L’heure est à la construction d’un nouveau pacte politique, social et écologique. Il est nécessaire et possible de faire autrement : • Donner à chacun le pouvoir de vivre, dans un cadre commun en protégeant notre avenir et celui des générations futures ; • Remettre l’exigence de justice sociale au cœur de l’économie ; • Préparer notre avenir en cessant de faire du court terme l’alpha et l’oméga de nos politiques publiques ; • Enfin, partager le pouvoir pour que chacun puisse prendre sa part dans la transformation de nos vies. Tels sont les 4 axes majeurs de ce Pacte social et écologique à l’initiative de 19 associations et syndicats au service de l’intérêt commun

AVANT-PROPOS

Les alarmes retentissent. Qu’elles viennent de nos organisations depuis des années ou plus récemment de citoyen.ne.s éloignés de la vie publique, ces alarmes disent la même chose. Un modèle de société qui génère autant d’inégalités et d’injustices et met en péril la vie sur Terre de nos enfants et petits-enfants et de millions d’êtres humains à travers le monde n’est plus un modèle. C’est un non-sens. L’heure est à la construction d’un nouveau pacte politique, social et écologique. Un pacte du court, du moyen et du long terme. Un pacte de la bienveillance et du commun : un pacte pour l’humain et pour l’humanité. Un pacte pour tous et pour la planète. Un pacte du pouvoir de vivre, aujourd’hui et demain, dans la dignité et le respect, un pacte qui nous engage tous. Telle est la conviction de nos organisations, composées de citoyen.ne.s de tous horizons engagés sur tous les terrains. Nous avons aussi voulu tirer les leçons de ce qu’il s’est passé ces derniers mois, souvent à l’écart de nos organisations. Parce que nous voulons tracer la voie d’un changement profond, nous avons pris le temps d’écouter, de nous faire bousculer, pour confirmer ou repenser nos revendications. Parce que nous voulons que ces alarmes, ces mouvements sociaux et environnementaux trouvent une issue, nous avons voulu nous rassembler et partir des exigences formulées partout en France pour verser au débat public un agenda de transformation et de justice. Il est nécessaire et possible de faire autrement : • Donner à chacun le pouvoir de vivre, dans un cadre commun en protégeant notre avenir et celui des générations futures ; • Remettre l’exigence de justice sociale au cœur de l’économie ; • Préparer notre avenir en cessant de faire du court terme l’alpha et l’oméga de nos politiques publiques ; • Enfin, partager le pouvoir pour que chacun puisse prendre sa part dans la transformation de nos vies. Tels sont les 4 axes majeurs de ce Pacte. L’erreur serait de croire qu’il est possible de continuer comme si rien ne s’était passé. L’erreur serait de perpétuer un modèle de développement qui nous mène dans le mur. L’erreur serait de penser qu’il est encore possible de décider seul des conclusions à tirer de l’expression des citoyens lors du grand débat national. Le pacte du pouvoir de vivre est la première pierre d’un vaste chantier de transformation sociale et écologique qui nécessite la mobilisation immédiate de tous. C’est pourquoi nous appelons les membres du gouvernement, les parlementaires, les élu.e.s de chaque territoire − région, département, métropole, ville −, les employeurs et chaque décideur à s’engager dès maintenant avec nous pour poser les bases d’un renouveau dans notre pays. Parce que la richesse de ce pacte vient de la diversité de celles et ceux, organisations et citoyen.ne.s engagé.e.s qui le portent, nous appelons chacun à nous rejoindre et se mobiliser par leur soutien, par des actions de sensibilisation aux enjeux du pouvoir de vivre. Nous rejoindre, c’est initier avec nous une mobilisation durable pour que nos propositions soient prises en compte. Ainsi, toutes et tous, nous serons les vigies et les aiguillons des choix et des politiques menées à tous les niveaux de la société. La France et l’Europe sont à un carrefour de leur histoire. Les menaces s’accumulent mais l’essentiel demeure : notre capacité à dire de quoi l’avenir sera fait. Un avenir qui offre à chacun le pouvoir de vivre et d’agir !

RÉINVENTER LE BIEN COMMUN POUR REFAIRE SOCIÉTÉ́

Notre incapacité à agir collectivement vient d’abord de ce que nous avons abandonné l’idée de bien commun. De la galère des « invisibles » à la sécession des plus riches, de la fragmentation sociale et territoriale du pays à la persistance des discriminations et des inégalités environ- nementales, le sentiment se développe que les différentes catégories sociales n’habitent plus le même monde, ne partagent plus la même réalité. Ce renoncement à ce qui crée du commun et à faire société a généré la tentation du repli sur soi et du sauve-qui-peut individuel. Il est urgent d’inverser cette tendance. Les solutions seront nécessaire- ment collectives. Il nous faut réaffirmer l’objectif d’accès de tous aux droits fondamentaux, de mixité sociale, de solidarité des territoires, et reconstruire même l’idée de fraternité. Pour construire cette société du commun, il faut : Garantir l’accès à un logement digne

• 1. Encadrer les loyers dans les zones tendues
• 2. En finir avec les logements indignes et les passoires énergétiques en finançant leur rénovation et en interdisant à terme leur mise en location
• 3. Investir massivement dans le logement social et très social avec l’objectif de mixité sociale, notamment en revenant sur les ponctions HLM
• 4. Revenir sur les coupes opérées sur les APL depuis 2017

Combattre les inégalités dans l’éducation et la formation et construire des parcours d’émancipation

• 5. Faire reculer le poids de l’appartenance sociale sur la réussite scolaire.
• 6. Investir dans les politiques publiques d’éducation populaire.
• 7. Développer une culture d’écoute des aspirations individuelles dans l’éducation, l’orientation et la formation tout au long de la vie.
• 8. Faire du compte personnel de formation un levier d’éducation permanente autant que d’adaptation aux métiers.

Un travail émancipateur

• 9. Généraliser les accords de qualité de vie au travail dans les entreprises et administrations.
• 10. Faire évoluer automatiquement les grilles salariales en fonction de l’évolution du SMIC dans le privé et le public.
• 11. Lutter contre les recours abusifs aux contrats courts et/ ou au temps partiel subi.

Construire un bouclier de services publics dans tous les territoires

• 12. Systématiser la proposition d’accompagnement humain à l’exercice des droits.
• 13. Généraliser les maisons de services au public.
• 14. Garantir un accès à la santé, en développant notamment les maisons et centres de santé accessibles tous.

Une solidarité intergénérationnelle

• 15. Garantir une protection sociale pour tous les jeunes : la Garantie Jeunes Universelle.
• 16. Garantir une retraite par répartition avec un niveau de pension qui ne puisse pas être inférieur au SMIC pour une carrière pleine.
• 17. Donner les moyens d’une politique ambitieuse du grand âge et de la perte d’autonomie.

Construire l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

• 18. Construire dès le plus jeune âge une culture de l’égalité entre femmes et hommes.
• 19. Réévaluer les classifications pour revaloriser les métiers majoritairement occupés par des femmes.
• 20. Promouvoir l’orientation non genrée lors de la formation initiale.

Lutter contre les discriminations

• 21. Construire une politique nationale de lutte contre les discriminations.
• 22. Renforcer les moyens dans les territoires du défenseur des droits et de l’inspection du travail pour lutter contre les discriminations.

Accueillir dignement les migrants dans le respect des droits fondamentaux

• 23. Construire et garantir un régime du droit d’asile européen dans le respect de la Convention de Genève.
• 24. Promouvoir une politique d’intégration bienveillante qui s’inscrit dans notre devoir d’hospitalité.

Rendre accessible à tous une nourriture saine et éco-responsable

• 25. Généraliser les repas bio dans les établissements publics et privés.
• 26. Favoriser l’accès aux produits locaux éco-responsables en organisant les circuits courts sur les territoires.

REMETTRE L’EXIGENCE DE SOLIDARITÉ ET DE JUSTICE SOCIALE AU CŒUR DE L’ÉCONOMIE Les inégalités sociales rongent progressivement notre cohésion, le sentiment d’appartenance commune et ce qui l’accompagne : la fiscalité, la redistribution, l’État-providence. À quoi bon payer taxes et impôts si c’est pour maintenir de telles situations de précarité ou de fragilité économique, ou si les services publics de proximité ferment ? Comment accepter de participer au bien collectif et de prendre sa part aux efforts communs alors que 10 % des ménages détiennent 50 % du patrimoine privé du pays ? Le temps est venu de dire et de valoriser ce qui compte : le travail collectif et les savoir-faire que chacun développe, les activités qui créent de vraies richesses, le lien social… Nous devons rompre avec les logiques court–thermistes et prédatrices qui épuisent les ressources naturelles planétaires et les individus au travail. La crise sociale et écologique nous impose de poser la question du sens et des finalités de l’activité économique. Notre objectif, c’est le projet d’une société juste, dans lequel l’emploi se développe, et le travail et la richesse sont équitablement répartis. Il nous faut inventer un autre partage des richesses et promouvoir des modèles économiques plus collectifs qui ne laissent personne de côté, sans distinction d’origine. Le contexte de mutations que nous vivons actuellement appelle des solutions d’avenir. Il est temps d’imaginer ensemble une nouvelle politique économique, sociale, fiscale pour notre économie en transition. Pour une économie au service de l’humain et pour rompre avec le moins-disant social et environnemental, il faut : Une économie et une finance vraiment responsables

• 27. Adosser la rémunération variable des dirigeants à la performance sociale et environnementale, et pas seulement financière.
• 28. Rendre les stratégies climat des entreprises réellement compatibles avec l’accord de Paris.
• 29. Taxer plus fortement les dividendes et taxer le rachat par les entreprises de leurs propres actions.
• 30. Conditionner les aides publiques aux entreprises pour les rendre solidaires de leur territoire.
• 31. Soutenir l’économie sociale et solidaire (coopératives, mutuelles et associations) et des modèles d’organisation d’entreprises plus responsables.
• 32. Porter politiquement les spécificités du modèle non-lucratif français au niveau européen.
• 33. Définir des services sociaux d’intérêt général préservés des logiques de marché.

Redonner du sens au partage des richesses

• 34. Plafonner les rémunérations des dirigeant.e.s d’entreprise, et encadrer les écarts entre les plus hautes et les plus basses rémunérations.
• 35. Négocier le partage de la valeur ajoutée au sein des entreprises et avec les sous-traitants.
• 36. Revaloriser les minimas sociaux et les faire évoluer au même rythme que les revenus du travail.

Engager une réforme de la fiscalité pour plus de justice

• 37. Introduire une plus grande progressivité de l’impôt (impôt sur le revenu et fiscalité indirecte).
• 38. Taxer les hauts patrimoines
• 39. Mettre fin aux dérogations bénéficiant aux revenus du capital.
• 40. Evaluer, modifier et réorienter les dépenses (niches) fiscales et les aides publiques aux entreprises pour qu’elles profitent à l’emploi, à la transition écologique, à l’investissement social et à la qualité de vie.
• 41. Augmenter les moyens pour lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscales, et promouvoir une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés au niveau européen.

Appliquer le principe de pollueur/ payeur à tous

• 42. Mettre fin aux exonérations de la taxe carbone française pour certains secteurs, en particulier le transport aérien et maritime, les entreprises du marché carbone européen et le transport routier de marchandises.

Utiliser de nouveaux indicateurs de richesse

• 43. Concevoir, piloter et évaluer les politiques économiques en fonction de leur impact sur la qualité de vie, la justice sociale, la réduction des inégalités, l’usage sobre des ressources et leur capacité à favoriser des emplois de qualité.

RÉCONCILIER TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET JUSTICE SOCIALE POUR CONSTRUIRE UN AVENIR PARTAGÉ L’urgence du changement climatique, la montée des inégalités et l’augmentation des mobilités en France, en Europe et dans le monde, ne nous permettent plus de perpétuer un modèle aujourd’hui épuisé. Notre mode de développement nous prive aujourd’hui de notre avenir. Nous n’avons donc pas d’autre choix que de changer de modèle. Il n’y a pas à opposer justice sociale et protection de l’environnement, efficacité économique et qualité de vie. Il est essentiel que l’ensemble de la population puisse intégrer et participer équitablement à la transi- tion écologique, et profiter de ses bénéfices possibles (santé, emplois, économies, etc.). Laisser les plus fragiles à l’écart de cette transformation et de ses opportunités serait profondément injuste et tout simplement inacceptable. Pour faire prévaloir le long terme, il faut : Évaluer l’impact de toute nouvelle loi et politique publique sur les 10% les plus pauvres de la population et au regard des objectifs de développement durable. Développer des mobilités plus durables et sortir de la dépendance aux énergies fossiles

• 44. Fixer la fin de vente des véhicules essence / diesel neufs à un horizon compatible avec l’Accord de Paris.
• 45. Réengager l’État dans le maillage ferroviaire du territoire, pour lutter contre le dérèglement climatique et les fractures territoriales.
• 46. Faire respecter l’obligation de plans négociés de mobilité dans les entreprises / administrations et les territoires.
• 47. Instaurer le droit pour tous les salariés de bénéficier du remboursement employeur pour les frais de covoiturage ou de vélo liés aux trajets domicile-travail.

Organiser la transition écologique dans les territoires et anti- ciper les mutations de l’emploi

• 48. Créer des budgets participatifs au niveau local pour organiser la transition : 10 milliards de l’État, 10% du budget des collectivités locales, 10% du budget de l’ANRU
• 49. S’engager résolument dans les énergies renouvelables et les économies d’énergie, créatrices d’emplois non-délocalisables.
• 50. Garantir l’accompagnement des salariés et des entreprises quant aux conséquences de la transition écologique sur l’emploi.

Instaurer une fiscalité écologique solidaire et sociale

• 51. Adopter une trajectoire de la taxe carbone compatible avec l’Accord de Paris et reverser l’ensemble des recettes de la fiscalité écologique aux ménages et au financement de la transition.
• 52. Supprimer les subventions et mesures fiscales dommageables à l’environnement et à la préservation du patrimoine naturel.

Adopter un plan d’investissement dans la transition écologique

• 53. Sortir les investissements verts du calcul du déficit public dans les règles européennes.
• 54. Définir un plan d’investissement public et privé dans la transition écologique à hauteur des 55 à 85 milliards d’Euros manquants par an entre 2019 et 2023.

Soumettre la politique commerciale et d’investissement de l’Union européenne aux objectifs climatiques, environnementaux et sociaux.

PARTAGER LE POUVOIR POUR MIEUX AGIR

Notre démocratie est sans doute moins malade de ses institutions que de l’esprit dans lequel nous les faisons fonctionner. Nous survalorisons le vote aux dépens de la délibération, l’opinion aux dépens de la réflexion collective, la concurrence électorale aux dépens de la mobilisation collective. Ce faisant, nous nous sommes enfermés dans un face-à-face entre gouvernant.e.s et gouverné.e.s, qui ne permet plus l’expression des espérances individuelles et collectives ni des alarmes sociales, civiques et environnementales. Ce face-à-face ne produit en retour qu’une défiance abyssale envers les politiques ou les institutions. Notre modèle démocratique ne renaîtra pas si nous ne savons pas mieux partager le pouvoir tout en apprenant à mieux coopérer, si nous ne savons pas mieux débattre en amont et en aval du processus législatif, et surtout si nous ne savons pas donner plus de pouvoir d’expression et de participation aux plus défavorisé.e.s de notre société. Pour mieux partager le pouvoir, il faut : Permettre l’expression et la participation de tous les citoyen.ne.s

• 55. Accroître le pouvoir d’expression des plus défavorisé.e.s.
• 56. Mettre en œuvre une stratégie nationale sur l’engagement citoyen tout au long de la vie.
• 57. Soutenir la vie associative et syndicale en renforçant ses moyens et en prenant en compte ce qu’elle représente.
• 58. Inclure des citoyen.ne.s tiré.e.s au sort dans le CESE (Conseil économique social et environnemental) et les CESER (Conseil économique social et environnemental Régional).

Accroître le droit d’expression au le processus d’élaboration travail

• 59. Mieux inscrire le CESE dans législatif et renforcer son rôle d’évaluation des lois et des politiques publiques.

Co-construire les politiques publiques

• 60. Multiplier les jurys citoyens pour l’évaluation des projets de loi, des politiques publiques, mais aussi avec un droit d’interpellation des gouvernements et institutions.
• 61. S’appuyer sur la vitalité associative dans les politiques publiques et l’encourager en permettant partout le déploiement des initiatives citoyennes.
• 62. Impliquer les citoyens et la société civile organisée dans l’élaboration des politiques de redistribution et politiques sociales.

Partager le pouvoir dans les entreprises

• 63. Instaurer une représentation pour moitié des salarié.e.s dans les conseils d’administration et les conseils de surveillance.
• 64. Rendre obligatoire la négociation dans les entreprises sur leur « raison d’être » (finalités économiques, sociales, environnementales, sociétales).
• 65. Généraliser les espaces d’expression des travailleurs et travailleuses pour intervenir sur les transformations de leur travail (cadences, évolution des tâches, conditions de travail…).
• 66. Faire participer tous les salarié.e.s à la définition de l’agenda social dans l’entreprise, à l’initiative des Institutions Représentatives du Personnel (IRP).

66 Propositions

66 propositions pour donner à chacun le pouvoir de vivre

À L’INITIATIVE DE

 

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Documents joints