Lors du dernier jour de la conférence environnementale le 15 septembre dernier, Terra Nova a publié son rapport sur la consommation, Réinventer l’abondance, pour une politique des consommations. Fruit d’un groupe de travail présidé par Dalibor Frioux et Guillaume Cantillon, il propose de réorganiser nos usages, nos besoins et nos productions pour réinventer une politique sociale et écologique des consommations autour de trois axes : repenser le pouvoir d’achat pour sortir de la seule logique économique et financière ; donner plus de pouvoirs aux consommateurs et les protéger dans leur quotidien.
La société de consommation est en crise : crise écologique, injustice du partage des ressources à l’échelle globale, baisse du pouvoir d’achat… La consommation est devenue synonyme de frustration des désirs, érosion du lien social, dangers pour la planète et contraintes pour les ménages. Le rapport de Terra Nova, « Réinventer l’abondance, pour une politique des consommations », fruit d’un groupe de travail animé par Dalibor Frioux et Guillaume Cantillon, propose de réorganiser nos usages, nos besoins et nos productions pour réinventer une politique sociale et écologique des consommations autour de trois axes : repenser le pouvoir d’achat pour sortir de la seule logique économique et financière ; donner plus de pouvoirs au consommateurs ; les protéger dans leur quotidien. – Télécharger la synthèse du rapport (version PDF) – Télécharger le rapport complet (version PDF)Synthèse des propositions
– Proposition 1 : Ouvrir à tous les jeunes entre 18 et 25 ans la possibilité d’effectuer un service civique de six mois à un an, rémunéré, à vocation sociale, écologique ou humanitaire (éducation à la protection civile). Ce service civique permettrait de renforcer la citoyenneté et de diversifier l’imaginaire social. Il sera financé par l’Agence du service civique, dont les moyens devront être ajustés en conséquence, afin de parvenir à un objectif de 50% d’une classe d’âge d’ici 2015. A terme, rendre ce service civique obligatoire. – Proposition 2 : Confier à l’Ademe la mission de diffuser, à titre d’information, les moyennes de consommation française par profils (étudiant, célibataire, couple, famille, etc.) dans les grands domaines (énergie, eau, alimentation, équipement, loisirs) auprès des services publics (administrations, hôpitaux, écoles, etc.) et des entreprises. Pour les dépenses d’énergie et d’eau, ces standards porteront par exemple sur les montants des factures par profil ; en matière d’habitat seront diffusées la surface d’habitation moyenne et la consommation énergétique type dans les agences immobilières. Les moyennes de consommation pourront être déterminées sur des groupes cibles, à différents moments de la vie : premier enfant, rentrée scolaire, mariage ou pacs, maladie, retraite, décès, vacances [[Des expériences concluantes ont été menées notamment en Californie. Voir également le site gouvernemental anglais www.direct.gov.uk/en/environmentandgreenerliving/index.htm.]]. Les évolutions souhaitables de ces moyennes à terme seront mises en regard, en mettant l’accent sur l’aide au diagnostic, aux économies d’énergies, au partage et aux bonnes pratiques. Les données seront publiées sous un format facilement exploitable (« open data »). – Proposition 3 : Diffuser auprès des consommateurs des indicateurs de coûts des externalités négatives ou des maladies induites par des modes de production et de consommation non soutenables (obésité, cancers, bruit, pollution, etc.). Favoriser la coopération et l’émulation entre villes, départements et régions à partir d’indicateurs alternatifs de développement humain qui pourraient être développés et diffusés par l’Association des Régions de France et/ou l’Association des Maires de France. – Proposition 4 : Publier un guide annuel des bonnes pratiques de consommation à l’usage des particuliers et des entreprises (choix des produits, information sur les entreprises et les administrations, description des différents labels, etc.), réalisé par le ministère de l’écologie. – Proposition 5 : Favoriser l’accès de tous aux biens essentiels en instaurant une tarification socio-environnementale. – Proposition 6 : Mentionner, sur les factures d’eau et d’électricité, les pratiques permettant la réalisation d’économies (ex : utiliser un ventilateur plutôt qu’un climatiseur, éteindre les appareils électrique plutôt que les mettre en veille, se doucher plutôt que prendre un bain, etc.). Ces informations pourront être diffusées parallèlement à la mise en place des nouveaux compteurs intelligents qui garantiront un accès des ménages à leurs données de consommation en temps réel et permettront une activation des appareils en fonction des créneaux de production les plus favorables et des sources d’électricité disponibles. – Proposition 7 : Généraliser à toutes les Caisses Primaires d’Assurance-Maladie les « coaching santé » permettant de faire des bilans de prévention individuels, de changer ses habitudes alimentaires, de choisir un sport adapté et de comparer ses pratiques avec la moyenne régionale ou nationale. – Proposition 8 : Promouvoir l’éducation domestique (cuisine, entretien, budget familial) et les principes d’une alimentation saine au collège et au lycée. – Proposition 9 : Mettre à disposition auprès des entreprises et des administrations des chèques « consommation responsable » permettant d’acheter des produits issus de l’agriculture biologique, éco-labellisés ou labellisés par les associations de commerce équitable reconnues par la Commission nationale du commerce équitable (décret n°2007-986 du 15 mai 2007). – Proposition 10 : Actualiser le dispositif de veille sanitaire pour faciliter le retrait de la vente des produits identifiés comme dangereux, y compris les emballages et suremballages. Mettre en place une base collaborative de toxicologie à l’échelle européenne (sur le modèle de REACH). Les procédures de retrait des produits toxiques ou à emballages toxiques seront également applicables en vertu des principes de prévention et de précaution. – Proposition 11 : Reconduire le moratoire sur l’interdiction sur le sol français des deux organismes génétiquement modifiés (OGM) autorisés à la culture en Europe, le maïs Mon 810 et la pomme de terre Amflora. – Proposition 12 : Rendre obligatoire l’affichage des produits susceptibles de contenir des OGM, dès le seuil détectable de 0,1% d’OGM dans la composition du produit, sur les produits bruts et transformés, avec des pénalités pour les contrevenants. Créer un label « garanti sans OGM ». – Proposition 13 : Développer des campagnes de prévention sur les thèmes de la santé et de l’environnement. – Proposition 14 : Interdire l’ionisation des aliments, frais comme transformés, sur l’ensemble du territoire français. Mettre en place des contrôles sur le respect de cette interdiction à l’importation, en coordination avec la Commission européenne. – Proposition 15 : Favoriser l’instauration progressive d’une garantie longue de 5 ans, puis de 10 ans pour les biens de consommation durables afin de lutter contre l’obsolescence programmée des produits. L’écotaxe pourrait être ainsi modulée selon la durée de vie du produit. Le surcoût à l’achat de ces produits de qualité serait compensé par des éco-prêts consentis sous conditions de ressources. – Proposition 16 : Renseigner obligatoirement le consommateur sur le coût d’usage et la réparabilité des produits (coût, liste des réparateurs, etc.) dans le lieu de vente et en ligne (« open data »). – Proposition 17 : Promouvoir des filières industrielles de réparation (cordonnerie, électronique, électroménager, vêtements, informatique, horlogerie, ameublement, etc.), en relation avec les fabricants, afin de mutualiser et faire baisser les coûts de réparation et faciliter la formation de réparateurs. – Proposition 18 : Promouvoir des réseaux de ressourceries et de location d’outils pour la vie quotidienne. – Proposition 19 : Instaurer une TVA à 5,5% pour les produits revendus après avoir été réparés ou recyclés, portant sur la valeur ajoutée de réparation ou de recyclage. – Proposition 20 : Encourager les ateliers collectifs de réparation, sur le modèle des ateliers vélos (réparation et recyclage des vélos usagés). – Proposition 21 : Favoriser les systèmes de location publics comme le Vélib à Paris, dont le modèle pourrait être étendu à la voiture, la puériculture, les jouets, les outils, ou d’autres biens matériels dont l’usage est par essence intermittent. – Proposition 22 : Définir, à l’échelle des villes, un pourcentage d’espace urbain dédié à l’altermodalité et aux pratiques d’autoproduction (espaces partagé, jardins de quartier, espaces de sport ouverts, pistes cyclables, voitures partagées, etc.). – Proposition 23 : Prévoir des espaces partagés dans chaque nouvel habitat collectif: laverie, local à vélo, jardin, salle de jeux pour les enfants, compost, atelier de bricolage. – Proposition 24 : Eviter des formes de vente forcée en offrant des quantités à vendre correspondant aux besoins nutritionnels quotidiens (apports journaliers recommandés). – Proposition 25 : Permettre la vente à perte de produits alimentaires 72h avant leur date limite de consommation. Sur une sélection de produits, supprimer la date limite d’utilisation optimale (DLUO) pour ne laisser que la date limite de consommation (DLC). – Proposition 26 : Promouvoir les circuit courts avec le développement des marques régionales autour de trois directions : produit issu de l’agriculture de proximité ; produit transformé à proximité par une petite ou moyenne entreprise de transformation agro-alimentaire ; produit artisanal, c’est-à-dire fabriqué par un artisan des métiers de l’alimentation, inscrit au répertoire des métiers et fabriquant lui-même ses produits. – Proposition 27 : Instaurer un droit légal à l’expérimentation autorisant tout producteur à vendre directement jusqu’à 40% de sa production directement au consommateur. – Proposition 28 : Développer un produit d’épargne spécifique pour les particuliers souhaitant investir dans une alimentation de proximité de qualité. – Proposition 29 : Encourager le développement de filières durables courtes valorisant les produits biologiques, locaux et de saison. – Proposition 30 : Encourager l’implantation de petites et moyennes surfaces en centre-ville, et décourager l’implantation de grandes surfaces en périphérie, afin de préserver les terres agricoles et de densifier la ville. – Proposition 31 : Favoriser la collecte et la livraison mutualisées en ville. – Proposition 32 : Mettre en place des plans de mobilité ambitieux dans toutes les municipalités pour favoriser les déplacements actifs à pieds et/ou vélos ainsi que l’activité physique. Ces plans peuvent être basés sur des schémas directeurs des itinéraires piétons en ville, n’omettant pas la continuité, la sécurité et l’éclairage des parcours, ainsi que les aires de repos et autres aménagements. – Proposition 33 : Ajouter deux classes, H et I, aux diagnostics de performance énergétique. – Proposition 34 : Créer un compte épargne énergie pour financer les travaux d’isolation ou de production autonome d’énergies renouvelables (voir proposition du rapport logement Terra Nova). – Proposition 35 : Donner un cadre juridique au concept de précarité énergétique et de consommateur vulnérable. – Proposition 36 : Changer le modèle économique des producteurs d’électricité en mettant en place une tarification de l’électricité calculée non pas en fonction des quantités vendues mais en fonction des économies d’énergie réalisées et du service énergétique rendu. – Proposition 37 : Baisser la vitesse automobile maximale à 110 km/h sur l’autoroute et à 40 km/h en zone urbaine. Développer les zones de partage en ville à 30 km/h. – Proposition 38 : Taxer progressivement le diesel et tous les carburants agricoles, industriels et aéronautiques – pour les liaisons intérieures – au niveau du super automobile. – Proposition 39 : Interdire les subventions publiques à l’implantation et à l’exploitation des compagnies aériennes low cost. – Proposition 40 : Etablir une hiérarchie des responsabilités en matière de production de déchets et de cycle de vie des matières, de la production à l’élimination, et l’inscrire dans le Code de l’environnement. – Proposition 41 : Réformer les dispositifs de responsabilité élargie du producteur (REP) pour garantir la mise en œuvre effective du principe pollueur-payeur. – Proposition 42 : Transformer la contribution versée par les producteurs au titre de leur participation à la collecte et à l’élimination des déchets induits par leur production (dispositif dit de « Responsabilité Elargie du Producteur », ou REP), en une taxe ou en une redevance modulable et proportionnelle à l’impact sur l’environnement des produits mis sur le marché. – Proposition 43 : Soutenir la recherche et développement dans l’éco-conception et l’éco-production, à la fois dans le secteur de la formation et l’entreprise, en vue de développer la prise en compte de l’impact environnemental global des produits dès leur conception, lors des phases de mise à l’étude. – Proposition 44 : Réformer l’Ademe pour permettre un pilotage stratégique de la politique de gestion des déchets assurant la pertinence et la diversité des solutions locales. – Proposition 45 : Garantir la bonne information du consommateur quant à la recyclabilité et la biodégradabilité des produits et services mis sur le marché. – Proposition 46 : Clarifier la répartition des compétences entre le traitement des déchets et la valorisation énergétique. – Proposition 47 : Innover pour améliorer la valorisation des déchets fermentescibles. – Proposition 48 : Proposer aux commerçants de devenir partenaires de la collecte et du recyclage. – Proposition 49 : Faciliter le tri par les habitants, le réemploi et le recyclage en généralisant les guides de tri par matériaux (verre, papier, plastique, métaux…). Imposer la consignation sur les emballages, à tarif réduit si l’emballage est recyclable ou biodégradable, à tarif élevé sinon (afin de donner un signal-prix clair aux producteurs), avec des prix de consigne fixés par l’État. Mettre en place des points-consigne de proximité. – Proposition 50 : Intégrer à des Plans Locaux de Cyberurbanisme des projets de plateformes collectives proposant des espaces coopératifs pour le télé-travail, les loisirs, le commerce et la culture numérique, ainsi que les logiciels bureautiques de base en service gratuit. Donner mandat à la Délégation aux usages de l’Internet (DUI) d’apporter le soutien technologique nécessaire. – Proposition 51 : Inclure dans les contrats administratifs (ex. délégation de service public, occupation du domaine public, marchés publics, etc.) ayant trait aux services en réseau des objectifs de développement d’applications Internet permettant la mise à disposition d’informations en temps réel pour les usagers. Développer ce type d’application pour les services en régie (bibliothèques, gymnases, espaces de travail partagés, etc.) avec l’appui de la Délégation aux usages de l’Internet. – Proposition 52 : Introduire dans le droit la possibilité d’une procédure d’action collective disposant d’un champ d’application large comprenant au moins les domaines de la consommation, de la concurrence, de la santé et de l’environnement. Ne pas réserver la qualité à agir aux seules associations de défense de consommateurs agréées. – Proposition 53 : Transformer la DGCCRF en une véritable « Agence pour les consommateurs », chargée d’encadrer les pratiques commerciales. – Proposition 54 : Introduire dans le Code de la consommation l’obligation de soumettre toute activité de labellisation et de certification écologique ou sociale des produits au contrôle du Comité français d’accréditation (COFRAC). – Proposition 55 : Confier au bureau des régulations économiques du Commissariat au développement durable ou à l’ADEME la mission de créer un guide des labels écologiques et sociaux reconnus par les pouvoirs publics, les organismes de normalisation, le COFRAC et les associations de consommateurs. – Proposition 56 : Faire des règles qui prévalent à l’élaboration des « écolabels officiels » (ex : NF environnement ; écolabel de l’Union européenne…) une obligation pour l’ensemble des « labels écologiques ». Toute organisation, publique ou privée, désireuse de se doter d’un signe de reconnaissance de la qualité écologique de ses produits ou services devra ainsi respecter les six exigences suivantes : définition d’exigences précises et opposables; prise en compte de l’ensemble du cycle de vie pour les produits ; garantie d’une concertation et d’une élaboration collective ; libre accès ; transparence; révision régulière des exigences ; certification par une tierce partie. – Proposition 57 : Ajuster les frais de certification de certains labels publics qui peuvent être trop élevés pour les petites entreprises (PME ou TPE) en faisant acquitter la redevance des écolabels par les entreprises qui choisissent de ne pas être certifiées, et non plus par celles qui s’engagent dans cette démarche, et en augmentant la place des produits labellisés ou équivalents dans la commande publique. – Proposition 58 : Développer l’éco-étiquetage normalisé sur l’ensemble des produits de consommation (au-delà des expérimentations prévues sur 1000 produits) : certaines informations sur le produit seront disponibles sur des étiquettes, d’autres informations seront consultables en ligne en « open data ». – Proposition 59 : Créer un crédit social à la consommation, accessible à des personnes sous conditions de ressource, en mettant en place un dispositif de soutien public permettant de couvrir les surcoûts liés au taux de défaillance et aux coûts de gestion (garantie de l’Etat sur la ressource allouée à ces crédits, fonds de garantie sur le portefeuille lui-même et/ou participation aux frais de suivi des dossiers). – Proposition 60 : Créer un crédit progressif à la consommation. – Proposition 61 : Harmoniser les taux d’usure entre les crédits renouvelables (20,2% au troisième trimestre 2009) et les crédits amortissables classiques (9,2%) pour les montants supérieurs à 1524 €, afin de ne pas inciter les banques à proposer à leurs clients des crédits renouvelables. – Proposition 62 : Réglementer la durée du crédit revolving afin d’éviter les « trappes à endettement ». – Proposition 63 : Supprimer le crédit revolving à terme. – Proposition 64 : Mettre en place un fichier positif recensant tous les encours de crédit des personnes physiques possédant un compte bancaire. Ce fichier, techniquement facile à mettre en œuvre à partir des structures techniques déjà en place pour les fichiers FIBEN et FICOBA, permettrait aux prêteurs, tenus de le consulter et de prouver qu’ils l’ont fait, de mieux apprécier le revenu disponible de leur client pour rembourser un nouvel emprunt. – Proposition 65 : Mettre en place un service bancaire universel, c’est-à-dire un ensemble de prestations accessibles à tous les consommateurs au sein du réseau commercial de tout ou partie des banques. L’ouverture d’un compte bancaire constituerait la première composante de ce service universel et des moyens de paiement de base une deuxième composante. Le crédit à la consommation pourrait constituer une troisième composante de ce service bancaire universel. – Proposition 66 : Instaurer dans le règlement général de la publicité extérieure, l’obligation d’une neutralité carbone, rendue systématique dans le cadre de tout contrat d’occupation du domaine public ou de marché public liant prestation de service et occupation du domaine public (ex : Vélib’). Les dispositifs publicitaires autorisés devront produire localement l’énergie nécessaire à leur fonctionnement (sans raccordement énergétique à l’extérieur), et les externalités liées à leur mise en place et à leur démantèlement devront être intégralement compensées. – Proposition 67 : Planifier à terme un partage équitable de l’espace public entre sollicitation commerciale, affichage associatif et expression artistique, dans tous les réseaux de transports en commun et sur la voie publique, en concertation avec les annonceurs, les usagers, les riverains et les autorités de transport. Prévoir dans le métro parisien la décoration culturelle d’une station sur deux, selon leur nom et/ou emplacement, sur le modèle des stations Louvre-Rivoli, Assemblée Nationale, Arts et Métiers, Cluny-Sorbonne ou Saint-Denis Basilique. – Proposition 68 : Limiter le nombre et la densité des panneaux publicitaires apposés, ainsi que leur taille (8 mètres carrés maximum, y compris sur l’emprise des aéroports). – Proposition 69 : Limiter en toutes zones, les panneaux sur pied scellés au sol et pré-enseignes à 2 mètres carrés, y compris les panneaux sur les kiosques et les panneaux intégrés au mobilier urbain. Prévoir un intervalle entre chaque panneau de 300 mètres minimum (hors mobilier urbain). – Proposition 70 : Baisser les coûts publicitaires, grâce à la diminution des surfaces dédiées à la publicité, pour permettre la promotion des commerces et des PME locales, principaux pourvoyeurs d’emplois non délocalisables. – Proposition 71 : Interdire les écrans plasma à usage publicitaire dans les réseaux de transports. – Proposition 72 : Interdire le pelliculage des véhicules de transport en commun : bus, tramway, trains, etc. Interdire les véhicules publicitaires terrestres, fluviaux, aériens et maritimes. – Proposition 73 : Interdire les bâches publicitaires permanentes sur murs aveugles de plus de 16 m2. – Proposition 74 : Diffuser aux municipalités un guide des bonnes pratiques des Règlements locaux de publicité : interdiction de l’affichage aux abords des carrefours ou des ronds-points (à l’instar de Mérignac, Lorient, Perpignan, Metz) ; interdiction du pelliculage des véhicules de transport en commun (comme à Poitiers, Rouen), interdiction de publicités lumineuses (comme à Poitiers, Toulouse, Bordeaux, Bourges, Neuilly-sur-Seine, etc.) – Proposition 75 : Eteindre obligatoirement les publicités, pré-enseignes et enseignes lumineuses entre 0h et 7h du matin, y compris les enseignes intégrées au mobilier urbain. – Proposition 76 : Créer une police départementale de l’affichage susceptible d’intervenir sur la requête des riverains. Cette mesure est préconisée au vu de l’inertie de certains maires et préfets (pourtant chargés de la police de l’affichage en cas de carence du maire), et des nombreuses condamnations de l’Etat sur plainte des associations. – Proposition 77 : Interdire les écrans télévisés comme supports publicitaires sur la voie publique, notamment dans les réseaux de transports publics. – Proposition 78 : Assurer la diffusion massive des autocollants officiels STOP PUB interdisant la distribution de prospectus dans les boîtes aux lettres. Contrôler à la source la distribution non adressée. Sanctionner les entreprises ne respectant pas la liste « Robinson ». – Proposition 79 : Refondre la régulation de la publicité en remplaçant l’actuel Autorité de régulation professionnelle de la publicité par un Conseil supérieur de la publicité sur le modèle de l’ASA britannique (Advertising Standards Authority), impliquant pouvoir de censure en amont et amendes dissuasives. – Proposition 80 : Interdire l’affichage publicitaire dans un rayon de cent mètres autour des écoles, collèges, lycées. – Proposition 81 : Interdire la publicité télévisée adressée aux mineurs de moins de douze ans. – Proposition 82 : Interdire la publicité pour des produits alimentaires déséquilibrés aux heures de grande écoute. – Proposition 83 : Créer une « Agence de la commande publique », commune à tous les pouvoirs adjudicateurs et à toutes les entités adjudicatrices (Etat, collectivités, hôpitaux, établissements publics, entreprises publiques qui exercent des activités de réseaux…). – Proposition 84 : Favoriser une réorganisation de la commande publique au niveau local pour mieux y intégrer les critères de proximité et de saisonnalité, et valoriser l’importance du développement territorial pour le donneur d’ordre. – Proposition 85 : Instaurer un menu à faible empreinte carbone par semaine dans les cantines scolaires et administratives.
