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Finance - Contribution Economique

Photovoltaïque : un décret suspend l’obligation d’achat pendant trois mois

vendredi 10 décembre 2010
Posté par David Naulin

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Sous l’effet des subventions, le photovoltaïque s’emballait. Le gouvernement a décidé le 2 décembre un moratoire de trois mois des nouveaux agréments, pour remettre à plat l’ensemble de la filière. Soumis à l’avis du Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) jeudi, le décret suspendant temporairement l’obligation d’achat d’électricité photovoltaïque a été publié ce vendredi 10 décembre, au Journal officiel.



Ce décret suspend pendant 3 mois l’obligation pour EDF et les distributeurs non nationalisés de conclure un contrat d’achat de l’électricité photovoltaïque aux conditions tarifaires actuellement applicables. Il prévoit que cette suspension ne s’applique pas :

  • aux installations dont la puissance crête est inférieure à 3 kW.
  • aux installations pour lesquelles le porteur de projet a accepté la proposition de raccordement faite par le gestionnaire de réseau avant le 2 décembre 2010. Le bénéfice de l’obligation d’achat est alors conditionné à la réalisation de l’installation dans les 18 mois à compter en vigueur du décret lorsque la proposition de raccordement a été acceptée il y a plus de 9 mois.

Excepté ces deux cas, à l’issue de la période de suspension, les demandes déposées avant la date d’entrée en vigueur du décret devront faire l’objet d’une nouvelle demande de raccordement. Elles bénéficieront du cadre tarifaire qui sera décidé à la suite de la concertation actuellement en cours.

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Christine LAGARDE et Eric BESSON rappellent que cette concertation est engagée sur le nouveau cadre de régulation tarifaire ainsi que sur l’avenir de la filière photovoltaïque. Le pilotage de cette mission a été confié à Jean-Michel CHARPIN, Inspecteur général des Finances, et Claude TRINK, Ingénieur général des Mines. Une première réunion est d’ores et déjà programmée le 20 décembre prochain.

Qui est concerné par le moratoire

Ce décret vient protéger les opérateurs positionnés sur les kits de 3 kW destinés aux toits des particuliers, puisque seules les demandes concernant des puissances inférieures à 3 kW ne sont pas gelées. En France, il s’agit avant tout la filiale de Total Tenesol, créateur, fabricant, installateur et exploitant de systèmes photovoltaïques basé à Lyon, et d’Evasol, l’installateur spécialiste des installations photovoltaïques pour les particuliers basé à Toulouse. Cependant dans un communiqué de presse, la société Tenesol estime que "ce moratoire peut avoir pour effet de fragiliser le secteur par un manque de visibilité pour au moins 6 mois et par une perte de confiance en l’énergie solaire photovoltaïque". Le groupe indique que "même si 50% de son activité se développe à l’international" et que son chiffre d’affaires "a progressé ces dernières années (2007 : 130M€ - 2010 : 300 M€), Tenesol a besoin, comme tout industriel, d’un marché national fort pour poursuivre son développement". Tenesol, premier producteur français de panneaux photovoltaïques, "entend bien faire valoir l’importance cruciale qu’il y a à préserver la production française, non seulement créatrice d’emplois, mais aussi génératrice d’innovations spécifiques au marché français".

Mais les plus touchés par ce moratoire, ce sont bien les opérateurs de la filière positionnés sur les grandes puissances telles que les toitures de parkings, de sites de grande distribution ou de sites industriels et même de sites agricoles sont clairement défavorisés : ils devront patienter 3 mois pour leurs projets en cours, et devront faire une nouvelle demande de raccordement en mars auprès d’ERDF à des conditions aujourd’hui inconnues. Le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) qui "ne conteste pas la nécessité d’une régulation du développement de cette filière, souligne que la création de l’outil industriel, qui est largement amorcé, nécessite un minimum de stabilité des règles et de l’environnement économique". Le syndicat a donc mené une enquête sur les conséquences de l’application de ce décret : "Il en ressort que plus de 350 MW en cours de construction ou engagés (matériels commandés, acomptes payés aux fournisseurs) vont être définitivement arrêtés, pour un investissement de plus d’1,5 milliard d’euros, plaçant leurs opérateurs en situation de défaillance. C’est, dans l’immédiat, une centaine d’entreprises qui est ainsi menacée et, d’ores et déjà, plusieurs milliers d’emplois". Si les installateurs subiront des conséquences à très court terme sur leur chiffre d’affaires, les grands comptes spécialisés sur les toitures de grande surface risquent de voir 30% à 50% de leurs projets remis aux calendes grecques. Les grandes entreprises du secteur auront plus de facile à traverser la tempête que les PME-PMI, pour lesquelles un gel de 3 mois de leurs projets pourrait être fatal.

L’Usine Nouvelle rappelle également que traditionnellement dans le secteur, les fins de chantiers d’installations photovoltaïques se multiplient en décembre. Anticipant cette période où le marché est en pointe, les distributeurs de composants d’installations photovoltaïques (onduleurs, modules, systèmes d’intégration, câblage et conectique)
ont augmenté leurs stocks. Avec le moratoire de trois mois, les distributeurs français se trouvent littéralement avec des boulets au fond de leur entrepôt, qu’il leur faut vendre sous peine de mettre la clé sous la porte. Le secteur de ces entreprises de distribution dans le solaire est peu générateur de marge financière : "il s’agit de pousser de la palette et de faire de la gestion financière", synthétise un professionnel de la filière interrogé par L’Usine Nouvelle. Dès lors, ceux qui s’en sortiront sont les distributeurs européens, qui disposeront de suffisamment de points de vente en Europe pour écouler leurs stocks non vendus en France...

Au salon Energaïa sur les énergies renouvelables, qui se tient jusqu’à samedi au parc des expositions de Montpellier, Yves Piétrasanta, vice-président du conseil régional Languedoc-Roussillon a exprimé aurpès du Midi Libre toute la colère des professionnels : "Ce moratoire est une honte, une catastrophe pour tant d’entreprises qui avaient développé des projets et s’apprêtaient à les réaliser. Comment voulez-vous avoir une politique industrielle dans un pays comme la France qui changent les règles du jeu tous les trois mois !"

Mais tous ne sont pas nécessairement inquiets, à l’image de l’association professionnelle de l’énergie solaire Enerplan qui considère le moratoire "comme une décision sage permettant la redéfinition du cadre du marché photovoltaïque français, les mesures rétroactives proposées dans le projet de décret seraient cependant létales pour un grand nombre d’entreprises de la filière solaire française".

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  • Publication du Livre Blanc V2 de Touche Pas à mon Panneau Solaire
    2 février 2011, par David Mulhaupt

    Un Livre Blanc coécrit en direct par des centaines d’entrepreneurs du terroir, attentifs au Bien Public, qui donnent à voir une perspective d’avenir, pérenne, pour la filière photovoltaïque en France.

    Aujourd’hui, nous avons le plaisir de vous annoncer la publication en ligne “officielle” du Livre Blanc V2 de Touche Pas à mon Panneau Solaire.

    Débattu dans une ambiance électrique par les 3700 membres du collectif TPAMPS, coécrit en ligne et en public, publié en continu, s’appuyant sur l’expertise terrain de plusieurs centaines de PME du terroir, ce document marque peut-être l’avènement d’un élément nouveau dans le débat politique : la coproduction citoyenne en ligne.

    Est-il fini ? Bien sûr que non. L’intelligence distribuée, en éveil permanent, et les réactions aussi diverses que pertinentes d’un collectif actif de 3700 membres en ligne en
    font plutôt un Work In Progress passionnant.

    Mais est-il prêt ? Evidemment ! Il a déjà une utilité sociale importante : au moment où s’égrènent dans la chaleur ouatée du CNIT des contre vérités manifestes, il tombe à point pour poser un diagnostic sans état d’âme sur une crise majeure. Il propose d’ores
    et déjà des solutions actives, des portes de sorties à la Représentation Nationale pour une adaptation “en douceur” de notre Pays à une nouvelle donne énergétique mondiale sans que ne soit déstabilisé l’outil de production nucléaire, et ce cohérence avec un
    contexte de crise budgétaire sans précédent.

    Ce document appelé à évoluer tous les jours acte le désir de rupture du Collectif avec deux ans de tracas administratifs et bureaucratique, fruits de décennies de statu quo et
    de compromis bancals dans le secteur électrique en France, freinant et renchérissant inutilement le coût de cette énergie propre, abondante, répartie et renouvelable, et
    qui connaît un essor fulgurant dans les autres pays du monde. Il rappelle également comment les lourdeurs de la mise en oeuvre de la politique de soutien au photovoltaïque en France, ses erreurs aussi, ont ouvert portes et fenêtres à la spéculation débridée et
    aux abus de droit.

    Il identifie une série d’obstacles très simples à lever afin de diminuer les prix client pratiqués par le secteur de plus de 25%, permettant ainsi aux entrepreneurs français de recoller dans le peloton de tête de ce marché mondial à 100 Milliards d’euros en 2014.

    Surtout, la levée de ces obstacles permettra aux Français de bénéficier de plus de kilowattheures propres, plus d’emplois et plus de maillage territorial par € de soutien public. Il remet en perspective la logique “malthusienne” par plafonnement des volumes à très faible niveau défendue par l’administration française, contre l’avis de la filière et contre toute évidence industrielle.

    Il parle enfin de l’urgence d’une reprise en main démocratique du dossier, ne serait-ce que pour choisir les segments d’une filière employant 25 000 personnes, dispersées sur
    tout le territoire national et très faiblement représentées, que le Gouvernement propose de sacrifier sur l’autel d’un Intérêt Général qui pourrait s’apparenter dangereusement à
    l’intérêt particulier d’un oligopole constitué de mastodontes privés. Il propose enfin des ajustements permettant de résoudre durablement les conflits d’intérêt du Groupe EDF,
    juge et partie du secteur, qui sont une donnée absolument fondamentale du malaise actuel.

    bien cordialement,

    David Mulhaupt
    Gérant adjoint
    LuberonSolaire SARL
    29/31 Bd Charles Moretti, 13014 Marseille

    T 04 92 87 57 57
    F 04 88 04 93 24

  • Rien ne peut justifier qu’on s’en prenne à la non rétroactivité des textes
    13 décembre 2010, par CGPME

    Des centaines de PME sont menacées, des milliers d’emplois sont en jeu. La CGPME l’a répété, elle a alerté en vain le Ministère de l’Industrie, Matignon... rien n’y a fait : un décret daté du 9 décembre, mais applicable au 2 décembre, condamne aux pires difficultés les plus petites entreprises de la filière photovoltaïque ayant présenté, dans les formes requises, un dossier de raccordement sans avoir obtenu de réponse...

    Si la CGPME se mobilise aujourd’hui, c’est bien évidemment pour défendre ces entreprises mais également pour défendre un principe : celui de la non rétroactivité des textes.

    Il est en effet scandaleux que des entreprises ayant déposé un dossier en temps et en heure se voient interdire l’accès aux conditions en vigueur à l’époque du dépôt... et ce par le fait d’un décret.

 

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