Parmi les actions des adhérents du Comité 21 en matière de financement, innovation et développement durable, l’exemple de Sanofi, l’Ile-de-France, le Nord Pas-de-Calais, le Forum pour l’investissement et l’AFNOR pour l’investissement socialement responsable, du Calvados, de l’Essonne, la Somme, SUDEN et La Calade pour l’éco-conditionnalité, du Groupe BPCE, des Pays de la Loire, de l’ARPE Midi-Pyrénées, Besançon et le GERES pour les mécanismes de financement innovants, de Pollutec Horizons, du Nord et de l’ATEE pour le financement de projets innovants. Des exemples et infos à retrouver juste après l’édito de Catherine Decaux, directrice générale du Comité 21, sur le thème « Quels moyens au service des projets innovants et du développement des territoires ? »
FOCUS
Quels moyens au service des projets innovants et du développement des territoires ?
L’INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE
Sanofi
Sanofi renforce le dialogue avec les investisseurs socialement responsables
Fin décembre 2012, Sanofi a invité des investisseurs et analystes financiers lors d’un séminaire thématique consacré pour la première fois à la Responsabilité sociale de l’entreprise.
Cet événement s’inscrit dans la série des séminaires thématiques organisés par les Relations Investisseurs pour la communauté financière depuis 2009.
Le séminaire a réuni des représentants des grands investisseurs institutionnels (et actionnaires de Sanofi pour la plupart) de la place de Paris ayant répondu à l’invitation lancée par le broker Crédit Agricole – Cheuvreux.
Cette initiative montre la volonté de Sanofi de renforcer le dialogue avec les investisseurs s’intéressant aux investissements socialement responsables (ISR) et, pour certains d’entre eux, prenant en compte des critères ISR dans leur décision d’investissement dans des sociétés cotées.
Outre la stratégie RSE de Sanofi, le programme couvrait plus spécifiquement quatre sujets illustrant les priorités stratégiques RSE du Groupe : l’accès aux médicaments, l’éthique en R&D, le développement des ressources humaines et les produits pharmaceutiques dans l’environnement.
Un focus a aussi été réalisé sur le thème de la contrefaçon lors d’une exposition.
L’ensemble de ce séminaire a permis de mettre en avant les réalisations de Sanofi, ses nombreux partenariats et le lien entre performance économique et RSE.
– Pour en savoir plus.
– Agnès Gougeon Chamayou – agnes.gougeon-chamayou@sanofi.com
Ile-de-France
La politique financière innovante de la région Ile-de-France
L’ISR s’inscrit à la fois dans l’engagement régional pour un développement durable et solidaire, affirmé dans tous les schémas régionaux, et dans sa politique financière innovante, souhaitée par les élus depuis les années 2000.
En 2001, la région Ile-de-France a été la première collectivité locale française à s’engager dans un programme EMTN (Euro Medium Term Note), qui consiste en une documentation-cadre juridique régissant à l’avance les opérations de financement sur titres réalisées (émissions publiques ou placements privés).
Le plafond de ce programme qui était d’un milliard d’euros a été porté depuis à 5 milliards d’euros.
En 2010, les élus régionaux ont adopté une délibération exigeant la transparence des partenaires bancaires et financiers de la Région.
Par ce dispositif, la Région demande à ses partenaires financiers la plus grande transparence sur leur implantation dans les Etats et Territoires Non Coopératifs, sur les procédures et outils qu’ils ont pu mettre en place afin de lutter contre le blanchiment d’argent, la corruption et la fraude fiscale, ainsi que des informations annuelles détaillées sur leur activité.
Des informations sur les investisseurs qui souscrivent les titres émis par la Région sont également demandées aux établissements.
En 2012, la Région a conduit un emprunt obligataire responsable sur les plans social et environnemental, fléché vers des projets liés à l’environnement (transports, construction de lycées HQE, biodiversité) et à l’économie sociale et solidaire (construction de logements sociaux HQE et structures d’accueil et d’insertion, microcrédits et renforcement des fonds propres d’entreprises de l’ESS).
La Région s’est engagée à fournir dans un délai d’un an un descriptif des projets financés par cet emprunt, de leurs caractéristiques techniques, et des éléments d’impact mesurés.
Ce dispositif vertueux lui a permis de lever 350 millions d’euros.
– Pour en savoir plus
– Marie France Malnou – marie-France.malnou@iledefrance.fr
Nord Pas-de-Calais
Le Nord Pas-de-Calais, pionnière dans les emprunts obligataires socialement responsable
86% des emprunts obligataires de la région Nord-Pas de Calais (qui représentent 7% de l’encours de la dette régionale) sont issus d’investissements socialement responsables.
La première émission en 2008, réalisée par Dexia et HSBC, avait été valorisée par la Cour des comptes comme première initiative de ce type en France, dans un rapport sur la gestion de la dette publique locale publié en juillet 2011.
Cette première émission responsable avait pour objectif d’utiliser des modes de financements cohérents avec les orientations de l’exécutif régional et visant à soutenir des investissements à fort impact développement durable.
Un deuxième objectif était de diversifier et donc sécuriser les sources de financement régionales, puisque l’ISR est facteur de diversification de la dette.
En 2012, la région Nord-Pas de Calais a réitéré son initiative d’emprunt obligataire responsable, auprès des fonds éthiques de partenaires bancaires nationaux et internationaux, de mutuelles et d’assurances.
Les investissements sont fléchés vers des infrastructures de transports (70%), énergie (20%) et biodiversité (10%).
Outre la notation extra financière qu’elle a fait conduire par BMJ Ratings (obligatoire pour avoir accès à des fonds ISR), la Région s’est engagée à fournir un rapport annuel d’état d’avancement des projets auprès de ses investisseurs.
– Pour en savoir plus.
– Jean-Jacques Treels – jean-jacques.treels@cr-npdc.fr
Forum pour l’investissement responsable
Le FIR a lancé une plateforme de dialogue avec les entreprises de l’ISR
Le Forum pour l’investissement responsable (FIR) a la particularité d’accueillir parmi ses membres l’ensemble des acteurs de l’ISR : les investisseurs, les sociétés de gestion, les agences de notation extra-financières, les cabinets de conseils, mais aussi des universitaires, des syndicalistes et des citoyens…
Si le dialogue et l’engagement sont des pratiques anciennes des investisseurs britanniques, ces procédés sont plus récents en France mais tendent à se développer dans le sillage de quelques établissements pionniers.
En 2010, le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) a lancé CorDial, pour Corporate Dialogue, une plateforme de dialogue avec les entreprises.
Les membres du FIR, en binôme, vont rencontrer et interroger certaines entreprises du SBF 120 sur une thématique choisie collégialement.
L’objectif de CorDial est d’amener les entreprises à s’interroger sur leurs pratiques et de les faire évoluer.
Les deux premières campagnes étaient axées sur la gouvernance des entreprises et sur les politiques des ressources humaines.
La campagne actuelle se penche sur la gestion et le reporting des risques environnementaux et rendra ses conclusions avant l’été.
– Pour en savoir plus.
– Grégoire course – gregoire.couste@frenchsif.org
AFNOR
L’AFNOR met en place un Accord AFNOR sur l’investissement socialement responsable
L’investissement socialement responsable (ISR) est un placement qui, au-delà des critères financiers, prend simultanément en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, dits ESG.
Depuis plusieurs années, les offres ISR se multiplient, sans cadre de référence pour la gestion des portefeuilles ISR, ni de modèle commun pour le « reporting » sur les critères ESG utilisés.
C’est dans ce contexte que l’AFNOR et AMUNDI ont décidé de réaliser un référentiel « Accord AFNOR ».
Cet Accord se fonde sur sept engagements à respecter : analyser les critères ESG avec compétence et impartialité ; mettre à jour et fiabiliser les notations de façon régulière ; constituer des portefeuilles respectant les règles exigeantes de l’ISR ; contrôler en permanence le respect des règles de gestion ISR ; dialoguer et voter pour favoriser les bonnes pratiques ; informer en toute transparence les clients, et améliorer les pratiques en continu.
Ultérieurement et à l’initiative de l’ensemble des parties concernées, cette première publication pourra être suivie par la création d’une norme Afnor.
– Fatma Bensalem – fatma.bensalem@afnor.org
L’ECO-CONDITIONNALITE
Calvados
Le Conseil Général du Calvados a mis en place l’éco-conditionnalité de ses aides départementales
Depuis le 1er janvier 2010, le Conseil général du Calvados a mis en place l’éco-conditionnalité de ses aides départementales pour les projets de plus de 100 000 euros relatifs à la construction ou à la rénovation et réhabilitation des bâtiments, tels que les salles de sport, hôtels ou mairies et des aménagements, tels que les pistes cyclables ou les parcs.
Ce sont plus de 90 dossiers qui sont étudiés chaque année.
Les critères d’éco-conditionnalité sont catégorisés par niveau : le premier rassemble les critères énergétiques, de choix de matériaux ou relatifs à l’insertion sociale, tandis que le deuxième niveau regroupe des critères relatifs aux déchets, à la biodiversité ou à la modularité du bâtiment.
Les maîtres d’ouvrages doivent choisir deux critères dans chaque catégorie puis l’instruction technique se fera en interne, par les directions de l’eau, des déchets et de la recherche, de l’environnement et de la biodiversité, et par la direction de l’insertion, ainsi qu’en externe par le CAUE du Calvados et le SDEC-énergie.
– Pour en savoir plus
– Marine Tabard – marine.tabard@calvados.fr
Essonne
Le Conseil général de l’Essonne soumet ses aides à des conditions en faveur du développement durable
Engagé depuis 10 ans dans un Agenda 21, le Conseil général de l’Essonne a intégré des critères liés à la prise en compte du développement durable dans ses aides à l’investissement.
Les enveloppes de subvention, calculées sur la base d’un indice territorial de solidarité, sont ainsi diminuées ou bonifiées de 10% selon la mobilisation de la collectivité sur les enjeux de lutte contre les discriminations, de préservation de la biodiversité, de lutte contre le changement climatique ou de prise en compte des publics fragiles.
Chaque collectivité doit en outre signer la Déclaration pour une Essonne durable et solidaire, identifier un référent « développement durable » et introduire un critère de parité « appel des 100 », pour bénéficier d’un contrat départemental.
Enfin, chaque opération financée, dès lors qu’elle concerne la construction ou réhabilitation d’un bâtiment d’un espace public ou d’une voirie devra respecter le référentiel Construire et subventionner durable conçu dans le cadre du projet européen CLIMATE financé par le programme LIFE+.
– Pour en savoir plus
– Laurence Caille – Lcaille@CG91.fr
Somme
La Somme accompagne les projets d’aménagement durable sur son territoire
Dans le cadre de sa politique de développement durable, le Conseil général de la Somme a affirmé sa volonté d’accompagner la réalisation des projets d’aménagement durable des territoires samariens, en vue de conforter des liens de proximité et de partenariats forts avec les collectivités locales et ainsi mettre en oeuvre une action publique cohérente et conforme aux attentes des habitants.
Dans cette perspective, la majoration au développement durable adossée à des fins pédagogiques au premier triennal de sa PACTE (politique d’aménagement concerté du territoire) a cédé la place en 2012 à une exigence d’élaboration de projets de territoires par les EPCI ainsi qu’à la définition de critères de DD-conditionnalité, également appelés critères d’éco-conditionnalité, des aides permettant une meilleure prise en compte des finalités du développement durable.
La DD-conditionnalité s’applique aux investissements d’éclairage public des collectivités ainsi qu’aux projets de construction ou de rénovation de bâtiment.
Les critères portent sur la performance énergétique du projet ; le recours aux énergies renouvelables ; le recours aux éco-matériaux de construction ; la gestion de l’eau ; la gestion des déchets ; l’intégration environnementale du projet et, enfin, l’insertion de clauses sociales.
– Pour en savoir plus
– Annick DELANNOY- a.delannoy@somme.fr.
SUDEN et La Calade
SUDEN et La Calade oeuvrent pour une stratégie territoriale soutenable de réhabilitation énergétique des logements
Les conditions de réhabilitation des bâtiments sont très variées et les contraintes techniques et financières déterminent souvent la faisabilité du projet.
Si certains bâtiments atteignent facilement des objectifs de performance énergétique, pour d’autres cela peut s’avérer très onéreux.
C’est pour répondre à cette problématique avec équité, que SUDEN et La Calade proposent que les critères d’écoconditionnalité des collectivités s’appuient sur les efforts à fournir et non sur les techniques spécifiques ou sur le niveau de performance.
L’association SUDEN et La Calade (société de conseil en aménagement durable et stratégies énergétiques) ont élaboré, dans le cadre du projet européen Factor 4, le modèle SEC d’analyse en coût global qui permet l’optimisation des programmes de réhabilitation énergétique à la fois avec une approche microéconomique pour déterminer le seuil de rentabilité pour les ménages et avec une approche macroéconomique pour déterminer le seuil de productivité à ne pas dépasser pour les subventions.
Cette double approche permet la maximisation de l’utilisation de l’argent public, le respect de l’intérêt général, la préservation de l’équité sociale et la préservation du budget des ménages.
Le modèle SEC est gratuit et remis aux bailleurs sociaux et collectivités qui le souhaitent.
– Consulter le rapport
– Consulter la synthèse
– Catherine Charlot-Valdieu – catherine.charlot-valdieu@sfr.fr – LES MECANISMES DE FINANCEMENT INNOVANTS
Groupe BPCE
Le Groupe BPCE choisi par la Commission européenne pour financer des projets locaux d’efficacité énergétique
Le Groupe BPCE, en partenariat avec la banque allemande KfW, soutient dans les territoires les entreprises et les particuliers qui s’engagent en faveur de l’efficacité énergétique.
Un dispositif d’organisation du financement local a été mis en place fondé sur un maillage d’acteurs et de projets.
BPCE propose donc quatre outils bancaires : une ressource de liquidités dédiée à l’environnement ; des prêts simples et à taux privilégiés pour les entreprises et particuliers ; un mécanisme local de garantie pour sécuriser le dispositif et enfin un outil de valorisation financière.
Ces actions reposent avant tout sur un partenariat fort entre le Groupe BPCE et les collectivités locales, qui ont la charge d’animer les acteurs, de fixer les priorités et de dimensionner les besoins de financement.
Ainsi, cinq Banques Populaires et Caisses d’Epargne pilotes ont noué des relations avec les collectivités locales en vue de signer une convention de mise en application du dispositif.
– Pour en savoir plus
– Oriane Bauduin – oriane.bauduin@bpce.fr
Pays de la Loire
La région des Pays de la Loire innove dans ses outils financiers
En tant que collectivité exemplaire et responsable, la région des Pays de la Loire s’est fixée pour objectif d’innover dans ses outils budgétaires et financiers, à travers notamment la sécurisation et la diversification dans sa recherche de financements externes.
La Région s’est lancée dans une démarche de transparence et d’éthique partagées, qui s’est concrétisée en 2011 par l’adoption d’une charte de déontologie financière codifiant les relations entre la collectivité et les banques et privilégiant le secteur de l’Investissement socialement responsable (ISR).
Dans cette même logique, la Région a lancé en 2012 son deuxième emprunt obligataire auprès des particuliers (le premier a été lancé en 2009) pour répondre au contexte de crise économique, de crise de confiance à l’égard du monde de la finance et de crise des liquidités affectant la collectivité et les acteurs économiques de son territoire.
En étroite concertation avec les acteurs de la place bancaire régionale, l’objectif de cette émission d’obligations est de générer un effort supplémentaire d’épargne régionale pour renforcer le « circuit court » de la finance et créer un effet levier en faveur de l’économie et de l’emploi en Pays de la Loire.
Les fonds collectés (115 M euros levés dont 85 auprès des particuliers ligériens) sont intégralement mis au service de l’économie régionale et plus particulièrement d’entreprises en difficulté ou en développement ainsi que vers le secteur de l’économie sociale et solidaire.
L’utilisation des fonds s’inscrit dans une vision durable du développement du territoire.
– Pour en savoir plus.
– Charlotte Cottineau – Charlotte.COTTINEAU@paysdelaloire.fr
ARPE Midi-Pyrénées
L’ARPE Midi-Pyrénées soutient les monnaies locales
Face au contexte économique et à la crise, il ne se passe pas une semaine sans qu’une nouvelle monnaie locale, sociale, complémentaire ne voit le jour.
Citoyens, associations, collectivités ou entreprises sont nombreux à s’interroger sur les moyens de dynamiser l’économie de leur territoire, dont l’utilisation de nouvelles solutions d’échanges.
L’ARPE Midi-Pyrénées a organisé un petit-déjeuner pour débattre de ces sujets et permettre à ses 110 participants de mieux appréhender ce que sont les monnaies locales et complémentaires et comment elles s’inscrivent dans l’économie traditionnelle.
A cette occasion, trois monnaies ont été présentées : Le Sol-Violette, en circulation à Toulouse depuis 2011 ; les Tookets et les Mipys, qui seront disponibles en 2014 pour les habitants des Midi-Pyrénées.
Ces démarches ont pour objectifs de dynamiser le développement local en mettant en valeur les produits et services locaux, faciliter les échanges entre les entreprises sur un même territoire ou encore fidéliser la clientèle.
– Télécharger le dossier de presse
– Pour en savoir plus
– Nathalie Raynal – raynal.n@arpe-mip.com
Besançon
Besançon assure sa transition énergétique grâce à un dispositif de financement innovant
La ville de Besançon est titulaire du label Cit’ergie EEA Gold.
Afin d’accélérer les actions en faveur d’économies d’énergie, un nouveau dispositif de financement a été expérimenté en 2010 avec la souscription d’un emprunt dont les annuités sont remboursées par les économies d’énergie générées.
L’emprunt a d’abord été dédié au plan de modernisation de l’éclairage public avec l’installation de plus de 4 900 lanternes et 52 régulateurs de puissance entre 2010 et 2012.
L’opération s’avère être un succès avec une rentabilité sur six ans.
De 2010 à 2012, un investissement de deux millions d’euros a permis de réduire les consommations de 1 731 000 kWh et de 205 tonnes de CO2 non rejetées dans l’atmosphère par an, soit un gain global équivalent à 187 000 euros.
En 2011, l’enveloppe financière allouée a englobé de nouveaux programmes tels que l’isolation de combles de bâtiments ou encore un programme photovoltaïque.
En 2012, un million d’euros qui a été consacré au programme d’éclairage public, à l’isolation des bâtiments municipaux, et à une opération de chaufferie bois.
– Pour en savoir plus
– Rokaya Toubale – rokaya.toubale@besancon.fr
– La ville de Besançon est titulaire du label Cit’ergie EEA Gold.
GERES
Le GERES réalise une étude sur le thème « La finance carbone éthique et responsable »
Face à un fléchissement tendanciel des financements institutionnels, les ONG de développement doivent diversifier leurs sources.
La finance carbone fait partie de ces autres opportunités de financements.
Grâce au projet de diffusion de cuiseurs améliorés menés au Cambodge depuis 1997, le GERES – Groupe énergies renouvelables, environnement et solidarités a permis à plus de 360 000 ménages, soit près d’1,5 million de personnes de réduire leur consommation de charbon et par conséquent leur précarité énergétique.
Le renforcement de la filière économique locale, clef de voûte du projet, a également eu un impact très positif.
Ces résultats ont été atteints grâce à la finance carbone.
Cependant, en raison de l’effondrement des cours, certains acteurs craignent la fin des marchés du carbone.
Il est vrai qu’après 10 ans d’existence, le Mécanisme de développement propre (MDP) doit être réformé afin que sa contribution au développement durable local soit en phase avec les réalités du terrain.
La multiplication des intermédiaires sur les marchés du carbone reflète une recherche toujours plus forte de profit aux dépens de populations locales.
L’objectif est d’investir le moins possible pour générer un maximum de crédits carbone, la dimension sociale étant relayée au second plan.
Or, c’est tout l’intérêt d’un mécanisme tel que le MDP instauré par le Protocole de Kyoto : activer un levier de coopération pour favoriser le transfert de technologies bas carbone et permettre au plus grand nombre de réduire leur vulnérabilité face aux changements climatiques.
La finance carbone, souvent basée sur la réduction des émissions liées aux consommations énergétiques, doit avoir en ligne de mire la réduction de la précarité énergétique et par conséquent l’amélioration des conditions de vie des populations.
– Pour en savoir plus
– Caroline PIERRET – c.pierret@geres.eu
LE FINANCEMENT DE PROJETS INNOVANTS
Pollutec Horizons
Pollutec Horizons valorise les solutions de financement innovantes
Pollutec Horizons, le salon des éco-technologies, de l’énergie et du développement durable, organisé tous les deux ans à Paris, réunit 1 300 exposants et 30 000 visiteurs professionnels en provenance du monde entier.
Evénement référent du marché des éco-innovations et des filières vertes émergentes, ses organisateurs consacrent, à chaque édition, une part importante de la programmation à la mise en avant des solutions de développement durable innovantes et aux dispositifs d’aide aux financements nécessaires à leur déploiement.
A cet effet, des prix récompensant les projets innovants seront remis, un cycle de conférences entièrement dédié aux techniques d’avenir sera organisé, couplé avec des rencontres d’affaires internationales, mettant en relation porteurs de projets et investisseurs.
Une zone d’exposition permettra à l’ensemble des acteurs de l’innovation et du financement du secteur du développement durable d’échanger : pôles de compétitivité et clusters, laboratoires de recherche, bureaux d’études, organismes de financement publics et privés et de nombreux prix récompensant des projets innovants.
– Pour en savoir plus
– Marie Matondo – Marie.Matondo@reedexpo.fr
Nord
Le Conseil général du Nord fait appel à la Banque européenne d’investissement pour des projets responsables
Depuis 2000, le Conseil général du Nord développe une maîtrise d’ouvrage innovante grâce à l’intégration du développement durable dans les politiques et départementales : la charte HQE route durable, les bâtiments à énergie positive et l’opération Collège numérique en sont des exemples.
Pour ses opérations socialement responsables inscrites dans l’Agenda 21, le Conseil général du Nord cherchait également une approche et des investisseurs socialement responsables.
Depuis 2012, il a réalisé des emprunts auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) pour financer son opération « Collège à haute qualité éducative », qui vise la construction ou la rénovation de collèges en BBC, leur mise en accessibilité handicap et le déploiement du numérique.
La BEI a apporté des critères d’investissement socialement responsable, touchant à la fois la maitrise d’ouvrage financière et technique des projets et qui oblige en interne les services techniques et financiers à collaborer plus étroitement.
– Pour en savoir plus.
– Jean-Robert Jourdan – jeanrobert.jourdan@CG59.fr
ATEE
L’ATEE participe au débat national sur la transition énergétique
L’ATEE (Association technique énergie environnement) rassemble 2 000 professionnels impliqués dans les questions énergétiques et environnementales et apporte des contributions concrètes aux débats sur la transition énergétique dans les domaines de la concertation et de l’expertise.
ATEE met en avant dix-huit propositions élaborées par quinze groupes régionaux et déclinées autour de deux axes principaux : l’efficacité et la sobriété, les énergies renouvelables et le stockage d’énergies.
En matière de financement, ATEE propose de : définir des zones prioritaires d’actions de rénovation thermique des logements précaires et bonifier les travaux via les Certificats d’économie d’énergie (CEE) ; mettre en place des fonds régionaux d’achats des CEE pour démultiplier les investissements et anticiper le déblocage des Plans d’épargne entreprises pour financer des travaux d’économies d’énergie.
L’objectif de ces propositions est le déploiement d’actions concrètes sur le territoire, accompagnées d’un modèle économique adapté.
– Pour en savoir plus.
– Daniel Cappe – danielcappe@gmail.com
