Sous l’impulsion du député des Bouches de Rhône Michel Lambert, et de la sénatrice et ancien ministre Chantal Jouanno, a été lancé officiellement le 6 février 2013 l’ Institut de l’économie circulaire. Le projet est tout récent ; d’emblée se sont associés à ce projet GrDF (Réseau Gaz de France), Ecofolio (le recyclage du papier), le Groupe La Poste, Féderec (la fédération des entreprises de recyclage), La Fondation pour la Nature et l’Homme (Nicolas Hulot), Le syndicat des cimentiers de France, et Euromed Management, (business school de Marseille).
Les premiers éléments de ce projet sont maintenant suffisamment clairs pour lancer officiellement l’opération au 101 rue de l’Université, dans les locaux annexes de l’Assemblée Nationale en présence de 250 personnes de tous horizons.
Ouverture par Michel Lambert :
Ce projet se veut rassembleur, au-delà des clivages politiciens : l’enjeu est bien de réinventer un nouveau modèle économique qui procède selon la logique de la Nature, « où rien ne se perd…et tout se transforme ». Pour cela, il faut réunir « toutes les parties prenantes », et travailler à trouver de nouvelles synergies pour éviter le piège dans lequel le « business as usual » est tombé : l’étouffement de la planète et une humanité prise au piège de ses contradictions.
Ambition de l’Institut : promouvoir l’économie circulaire. Pour cela :
– Fédérer tous les acteurs concernés
– Faciliter les échanges de savoirs et les expériences
– Favoriser les créations de synergies
– Faire comprendre par le plus grand nombre l’enjeu et les opportunités de l’économie circulaire
– Proposer une évolution légale et réglementaire pour dynamiser l’économie circulaire
Cette introduction a été suivie par un excellent film (5mn) de la Fondation Ellen Mac Arthur illustrant très bien l’urgente nécessité d’ouvrir ce grand chantier de l’économie circulaire partout dans le monde …
Les horizons de l’Institut : ils sont à deux niveaux : moyens et long terme !
– Le niveau moyen terme revient sur la nécessité de faire évoluer la législation qui freine actuellement le développement de l’économie circulaire (loi à proposer avant 2017);
– Mais il est clair que cette économie nécessite de développer une vision à long terme car il s’agit d’un changement profond de nos modèles économiques, et d’une transition qui ne peut s’appréhender que sur le long terme.
Outre les fondateurs sont impliqués dans le conseil d’administration, des entreprises (Groupe Armor, Semardel, Greenflex), des territoires (Aquitaine, Vallée de Seine, le Nord-Pas de Calais..) et des personnalités comme Serge Orru, ancien directeur de WWF. C’est Coline Serreau qui a été désignée Marraine de l’Institut.
Présentation des grands axes de cet institut par son « délégué général » Grégory Giavarina :
Premiers ateliers lancés dès maintenant par l’Institut :
– Groupe de travail réglementaire sur les freins à l’économie circulaire (Carl Enckell)
– Comment optimiser les circuits courts inverses pour les biens de consommation ? (Dominique Bonet-Fernandez)
– Intégration de l’économie circulaire dans une stratégie d’entreprise (Cyril Adoue)
– Economie de la fonctionnalité : de la vente à son usage (Anne de Béthencourt)
– Le cradle-to-cradle : une application concrète de l’économie circulaire, avec Christine Guinebretière
Ces ateliers, réservés aux membres de l’Institut, doivent produire, élaborer une synthèse et faire des propositions.
Plateforme :
– Mise en place d’outils, d’événements, de sites internet pour faire rencontrer les besoins, les démarches engagées et développer les synergies
– Soutien dans le développement de projets multipartites
– Mise en réseau, diffusion des travaux, bilan des expériences…
Influence :
– Club parlementaire pour une économie circulaire
– Rédaction d’un livre blanc
– Travail collaboratif auprès des fédérations, syndicats, institutions françaises et européennes
Lancement d’événements
– Petits déjeuners
– Conférences en France, Paris, Province
– Colloque national (fin 2013, début 2014)
– Prix de l’Economie circulaire, en coopération avec l’école d’ (eco)design d’Aix en Provence.
Moyens de communication
– Un site : www.institut-economie-circulaire.fr
– Une lettre périodique
– Un site grand public : le média-on-line de l’économie circulaire et réseaux sociaux.
Lancement de l’Institut de l’économie circulaireEtudes de cas : identification de cas, voyages d’études, réalisation d’un ouvrage
Intervention de Mathieu Fichter, commission européenne :
L’Europe est très soucieuse de sa compétitivité à moyen terme, avec la montée des prix des matières premières et elle pointe l’ampleur des gaspillages européens : nous devons tout faire pour réduire nos besoins en matières : recycler, réutiliser, substituer, valoriser les ressources et les sauvegarder, tel est le programme ! Voir la décision du 20 septembre 2011 pour une utilisation efficace des ressources.
Pour cela, notre économie doit se transformer en matière d’énergie, d’eau, de transport, d’habitat, d’agriculture, etc… : il s’agit dans tous ces domaines d’utiliser mieux les ressources, et de vivre mieux ! Les pistes sont tracées :
– Améliorer les produits et les modes de consommation
– Faire du « déchet » une ressource nouvelle
– Stimuler l’innovation
– Modifier la fiscalité et la taxation ; moins taxer le travail, et davantage taxer les ressources
Tous les pays d’Europe sont engagés ; les leaders sont la Finlande, la Suède et le Danemark, et leur compétitivité s’en est trouvée améliorée ! L’Allemagne et la Hollande suivent ; nous sommes en arrière, c’est une des causes de notre décalage de compétitivité.
Trois priorités européennes : les gaspillages alimentaires, la rénovation de nos habitats, le développement des modes de mobilité douce
Pour aider à effectuer ces transitions, les fonds européens se mobilisent, avec soutien aux projets innovants des PME et régionaux qui s’inscrivent dans une durée relativement longue : 7 ans. Si d’ici fin 2013 des projets innovant sont validés, le soutien sera ouvert pour 7 ans : il faut saisir cette opportunité, car elle ne se renouvellera sans doute pas.
Intervention de Chantal Jouanno, sénatrice et soutien de ce projet :
Voyons les opportunités fortes de cette économie circulaire dans laquelle nous devons nous orienter, non pas sur la défensive (problèmes de ressources, de climat, etc..) mais pour des raisons positives, pour notre compétitivité, nos emplois, l’innovation, la relocalisation, le retour en force des territoires !
Table ronde, avec A. de Béthencourt (laboratoire d’idées innovantes de la FNH), Igor Bilimoff (Fédérec, les recycleurs qui produisent de plus en plus de valeurs ; ⇒ voir le prochain salon à Lille), Anne Bernard-Gely (syndicat des cimentiers ; déjà bien engagés dans la circularité ; voir le cas exemplaire du Havre..), Christine Bargain (La Poste, relatant un exemple de circuit court inversé du papier, que La Poste collecte et renvoie vers des centres de tri papier, créant ainsi des dizaines d’emplois), Thierry Prouteau (GrDF : 15% du gaz naturel provient du biogaz ; développement à poursuivre) et Géraldine Poivert (ecofolio, recyclage du papier : à ce jour 47% du papier est recyclé ; il faudrait que ce soit 80%).
Les débats dans la salle :
– les freins à l’économie circulaire : une réglementation délirante !;
– Revoir toute l’économie du déchet !;
– il faut revoir toute notre comptabilité : et je me mets à votre disposition (Veillard, ordre des Experts comptables) ;
– nécessité de reconcevoir les produits : enjeu de l’éco design, et de l’ « upcycling » pour concevoir des produits nouveaux ;
– que fait Benoît Hamon qui semble préparer quelque chose sur l’économie de la fonctionnalité ?;
– Toutes ces questions sont essentielles pour l’avenir à long terme : ce sera le problème des grandes villes de demain 80% de la population urbanisée.. !! ?? Si nous trouvons de bonnes solutions, nous pourrons les exporter !
Serge Orru : Il s’agit pour nous de produire de la richesse…en préservant la nature.
– Intérêt du film d’Ellen Mac Arthur
– L’Economie circulaire : une opportunité pour revoir et repenser la politique
– Richesse de la confrontation des idées… à condition de « sortir par le haut »
– Une chaire de l’économie circulaire va être engagée à Marseille chez Euromed management
– Veolia environnement souhaite rejoindre le projet et travaille à de nouvelles synergies entre le recyclage et la chimie.
– Pour joindre le Délégué Général : 06 21 45 29 14 ; à suivre : une conférence le 18 avril, à La Poste
A. Héron, pour ICDD, le 6.02 2013,
Innovation Citoyenne et développement durable
Directeur de la Publication Cdurable.info depuis 2005.
Cdurable.info a eu 18 ans en 2023 ... L'occasion d'un nouveau départ vers un webmedia coopératif d'intérêt collectif pour recenser et partager les solutions utiles et durables pour agir et coopérer avec le vivant ...
L'ONG de solidarité internationale, CCFD-Terre Solidaire, lance la deuxième édition de son Prix international pour la photographie humaniste et environnementale, avec le soutien de...
Les territoires littoraux français sont attractifs mais aussi fragiles du fait des risques naturels auxquels ils sont exposés. Les cordons dunaires sont des structures...
Lancement de l’Institut de l’économie circulaire Une dimension essentielle a été oubliée dans ce principe circulaire, c’est l’homme à la fois producteur et consommateur responsable. Pour que cela fonctionne au bénéfice de tous : c’est à dire de l’Economie et du Social au sens complet du terme, il est impératif d’introduire dans le cercle une composante sociale comprenant entre autres et en particulier une juste répartition entre rémunérations du travail et celui du capital ; ceci pour que le système ne s’épuise pas.
C’est un donnant donnant inévitable.
Mettez un peu plus de sociologues et de philosophes dans vos équipes et ce sera jouable et soutenable.
A votre disposition.
Lancement de l’Institut de l’économie circulaire Soirée Business le 14/03/2013 à 19 h à AVIGNON
Le prochain networking sur Avignon aura lieu le jeudi 14/03/2013 à 19 h.
A une date charnière entre la journée internationale de la femme et le printemps, je vous propose une nouvelle rencontre qui aura pour objectif de faire le point sur les échanges solidaires du groupement et la création de nouveaux liens entre les dirigeants, la poursuite de la mise en place d’une économie circulaire et solidaire.
Après cette présentation nous échangerons lors d’un repas commun dans un cadre convivial et habituel du Restaurant Asiatique Asia Garden.
Bonne humeur, réservation et participation au repas obligatoire 14,90 euros
Comprenant un buffet d’entrées + plats+ desserts
Information et inscription en ligne http://eleads.wix.com/e-leads#!networking/c1akj
Contact info : Raynald HAAG Téléphone 06 18 16 20 26 Mail : raynald.haag@gmail.com
Adresse :
Mistral 7
Restaurant Asie Garden (restaurant chinois)
1741 Route de Marseille
84000 AVIGNON
Parking Nord Allée 41
Faire de l’économie circulaire une réalité Green Cross et Euromed finalisent actuellement leur partenariat pour la création d’une chaire sur les business models de l’économie circulaire. Il s’agit de proposer à la société et aux acteurs économiques une réflexion en profondeur, sur une durée de trois ans, selon 3 dimensions : la recherche académique, la production scientifique et l’enseignement.
Green Cross est également fier de vous annoncer que Nicolas Imbert, rejoint le conseil d’administration de l’Institut de l’Economie Circulaire, dont nous avons fêté la création le 6 février dernier. L’Institut mobilise l’ensemble des décideurs publics, privés et représentants de la société civiles afin de promouvoir une meilleure réutilisation des ressources et une économie symbiotique, concrète et engagée.
Géraldine Poivert (Ecofolio) élue vice-présidente de l’Institut de l’économie circulaire Le conseil d’administration de l’Institut de l’économie circulaire, réuni le 4 juin à Paris, a élu à l’unanimité Géraldine Poivert, directrice générale d’Ecofolio, vice-présidente en charge de la communication.
Pour Géraldine Poivert « La crise écologique, l’épuisement et le renchérissement du prix des matières premières et la crise industrielle sont indissociables. L’économie circulaire dessine un horizon inédit qui bouleverse nos systèmes de penser et nos modes de vie. Héritiers sans testament, c’est pourtant à nous qu’il revient d’écrire une nouvelle page de l’histoire du développement en harmonie avec notre environnement, respectueux de notre patrimoine, solidaire avec nos semblables, courageux pour nos enfants.
Nous devons éviter que l’économie circulaire connaisse l’amer destin d’une expression dans le vent mais sans souffle. Une vision sans action n’est qu’un songe. Pour le commencement, la meilleure réponse réside toujours dans l’action…
C’est pourquoi avec l’ensemble des membres et toute l’équipe de l’Institut de l’économie circulaire, nous portons un message clair : respecter nos écosystèmes et la biodiversité, renouveler nos énergies, produire mieux avec moins, régénérer nos déchets, créer des emplois, et développer nos territoires est possible. C’est maintenant. C’est au présent que se conjure le poids d’un futur sans avenir.
Après seulement quelques mois d’existence, les succès de l’Institut prouvent qu’une dynamique positive et collective est en marche. Membre fondateur, Ecofolio poursuit et renforce son engagement. Je me réjouis de participer à promouvoir activement nos idées et nos convictions communes auprès du plus grand nombre. Seul un élan de conscience porté par des actions exemplaires mettra en mouvement les citoyens, les élus, les collectivités et les entreprises dans le sens circulaire du progrès. « E pur si muove! » disait un savant.
Réconcilier écologie, économie et social n’est pas ce que nous pourrions croire, mais ce que nous devons faire. A nous de rendre possible, cette économie circulaire si nécessaire. »
L’Institut de l’économie circulaire est une association nationale multi-acteurs, cercle de réflexions et d’actions, dont l’objectif est la promotion de l’économie circulaire.
Loi sur la consommation / économie circulaire : Amendement adopté sur le développement et les perspectives de l’économie circulaire
Pour votre information :
La Commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale a adopté un amendement présenté par M. François-Michel Lambert, Mme Allain et Mme Bonneton, et soutenu par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Ainsi, dorénavant, le texte de loi Consommation qui sera adopté dans quelques jours en plénière prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement et les perspectives de l’économie circulaire en France.
AMENDEMENT N°CE433
présenté par
M. François-Michel Lambert, Mme Allain et Mme Bonneton
———-
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Avant le 1er juin 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement et les perspectives de l’économie circulaire en France. Une attention particulière est portée au développement de l’économie de fonctionnalité. Ce rapport étudie notamment les potentiels d’économie pour les entreprises, les gains pour le consommateur, et le potentiel de création de nouveaux métiers et nouvelles filières non délocalisables.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, vise à demander au Gouvernement un rapport sur les perspectives d’économies qu’offrent le développement de l’économie circulaire et notamment l’économie de la fonctionnalité en France.
Dès 2007, le groupe 6 du Grenelle de l’environnement « Promouvoir des modes de développement écologique favorables à la compétitivité et à l’emploi » avait conclu à l’intérêt de l’économie circulaire comme vecteur d’un changement de paradigme bénéfique à la fois aux entreprises, aux consommateurs, et pour la baisse de la pression écologique sur les ressources naturelles.
L’économie circulaire est l’un des 5 thèmes retenus pour la conférence environnementale 2013. Une loi cadre sur l’économie circulaire a été annoncée par la Ministre de l’Ecologie.
L’économie circulaire propose de sortir de la logique « linéaire » (produire – consommer – jeter) qui sous-tend notre modèle économique pour minimiser les ressources naturelles utilisées dans la conception et la production des produits et faire des déchets produits de nouvelles matières premières.
L’économie de fonctionnalité consiste à remplacer la vente du bien par la vente de l’usage de celui-ci : en adoptant cette logique économique, les entreprises sont incitées à concevoir des produits ayant une durée de vie plus longue, sous peine de subir des frais de réparation importants. Dans le même temps, les coûts de production diminuent grâce à une économie dans l’utilisation des matières premières (entre 30 et 50 % selon les prévisions). Les entreprises peuvent ainsi profiter de cette baisse pour créer des emplois, baisser leurs prix et gagner en compétitivité. Plusieurs entreprises et collectivités pionnières s’y sont converties : Michelin, Xerox, Electrolux, la ville de Paris avec Vélib’ et Autolib’, …
La fondation Ellen Mac Arthur estime que l’économie circulaire permettrait de réaliser une économie nette annuelle en termes de dépenses de matériaux allant de 340 à 380 milliards de dollars américains au niveau européen pour un scenario de “transition” et de 520 à 630 milliards par an, soit 3 à 3,9% de PIB de l’Europe en 2010 pour un scénario “avancé”. Les secteurs qui bénéficieraient le plus d’une telle transition seraient l’automobile, l’industrie de la machinerie et de l’équipement, et l’industrie de la machinerie électrique.
D’ores et déjà, les Pays-Bas ont commandé une déclinaison de cette étude à l’échelle de leur pays. Le potentiel pour l’économie française est considérable. Alors que la Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable annonce une loi cadre sur l’économie circulaire, ce rapport est indispensable à la conception d’une loi qui donnera le cadre d’un passage vers une économie économe en ressources naturelles et donc source de compétitivité-prix, bénéfique pour le consommateur, et source d’économies et de développement de nouvelles activités riches en emplois non délocalisables.
Nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations relatives aux appareils. Nous le faisons pour améliorer l’expérience de navigation et pour afficher des publicités (non-)personnalisées. Consentir à ces technologies nous autorisera à traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines fonctonnalités et caractéristiques.
Fonctionnel
Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’internaute, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou la personne utilisant le service.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Lancement de l’Institut de l’économie circulaire
Une dimension essentielle a été oubliée dans ce principe circulaire, c’est l’homme à la fois producteur et consommateur responsable. Pour que cela fonctionne au bénéfice de tous : c’est à dire de l’Economie et du Social au sens complet du terme, il est impératif d’introduire dans le cercle une composante sociale comprenant entre autres et en particulier une juste répartition entre rémunérations du travail et celui du capital ; ceci pour que le système ne s’épuise pas.
C’est un donnant donnant inévitable.
Mettez un peu plus de sociologues et de philosophes dans vos équipes et ce sera jouable et soutenable.
A votre disposition.
Lancement de l’Institut de l’économie circulaire
Soirée Business le 14/03/2013 à 19 h à AVIGNON
Le prochain networking sur Avignon aura lieu le jeudi 14/03/2013 à 19 h.
A une date charnière entre la journée internationale de la femme et le printemps, je vous propose une nouvelle rencontre qui aura pour objectif de faire le point sur les échanges solidaires du groupement et la création de nouveaux liens entre les dirigeants, la poursuite de la mise en place d’une économie circulaire et solidaire.
Après cette présentation nous échangerons lors d’un repas commun dans un cadre convivial et habituel du Restaurant Asiatique Asia Garden.
Bonne humeur, réservation et participation au repas obligatoire 14,90 euros
Comprenant un buffet d’entrées + plats+ desserts
Information et inscription en ligne http://eleads.wix.com/e-leads#!networking/c1akj
Contact info : Raynald HAAG Téléphone 06 18 16 20 26 Mail : raynald.haag@gmail.com
Adresse :
Mistral 7
Restaurant Asie Garden (restaurant chinois)
1741 Route de Marseille
84000 AVIGNON
Parking Nord Allée 41
Faire de l’économie circulaire une réalité
Green Cross et Euromed finalisent actuellement leur partenariat pour la création d’une chaire sur les business models de l’économie circulaire. Il s’agit de proposer à la société et aux acteurs économiques une réflexion en profondeur, sur une durée de trois ans, selon 3 dimensions : la recherche académique, la production scientifique et l’enseignement.
Green Cross est également fier de vous annoncer que Nicolas Imbert, rejoint le conseil d’administration de l’Institut de l’Economie Circulaire, dont nous avons fêté la création le 6 février dernier. L’Institut mobilise l’ensemble des décideurs publics, privés et représentants de la société civiles afin de promouvoir une meilleure réutilisation des ressources et une économie symbiotique, concrète et engagée.
Géraldine Poivert (Ecofolio) élue vice-présidente de l’Institut de l’économie circulaire
Le conseil d’administration de l’Institut de l’économie circulaire, réuni le 4 juin à Paris, a élu à l’unanimité Géraldine Poivert, directrice générale d’Ecofolio, vice-présidente en charge de la communication.
Pour Géraldine Poivert « La crise écologique, l’épuisement et le renchérissement du prix des matières premières et la crise industrielle sont indissociables. L’économie circulaire dessine un horizon inédit qui bouleverse nos systèmes de penser et nos modes de vie. Héritiers sans testament, c’est pourtant à nous qu’il revient d’écrire une nouvelle page de l’histoire du développement en harmonie avec notre environnement, respectueux de notre patrimoine, solidaire avec nos semblables, courageux pour nos enfants.
Nous devons éviter que l’économie circulaire connaisse l’amer destin d’une expression dans le vent mais sans souffle. Une vision sans action n’est qu’un songe. Pour le commencement, la meilleure réponse réside toujours dans l’action…
C’est pourquoi avec l’ensemble des membres et toute l’équipe de l’Institut de l’économie circulaire, nous portons un message clair : respecter nos écosystèmes et la biodiversité, renouveler nos énergies, produire mieux avec moins, régénérer nos déchets, créer des emplois, et développer nos territoires est possible. C’est maintenant. C’est au présent que se conjure le poids d’un futur sans avenir.
Après seulement quelques mois d’existence, les succès de l’Institut prouvent qu’une dynamique positive et collective est en marche. Membre fondateur, Ecofolio poursuit et renforce son engagement. Je me réjouis de participer à promouvoir activement nos idées et nos convictions communes auprès du plus grand nombre. Seul un élan de conscience porté par des actions exemplaires mettra en mouvement les citoyens, les élus, les collectivités et les entreprises dans le sens circulaire du progrès. « E pur si muove! » disait un savant.
Réconcilier écologie, économie et social n’est pas ce que nous pourrions croire, mais ce que nous devons faire. A nous de rendre possible, cette économie circulaire si nécessaire. »
L’Institut de l’économie circulaire est une association nationale multi-acteurs, cercle de réflexions et d’actions, dont l’objectif est la promotion de l’économie circulaire.
Loi sur la consommation / économie circulaire : Amendement adopté sur le développement et les perspectives de l’économie circulaire
Pour votre information :
La Commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale a adopté un amendement présenté par M. François-Michel Lambert, Mme Allain et Mme Bonneton, et soutenu par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Ainsi, dorénavant, le texte de loi Consommation qui sera adopté dans quelques jours en plénière prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement et les perspectives de l’économie circulaire en France.
AMENDEMENT N°CE433
présenté par
M. François-Michel Lambert, Mme Allain et Mme Bonneton
———-
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Avant le 1er juin 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement et les perspectives de l’économie circulaire en France. Une attention particulière est portée au développement de l’économie de fonctionnalité. Ce rapport étudie notamment les potentiels d’économie pour les entreprises, les gains pour le consommateur, et le potentiel de création de nouveaux métiers et nouvelles filières non délocalisables.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, vise à demander au Gouvernement un rapport sur les perspectives d’économies qu’offrent le développement de l’économie circulaire et notamment l’économie de la fonctionnalité en France.
Dès 2007, le groupe 6 du Grenelle de l’environnement « Promouvoir des modes de développement écologique favorables à la compétitivité et à l’emploi » avait conclu à l’intérêt de l’économie circulaire comme vecteur d’un changement de paradigme bénéfique à la fois aux entreprises, aux consommateurs, et pour la baisse de la pression écologique sur les ressources naturelles.
L’économie circulaire est l’un des 5 thèmes retenus pour la conférence environnementale 2013. Une loi cadre sur l’économie circulaire a été annoncée par la Ministre de l’Ecologie.
L’économie circulaire propose de sortir de la logique « linéaire » (produire – consommer – jeter) qui sous-tend notre modèle économique pour minimiser les ressources naturelles utilisées dans la conception et la production des produits et faire des déchets produits de nouvelles matières premières.
L’économie de fonctionnalité consiste à remplacer la vente du bien par la vente de l’usage de celui-ci : en adoptant cette logique économique, les entreprises sont incitées à concevoir des produits ayant une durée de vie plus longue, sous peine de subir des frais de réparation importants. Dans le même temps, les coûts de production diminuent grâce à une économie dans l’utilisation des matières premières (entre 30 et 50 % selon les prévisions). Les entreprises peuvent ainsi profiter de cette baisse pour créer des emplois, baisser leurs prix et gagner en compétitivité. Plusieurs entreprises et collectivités pionnières s’y sont converties : Michelin, Xerox, Electrolux, la ville de Paris avec Vélib’ et Autolib’, …
La fondation Ellen Mac Arthur estime que l’économie circulaire permettrait de réaliser une économie nette annuelle en termes de dépenses de matériaux allant de 340 à 380 milliards de dollars américains au niveau européen pour un scenario de “transition” et de 520 à 630 milliards par an, soit 3 à 3,9% de PIB de l’Europe en 2010 pour un scénario “avancé”. Les secteurs qui bénéficieraient le plus d’une telle transition seraient l’automobile, l’industrie de la machinerie et de l’équipement, et l’industrie de la machinerie électrique.
D’ores et déjà, les Pays-Bas ont commandé une déclinaison de cette étude à l’échelle de leur pays. Le potentiel pour l’économie française est considérable. Alors que la Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable annonce une loi cadre sur l’économie circulaire, ce rapport est indispensable à la conception d’une loi qui donnera le cadre d’un passage vers une économie économe en ressources naturelles et donc source de compétitivité-prix, bénéfique pour le consommateur, et source d’économies et de développement de nouvelles activités riches en emplois non délocalisables.