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Planète - Contribution Ecologique
Le Parlement européen a dit NON au bois illégal le 20 octobre 2010

Le bois illégal est interdit en Europe depuis le 3 mars 2013

avec l’entrée en vigueur du Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE)

lundi 25 février 2013
Posté par Cyrille , David Naulin

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Alors qu’elle représente le plus grand marché de bois au monde, l’Union Européenne a reconnu dès 2003 la nécessité d’agir contre l’exploitation illégale des forêts, dans le but de protéger les forêts menacées, la biodiversité et les écosystèmes associés, et de lutter contre le dérèglement climatique. Sept ans après, le mercredi 7 juillet 2010, une écrasante majorité d’eurodéputés (644 sur 685) a enfin voté un règlement qui vise à bannir du marché européen le bois illégal. Ce règlement a été adopté par le Conseil des ministres de l’Agriculture le 20 Octobre 2010. Cela signifie qu’à partir du 3 mars 2013, le bois illégal sera banni du marché européen. Les entreprises important du bois devront tracer leur produit pour apporter des garanties d’informations sur le pays d’origine et la légalité du bois exploité.



Le 3 mars 2013, le Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE), adopté le 20 octobre 2010, entrera en vigueur. Il interdit toute commercialisation de bois illégal sur le territoire européen, qu’il soit importé ou produit au sein de l’Union européenne et impose aux importateurs de mettre en place des systèmes de vigilance pour éviter son entrée sur le territoire européen. Les Etats membres devront garantir une application efficace du RBUE.

 Bois illégal : réduire l’empreinte européenne

L’exploitation illégale de bois pèse lourd sur les écosystèmes forestiers, les populations locales et l’économie des pays producteurs : perte d’habitats forestiers et de leur biodiversité vitale pour les populations autochtones, perte de revenus pour le gouvernement et les populations locales [1]. En 2004, la France importait 228 000 tonnes de bois rond gabonais (sur 1 millions de tonnes exportées) [2]. La même année, l’organisation Wood Ressource International estimait que l’exploitation illégale de bois représente 50% à 70% de l’exploitation totale de bois au Gabon.

Face à ce constat, l’Union européenne a décidé de fermer ses frontières au commerce de bois illégal en adoptant le Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE) le 20 octobre 2010. L’UE n’est pas isolée dans cette initiative. Les Etats-Unis ont mis en place le Lacey Act qui interdit la possession et le commerce de bois illégal depuis 2008. L’Australie est également en train de réfléchir à la mise en place d’un règlement similaire au RBUE. Ces initiatives vont probablement actionner d’autres leviers afin de compléter un dispositif mondial de lutte contre le bois illégal et par conséquent de lutte contre la déforestation.

 Une obligation de traçabilité pour les entreprises

Ainsi, à partir du 3 mars 2013, il sera enfin interdit de commercialiser du bois illégal et ses produits dérivés sur le marché de l’Union européenne. Les importateurs devront vérifier le lieu de récolte des bois qu’ils commercialisent et le nom des espèces. Ils devront également s’assurer que la récolte des bois importés s’est faite dans le respect de la législation en vigueur dans les pays concernés.

France Nature Environnement« Ceux qui importent et commercialisent du bois sur le marché européen doivent tirer profit de toutes les informations mises à disposition notamment par, Interpol et le PNUE [3], pour la mise en place de leur système de vigilance [4]. En cas d’absence ou de défaillance de ces systèmes, des sanctions seront appliquées lors des contrôles mis en place par les Etats membres », explique Eglantine Goux-Cottin, chargée de mission forêt internationale à FNE.

 Harmoniser les sanctions

Pour que ce règlement soit le plus efficace possible, il faut que tous les Etats membres mettent rapidement en place les mesures de contrôle. Ils doivent harmoniser les sanctions encourues pour commercialisation de bois illégal afin de ne pas créer de faille dans le système. La France est en train d’élaborer son plan de contrôle qui devra être appliqué au cours des mois et années à venir.

« Il est essentiel que les importateurs français travaillent dès à présent sur leur système de vigilance sans attendre la finalisation du plan de contrôle de la France qui devra être élaboré rapidement  », explique Sébastien Genest, responsable du dossier Forêt internationale pour FNE.

Pour Bruno Genty, Président de France Nature Environnement : « La mise en place du règlement bois marque un tournant pour le commerce de bois et de ses produits dérivés sur le marché de l’Union européenne. Le chantier de la Commission européenne n’est pas achevé. Elle doit préparer une extension de la liste des produits concernés par ce règlement, en particulier les papiers imprimés. ».

 Contact

- Eglantine Goux-Cottin, chargée de mission forêt - FNE : 01 44 08 64 1

 Une avancée considérable

WWF"Grâce au vote du Parlement européen, l’industrie européenne du bois va devoir utiliser exclusivement du bois légal. Il est enfin mis un coup d’arrêt aux entreprises qui prospèrent grâce à l’exploitation illégale et à la destruction des forêts" déclare Jean Bakouma, responsable du pôle Forêt au WWF-France. Il souligne : "Ce règlement va aussi redonner de la compétitivité aux filières européennes. Après des années de commerce incontrôlé du bois, l’UE agit enfin pour réduire son empreinte écologique sur les forêts du monde et permettre ainsi de répondre de manière durable à la demande grandissante de produits bois et papier".

Une première étape qui favorisera l’essor de la certification

Le WWF salue la décision des députés européens d’agir contre l’exploitation illégale des forêts. Ce vote est l’aboutissement de dix ans d’efforts des principales ONG environnementales.

"Il y a un an, les ministres européens de l’Agriculture avaient échoué à s’accorder sur une loi ambitieuse. Maintenant, ils doivent montrer leur volonté d’interdire les activités illégales dans le secteur forestier en veillant à l’entière application de ces nouvelles règles et en punissant les entreprises qui ne s’y conforment pas. Toutefois, le règlement ne concerne que la dimension légale des produits et ne constitue qu’une première étape qui va faciliter l’arrivée sur le marché des produits éco-certifiés crédibles" détaille Jean Bakouma

L’Union européenne est l’un des principaux importateurs mondiaux de bois : une part importante de ces importations (16-19%) provient de l’exploitation illégale des forêts. Or la déforestation est responsable d’environ 20% des émissions de gaz à effet de serre et les forêts abritent plus de la moitié de la biodiversité terrestre. 350 millions de personnes à travers le monde dépendent intégralement des écosystèmes forestiers pour leur subsistance. L’équivalent d’un terrain de football de forêt tropicale disparaît toutes les deux secondes.

 Analyse du nouveau règlement par le WWF, Greenpeace et les Amis de la Terre

- Les points positifs : Le nouveau règlement va envoyer un signal clair au marché sur la prohibition du bois illégal. Elle devrait aussi conduire à des changements systémiques dans l’industrie du bois. Les sociétés opérant sur le marché de l’Union Européenne vont devoir établir un système de traçabilité des produits bois en aval (jusqu’au premier point de vente). De plus, les entreprises vendant du bois en Europe et les propriétaires forestiers vont devoir établir un système de traçabilité amont sur le pays d’origine et vérifier le risque de bois illégal. La combinaison des deux systèmes de traçabilté "amont-aval" aidera à assurer la légalité du bois du pays d’exploitation au dernier point de vente. Les fraudeurs pourront être sanctionnés d’une amende, proportionnelle au dommage environnemental et aux pertes économiques résultant de leur infraction. Enfin, la loi renforcera significativement le programme FLEGT, une série d’accords bilatéraux entre l’UE et les pays tropicaux, destiné à empêcher l’entrée de bois illégal sur le marché européen.

- Les points négatifs : les Etats membres se sont opposés à la proposition du parlement de créer, au niveau européen, des peines planchers et des sanctions ce qui créera des inégalités entre les différents acteurs. Entre autres insuffisances, les papiers imprimés ont été exemptés de la réglementation pour, au moins, les cinq prochaines années. Selon la Confédération Européenne des Industries du Papier, les produits imprimés importés chaque année représentent environ 3,2 milliards d’euros. Enfin, la date d’application de la loi est trop tardive, deux ans après l’entrée en vigueur, et les Etats membres se sont opposés à une modification de la Directive sur la protection de l’environnement par le droit pénal visant à ajouter l’exploitation illégale du bois et le commerce lié à la liste des crimes environnementaux qui requièrent des sanctions pénales dans l’UE.

 Vidéo : "Commerce du bois : vers un marché durable dans l’Union européenne"

[1Dans le monde, 20% à 50% de l’exploitation mondiale de bois serait illégale (PNUE et Interpol 2012). L’exploitation illégale de bois se produit majoritairement dans les pays tropicaux. Au Cameroun, 50% de l’exploitation de bois serait illégale. On passe à 55% en Indonésie (Chatam House 2010) et 80% en Bolivie (Banque Mondiale, 2012).

[2UNECE/FAO, 2006

[3Programme des Nations Unies pour l’Environnement

[4système de diligence raisonnée imposé par le RBUE

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lire aussi :
  • Une révolution technologique pour freiner l’exploitation forestière illégale


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    • Entrée en vigueur du Règlement Bois de l’UE : Le FSC est prêt !
      4 mars 2013, par Cyrille

      Le 3 mars 2013, le Règlement Bois de l’Union Européenne (UE) est entré en vigueur, faisant de l’introduction sur le marché européen de bois récolté illégalement ou de produits dérivés de ce bois, un délit. Les entreprises importatrices doivent appliquer un « Système de Diligence Raisonnée » (SDR) pour ne pas être en infraction.

      Le Forest Stewardship Council (FSC) a publié le 28 février dernier sa directive sur la chaîne de contrôle qui inclut trois Notes de Recommandations, afin d’aider les entreprises qui importent des matières certifiées ou contrôlées dans l’UE, à être en conformité avec le Règlement. Ces Notes de Recommandations encadrent les devoirs de collecte et de transmission des informations des importateurs, permettent d’éviter que des « composants mineurs » d’origine inconnue soient inclus dans des produits certifiés importés, et assurent également la mise en conformité avec les lois douanières et d’échanges commerciaux des pays exportateurs.

      L’exploitation illégale est une activité importante dans de nombreuses régions du monde. Le PNUE (Programme des Nations Unies pour l’Environnement) et Interpol ont estimé dans une de leurs récentes publications, que la récolte de bois illégal représentait entre 10% et 30% de la récolte mondiale de bois. Dans la plupart des cas cela a un impact désastreux sur les forêts et porte atteinte aux droits et aux modes de vie des populations locales.

      Kim Carstensen, Directeur Général de FSC explique que « le FSC accueille l’initiative de l’UE comme un pas important vers une interdiction des pratiques destructrices de récolte illégale du bois à travers le monde. L’UE rejoint ainsi les USA et l’Australie, et espère que cela incitera d’autres pays à faire de même.  »

      Le Règlement Bois de l’UE n’accepte aucun système de certification privé comme alternative à un Système de Diligence Raisonnée (SDR). Ainsi, même les entreprises qui importent des matières certifiées FSC doivent prendre des mesures pour se mettre en conformité avec la loi. Cependant, ces derniers mois, FSC a mis en œuvre des mesures pour aider les entreprises et s’assurer que la certification FSC, avec ses audits à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement, soit considérée comme un outil d’évaluation et de réduction des risques parfaitement fiable.

      John Hontelez, Responsable du RB UE au FSC International explique : «  Les ajustements que nous avons apportés à notre système aident les importateurs de matières certifiées FSC à répondre aux exigences du Règlement, et facilitent ainsi leur travail. Nous avons la certitude que les inspecteurs qui appliqueront la loi considèreront le FSC comme un système fiable pour évaluer et réduire les risques de récolte illégale. Les mesures que nous avons prises aideront également les entreprises à s’aligner sur les exigences des lois américaines et australiennes  ».

      Pour conclure, Kim Carstensen ajoute : « Les lois existant dans les pays producteurs ne garantissent ni des pratiques de gestion forestière respectueuses de l’environnement et des populations, ni la protection des forêts à Haute Valeur de Conservation (HVC), et n’interdisent pas la conversion des forêts naturelles. C’est pourquoi FSC encourage les importateurs à choisir des produits certifiés FSC, non seulement pour être en conformité avec le RB UE, mais également pour contribuer à étendre la gestion responsable des forêts partout dans le monde ».

      Pour plus de détails sur les mesures prises par FSC, et sur la façon dont les importateurs peuvent utiliser le système FSC pour répondre aux exigences du Règlement Bois de l’UE, visitez la page du site FSC dédiée à la légalité :

      - http://fr.fsc.org/fsc-et-la-lgalit-du-bois.236.htm
      - https://ic.fsc.org/timber-legality.492.htm.

      Télécharger la Directive révisée sur la certification de chaîne de contrôle qui doit mettre en valeur les outils disponibles pour les importateurs :

      - https://ic.fsc.org/download.fsc-dir-40-004-en-directive-on-chain-of-custody-certification.a-594.pdf

      Le Forest Stewardship Council® est une organisation non gouvernementale indépendante dont le but est de favoriser la gestion responsable des forêts au niveau mondial. Par gestion responsable des forêts on entend des modes de gestion économiquement viables, environnementalement appropriés et socialement bénéfiques. Le FSC a été créé en 1993 par des propriétaires forestiers, le secteur commercial du bois, des mouvements sociaux et des ONG’s environnementales.

      Pour plus d’informations :
      - www.fsc.org

     

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