme un acteur de référence engagé dans une gestion économe et responsable dans la sphère des établissements publics français.

- 2011, un premier bilan positif

Les chiffres 2011 soulignent un progrès significatif, un pas franchi vers l’efficience économique, signe de l’appropriation par tous des outils déployés dans les organismes afin d’optimiser la réduction des coûts, diminuer l’impact des activités sur l’environnement, mettre en oeuvre les clauses sociales et environnementales dans la passation des marchés publics et valoriser les ressources humaines.

Des avancées significatives entre 2007-2010, une meilleure utilisation des ressources de la planète :

– réduction de 20% de la consommation d’eau et de papier,
– augmentation de 63% du nombre de véhicules propres en 2010,
– stabilisation de la consommation d’énergie entre 2007 et 2009,
– augmentation du nombre d’achats comportant des clauses environnementales
– mise en place d’un plan de traitement des déchets pour environ 220 organismes, soit la moitié des organismes de l’Institution.

L’emploi et les conditions de travail :
L’accès à l’emploi ainsi que les conditions de travail ont constitué une double priorité. A titre d’exemple, entre 2007 et 2010, la contribution à l’Agefiph et au Fiphfp a baissé de 21,86%. Le recours à des enquêtes auprès des salariés s’est généralisé dans toutes les branches.

Sécurité sociale
Une couverture sociale pour l’ensemble de la population

Service public fondé en 1945 sur des valeurs
de solidarité, d’équité et de respect, la Sécurité
sociale appartient à chacun d’entre nous.
L’Institution verse aux familles diverses prestations
comme les « allocations familiales », rembourse les
soins en cas de maladie ou d’accident, indemnise
les pertes de gains liées à l’arrêt maladie ou à la
maternité, verse les retraites.
Le financement de la Sécurité sociale est
garanti par les cotisations sociales payées par
les assurés et les employeurs, par la contribution
sociale généralisée (CSG) ainsi que par diverses
contributions et taxes.
Le Régime général de la Sécurité sociale concerne
les travailleurs salariés. Il est organisé en quatre
branches : l’assurance maladie, l’assurance
retraite, la famille et le recouvrement des
cotisations.
Les travailleurs indépendants et les agriculteurs
voient leurs prestations santé, famille, retraite et
solidarité versées par leurs régimes respectifs : la
Mutualité sociale agricole (MSA) et le Régime social
des indépendants (RSI).
Enfin, d’autres catégories professionnelles voient
leurs prestations gérées intégralement ou en
partie par des régimes dits « spéciaux » tels que
les mines (Canssm), les militaires (Cnmss), la SNCF
(CprpSNCF), les industries électriques et gazières
(Cnieg), la RATP (CrpRATP), les cultes (Cavimac)...

Sommaire

• Nous vivons
  le développement durable
  – Nos valeurs, nos grands principes
  – Notre premier bilan 2007-2010
  – Notre plan cadre 2011-2014

• Nous pilotons
  la démarche
  – La gouvernance du plan cadre
  – La responsabilité sociale, le dialogue social
  – Des outils dédiés

• Nous partageons
  performances et résultats
  – Nos résultats 2011
  – Les innovations 2011
  – Au fil des responsabilités...

• Nous soutenons
  la dynamique
  – Membre du club développement durable
  – Des prix pour le développement durable
  – Le prix de l’achat responsable

De l’exemplarité du service public

Dominique Dron, quelle vision avez-vous de
l’exemplarité du service public en matière de
développement durable ?

Les services de l’Etat, les collectivités locales et le service
public en général ont un rôle moteur à jouer en matière de
développement durable : ils y sont à la fois acteurs directs,
organisateurs, fournisseurs d’outils et de cadres d’actions,
animateurs... Ils doivent donc d’abord être exigeants envers
eux-mêmes. Les administrations publiques, pour être
exemplaires dans leur fonctionnement, se fixent des objectifs
afin de limiter progressivement l’impact environnemental de
leurs activités et de leurs achats, et de gérer leurs personnels
dans un souci de développement durable. Etre exemplaire, ce
n’est pas donner des leçons, cela commence par être simple
et sincère. Mieux intégrer le développement durable dans le
fonctionnement du service public suppose des évolutions à
la fois dans les comportements et dans l’organisation : plus
sobres, plus équitables, plus responsables vis-à-vis du long
terme, de la société et de l’environnement.
Grâce à l’évaluation des progrès réalisés et la reconnaissance
des bonnes idées et pratiques des acteurs du changement,
les administrations publiques progressent ensemble vers le
développement durable, et par là contribuent à y inciter aussi
les autres acteurs.

Et la contribution de la Sécurité sociale au
développement durable ?

La signature par l’Ucanss et la Cnaf de la charte développement
durable des établissements et entreprises publics montre la
volonté des organismes de la Sécurité sociale de s’engager en
pratique en faveur du développement durable.
L’Ucanss s’est d’ailleurs investie dans plusieurs groupes de
travail du Club développement durable des établissements
publics (CDDEP), particulièrement sur le volet social. Ainsi,
après la signature en 2008 d’une convention avec le Ministère
du développement durable et de l’énergie, l’Ucanss a piloté le
groupe de travail qui, dans le cadre des travaux du CDDEP,
a donné naissance au « Guide de l’organisme socioresponsable
 ». Cette implication ne peut qu’alimenter de façon
positive la démarche générale de la Sécurité sociale en matière
de responsabilité sociale des organisations.

L’attitude développement durable est-elle
un savoir-être ?

Inscrire son action dans la durée c’est, dès qu’on y réfléchit,
exiger de soi-même une vraie responsabilité vis-à-vis des
autres, à quelque place que l’on se trouve : faire sa part, et
partager son savoir-faire pour que son équipe, son organisation,
la société, l’humanité ne franchissent pas les limites du viable.
D’ici moins de quarante ans, 9 à 10 milliards d’habitants
devraient coexister sur notre unique planète : c’est dire qu’à la
fois culture, aménagement, techniques et économie y trouvent
là une réalité rapide et nouvelle. C’est à toutes les échelles,
c’est globalement compliqué, mais c’est aussi une source
quotidienne très renouvelable d’inventivité pratique, d’efficacité
et de solidarité.

Parlez-nous du club développement durable

Le Club connaît une notoriété croissante : plus de
60 établissements et entreprises publics l’ont déjà rejoint
volontairement, depuis sa création en 2006.
Cette montée en puissance du développement durable dans la
stratégie des organismes publics est essentielle et révélatrice.
Nous nous réjouissons de constater que les membres du
Club évoluent rapidement au delà de la mise en oeuvre du
« Plan administration exemplaire » vers une culture interne de
développement durable plus globale, plus transversale ; portant
ces valeurs dans leur sphère d’influence et sur le territoire
où ils sont implantés. Ils contribuent ainsi à en renforcer la
résilience. Le CDDEP participe par la diffusion de méthodes
issues du travail de ses membres, et par l’échange de bonnes
pratiques, à l’évolution des organismes publics au regard de leur
responsabilité sociétale. Ainsi, tous les organismes engagés
dans cette démarche ont aujourd’hui identifié et élaboré un plan
d’action répondant aux enjeux du développement durable. Je les
félicite et les remercie vivement pour leur rôle moteur dans cette
évolution d’ensemble de la sphère publique.

Téléchargement

– Télécharger le rapport Développement durable

Une version imprimée est disponible sur demande.

A propos de l’Ucanss

L’Union des caisses nationales de Sécurité sociale est une fédération d’employeurs qui a notamment pour mission : de négocier et conclure les conventions collectives nationales de travail applicables aux personnels des organismes du Régime général de Sécurité sociale, de mettre en oeuvre les politiques de formation du personnel, d’assurer le suivi de la gestion prévisionnelle des emplois et les politiques de recrutement du Régime général de Sécurité sociale et de promouvoir les métiers de la Sécurité sociale. L’Ucanss a rejoint le club développement durable des établissements et entreprises publics en septembre 2007.