L’installation de panneaux photovoltaiques est déjà une solution utilisée avec succès pour l’autoconsommation et l’autonomie énergétique des bâtiments : logements des particuliers, établissements publics des collectivités ou locaux professionnels des entreprises.

La loi d’accélération des énergies renouvelables encadre le développement des nouvelles techniques de production comme l’agrivoltaïsme (panneaux photovoltaïques associés à des cultures en zone agricole) ou l’éolien off-shore (éolienne en haute mer, au large des côtes terrestres).
Parmi les modifications de notre législation environnementale et les objectifs à atteindre, 7 points clés à retenir :
- 1. Les bâtiments [1] devront intégrer un procédé de production d’énergie renouvelable ou un système de végétalisation. Le parking peut d’ailleurs inclure des ombrières photovoltaïques et un système de perméabilisation et de régénération des sols.
- 2. Interdiction de louer des passoires thermiques. La transition énergétique nécessite de réduire nos consommations d’énergie. La loi annonce l’interdiction progressive, depuis le 1er janvier 2023, de louer un logement très énergivore [2]. Ces interdictions de location doivent engager les propriétaires bailleurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
- 3. Améliorer la performance du chauffage au bois, car le bois est une énergie renouvelable. Bien que sa combustion puisse entraîner des particules fines néfastes pour la santé, surtout avec les vieux appareils de chauffage. L’objectif de la loi est de réduire de 50 % les émissions de particules fines liées au bois d’ici 2030 [3].
- 4. Déployer des bornes de recharges pour la mobilité électrique. C’est l’un des enjeux les plus importants de la transition énergétique. D’où l’objectif de développer le réseau de bornes de recharges électriques destinées aux particuliers.
Dès 2025, « l’ensemble des parcs de stationnement gérés en délégation de service public, en régie publique ou via un marché public de plus de 20 emplacements devront être équipés en points de recharge pour véhicules électriques. » explique le Ministère de la Transition écologique.
- 5. ZFE obligatoire pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants. La création de ZFE-m (Zones à Faibles Emissions mobilité) doit permettre de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre dans les centres villes en excluant les véhicules polluants (vignette Crit’air)
- 6. Promotion d’une consommation plus responsable. Plusieurs mesures visent un développement durable et la protection de l’environnement. L’étiquette environnementale, ou "éco-score", pour les produits et services devra informer les consommateurs de leur impact environnemental. La publicité en faveur des énergies fossiles sera interdite.
- 7. Ajout de la notion d’écocide dans le code de l’environnement. Pour préserver la biodiversité, La loi Climat et Résilience a créé un nouveau délit de pollution des milieux [4]. Un délit qui peut être qualifié d’écocide en cas de nuisances sur la planète réalisées de manière intentionnelle [5].
L’énergie du soleil, inépuisable à l’échelle humaine, peut permettre de chauffer l’air et l’eau sans nuisance pour notre environnement, de transformer le rayonnement solaire en courant électrique pour alimenter nos logements, transports, l’industrie et les services ...
La Loi Climat et Résilience pour la solarisation des nouveaux bâtiments
La loi rend déjà obligatoire l’installation d’un équipement de production d’énergies vertes pour les nouveaux bâtiments à usage commercial et pour les entrepôts. De nombreux agriculteurs, artisans et particuliers, non soumis à l’obligation règlementaire, ont choisit la solution la plus facile : installer des panneaux photovoltaïques.
- Vos panneaux génèrent de l’électricité verte, que vous pouvez consommer directement sur place. C’est l’autoconsommation qui vous permet de réduire vos coûts d’électricité et de sécuriser votre prix d’achat du kWh.
- L’électricité verte produite et non utilisée peut être revendue sur le réseau et ainsi générer un revenu.
- Vos panneaux solaires valorisent votre bien.
Les panneaux solaires sont aussi le signe de votre engagement en faveur de la transition énergétique. C’est un moyen de montrer à vos amis et voisins l’importance que vous accordez au climat.

Financements aux entreprises et citoyens en soutien à la transition énergétique
Pour encourager la mise en place de panneaux solaires ou la sobriété énergétique des bâtiments, les autorités publiques ont mis en place plusieurs programmes d’aides.
- Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
Ils imposent aux fournisseurs d’énergie et aux vendeurs de carburant de réaliser des actions en faveur des économies d’énergie.Par exemple, ils peuvent financer des travaux de rénovation thermique : isolation du bâtiment ou installation d’une pompe à chaleur, de panneaux solaires thermiques, ... Ils ne peuvent pas directement financer la mise en place de panneaux solaires photovoltaïques en toiture.
- La prime à l’autoconsommation photovoltaïque
Cette aide permet de diminuer le montant de l’installation des panneaux solaires en toiture.
Désormais versée en une seule fois pour les petites centrales de moins de 9 kWc, sur 5 ans pour les puissances supérieures.

Les montants des primes sont mis à jour tous les trimestres.
- L’obligation d’achat
Ce mécanisme permet aux entreprises de vendre à EDF la totalité ou une partie de sa production photovoltaïque. Le contrat en obligation d’achat est signé sur 20 ans à un tarif d’achat fixé par l’Etat.

Ce qui se dessine pour un avenir décarbonné grâce à la transition énergétique c’est le recours à une énergie locale, propre et accessible, connectée en réseau. Chacun peut choisir d’y participer et d’être aidé, avant d’y être contraint par la règlementation dont l’objectif est d’atteindre la neutralité carbone ...