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Développement Durable en débat
Michel Rocard vient de remettre son rapport à Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde

Taxe carbone : pourquoi, qui et combien ?

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mardi 28 juillet 2009
Posté par David Naulin

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La taxe carbone, ou Contribution climat énergie (CCE), était l’une des propositions du pacte écologique de Nicolas Hulot lors des dernières élections présidentielles. Si cette nouvelle contribution reçoit l’assentiment de nombreuses formations politiques, elle n’en demeure pas moins problématique aux yeux des consommateurs et des entreprises. L’ancien Premier ministre Michel Rocard vient de remettre au ministre de l’écologie, Jean-Louis Borloo, et la ministre de l’économie, Christine Lagarde, son rapport sur cette taxe carbone ou Contribution Climat énergie (CCE), qui va désormais être débattue au sein du gouvernement et qui pourrait être appliquée dès 2010.



Selon un communiqué de presse du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, "Jean-Louis BORLOO, Christine LAGARDE et Chantal JOUANNO ont chaleureusement remercié Michel ROCARD pour le travail accompli. Ce rapport constituera un point d’ancrage solide qui éclairera utilement les décisions du Gouvernement. Les ministres transmettront le rapport au Président de la République et au Premier Ministre".

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 La taxe carbone c’est quoi ? Les questions/réponses

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- A quoi servira-t-elle ? L’objectif visé est de réduire la consommation des énergies fortement émettrices de gaz à effet de serre, en premier lieu de C02, responsables du réchauffement climatique. La France s’est engagée à diviser ses émissions par quatre d’ici 2050, par rapport à 1990. L’Europe est également collectivement engagée à les réduire de 20% en 2020. L’idée est donc de "donner un prix au carbone" pour inciter à modifier les comportements les plus énergivores. Pour atteindre ces objectifs, le prix de la tonne de CO2 devra atteindre 100 euros en 2030, en partant dans l’immédiat de 32 euros, selon le rapport Rocard.

- Sur quels produits portera-t-elle ?La CCE s’appliquera aux seules consommations d’énergie fossiles -pétrole, gaz, charbon- des ménages et des entreprises. Pour les ménages, elle portera sur le carburant des transports et les modes de chauffage. Dans un premier temps, la CCE "aurait des effets analogues à une hausse du prix du pétrole ou du gaz", relève le rapport.

- La consommation d’électricité est-elle concernée ? Les experts - et l’Elysée - sont plutôt contre en soulignant que le nucléaire (75% de la consommation française) et l’hydraulique n’émettent pas de GES (gaz à effet de serre). Michel Rocard est "personnellement pour" en expliquant que lors des pics de consommation (le soir en hiver par exemple), la production fait appel aux centrales au gaz et au charbon.

- Combien coûtera la CCE ? A 32 euros la tonne de CO2, la CCE rapporterait 8 milliards d’euros à l’Etat et coûterait de 170 à 300 euros en moyenne par an aux ménages : le litre de carburant serait 7 à 8 centimes plus cher et la facture de chauffage augmenterait de 60 euros (logement collectif au gaz) à 170 euros par an (maison individuelle au fioul).

LE COÛT POSSIBLE DE LA TAXE CARBONE (source : Reuters)

- Qui la paiera ? Les experts estiment indispensable que "tout le monde participe à l’effort", excluant toute exonération ou dérogation, mais prévoient de dédommager les ménages les plus modestes et certaines entreprises. Le groupe d’experts estime en outre que la taxe ne doit pas servir à compenser la baisse ou la suppression de la taxe professionnelle.

- Quels dédommagements pour les ménages ? La compensation pourrait prendre la forme d’une allocation forfaitaire versée aux classes moyennes et populaires - le ministre du Développement durable Jean-Louis Borloo a suggéré un "chèque vert" - mais modulable pour tenir compte du lieu d’habitation (rural, grande banlieue) et du type de logement. Une autre piste serait une baisse des prélèvements obligatoires.

- Et pour les entreprises ? Elles pourraient également bénéficier d’un reversement, ou d’allégements de charges, le temps d’adapter leurs modes de production. Des professions comme les pêcheurs, les agriculteurs, les chauffeurs de taxi et les transporteurs routiers sont particulièrement exposées. Les experts suggèrent aussi un "ajustement aux frontières" pour rétablir des conditions de concurrence équitable par rapport aux concurrents internationaux.

- Et maintenant ?

R : Le rapport Rocard va circuler au sein du gouvernement et entre ministères. L’administration fiscale doit déterminer les conditions les plus justes de son application. Et il reviendra au chef de l’Etat de trancher, sans doute à l’automne.

 Les avis sont partagés

- « La taxe carbone a un intérêt, c’est qu’elle doit changer les comportements », avait jugé Dominique Paillé. Le porte-parole adjoint de l’UMP s’est par ailleurs voulu rassurant sur la question de la fiscalité. « Le président de la République s’est engagé pour qu’il n’y ait pas d’augmentation d’impôt. Il y aura de la part de l’UMP beaucoup de vigilance pour qu’il en soit ainsi », a-t-il précisé.

- Pour Daniel Cohn-Bendit, cette mesure est « révolutionnaire ». Le leader d’Europe Ecologie y voit « le début d’une transformation de l’impôt ». Interrogé sur la façon de la redistribuer, Daniel Cohn-Bendit a estimé que « la redistribution doit se faire en fonction du niveau de vie des familles, en tenant compte du nombre d’enfants ».

- La vice-présidente du Modem, Corinne Lepage, a estimé que la taxe carbone pourrait être « un accélérateur de sortie de crise ». En précisant qu’elle devrait être redistribuée « dans un but social ». Pour Corinne Lepage, cette taxe doit aider les plus pauvres à supporter ce poids financier supplémentaire et même les inciter à renouveler leur voiture et leur moyen de chauffage.

- Selon Michel Rocard, qui présidait la réflexion des experts sur la taxe carbone, « le gouvernement est solide et nous n’avons pas eu d’objections au principe de la taxe ni du PS ni du PC ».

- Le NPA d’Olivier Besancenot s’inquiète de l’impact que la CCE pourrait avoir sur les ménages modestes. « Alors que le droit à l’énergie doit être un droit fondamental pour tous, avec la taxe carbone il deviendra de plus en plus un luxe », indiquait-il dans un communiqué. « Sous prétexte de lutte contre le changement climatique, le gouvernement ferait payer aux travailleurs un nouveau cadeau au patronat ».

- Chasse Pêche Nature et Tradition (CPNT) dénonce une « double peine qui frapperait durement les ruraux ».

- Les associations de consommateurs insistent, elles, sur d’indispensables compensations. UFC-Que Choisir milite en faveur d’un dispositif de chèque vert, « seule voie de passage acceptable, où l’ensemble des recettes fiscales est restitué aux consommateurs ».

- Le patronat craint pour sa part l’arrivée d’une telle mesure en pleine crise économique. La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a réclamé la réalisation d’une étude de « l’impact économique » de la future taxe carbone avant sa mise en oeuvre. « La taxe carbone ne doit pas être une énième taxe pour renflouer les caisses de l’Etat », s’est inquiété le syndicat patronal.

 La taxe carbone sur Cdurable.info

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Sources de l’article : AFP (communiqué du 28/07/09)


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    • WWF | Contribution Climat Energie : la fiscalité écologique doit être à la hauteur de notre responsabilité à l’égard des générations futures
      11 septembre 2009, par Camille Lajus, Responsable relations presse WWF France

      Le Président de la République a rendu aujourd’hui son arbitrage. La Contribution Climat Energie (CCE) deviendra une réalité à partir du 1er janvier 2010. Si le WWF salue le courage politique de traduire enfin fiscalement l’impératif de lutte contre le péril climatique, il regrette les nombreuses insuffisances du projet comme un prix insuffisant de de la tonne carbone, l’absence de prise en compte de l’électricité et des émissions des autres GES et met en garde contre le risque de détricotage parlementaire déjà constaté pour le Grenelle de l’Environnement.

      L’enjeu essentiel du projet de Contribution Climat Energie est de donner un prix aux émissions de GES. C’est ainsi que nous pourrons mettre notre économie sur une trajectoire d’indépendance à l’égard des énergies fossiles. Mais pour que les acteurs économiques adaptent leurs anticipations dans ce sens, il était impératif de donner un prix au carbone qui corresponde non pas au prix actuel du carbone (15 à 17 euros) mais au prix anticipé à moyen terme (2 ou 3 ans). Dans les 18 mois à venir, les prix du prix du pétrole, du gaz et du pétrole vont repartir à hausse dans les 18 mois à venir en particulier si la Chine et l’Inde renouent avec la croissance industrielle. Par conséquent, un prix trop bas risque de créer un effet d’aubaine qui ralentira la nécessaire décarbonisation de notre économie. C’est aussi un frein à la politique d’investissement dans les innovations qui permettront à la France de se placer dans le peloton de tête de la nouvelle économie verte. Le projet actuel risque de connaître le même sort que la taxe carbone instaurée en Allemagne par le gouvernement Schröder.

      De plus, si on garde à l’esprit que l’énergie qui impacte le moins la planète est celle que l’on ne consomme pas, il était souhaitable de faire de la CCE un outil de promotion de la maîtrise de la demande énergétique en intégrant l’électricité dans le périmètre de taxation. Ce n’est hélas pas le cas.

      Enfin, l’intégration d’autres GES comme le protoxyde d’azote et le méthane issus du secteur agricole aurait permis là encore de faire de la France un exemple pour de nombreux pays dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. « A quelques mois de Copenhague, alors que le monde a besoin d’exemple qui montre la voie, la France vient de rater une première occasion historique d’imposer son leadership sur la scène européenne et internationale dans la lutte contre le changement climatique. Le Président de la République et son ministre d’Etat semblent avoir compris l’ampleur du combat qui est devant nous mais le passage à l’acte est encore timoré. De plus, nous craignons que le projet soit revu à la baisse par la majorité lors de son passage au Parlement. En plein Copenhague, cela serait vécu par les ONG comme une trahison des générations futures » note Serge Orru, directeur général du WWF-France.

     

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