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Un rapport coordonné par Corinne Lepage pour le Ministère du Développement Durable

L’économie du Nouveau Monde : une utopie en voie de réalisation

Une centaine de mesures pour passer à l'après-pétrole

La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, avait commandité cet hiver un rapport sur l’économie du Nouveau monde, celle de l’après-pétrole. Coordonné par l’ancienne députée européenne Corinne Lepage, le texte propose une centaine de mesures pour passer à l’après-pétrole : nouvelles réformes fiscales et économiques pour favoriser la croissance grâce à l’environnement. Il attribue l’échec des renouvelables en France à la toute-puissance des géants de l’énergie comme EDF, Engie et Areva.

Introduction

L’économie du Nouveau Monde : une utopie en voie de réalisation Parler de l’économie du Nouveau Monde dans un pays en proie au pessimisme, à un chômage qui ne cesse de croître, à un manque de confiance en lui-même, qui doute de son avenir comme de ses institutions pourrait apparaître comme un dérivatif, une utopie dont il n’est même pas sûr qu’elle soit souhaitable et qui, en tout cas, apparaît irréalisable. Il n’en est rien. La transformation accélérée dans laquelle nous nous sentons emportés est le fruit de la mondialisation, de la révolution digitale et des défis planétaires dont le changement climatique est le plus emblématique. Ce que nous ne percevons pas ou ne voyons pas assez, c’est l’aspect positif de cette transformation dont la France peut devenir un acteur majeur si elle le décide. Le XXIème siècle voit en effet émerger une nouvelle économie qui repose sur un changement complet de paradigme dans lequel le numérique rend le marché plus productif, plus compétitif, davantage basé sur de nouvelles valeurs d’échange et de partage, de réappropriation de l’environnement et de l’économie locale. Dans cette nouvelle économie, « le capital social est aussi vital que le capital financier, l’accès est aussi important que la propriété, la durabilité remplace le consumérisme, la coopération est aussi cruciale que la concurrence et la valeur partageable sur les communaux collaboratifs vient de plus en plus souvent compléter la valeur d’échange sur le marché capitaliste » (Jérémy Rifkin). Il ne s’agit pas du tout d’un rêve idéaliste qui serait totalement déconnecté des exigences de compétitivité et d’insertion dans une économie mondialisée. Il s’agit tout simplement de la description du monde qui vient et qui constitue un formidable projet de société pour autant que les valeurs humanistes et l’économie de bien-être soient au coeur de ce projet. C’est une économie beaucoup plus efficace en ce qu’elle améliore le rapport coût-bénéfice, très économe des ressources, créatrice d’activités et donc d’emplois, relocalisée puisque les consommateurs peuvent redevenir des producteurs. Certes, nos générations subissent de plein fouet ce changement érodant, voire ravageant le monde depuis la fin de la deuxième révolution industrielle. Mais ce sont également celles qui peuvent profondément innover et investir pour assurer la transformation complète de nos économies et nos sociétés afin qu’elles puissent devenir durables, connectées, décentralisées, faisant sens et donc porteuses d’espoir. Et c’est là où précisément notre pays, au sein de l’Union européenne, dispose d’atouts considérables. La nature a en effet doté la France d’un patrimoine exceptionnel en terme de sources d’énergies renouvelables et d’espaces naturels (sols, forêts, espaces maritimes) et nous sommes bénéficiaires d’un capital culturel remarquable, tant par les valeurs et l’histoire que nous portons que par le talent de nos innovateurs. Ces atouts se situent au sein du continent européen, zone qui porte encore un certain leadership dans les domaines énergétiques, agricoles, industriels et culturels même si les grands émergents voient chaque jour, leur part croître dans la transition économique. Nous avons tout pour réussir. Notre pays peut faire état de centaines de réussites à son actif, menées par des citoyens, des entreprises (surtout petites et moyennes) et des territoires qui ont parfaitement analysé ce qu’est le Nouveau Monde et la manière de s’y insérer, quel que soit le territoire considéré. Nous pouvons faire beaucoup mieux, c’est à dire changer d’échelle et faire de la transition vers cette nouvelle économie un projet de société à part entière, capable de réunir, bien au-delà des divisions partisanes, et dans le sillage de tous les pionniers, de très nombreux acteurs qui ne demandent qu’à le soutenir. Pour y parvenir, il convient de neutraliser les obstacles considérables que les acteurs de l’Ancien Monde ont su créer dans notre pays pour maintenir leur pouvoir et leurs rentes en s’opposant à de nouvelles règles du jeu, établies pourtant dans le souci de l’intérêt général. Cet objectif appelle à créer de nouvelles synergies entre tous les acteurs de la transition vers le Nouveau Monde et à mettre en place une feuille de route pour y parvenir.

Résumé

L’économie du Nouveau Monde est déjà là. Une économie libérée des énergies fossiles et fissiles, connectée, relocalisée et au service de l’humain. Partout dans le monde, la transition énergétique est en marche. Les réussites citoyennes, entrepreneuriales, territoriales, se multiplient. Et la France n’est pas en reste ! Nous avons sous nos yeux la preuve vivante qu’une économie efficace, pourvoyeuse d’emplois, au service du bien commun et inscrite dans la durée est non seulement possible, mais capable de créer l’enthousiasme et la confiance. En regroupant ces réalisations, en les transposant à grande échelle, un nouveau modèle économique est possible. Des synergies se développent en ce sens en France. Mais malheureusement la bascule n’a pas encore eu lieu. (1ère partie) Pourquoi ce blocage ? Certaines causes sont diffuses : méfiance, crainte du progrès, modèle entrepreneurial figé, frilosité face à l’innovation et dysfonctionnement de la recherche. D’autres sont plus spécifiques : emplois en mutation, comptabilité publique inadaptée, blocages au niveau du financement des petites entreprises innovantes et des startup, normes obsolètes et favorisant les rentes, refus de l’État de passer aux énergies renouvelables. L’État reste bloqué sur une économie du XXe siècle et ne croit pas vraiment à la troisième révolution industrielle. (2ème partie)
Les 5 révolutions à mener
Les 5 révolutions à mener
Nous pouvons et devons pourtant nous engager pour cette nouvelle économie. Mieux, nous avons tous les atouts pour en être des leaders. Ce qu’il manque ? Tout simplement les bonnes lunettes pour regarder ce Nouveau Monde et les réformes indispensables pour en tirer les bénéfices. D’autant que les leviers à actionner sont établis : mettre la santé et le bien-être en priorité, reconnaître les externalités, mieux valoriser l’immatériel, innover localement, prendre en compte la demande. Il s’agit aussi de favoriser la transformation déjà engagée de l’entrepreneuriat, d’introduire l’équité dans l’économie en acceptant de poser la question de la répartition de la marge et enfin de proposer aux médias de remplacer la peur par l’engagement. À partir de ces révolutions, qui sont autant d’ordre économique que culturel, les règles du jeu peuvent changer dans le domaine fiscal, financier, législatif, normatif et de la formation professionnelle. Le rapport propose de très nombreuses réformes : la création de systèmes de certificats d’externalités permettant de financer la transition, la TVA circulaire et une TVA incitative pour le bio et les produits issus de l’économie circulaire, le développement massif des monnaies complémentaires, des financements alternatifs et des fonds citoyens. Le rapport pointe aussi la nécessaire simplification des règles du jeu applicables aux startups et aux petites entreprises innovantes, l’instauration de Greens Deals et le développement de l’expérimentation, la suppression des normes qui soutiennent les rentes, ou encore la garantie des acteurs publics qui font des choix innovants en matière de marchés publics. Nous en appelons à un green business Act qui puisse mettre en forme ces transformations. Pour les accomplir, il est indispensable que les secteurs économiques eux-mêmes, qu’ils soient moteurs de la troisième révolution industrielle ou en voie de mutation, puissent se transformer. À commencer par le secteur de l’énergie, qui est le point de blocage majeur de l’accès au Nouveau Monde. Il est plus que temps d’y faire la révolution numérique, de décentraliser, d’accepter la vérité des prix et l’égalité des armes entre tous les acteurs de l’énergie. Le secteur clé de l’agriculture, déjà, a modestement entamé une transformation, qui doit s’accélérer. Ses perspectives d’avenir ? L’agriculture biologique, la deuxième révolution verte qui est celle du digital, l’agro-écologie, le binôme énergie-agriculture et l’essor de l’agriculture urbaine. Nos atouts essentiels que sont le bois, la mer, l’outre-mer et les matières issues de l’économie circulaire doivent être les bases de cette nouvelle économie. Quant à des secteurs plus traditionnels comme le textile ou la santé, ils commencent tout juste leur mutation, mais fourmillent déjà d’exemples de nouveaux modèles industriels pouvant être dupliqués. (3ème partie)
Les 5 mesures structurelles
Les 5 mesures structurelles
Pour engager toutes ces révolutions, auxquelles s’opposent un Etat frileux et des intérêts économiques arc-boutés sur l’ancien monde, de nouvelles synergies sont indispensables. Le rapport propose la création d’une marque, dont le nom pourrait être France Terre d’Avenir, qui, à l’instar du succès de la French Tech permettrait à tous les acteurs du Nouveau Monde de s’identifier. Cette marque doit s’accompagner de la création d’un outil numérique de mise en synergies de ces acteurs citoyens, entrepreneuriaux et territoriaux, leur permettant à la fois de s’identifier, de mutualiser leurs efforts et de créer une dynamique. Parmi eux, les chefs des entreprises du Nouveau Monde occupent une place toute particulière. Nous proposons la création du Mouvement des Entreprises pour la Nouvelle Economie, qui pourrait regrouper des mouvements déjà existants et toutes les entreprises qui se retrouvent dans cette logique. L’objectif de ce mouvement serait de porter des plaidoyers en faveur de la modification des règles du jeu et d’assurer la défense des intérêts collectifs et particuliers. Un Institut de la transition pourrait permettre la mutualisation des savoirs, l’assistance et le règlement des conflits entre Ancien et Nouveau Monde. Enfin, la création d’un fonds de remédiation – disposant de fonds bloqués sur 30 ans en échange d’une fiscalité calquée sur celle de la forêt – permettrait de financer les investissements non rentables à court terme mais indispensables pour le long terme, en particulier dans le cas de l’adaptation changement climatique. (4ème partie) Ces créations peuvent être l’oeuvre de la société civile pour une large part. Car l’entrée dans le Nouveau Monde est l’affaire de tous et l’expérience prouve que les citoyens, les entreprises et les collectivités locales sont infiniment plus actifs et efficaces que l’État dans cette métamorphose. C’est la raison pour laquelle le rapport propose un plan d’action par acteurs (citoyens, entreprises, médias et collectivités locales) en insistant tout particulièrement sur le rôle actif des régions. Le Master plan lancé en Nord-Pas-de-Calais pour parvenir à l’autonomie énergétique devrait être généralisé. De même que la création d’outils financiers et d’actionnariat local à l’échelle des régions et qu’un nouvel accompagnement des TPE et PME à l’échelle régionale, notamment grâce à des clusters. L’Etat, de son côté, est à la croisée des chemins. A minima, il pourrait choisir, avant d’y être contraint par la transformation du monde, de ne plus constituer un obstacle sur la voie du Nouveau Monde. Mais il pourrait aussi décider d’en devenir un moteur, en proposant une véritable stratégie pour le Nouveau Monde, en faisant évoluer les institutions de la République, en acceptant de changer les règles du jeu et d’utiliser les moyens de l’État actionnaire. (5ème partie) La COP21 est une occasion historique unique de changer notre fusil d’épaule et d’endosser l’habit d’un leader européen et mondial dans la construction du Nouveau Monde. Ce faisant, l’État pourrait à nouveau faire rêver les Français.

100 mesures

Rapport complet

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