22 mesures concrètes et prioritaires pour améliorer la condition animale

1. Mesure 1 : Gouvernance – Organiser la représentation des animaux au niveau des institutions
2. Mesure 2 : Constitutionnalisation – Inscrire dans la Constitution la protection des animaux et en faire ainsi une valeur fondamentale de notre État de droit
   Source : La protection de l’animal en droit constitutionnel. Etude de droit comparé par Olivier Le Bot. Lex Electronica, vol. 12 n°2 (Automne / Fall 2007)
3. Mesure 3 : Formation – Intégrer aux formations initiale et continue de tous les professionnels concernés la reconnaissance des animaux en tant qu’individus sensibles, la connaissance du lien entre les violences animales et humaines et les enjeux d’Une Seule Santé et de préservation de la biodiversité
4. Mesure 4 : Mettre en œuvre les ressources et moyens – humains, financiers, logistiques ou juridiques – nécessaires pour l’application des réglementations concernant les animaux
   

   

5. Mesure 5 : Mettre fin à tout élevage en cages au profit de l’élevage avec accès au plein air d’ici 2027
6. Mesure 6 :
   -* [Présidentielle] Conditionner les aides publiques aux investissements et pratiques améliorant le bien-être des animaux, interdire les importations de produits issus d’élevages qui ne respectent pas l’équivalent des normes européennes de protection animale et intégrer systématiquement des critères sur le bien-être animal dans la commande publique (cantines, prisons, hôpitaux, etc.)
   -* [Législatives] Proposer ou soutenir les textes législatifs qui sont de nature à imposer l’intégration de normes de bien-être animal dans les politiques publiques, notamment en amendant les articles L. 230-5-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime afin que les produits d’origine animale de la commande publique respectent des standards élevés de bien-être animal.
7. Mesure 7 : Interdire les longs transports au sein de l’UE et les exportations vers les pays tiers d’animaux vivants.
8. Mesure 8 : Mettre un terme aux pratiques d’abattage les plus douloureuses.
   

   

9. Mesure 9 : Garantir le droit à l’objection de conscience en ce qui concerne l’expérimentation animale et la dissection durant les études.
10. Mesure 10 : Encourager l’utilisation et le développement des modèles non-animaux.
11. Mesure 11 : Garantir l’indépendance, la compétence et la transparence des comités d’éthique en expérimentation animale.
    

    

12. Mesure 12 : Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, un fonds propre devra être déployé pour la création, l’extension et le fonctionnement des structures d’accueil pour les animaux sauvages exotiques terrestres et aquatiques (cétacés).
    Source : https://www.code-animal.com/des-structures-daccueil-de-la-faune-sauvages-exotique-maintenant-en-france/
13. Mesure 13 : Abroger l’exception ouverte par l’article 521-1 du code pénal pour que la corrida ainsi que les combats de coqs ne puissent plus exister.
14. Mesure 14 : Interdiction de toutes formes de dressage, des spectacles des animaux sauvages et des mises en contact direct entre public et animaux sauvages.
    

    

15. Mesure 15 : Pour lutter contre la misère féline, soutenir financièrement et rendre obligatoire la stérilisation des chats errants par les communes et mener une campagne de sensibilisation des particuliers.
16. Mesure 16 : Soutenir la protection des animaux de compagnie et de loisir.
17. Mesure 17 : Encadrer le commerce et la détention des animaux de compagnie
18. Mesure 18 : Définir des conditions minimales de bien-être des animaux domestiques de compagnie et des équidés via la mise en place d’une réglementation et le lancement d’une campagne de communication.
    

    

19. Mesure 19 : Atteindre en 2030, 10 % de libre évolution sur chacun des écosystèmes terrestres et marins, en métropole et en outre-mer.
    En savoir plus sur la libre évolution de la nature : https://www.coordination-libre-evolution.fr/
20. Mesure 20 : Interdire la chasse au moins deux jours par semaine dont le dimanche, ainsi que les jours fériés et les vacances scolaires.
21. Mesure 21 : Supprimer la liste des espèces « nuisibles » et retirer de la liste des espèces chassables celles dont les populations sont en déclin ou menacées.
22. Mesure 22 : Interdire les pratiques de chasse et de piégeage cruelles et barbares à l’encontre des animaux sauvages (chasses traditionnelles, chasse à courre, la vénerie sous terre, chasse à l’arc, chasse en enclos, pièges tuants, mutilants et non sélectifs)