Depuis plusieurs semaines, la presse se fait l’écho d’une possible généralisation du bonus-malus écologique. Afin d’éclairer le débat, le WWF-France en partenariat avec l’Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI) organisera le 2 et 3 octobre 2008 son université de rentrée[[Regroupant chercheurs, experts d’ONG, décideurs politiques et entrepreneurs, cette université qui se tiendra dans l’Espace Planète Attitude (EPAL) du WWF-France, 1 Carrefour de Longchamp, 75016 a pour vocation de permettre d’éclairer le débat et de proposer des solutions concrètes.]] autour du juste prix ou comment rendre compte dans l’économie de la place l’environnement.
A l’heure actuelle, la science économique ne comptabilise ni les services offerts par la nature, ni les atteintes faites à l’environnement par l’activité humaine. Or dans notre économie monétarisée, ce qui n’a pas de prix n’a pas de valeur connue et étalonnée. Les services écologiques, comme le stockage du carbone, la fabrication d’oxygène, l’humus des sols, la qualité des eaux, la régulation des eaux superficielles…ne se voient pas, et ne sont souvent chiffrables que quand on les a perdus, et qu’on doit les remplacer. De nombreuses institutions internationales ont regretté l’absence de généralisation de l’évaluation économique de l’écologie.
Les premières évaluations nous donnent des ordres de grandeur impressionnant. En 1997, l’équipe de recherche du Gund Institute for Ecological Economics à l’université de Vermont a tenté de faire une première évaluation des services rendus par la nature chaque année. Cette étude montrait que leur valeur serait le double du PIB mondial, soit 330 000 milliards de dollars !! Plus récemment, une étude présentée lors de la conférence des Nations unies sur la biodiversité en mai 2008 évaluait la disparition des espèces animales et végétales à hauteur de 2000 milliards d’euros soit chaque année 6 % du PIB mondial.
A la lecture de ces chiffres, on comprend mieux que l’empreinte écologique est avant tout un emprunt sur le capital naturel qui risque de se transformer en dette inextinguible.
« La structure du coût des produits et services doit être repensée ; non pas pour ajouter de nouvelles taxes mais pour donner un signal clair du coût environnemental et par là même faire évoluer les comportements, les décisions économiques et politiques et relever les défis écologiques. L’économie de demain devra exprimer par le prix la vérité écologique du monde et en particulier la rareté du patrimoine naturel. C’est l’enjeu majeur de notre université de rentrée 2008 » déclare Serge Orru, directeur général du WWF.
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Elargissement du Bonus-Malus écologique : Oui à la fiscalité verte mais attention au gadget écologique.
Le WWF-France accueille favorablement la décision du gouvernement d’étendre le principe du bonus-malus écologique à de nouvelles familles de produits. En revanche, il met en garde contre une utilisation cosmétique de la fiscalité verte ou les effets d’aubaine contre-productifs Pour être vraiment efficace, le système doit déterminer un écart vraiment discriminant entre le bonus et le malus afin d’être lisible et donc pédagogique pour le consommateur. Faute de quoi, il sera assimilé par l’opinion publique à une simple subvention à l’achat.
– Rétablir la vérité écologique des prix par la fiscalité
Initialement retenu pour encourager l’achat de véhicules neufs moins émetteurs de CO2 le bonus-malus semble avoir vocation d’être élargi à de nouvelles catégories de produits. On parle à l’heure actuelle de 19 familles de produits dont les réfrigérateurs, lave-linge, lave-vaisselle, téléviseurs, peintures, téléphones et ordinateurs. Le principe de la taxation des produits les plus néfastes pour la planète et l’incitation financière à l’achat de produits plus respectueux est incontestablement une bonne nouvelle. Ce mécanisme fiscal participe d’un mouvement plus global d’information du consommateur sur la vérité écologique des prix. Pour Jean-Stéphane Devisse, directeur du pôle Changements Climatiques et Politiques Publiques du WWF-France, « c’est bien via le rétablissement de la vérité des prix, désormais à même de refléter le véritable impact de la production des différents biens sur notre environnement, que les consommateurs s’orienteront rationnellement vers les produits les plus éco-responsables. Ce sera d’ailleurs le sujet majeur de notre université de rentrée du 02 et 03 octobre ».
– Informer les consommateurs avec un benchmark écologique
Avec son site topten, en partenariat avec la CLCV, le WWF a entrepris déjà depuis plusieurs années de rendre accessible aux consommateurs un benchmark écologique des références mis sur le marché dans les catégories comme les téléviseurs, les ampoules, les écrans d’ordinateur, les réfrigérateurs, les congélateurs, les lave-vaisselles et les voitures. L’engagement du WWF-France contre l’utilisation abusive de l’argument écologique dans la publicité participe aussi de cette volonté d’offrir au consommateur une information claire et sincère sur l’impact des produits et services.
– Attention à la tentation de la mesure gadget
La réorientation de l’offre et de la demande vers des nouveaux produits et services éco-compatibles est l’un des enjeux majeurs des décennies à venir. Mais le WWF-France tient cependant à émettre des réserves au sujet de l’extension du bonus malus. Il s’agit d’un outil qui peut être compliqué à mettre en place. Ainsi, dans le cas des voitures, l’inexactitude des prévisions gouvernementales a conduit à un déficit budgétaire important et donc à une subvention à l’achat de voitures. De plus, le WWF veillera à ce que l’écart entre le bonus et le malus pour les nouveaux produits concernés soit suffisant. « Il faut aujourd’hui aller au-delà des symboles. L’écart entre le bonus et le malus doit être à la hauteur de l’enjeu écologique. On doit
envoyer un signal clair pour provoquer une véritable rupture ! » déclare Serge Orru, directeur général du WWF-France.
Par ailleurs, la promotion du bonus-malus ne doit pas occulter l’existence d’autres outils appropriés à l’évolution des pratiques de production et de consommation. Comme le rappelle Damien Demailly, en charge du dossier Energie et Changements Climatiques au WWF-France, « les décideurs publics disposent également d’autres outils, comme l’élaboration de réglementations interdisant la commercialisation de produits ou technologies néfastes sur le plan écologique. C’est simple et très efficace. Le WWF France attend du gouvernement qu’il ait recours à cet outil pour certains produits, en commençant par les ampoules à incandescence ».