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Développement Durable en débat
Fiscalité écologique

Réforme fiscale : une trentaine d’associations et d’économistes appellent à l’arrêt des subventions à la pollution

jeudi 28 juin 2012
Posté par David Naulin

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Une trentaine d’associations et d’économistes appellent à l’arrêt des subventions à la pollution et à la mise en place d’une fiscalité cohérente avec les objectifs environnementaux de la France ! Alors que le Gouvernement cherche 7 à 10 milliards d’euros pour boucler le budget 2012, et que le nouveau Parlement va se pencher début juillet sur le projet de loi de finance rectificatif, le Réseau Action Climat – France (RAC-F) et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH), soutenus par une trentaine d’associations et plusieurs économistes lancent l’Appel Stop aux subventions à la pollution.



Objectifs de cet appel :

  • Demander l’arrêt des subventions néfastes à l’environnement , qui pèsent fortement sur les dépenses de l’Etat.
  • Promouvoir des outils fiscaux cohérents avec nos objectifs de lutte contre les changements climatiques et de préservation de la biodiversité, tels que la contribution climat énergie.

CHAQUE ANNÉE, L’ETAT SUBVENTIONNE LES ACTIVITÉS ET SECTEURS NOCIFS À L’ENVIRONNEMENT À HAUTEUR DE 20 MILLIARDS D’EUROS.
EN PLEINE CRISE ÉCOLOGIQUE ET ÉCONOMIQUE, IL EST TEMPS DE STOPPER CETTE POLITIQUE CONTRE-NATURE ! estiment les signataires de cet appel :

Quelques dizaines de milliards de subventions à la pollution chaque année

Alors que les crises écologiques s’accélèrent, la France continue d’allouer chaque année plusieurs dizaines de milliards d’euros pour subventionner les pratiques et secteurs les plus polluants : émissions de gaz à effet de serre, pollution de l’eau et de l’air, consommation des ressources naturelles et l’appauvrissement de la biodiversité, etc. Les exemples sont nombreux, parmi eux :

  • Exonération de taxe pour le kérosène des avions : 3,5 milliards d’euros ,
    Remboursement de la taxe sur l’énergie aux transporteurs routiers : 300 millions d’euros ,
  • Soutien aux agrocarburants de première génération : 196 millions …

Pour Morgane Créach, du Réseau Action Climat-France « la politique fiscale en France est obsolète. Nous sommes placés à l’avant-dernier rang au niveau européen en matière de fiscalité verte. Comment peut-on prétendre que nous allons respecter nos objectifs environnementaux quand on continue de subventionner les secteurs et les comportements qui s’y opposent ? ».

Une réforme nécessaire reconnue par les grandes institutions

Plusieurs rapports récents, élaborés par des institutions reconnues comme la Cour des comptes , le Sénat ou le Conseil d’analyse stratégique ont pointé du doigt ces subventions néfastes et la nécessité pour la France de se doter d’un cadre cohérent en matière de fiscalité écologique. Tous marquent l’échec, malgré les promesses du Grenelle de l’environnement, du verdissement de la fiscalité en France.

Même son de cloche de la part de Guillaume Sainteny, économiste et maître de conférences à l’Ecole Polytechnique, qui vient de publier un ouvrage intitulé « plaidoyer pour l’écofiscalité » où il constate que « la France a jusqu’ici, très peu utilisé l’outil fiscal au profit de la protection de la biodiversité et du climat. Au contraire, (…) la fiscalité française, et les ressources publiques qu’elle procure, ont davantage contribué à leur dégradation qu’à leur gestion durable ».

Dans cet ouvrage, Guillaume Sainteny recense, notamment, tous les soutiens publics accordés aux énergies fossiles et montre qu’ils sont, en réalité, beaucoup plus élevés que ceux admis par les pouvoirs publics et que les subventions allouées à la politique de lutte contre le changement climatique. Quelques exemples : l’abattement de la taxe d’aménagement sur la construction de hangars et d’entrepôts ou le prêt à taux zéro (PTZ +) qui, dans sa configuration actuelle, encourage l’étalement urbain…

François Hollande en fera-t-il son premier grand chantier écologique ?

Lors du congrès organisé par France Nature Environnement en janvier dernier, le candidat s’était prononcé pour une réforme fiscale faisant croître les prélèvements sur la pollution et s’était engagé à procéder dès le début du quinquennat à l’examen de l’ensemble des dispositions fiscales défavorables à l’environnement.

Pour Nicolas Hulot, président de la Fondation Nicolas Hulot , « La fiscalité verte constitue le premier test grandeur nature pour le gouvernement de Jean-Marc Ayrault et François Hollande. Indispensable pour la transition écologique de nos sociétés, une fiscalité orientée vers la préservation des équilibres environnementaux devra nous permettre d’encourager l’innovation dans la transition écologique. »

Les porteurs de l’appel invitent l’ensemble des citoyens, personnalités politiques, membres de la communauté scientifique, économistes et élus à soutenir cette initiative à travers une pétition en ligne sur le site dédié à la campagne.

 Signez l’Appel

une trentaine d'associations et d'économistes appellent à l'arrêt des subventions à la pollution

 Ils soutiennent l’Appel

Alofa Tuvalu - Agir Pour l’environnement - Les Amis de la Terre - ATTAC France - Comité de Liaison Énergie Renouvelable (CLER) - Colibris - Centre National d’Information Indépendante sur les déchets (CNIID) - Commission Internationale pour la Protection des Alpes (CIPRA) - Dossiers et Débats pour le Développement Durable (4D) - Effet de serre toi-même !!! - Énergie Partagée - Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB) - Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT) - France Libertés - France Nature Environnement (FNE) - Fédération Française des Usagers de la Bicyclette (FUBicy) - Générations Futures - Global Chance - Fondation GoodPlanet - Greenpeace - HELIO International - Hespul - Humanité et biodiversité - Ligue de Protection des oiseaux (LPO) - Mountain Wilderness - Oxfam France - Peuples Solidaires - Réseau Environnement Santé (RES) - Respire - Solar Génération - TACA - Women in Europe for a Common Future (WECF) - WWF

Michel AGLIETTA (Professeur de Sciences économiques à l’Université de Paris-X Nanterre), Alain AYONG LE KAMA (économiste de l’environnement, professeur à l’Université de Paris Ouest - Nanterre La Défense), Rémi BARBIER (Professeur à l’ENGEES), Richard BARON (Agence international de l’énergie), Karine BELNA (ingénieure des Ponts, des Eaux et des forêts, doctorante, CIRED), Olivier BEAUMAIS (professeur, Université de Rouen), Nicolas BOULEAU (mathématicien), Jean-Christophe BUREAU (professeur d’économie à AgroParisTech), Raja CHAKIR (Chargée de recherche, INRA-économie publique), Mireille CHIROLEU-ASSOULINE (Professeure à à l’Université Paris I), Emmanuel COMBET (doctorant, CIRED), Pierre COURTOIS (chargé de recherches, INRA-LAMETA), Thomas COUTROT (économiste et statisticien, co-president d’ATTAC), Patricia CRIFO (Professeur des Universités à l’Université Paris Ouest & Ecole Polytechnique), Patrick CRIQUI (Directeur de recherche au CNRS), Christian DE PERTHUIS (professeur d’Économie associé à l’Université Paris-Dauphine), Antoine DECHEZLEPRETRE (Research fellow, London School of Economics), Étienne ESPAGNE (doctorant, CIRED), David FLACHER (Maître de conférences en économie, Université Paris 13), Marc FLEURBAEY (Professeur à l’Université de Princeton), Mouez FODHA (Professeur, Université d’Orléans et École d’Économie de Paris), Jean GADREY (professeur émérite à l’Université de Lille I), Pierre-Noël GIRAUD (professeur d’économie à Mines ParisTech), Matthieu GLACHANT (Professeur à MinesParisTech), Alain GRANDJEAN (économiste, Co-fondateur et associé de la société Carbone 4), Jean-Marie HARRIBEY (Économiste, Université Bordeaux IV), Michel HUSSON (administrateur de l’INSEE), Pierre-Alain JAYET (directeur de recherches à l’INRA), Venance JOURNE (chargée de recherches au CNRS, CIRED), Alain KARSENTY (CIRAD), Eloi LAURENT (Économiste senior au Département des Études de l’OFCE), Julien LEFEVRE (Ingénieur des Ponts des Eaux et des Forêts, doctorant, CIRED), Sandrine MATHY (chargée de recherches au CNRS, CIRED), Dominique MEDA (Professeure à à l’Université Paris Dauphine), Yann MENIERE (Professeur assistant à MINES ParisTech), Guy MEUNIER (chargé de recherches à l’INRA), Katrin MILLOCK (chargée de recherches au CNRS, Centre d’Économie de la Sorbonne), Stéphanie MONJON (Maître de conférence à l’Université Paris Dauphine), Franck NADAUD (ingénieur de recherches au CNRS, CIRED), Béatrice Parguel (chargée de recherches au CNRS, DRM), Roland PEREZ (agrégé de sciences économiques et de gestion, membre de l’Académie d’agriculture de France, Montpellier), Baptiste PERRISIN FABERT (doctorant, CIRED), Jean-Pierre PONSSARD (directeur de recherche au CNRS et professeur à l’École polytechnique), Philippe QUIRION (chargé de recherches au CNRS, CIRED), Gilles ROTILLON (professeur de sciences économiques à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense), Jean-Michel SALLES (Directeur de recherche au CNRS), Katheline SCHUBERT (Professeur d’économie, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Henri STERDYNIAK (Directeur du Département économie de la mondialisation, OFCE), Thomas STERNER (professeur d’économie de l’environnement à l’Université de Göteborg), Daniel THERY (chargé de recherches au CNRS, CIRED), Krystyna VINAYER (ingénieure de recherche, École des hautes études en sciences sociales), Franck-Dominique VIVIEN (maître de conférences, Université de Reims Champagne - Ardenne), Stéphane ZUBER (chargé de recherches au CNRS, CERSES) ...

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    • Réforme fiscale : une trentaine d’associations et d’économistes appellent à l’arrêt des subventions à la pollution
      2 juillet 2012, par Marc Besset

      Je pense que C DURABLE devrait être plus regardant sur le choix de ses annonceurs, en effet avoir sur une même page un article sur la reforme de la fiscalité et une publicité de SFM proposant ses services pour la délocalisation l’implantation de société à l’offshore ne fait pas très...durable

      • Annonceurs Google sur CDURABLE.info pour couvrir les frais de serveur
        5 juillet 2012, par Cyrille

        Bonjour Marc,

        Merci pour votre message qui traduit bien le niveau d’exigence de nos visiteurs. Les annonces sont issues du programme Adsense de Google : sans possibilité de sélection, nous ne pouvons que bloquer a posteriori les annonces indésirables. Ce programme nous permet depuis 2011 de couvrir les frais techniques d’hébergement de notre serveur.

        Nous souhaitons, à terme, apporter les mêmes critères de sélection pour les annonceurs que pour les infos diffusées.
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        N’hésitez pas à y prendre part !

     

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