Pour préparer l’avenir et satisfaire à l’obligation de mener une expérimentation telle que définie par l’article 228 de la loi Grenelle 2, le Ministère en charge du Développement durable lance un appel à volontaires auprès des entités (entreprises ou regroupement d’entreprises, syndicats, fédérations professionnelles…) de toutes tailles et de tous secteurs afin de sélectionner un panel le plus large et le plus varié possible et mettre en œuvre cette expérimentation, sur la base d’un cahier des charges établi après échanges et concertation avec les différents acteurs (Comité national du développement durable et du Grenelle de l’Environnement, ministères, plate-forme AFNOR ADEME, Conseil national de la Consommation…).
Principales caractéristiques de l’expérimentation nationale
Une expérimentation nationale :
- volontaire et ouverte aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, aux syndicats, fédérations ou autres groupements (producteurs et/ou distributeurs) dès lors que le ou les produits concernés par l’opération sont commercialisés en France,
- centrée sur l’optimisation des conditions de mise en œuvre de l’affichage des caractéristiques environnementales : mise à disposition auprès des consommateurs des caractéristiques environnementales des produits, test en grandeur réelle et sur une variété de segments de marché des modalités de transmission des informations tout au long de la chaîne de production et de distribution, premiers retours d’expérience de la perception des consommateurs et des associations de défense des consommateurs ou de protection de l’environnement…
- composée d’opérations volontaires variées, à géométrie variable.
Un cahier des charges large… mais impliquant des opérations :
- allant jusqu’à l’information des consommateurs,
- fondées sur une approche multicritère (référentiels et bases de données issus des travaux de la plate-forme AFNOR ADEME et de ceux de l’ADEME),
- faisant l’objet d’un bilan et ouvertes à une évaluation externe.
Soutien des opérations et suivi de l’expérimentation :
- pas de soutien financier spécifique ou généralisé pour chaque opération mais une valorisation des participants en terme de communication et un accompagnement personnalisé,
- un pilotage de l’expérimentation nationale assuré par le Ministère en charge du Développement durable, en association étroite avec la DGCCRF,
- un suivi de l’expérimentation nationale menée en concertation avec les différentes parties prenantes (Comité national du développement durable et du Grenelle de l’Environnement, ministères, plate-forme AFNOR ADEME, Conseil national de la Consommation…).
Calendrier :
- du 3 novembre au 31 décembre 2010 : appel à candidatures.
- Janvier 2011 : sélection d’un panel d’opérations.
- Janvier à juin 2011 : finalisation des projets.
- Juillet 2011 : lancement de l’expérimentation pour une durée d’un an minimum
- A partir du deuxième semestre 2012 : évaluation des opérations et de l’expérimentation nationale.
Dossier de présentation, cahier des charges et dossier de candidature
- Téléchargez le dossier de présentation de l’expérimentation nationale (PDF - 206 Ko) en cliquant ici.
- Téléchargez le cahier des charges des opérations participant à l’expérimentation nationale (PDF - 160 Ko) en cliquant ici.
- Téléchargez le dossier de candidature à l’expérimentation nationale (DOC - 294 Ko) en cliquant ici.
Contact
Pour être mis en relation avec les experts du Ministère en charge du Développement durable ou de l’ADEME, merci d’adresser un courriel en cliquant ici en précisant vos coordonnées et, le cas échéant, vos questionnements.
Pour en savoir plus
Supports législatifs
- Article 54 de la loi « Grenelle 1 » (loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement).
- Article 228 de la loi « Grenelle 2 » (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement).
Documents et sites d’informations
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