Des COP régionales pour la planification écologique des territoires

La planification écologique est à la fois ambitieuse et réaliste :

• Ambitieuse, car il faut faire en 8 ans autant qu’en 32 ans pour baisser nos émissions.
• Réaliste, car elle se fonde sur des objectifs crédibles, des décisions acceptables et un accompagnement de chacun.

La planification écologique conjugue la radicalité des résultats sans brutalité. Pour réussir, il faut l’appuyer sur l’engagement de tous les acteurs : État, collectivités, entreprises et citoyens. Et les territoires sont au cœur de la transition écologique. Depuis longtemps, les initiatives s’y multiplient, portées par des élus déterminés. Les collectivités sont un maillon essentiel pour la mise en œuvre concrète de la transition écologique à travers tout le territoire national.

Ainsi les COP territoriales doivent permettre de fixer les trajectoires locales pour atteindre les objectifs nationaux. Le but de cette territorialisation de la planification écologique est d’accélérer, de trouver des solutions efficaces et de veiller à la solidarité entre les territoires. État, régions, départements, intercommunalités, communes : la réussite de la transition écologique dépend de la mobilisation de tous.

Dans le territoire du Grand Est, ces COP territoriales ont été initiées. Le mouvement collectif doit se prolonger partout en France pour construire une transition écologique adaptée à chaque territoire.

La région Grand-Est : un territoire engagé pour la transition écologique

La région Grand Est a lancé dès juillet 2023 un premier diagnostic des trajectoires pour atteindre les objectifs 2030 et identifier les actions à mener. L’État et le conseil régional avancent déjà conjointement sur l’ensemble des sujets ayant trait à la transition écologique et au développement économique, qu’il s’agisse des schémas régionaux, de ldispositifs d’aide ou de l’accompagnement commun des collectivités du territoire, avec notamment le coportage des CRTE (sous le nom de pactes territoriaux de relance et de transition écologique – PTRTE).

C’est donc naturellement que la démarche de planification écologique est portée conjointement avec le conseil régional. La COP a pour vocation d’intégrer les travaux régionaux déjà accomplis et de capitaliser sur les actions lancées. Elle doit poursuivre l’ambition de fédérer les acteurs de la région autour de trajectoires et d’actions communes.

Le diagnostic et les débats doivent préciser une feuille de route régionale à l’horizon 2030. Depuis le début de la démarche, plus de 200 personnes sont impliquées dans la réflexion, à travers 7 groupes de travail coprésidés par des élus du conseil régional et des sous-préfets, avec une animation globale du conseil régional et de l’État.

La diversité des acteurs mobilisés (associations, entreprises, fédérations, syndicats...) autour des collectivités témoigne de l’intérêt du débat à porter sur chaque territoire.

Une démarche inédite à l’échelle de la région

La planification écologique donne à la France un cap en matière de réduction des gaz à effet de serre. Ce plan national fait de la France l’un des premiers pays à se doter d’une stratégie globale et concrète et permet à chaque secteur et chaque acteur d’avoir une vision du chemin à parcourir pour atteindre nos objectifs nationaux de décarbonation de -55 % en 2030 et de préservation et conservation de la biodiversité et plus généralement des ressources.

• La territorialisation de la planification : une nouvelle étape clé qui s’adapte à chaque territoire. Pour atteindre les objectifs 2030, il faut un plan d’actions partagé par les collectivités territoriales. Chacune des COP vise à définir régionalement les leviers d’actions alignés avec les objectifs nationaux de réduction des gaz à effet de serre (GES)
• Une approche transversale de la transition écologique. Le secrétariat général à la planification écologique (SGPE) a identifié 43 leviers de décarbonation transverses aux défis environnementaux (climat, biodiversité, adaptation, ressources, santé) et dresse secteur par secteur (industrie, agriculture, bâtiments, énergie, mobilités...) les actions et objectifs. Ces leviers se déclinent territorialement dans deux directions : l’une sur les enjeux d’atténuation du climat (décarbonation), l’autre sur la préservation et restauration de la biodiversité et la gestion des ressources naturelles.
• Association et engagement des parties prenantes à toutes les échelles du territoire. La COP mobilise, dès la phase de débats, les parlementaires, les acteurs du monde économique (représentants des entreprises du secteur industriel et agricole et tous les organismes consulaires...) et les acteurs de la société civile (associations environnementales, association de consommateur, jeunes...) dont l’implication dans cet exercice est essentielle
• Une approche participative. La méthode proposée est plus participative que prescriptive. Les travaux s’appuient sur une proposition de déclinaison régionale des leviers identifiés dans la planification nationale, qui ne se limitent pas aux enjeux de décarbonation et abordent aussi la biodiversité et la gestion des ressources naturelles. Pour établir un diagnostic, faire le recueil, pour chaque levier, des actions des collectivités, réalisées et en cours. Cela permet à la COP de s’aligner sur une proposition d’objectifs concrets à soumettre au débat.
• Une mobilisation de tous les services de l’État : national, déconcentré, opérateurs

Une démarche en quatre temps

1. ÉTABLIR UN DIAGNOSTIC PARTAGÉ DU TERRITOIRE : Il s’agit de mesurer le chemin déjà parcouru par les actions et programmes portés par les collectivités et acteurs locaux et celui qu’il reste à parcourir afin d’atteindre les objectifs de chaque région, de faire connaître et de partager les objectifs à atteindre.
2. CONDUIRE UN DÉBAT : La forme est laissée à l’appréciation des préfets, en lien avec les attentes des exécutifs su sein du territoire régional. Ce débat doit permettre aux acteurs de s’approprier le diagnostic, identifier les efforts collectifs à fournir pour atteindre les objectifs régionaux et définir sans attendre les actions et projets à lancer ou poursuivre pour 2024.
3. PARTAGER À L’ÉCHELLE DES TERRITOIRES INFRARÉGIONAUX (départements et périmètres des CRTE) une déclinaison indicative des actions à mener.
4. ÉTABLIR UNE FEUILLE DE ROUTE : Elle matérialise le choix des engagements pris par les territoires par secteur.

• Cerama doc : L’expertise publique pour la transition écologique et la transition des territoires