Face aux crises, n’y a-t-il pas d’autre solution que de faire confiance à nos gouvernants ? De faire confiance à leur pragmatisme, aux annonces, aux dépenses qui se succèdent depuis des années sans avoir rien réglé, rien changé finalement, nous enfonçant toujours plus dans la précarité, le chômage et l’endettement, dans l’enlisement ? D’autres solutions existent bien sûr ! La TVAP en est une. Apparemment ils n’en veulent pas. 250 acteurs économiques en sont informés depuis février 2009, sensibilisés à plusieurs reprises, sans suite, pas même une question, ni de débat.
La TVAP, ou TVA Partielle, est une mesure fiscale simple, pour plus de justice et d’efficacité, présentée sur CDURABLE.info depuis le 10 Août 2009 : – La TVA, le travail et la protection sociale : un financement social facilité partout grâce à la TVAP Avant d’y revenir, un petit tour dans l’actualité pour rappeler le contexte. Depuis la récente attaque de la Grèce par les Marchés, puis de l’euro, de l’Europe, que d’agitation ! Effondrement des Bourses, 750 milliards d’euros sur le tapis après un exploit bruxellois et aussitôt les bourses d’exulter ! Bercy et les médias aussi, l’Europe, l’Occident, le monde ainsi sauvés. Sauvés de quoi ? de qui ? La spéculation serait jugulée à jamais ? Des milliards arrivent à profusion soudain, d’où ? Vers quoi ? Seules certitudes, c’est aux peuples de payer, eux seuls, ceux d’aujourd’hui, ceux de demain. Dépenses sociales, retraites, salaires et solidarités sont remis en cause, pas les impôts ni les boucliers fiscaux. Et nous acceptons, sans autres réactions exprimées que les débats médiatisés : politiques, philosophes, syndicalistes et autres économistes en place s’accordent pour constater que « rien d’autre n’est possible« , qu’il faut donc se résigner. Le peuple surtout, les honnêtes gens qui n’ont d’autre choix que de supporter et de payer ce qui leur est imposé, par civisme, contrairement aux riches évadés fiscaux sans scrupules par exemple. Certains adulés, chanteurs et sportifs entre autres, chefs d’œuvres d’époque favorisent notre acceptation. Résignation donc, puisqu’il n’existerait pas d’autres solutions que celles qui nous sont imposées. Autant dire les pratiques actuelles, mises en place depuis des décennies, qui ont conduit à ce que nous vivons aujourd’hui, des pratiques qui alimentent et se nourrissent des crises « sans précédent » qui se succèdent. Caricature ? Réalité tout simplement, désastreuse parce que ceux qui peuvent la transformer semblent ne pas le vouloir. Du moins c’est ce que j’imagine puisque c’est le silence depuis plus d’un an : pas de réponse à une proposition raisonnable et sérieuse, la TVAP. Pas un, dix, mais 250 acteurs responsables de l’évolution économique du pays ont reçu cette proposition : outre les autorités au plus haut niveau de l’Etat, de la finance et du commerce international, les élus qui dirigent les Commissions concernées à l’Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen, le Conseil d’analyse économique, des responsables politiques et syndicaux, des universitaires et des médias. Pas de réponse à une question simple pour commencer : « La TVA à l’origine de la Crise ? « , alors qu’il leur est rappelé que, mise en place avec la mondialisation voici 40 ans, elle en fut l’un des instruments. A rectifier avec la TVAP. « Insidieux instrument de la mondialisation mis en place peut-être à cet effet, après en avoir facilité le développement avec les grands groupes, elle en a permis les dérives. Notamment en favorisant la sous-traitance et les intermédiaires, ce furent non seulement les délocalisations mais l’atteinte au travail (PME, métiers, emploi) au profit de l’argent et de ses usages. » Pour être complet, une seule réponse, préconisant la « TVA sociale« . En fait l’extension de la TVA et de ses effets pervers. Pas de réponse non plus aux relances de questions posées en juillet 2009 : – « La croissance ? Pourquoi attendre ? D’abord la TVAP. » Avec des précisions expliquant « en quoi la TVA a favorisé le chômage à haut niveau » et une proposition concrète : – « Une correction simple du mécanisme de la TVA… Avec la TVAP. » Oui, là encore une réponse évoquant l’intérêt d’un débat, mes suggestions pour l’ouvrir, elles, sont restées sans réponse. Parmi d’autres questions sans réponse, en août 2009 : – « Niche fiscale, la TVA ? » « … payée que par le dernier acquéreur du produit, le consommateur, sur sa valeur totale… c’est une taxe sur la valeur totale et non sur la valeur ajoutée, contrairement à son appellation. Toutes les taxes sur la valeur ajoutée (intermédiaires), les TVA, sont en effet restituées par l’Etat« . Pas de réponse, ni de question s’agissant de la TVA, ou de la réformer. La TVA n’est pas un sujet tabou pourtant. Lorsqu’il s’agit de son taux (exemple les restaurateurs), ou bien de son affectation (la TVA sociale par exemple), son impact est alors le seul concerné, purement quantitatif. Mais pas ses effets économiques et sociaux, liés à son mécanisme, la gigantesque « niche fiscale » évoquée plus haut. C’est là sans doute le problème. Pourquoi ce silence dès lors qu’il s’agit de mettre en cause le mécanisme de la TVA ? Ce mécanisme de récupération intégrale induit des avantages ciblés (aux intermédiaires), des avantages à masquer (par sa prétendue « neutralité« ), il est source d’injustices. A qui profite ce système ? (…) C’est l’enlisement. La TVAP est l’une des 2 mesures que je préconise pour en sortir et permettre : – un rééquilibrage fiscal favorisant l’emploi et la protection sociale, le premier surtout pour les pays riches, la seconde pour les pays pauvres et émergents, – un scrutin législatif pour une démocratie plus représentative, donc plus motivée, autre moyen essentiel de réagir à l’asphyxie actuelle. Trevor Narg
