Quelques semaines après l’adoption par l’Assemblée nationale, en première lecture, de la Loi Grenelle 1, les Rubans du développement durable [[Créés en 2003 à l’initiative de l’Association des maires de France, de l’Association de maires de grandes villes de France, du Comité 21 et de Dexia pour valoriser des réalisations singulières mises en place par les collectivités territoriales, les Rubans du développement durable distinguent à partir de 2008 des collectivités locales qui conduisent des politiques globales au service du développement durable de leurs territoires. Présidé par Jean-Marie Pelt, le jury 2008 était constitué d’une personnalité associée issue du monde universitaire, Cyria Emelianoff, et des représentants des treize partenaires des Rubans : Association des Maires de France (AMF), Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), Comité 21, Dexia, Assemblée des Départements de France (ADF), Association des Petites Villes de France (APVF), Association « Notre Village », Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT), Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), Environnement magazine, La Gazette des communes.]] distinguent 13 collectivités territoriales qui ont fait du développement durable une priorité. L’Association des maires de France (AMF), l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), le Comité 21 et Dexia ont dévoilé ce jour le palmarès 2008 des 6ème Rubans du développement durable dans le cadre du 91ème congrès des maires et présidents de communautés de France. « Le passage à l’acte est tout à fait encourageant. Il témoigne du fait que le changement culturel est en cours et qu’une société plus respectueuse de la nature est en train de naître » a déclaré à cette occasion Jean-Marie Pelt, président de l’Institut européen d’écologie et président du jury des Rubans. Cette 6ème édition montre que les collectivités locales qui abordent le développement durable en s’appuyant sur une stratégie globale, structurée et planifiée (type Agenda 21 ou Plan climat énergie territorial), obtiennent des résultats concrets et durables sur leur territoire. Le jury a distingué 13 collectivités lauréates pour leurs politiques globales de développement durable assorties d’un grand nombre de réalisations concrètes.
Les communes lauréates :
– Avignon (84) « Charte de l’environnement de la ville d’Avignon » : La ville d’Avignon s’est engagée en 2007 dans l’élaboration d’une Charte de l’environnement qui repose sur un double objectif : tendre vers l’exemplarité de l’administration et encourager les habitants et les partenaires à renforcer leurs performances environnementales. Cette Charte a été signée conjointement par la ville d’Avignon et la Préfecture du Vaucluse le 4 février 2008. « Le jury salue notamment le pilotage, assuré conjointement par la Préfecture du Vaucluse et par la ville, ainsi que la forte mobilisation des services et des partenaires qui garantissent aujourd’hui le succès et l’innovation des actions menées. » – Consulter la fiche détaillée – Beynat (19) « Agenda 21 local 2006 – 2010, Charte « notre village terre d’avenir » : En 2003, la Communauté de communes du canton de Beynat s’est engagée dans le développement durable, en élaborant conjointement un PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), une OPAH1 et une ORAC2. Forte de ce travail communautaire, la commune de Beynat a choisi d’élaborer un Agenda 21 local, labellisé « Notre Village, Terre d’avenir ». Ce travail a été retenu par le Ministère de l’écologie et du développement durable. Pour le jury, « cette démarche dynamique, soutenue par de larges partenariats et régulièrement évaluée a été particulièrement appréciée par les membres du jury. » – Consulter la fiche détaillée – Bordeaux (33) « De la charte de l’écologie urbaine à l’Agenda 21» : En 2006, la ville de Bordeaux, dotée de 4 000 agents et 700 bâtiments municipaux a souhaité s’appliquer à elle-même les critères du développement durable. Cet engagement s’est traduit par l’élaboration d’une Charte municipale d’écologie urbaine et de développement durable, adopté le 29 janvier 2007. Forte de cette expérience, la ville s’engage aujourd’hui dans une démarche plus transversale : l’Agenda 21. L’avis du jury : « La stratégie s’appuie sur une ingénierie territoriale complète et de qualité qui contribue à l’élaboration d’actions chiffrées et transversales. » – Consulter la fiche détaillée – Echirolles (38) « L’Agenda 21 local » : La ville d’Echirolles fait figure de modèle dans le domaine du développement durable, avec notamment la signature des engagements d’Aalborg, le trophée Eco-actions, le Plan Climat local, et bien sûr, son Agenda 21 engagé dès 2000. Celui-ci s’inscrit en cohérence avec les instruments de planification territoriale adoptés par la ville : le Grand Projet de Ville tout d’abord, mais aussi le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Pour le jury, « cette candidature se distingue par une véritable culture du développement durable, tant sur la gouvernance que sur les actions réalisées. » – Consulter la fiche détaillée – Pessac (33) «L’Agenda 21 pessacais » : Depuis 1989, la ville de Pessac fait preuve d’un engagement constant en faveur du développement durable : maîtrise de l’urbanisation, développement des structures d’insertion, actions partenariales de lutte contre les exclusions, … Afin de renforcer la mobilisation interne et se doter d’une politique transversale de développement durable, la ville a élaboré en 2004 une Charte de l’environnement. Récompensée par l’obtention en 2003 du Trophée de la démocratie participative1, la ville décide alors d’aller plus loin et de s’engager dans un Agenda 21, tout en s’articulant avec les autres démarches territoriales (Plan Climat régional, Agenda 21 de la Gironde, Plan Climat de la communauté urbaine de Bordeaux). Le 1er plan d’actions a été adopté en juillet 2005. Pour le jury, « La démarche s’appuie sur une gouvernance remarquable qui assure la cohérence entre les différentes échelles territoriales. La qualité du projet repose également sur des actions concrètes et chiffrées, un système d’évaluation partagé, des partenaires largement mobilisés. » – Consulter la fiche détailléeLes structures intercommunales lauréates :
– Grand Alès en Cévennes (communauté d’agglomération) (30) « Réalisation d’un Agenda 21 en partenariat avec le Parc National des Cévennes» : En 2004, la Communauté d’agglomération du Grand Alès s’est engagée dans l’élaboration d’un Agenda 21 local en collaboration avec le Parc National des Cévennes. Après la signature de la convention partenariale, 15 mois d’études et de concertation ont abouti à la publication d’un programme d’actions en 2007. L’Agenda 21 du Grand Alès est établi pour une période de 5 ans. Pour le jury, « cette démarche, transversale et originale, traduit la volonté de la collectivité de construire un projet de territoire commun et partagé par les parties prenantes. » – Consulter la fiche détaillée – Grand Nancy (communauté urbaine) (54) « Agenda 21 du Grand Nancy » : La communauté urbaine du Grand Nancy mène une politique active depuis les années 1990 en faveur de la protection de l’environnement et du cadre de vie. Cette volonté politique s’est renforcée en 2002 par l’élaboration d’un premier Agenda 21, en articulation avec les outils de planification existants : charte de l’environnement, projet d’agglomération, politique de renouvellement urbain, plan d’insertion par l’économie, plan de déplacements urbains. Après deux ans de concertation, 12 axes de progrès ont été retenus. Pour le jury, « cette démarche s’appuie sur des partenariats adaptés pour mener des actions exemplaires, notamment dans le domaine de la biodiversité. » – Consulter la fiche détaillée – Mulhouse Sud Alsace (communauté d’agglomération) (68) « Plan climat Mulhouse Sud Alsace » : La Communauté d’agglomération Mulhouse Sud Alsace (CAMSA) est engagée depuis une quinzaine d’années dans le développement durable : signature de la Charte de l’Ecologie Urbaine (1992), contrats cadre avec l’ADEME, politiques environnementales dans les domaines de l’eau, des déchets, des espaces verts, … En 2001, la CAMSA s’engage dans l’élaboration d’un Agenda 21, signé en 2003 par les communes de l’agglomération et 40 acteurs externes. Cette dynamique de territoire est confortée par la mise en oeuvre du Projet d’Action Communautaire pour un Territoire Equilibré (PACTE) et plus récemment l’élaboration d’un Plan Climat Territorial, approuvé en juillet 2007. Par ailleurs, la CAMSA s’est vue attribuer la note A+ par une agence de notation extra-financière pour sa politique en matière de développement durable. Pour le jury, « la démarche témoigne de l’expérience et de l’inventivité dont fait preuve la collectivité sur les enjeux du développement durable. Les actions engagées traduisent le travail de longue haleine conduit en profondeur. » – Consulter la fiche détaillée – Pays de Pervenchères (communauté de communes) (61) « La construction durable et la gestion de l’énergie » : Le Pays de Pervenchères, structuré en communauté de communes, s’est engagé en janvier 2005 dans une politique de construction durable, respectant les 14 cibles de Haute Qualité Environnementale (HQE). Cette volonté politique se traduit, dans un premier temps, par la réalisation d’un pôle scolaire et d’une médiathèque. Au-delà de la plus-value écologique et économique (coût global), ces chantiers s’inscrivent dans une réflexion globale de cohésion sociale : lien intergénérationnel, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, lutte contre la fracture numérique, … Le projet est livré depuis quelques semaines. « Le jury a particulièrement apprécié l’ambition de votre projet – compte tenu du nombre d’habitants- respectant l’ensemble des 14 cibles de la Haute Qualité Environnementale. » – Consulter la fiche détaillée – Pays des Landes de Gascogne (40) « Agenda 21 local du Pays des Landes de Gascogne » : Le Pays des Landes de Gascogne s’est engagé dans le développement durable à travers une Charte de Pays signée en avril 2003. Fort de cette expérience concertée, le Pays a souhaité définir un Agenda 21, suite à l’appel à projet du Conseil général de la Gironde en mars 2005 pour l’émergence d’Agenda 21 infra-départementaux. Un premier programme d’actions est adopté pour la période 2008-2010. Pour le jury, « Cette démarche est apparue exemplaire par son organisation transversale et participative, par la prise en compte du tourisme dans sa stratégie et par sa cohérence avec les autres échelles du territoire. » – Consulter la fiche détaillée – Syndicat d’aménagement du Trièves (38) « Habiter, travailler, se divertir et agir en Trièves, territoire ouvert sur ses voisins et sur le monde » : Le Trièves est un vaste territoire rural et montagneux de 650 km² qui abrite seulement 8 500 habitants. Ses paysages sont classés par les services de l’Etat comme « remarquables » et son environnement est bien préservé. Cependant, situé aux portes de l’agglomération grenobloise en Isère, le Trièves subit une forte pression foncière. Les élus du Syndicat d’aménagement du Trièves ont décidé d’anticiper les conséquences de l’arrivée massive d’habitants en fondant ce territoire de projet (qui regroupe 3 communautés de communes, soit 29 communes), et en le dotant d’un Agenda 21. Après 18 mois de concertation, le programme d’actions a été validé en 2006. Pour le jury, « cette démarche est exemplaire à tous points de vue : gouvernance, vision stratégique, mise en œuvre- révèle la réelle prise en compte des enjeux liés à la pression foncière de l’agglomération grenobloise. » – Consulter la fiche détailléeLes Conseils généraux lauréats :
– Conseil général du Finistère (29) « Agenda 21 du conseil général du Finistère » : Le Conseil général du Finistère s’est engagé en 2003 dans l’élaboration d’un Agenda 21. Impulsé par le Président, cette démarche repose sur une large mobilisation des acteurs internes et externes. Le plan d’actions a été approuvé en juillet 2006 pour une période de 3 ans. Pour le jury, « les actions menées sont reconnues pour leur exemplarité et leur caractère novateur : cette démarche permet au Conseil Général de jouer un rôle moteur auprès des autres collectivités. » – Consulter la fiche détaillée – Conseil général de la Haute-Vienne (87) « Lancement d’un projet de développement durable – Agenda 21» : Depuis quelques années, le Conseil général de la Haute-Vienne mène des actions en faveur de l’environnement, de la protection des milieux naturels et de la qualité de l’eau. En 2006, le département a souhaité renforcer cet engagement et réaliser une démarche Agenda 21. Le document final a été adopté en juin 2008. « Le jury salue une démarche qui bénéficie d?une gouvernance de qualité. » – Consulter la fiche détailléeParticipez aux prochains rubans du développement durable
Votre collectivité territoriale est engagée dans une démarche innovante de développement durable ? Pour participer aux prochains rubans, prenez connaissance des quatre étapes d’inscription : – Prendre connaissance des critères de l’appel à candidature – Pré-inscrire la candidature de la collectivité (aucun document à retourner à ce stade). – A réception de la pré-inscription électronique, les éléments du dossier vous sont retournés par email. – Le dossier dûment rempli et complet est à retourner avec les pièces constitutives du dossier.
