Conscientes de la nécessité de réorienter certains axes de leur développement et de mieux en contrôler les conséquences à moyens et long terme, les Régions se sont engagées à suivre les principes définis au sein d’un « manifeste des régions pour le développement durable ». Une première manière de moderniser les politiques publiques afin de satisfaire les besoins présents sans nuire au développement futur.
Le Manifeste pour un Développement Durable a été adopté pendant le Congrès de l’ARF (Association des Régions de France du 21/12/2006. Ci-dessous la déclaration commune Le monde est confronté à quatre défis en apparence contradictoires : – l’accroissement de la population mondiale et son accès au minimum vital, – l’indispensable réduction des inégalités planétaires qui seule peut garantir la paix, – le réchauffement climatique et l’épuisement des ressources naturelles qui imposent d’autres modes de production, – la difficulté et la complexité des mesures à prendre qui exigent une démocratie renforcée. Les réponses urgentes qu’il faut apporter sollicitent tous les niveaux d’organisation, depuis les institutions internationales et les Etats, jusqu’au citoyen dans ses actes quotidiens. Les Régions conscientes de leur rôle et déterminées à l’assumer : – Soulignent l’enjeu vital que constitue désormais la mise en œuvre réelle du développement durable, seul susceptible de répondre aux besoins actuels sans compromettre l’avenir des générations futures. – Prennent toutes leurs responsabilités pour contribuer à la mise en oeuvre du développement durable dans le cadre de leurs compétences de formation professionnelle, de développement économique, de transport et d’aménagement du territoire. – Appellent l’Etat à décider de mesures législatives et fiscales fortes et cohérentes pour réorienter l’ensemble de l’action publique et encourager l’initiative privée en direction du développement durable. Déterminées à agir immédiatement, les Régions décident : – De promouvoir un aménagement durable du territoire dans la construction des schémas stratégiques et de planification dont elles ont la responsabilité ou auxquels elles participent. Cette décision concerne les schémas régionaux d’aménagement durable du territoire (SRADDT), les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les schémas des transports, les schémas régionaux de développement économique (SRDE), les schémas sectoriels. – D’intégrer les principes du développement durable dans toutes les politiques régionales : en réécrivant l’ensemble de leurs politiques d’aides et d’accompagnement, en conditionnant les subventions et aides accordées par les Régions dans tous les domaines au respect des principes du développement durable. – D’appliquer ces principes dans la mise en oeuvre concrète de ces politiques comme beaucoup le font déjà et notamment : – de réaliser désormais la construction ou la rénovation des lycées dans le respect des principes du développement durable, – de privilégier le transport ferroviaire de voyageurs, le transport fluvial et les modes de transport doux. – De mutualiser et d’enrichir les initiatives d’ores et déjà programmées dans l’ensemble des Régions de France en matière de Développement Durable. – De soutenir une politique ambitieuse de maîtrise de la demande en énergie et de développement volontaire des énergies renouvelables. – D’inscrire les principes du développement durable dans les critères d’appréciation des offres des candidats aux marchés publics des Régions. – D’intégrer les principes du développement durable dans les politiques de formation. Conscientes qu’il n’existe actuellement pas d’ outils permettant de mesurer l’efficacité des politiques publiques, lesquelles ne sauraient être réduites au PIB qu’elles génèrent, les Régions décident de mesurer désormais leur action et d’en rendre compte aux citoyens, en utilisant des indicateurs de vrai progrès économique, social, environnemental et démocratique. Ces indicateurs concrets de développement durable devront mesurer par exemple les progrès réalisés : – pour l’emploi durable, les activités socialement utiles, l’innovation, la conception et la mise en œuvre de biens et services durables, – pour la solidarité sociale, l’accès aux services essentiels, le soutien aux personnes en difficulté, la responsabilité envers les pays du sud, – pour la qualité de vie, la lutte contre le bruit, la qualité de l’air, de l’eau, la santé publique, la protection de l’environnement, des ressources naturelles et de la biodiversité, – pour le développement de la démocratie et de la participation des citoyens à la construction de l’action publique. Ces indicateurs s’appuieront sur des données concrètes, publiques, facilement accessibles. Ils seront progressivement mis en place en 2007.
