Trois ministères alimentent le budget de l’Ademe : l’Ecologie, l’Industrie et la Recherche. Le premier verse 70 % du budget, soit 202 millions d’euros. L’Industrie verse 31 millions, la Recherche, 15 millions, et 40 millions d’euros dans le cadre du Predit (programme de recherche, d’expérimentation et d’innovation dans les transports terrestres).
Seulement, l’environnement n’a guère la cote à Bercy et, chaque année, un bras de fer s’engage pour limiter la casse. Cela survient parfois en cours d’année, quand le ministère de l’Economie et des Finances se pique de geler des crédits pourtant promis. Parfois, le cabinet du Premier ministre arbitre en faveur de l’Agence, comme l’a fait Jean-Pierre Raffarin en février, évitant ainsi le gel de 20 % des crédits. Quelquefois non, comme c’est le cas en ce moment. Ainsi, au début du mois, les crédits d’investissements ont été gelés à hauteur de 12 % (30 millions de moins en provenance du ministère de l’Ecologie et 4,7 de moins en provenance de l’Industrie).
Par ailleurs, les crédits de paiement (pour des programmes déjà engagés) ont été subitement amputés de 10 millions d’euros, ce qui compromet plusieurs projets en cours comme le rendez-vous «Climat» de novembre ou la grande opération «Toits solaires» prévue avec l’Opac de la Ville de Paris. Voilà pour finir l’année 2005.
L’année prochaine, la contribution du ministère de l’Ecologie sera remplacée par le produit de taxes, à hauteur de 185 millions d’euros. Le ministère de l’Industrie versera 15 millions d’euros et celui de la Recherche 11 millions. L’Agence compte aussi sur ses ressources propres (6 millions d’euros en 2005 grâce à des formations, colloques et autres publications). La seule embellie se situe du côté du budget de fonctionnement (salaires, loyers…) qui passera de 61 à 64 millions d’euros. Mais la tendance est à la baisse… Depuis 2000, le budget de l’Ademe a perdu 25 % alors que les questions environnementales se font de plus en plus pressantes.
Ainsi, pour un véhicule émettant plus de 200 grammes de CO2/km (certains 4 x 4, berlines ou espaces), les propriétaires payeront un bonus qui tombera directement dans l’escarcelle de l’agence, soit de 15 à 18 millions d’euros. Autre contribution, bien plus intéressante, la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) qui rapporte 170 millions d’euros par an à Bercy. L’intégralité du butin ira à l’Ademe.
La suite de l’article à lire sur le site de Libération
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