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Fenêtres des possibles pour un développement humain durable

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Que fait-on du développement durable ?

Fenêtres des possibles pour un développement humain durable

Restitution de la Conférence de Citoyens Rio+20 organisée par l’association DIFED - Dynamique d’Information et de Formation sur l’Environnement et le Développement durable

mardi 20 novembre 2012
Posté par Cyrille

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Vingt ans après le Sommet de la Terre de 1992, s’est tenue en juin 2012 à Rio de Janeiro au Brésil la Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable. En parallèle, le Sommet des Peuples réunissait citoyens et acteurs de la société civile du monde entier. En écho à ces Sommets, à l’issue de trois mois d’enquêtes autour de Montpellier, une assemblée citoyenne a produit des préconisations pour un développement durable à l’échelle de nos territoires. Ces propositions sont l’aboutissement d’une formation « Rio+20 » inspirée de la démarche des Conférences de Citoyens réunissant une vingtaine de volontaires languedociens, à l’initiative de l’association DIFED. Ce groupe a suivi un cycle de conférences-débats auprès de nombreux professionnels et experts locaux, réalisé de multiples interviews sur le territoire, et produit lors d’ateliers collectifs un avis citoyen dans le sens de l’intérêt général. Ce livret présente l’avis final rédigé par cette assemblée citoyenne, sous la forme d’une « fenêtre des possibles » tel qu’ils ont souhaité l’intituler. L’association DIFED (Dynamique d’Information et de Formation sur l’Environnement et le Développement Durable) s’est créée à l’issue de réflexions entre étudiants et enseignants montpelliérains autour du Sommet de la Terre de Rio en 1992. Ce Sommet faisait largement émerger le concept de développement durable avec ses trois piliers : économique, social et environnemental. Vingt ans après, dans l’esprit d’une démarche participative, transversale et conviviale, la DIFED a ouvert divers espaces d’échange et de rencontre sur ces questions, afin de contribuer aux réflexions collectives sur les notions de gouvernance, de développement et de durabilité. Face aux défis à relever maintenant et pour les générations futures, la Conférence de Citoyens Rio+20 est une opportunité pour nous requestionner et partager collectivement les réflexions sur les choix de société à envisager. Après la présentation de ces « fenêtres des possibles », pour une meilleure compréhension du lecteur et afin de promouvoir ce type de dispositif particulièrement participatif qu’est la conférence de citoyens, nous avons souhaité en présenter les grandes lignes méthodologiques. Nous espérons effectivement voir de telles dynamiques se multiplier, tant elles reflètent la capacité et la volonté des citoyens à créer de l’intelligence collective pour le bien commun, en partage avec les populations et acteurs de leurs territoires.

Felix Sabathier - Président de la DIFED

Bruno Franc - Directeur

Fabien Rey - Chargé de projet



FENÊTRES DES POSSIBLES POUR UN DÉVELOPPEMENT HUMAIN DURABLE

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Photo : Robin Jay

 INTRODUCTION

Nous sommes des femmes mais aussi des hommes. Nous sommes enfants, pères et mères. Nous sommes des cadres ou des demandeurs d’emplois, nous sommes ingénieurs ou étudiants. Nous sommes montpelliérains, européens et africains. Nous sommes uniques et en même temps nous sommes pareils. Nous sommes terriens et nous sommes avant tout citoyens du monde. Nous avons partagé durant trois mois une formation qui nous a présenté les bases du développement durable et de la participation sous forme de conférences-débats avec des intervenants professionnels de différents secteurs. Par la suite, nous sommes allés sur le terrain interviewer des associations, des collectivités, des enseignants-chercheurs, et des entreprises afin d’avoir des avis, des réflexions et des expériences diversifiées. Notre objet de recherche avait pour objectif de déterminer des préconisations et des conseils sur le développement durable et la gouvernance associée à l’échelle de nos territoires et dans l’intérêt collectif. Cette formation a dépassé la théorie en nous poussant à la pratique. Cette restitution s’inspire de cela aussi, et nous avons envie de vous rendre, vous lecteurs, acteurs du changement d’une certaine façon…

Nous ne pouvons pas parler de tout. Des grandes idées comme la biodiversité, le changement climatique etc., ne seront pas exposées ici car nous avons essayé de synthétiser au maximum nos idées. Ces préconisations non exhaustives retracent le chemin de notre réflexion lors de cette conférence citoyenne, autour de certaines valeurs qui nous semblaient essentielles au développement plus concret de certains projets.

Mais tout d’abord, la question la plus importante et à laquelle il existe une multitude de réponses est : qu’est-ce que le développement durable ? Nous n’avons pas souhaité polémiquer sur le terme et avons préféré lui donner un sens qui nous paraissait plus logique, en l’appelant le développement humain durable.

Fenêtres des possibles pour un développement humain durable

 1 - Quelle société souhaitons-nous ?

Même si depuis la révolution industrielle de nombreux progrès dans divers domaines sont apparus tels que la santé, l’éducation ou le confort matériel, il faut constater en même temps que ces progrès sont très inégalitairement répartis sur la planète et rien n’indique que les humains puissent en bénéficier longtemps. Le capitalisme a créé de faux besoins qui continuent d’être créés souvent au détriment de l’environnement et de l’humain. Déjà en 1972, le Rapport Meadows du Club de Rome présentait explicitement la croissance économique comme un facteur essentiel des dérèglements planétaires comme la pollution, les pénuries de matières premières, la destruction des écosystèmes, la dégradation de la santé, l’évolution du mode de vie de certains pays au détriment d’autres, etc.

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Fenêtres des possibles pour un développement humain durable

En 1992, au Sommet de Rio, l’émergence du concept de développement durable prend le relais d’une certaine manière et met en exergue l’absurdité et la violence à perpétuer de tels modèles de développement. A ce moment-là l’accent est mis sur l’interdépendance entre les sphères économiques, sociales et environnementales. Aujourd’hui nous constatons avec évidence une prévalence de la sphère économique, et l’argent qui a été créé comme un outil pratique au service de l’homme est finalement devenu un but dont l’être humain est souvent esclave. Croire en une croissance infinie dans un monde fini est une utopie. Nous avons effectivement besoin d’une croissance, mais pas de celle qui augmente toujours la production et les biens de consommation. C’est cette croissance qui est responsable de la destruction des ressources naturelles et qui mènera rapidement à leur épuisement. A partir de là, nous avons le choix entre différentes réactions. D’une part, le déni et le fatalisme… D’autre part, l’envie d’agir dans des perspectives positives et de se projeter dans l’avenir en donnant du sens à notre vie d’aujourd’hui. C’est bien entendu cette dernière réaction que nous privilégions.

Nous avons besoin d’un nouveau modèle de société qui réponde non seulement aux besoins du présent et qui permette aussi d’envisager l’avenir avec sérénité et confiance. Même si des modèles alternatifs de société existent, l’essentiel reste à créer. Pour innover, nous avons besoin de favoriser la créativité humaine, de faire évoluer les schémas de pensée, et de décoloniser les imaginaires. Dès que nous disons ceci, nous constatons tout de suite que la première des difficultés est la peur du changement et de l’inconnu vers lequel on se dirige. Nous pensons qu’en posant dès aujourd’hui les bases de ce que nous voulons, et les valeurs sur lesquelles nous souhaitons que notre société repose, nous diminuerons cette peur et cette résistance au changement. La question à se poser devient alors : de quoi avons-nous besoin pour vivre bien et être épanouis ? Ce qui nous mène directement à la question des valeurs pour notre société.

Ce qui nous paraît prioritaire aujourd’hui est de remettre l’humain au centre des préoccupations. Les valeurs comme la solidarité, le partage et la coopération sont essentielles et nécessitent que l’homme reprenne confiance en l’autre…, et en lui-même car l’être humain a aussi besoin de se sentir utile dans le collectif, de ne pas travailler sans but mais d’agir pour son bien-être et celui des autres. Une croissance matérielle perpétuelle n’est pas synonyme de richesse intérieure. Nous avons besoin de profiter de la vie et de ses plaisirs, du savoir et de la culture. Ceci n’est possible que si nous partageons davantage nos richesses et que nous nous recentrons sur nos besoins essentiels, réapprenant une certaine forme de simplicité sans pour autant régresser.

 2 - Questions de perception

Nous avons identifié quels pouvaient être les leviers du développement durable, et quels pouvaient en être les freins. Les résultats de nos analyses nous ont amenés à les synthétiser suivant deux postures différentes : celle du verre à moitié vide - et celle du verre à moitié plein. Il ne s’agit pas d’un jugement de valeur pessimistes/optimistes sur ces réflexions. Ce sont pour nous autant de facettes d’une même réalité très concrète et complexe. Et dans l’esprit de l’appréhension de ces réalités par nos sociétés humaines, il nous a semblé important de ne pas oublier que nos perceptions étaient changeantes et modifiables autour d’un même objet, ici le développement durable.

« Verres à moitié vides »

- Associer « développement » et « durable » dans une même expression est un non-sens,
- Le développement durable est devenu un concept commercial,
- La priorité est mise sur l’économie au détriment du social et de l’environnemental,
- Le développement durable est un sujet trop théorique et complexe,
- A quoi sert-il de changer puisque rien ne change ?
- La société de consommation est implantée dans les esprits et le développement est un mythe dévastateur,
- Le citoyen est impuissant face aux enjeux en cours,
- Il n’y a pas suffisamment de moyens pour agir, et en temps de crise, il n’y a pas d’argent pour le développement durable,
- Le développement durable coûte cher,
- Même si les citoyens ont la volonté d’agir, les politiques se désengagent car ils ont des objectifs et une vision à court terme,
- Les citoyens ont peu de pouvoir face aux politiques,
- Les différents secteurs du développement durable ne communiquent pas suffisamment entre eux,
- Le grand public manque de connaissances et d’informations sur le développement durable,
- Le grand public se sent trop souvent culpabilisé sur ces questions,
- La société de consommation à une emprise trop importante sur les populations,
- L’équilibre entre intérêts individuels et intérêts collectifs est trop difficile,
- Les modèles alternatifs ainsi que leurs acteurs sont marginalisés.

« Verres à moitié pleins »

- Les nouvelles technologies sont autant de moyens de communication pour le développement durable. Entre les réseaux sociaux, les réseaux professionnels, l’information se densifie et prend du sens et le développement durable est de plus en plus médiatisé,
- Les collectifs citoyens s’organisent davantage et les occasions d’échanger se multiplient d(réseaux et groupes de réflexion, forums, coopératives, circuits courts…). Ceci renforce les liens sociaux et permet aux gens de créer de nouveaux espaces de convivialité en redéployant des valeurs de solidarité et l’altruisme,
- Le consom’acteur a un véritable pouvoir. La demande pour une agriculture respectueuse de l’environnement est par exemple de plus en plus pressante,
- La citoyenneté permet de se réapproprier les questions de société,
- La crise est une opportunité pour le changement, elle nous oblige à changer. La démesure des déséquilibres induits par le système actuel est une vraie reconnaissance de la professionnalisation qui se met en place. La création d’un cadre dinstitutionnel permet l’échange de savoirs et une plus grande transversalité,
- Le développement durable devient davantage un besoin qu’une mode.

 3 - Comment aboutir à un « développement humain durable » ?

Tirer parti des erreurs déjà faites, mettre en place des démarches de progrès... Lors de nos débats, un collègue a prononcé cette phrase qui nous a touchés : « Les déchets sont le patrimoine de l’humanité ». Or, qu’est-ce que la transmission d’un patrimoine ? C’est une transmission de valeurs, de cultures, de projets... Le passage d’une génération à une autre : de biens matériels mais aussi de valeurs, d’histoire, de culture... Recevoir une montagne de déchets comme legs transgénérationnel a au moins le mérite d’interpeller. Peut-on être garants d’un tel patrimoine et comment le valoriser pour la génération future ? Dit en d’autres termes, il est nécessaire de tirer parti des choix effectués. S’engager dans une démarche de développement durable ne consiste pas à faire table rase du passé, il s’agit de partir de l’existant. Il s’agit d’améliorer, de réemployer et de recycler. Cette démarche fait écho à ce que Serge Latouche appelle « la règle des 8 R : Réévaluer, Reconceptualiser, Restructurer, Redistribuer, Relocaliser, Réduire, Réutiliser, Recycler ». Il s’agit aussi pour chaque territoire d’envisager sa résilience selon son histoire, sa culture et ses projets. Prendre conscience que les freins peuvent aussi être des leviers et qu’il suffit parfois de changer de point de vue pour impulser une nouvelle dynamique est un enjeu essentiel à prendre en considération.

Sensibilisation, information et participation citoyenne

Fenêtres des possibles pour un développement humain durableComment les citoyens peuvent-ils participer aux décisions publiques et sont-ils appelés à le faire ? Sommes-nous sensibilisés aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux actuels ? Nos entretiens avec les acteurs de terrain locaux ont montré que beaucoup d’actions ont été entreprises dans le domaine de la sensibilisation et de l’éducation au développement durable. Nous pensons donc que les actions suivantes seraient bénéfiques :
- Continuer à encourager et financer de telles initiatives,
- Faire partager aux citoyens les enjeux du développement durable (conception d’expositions, de conférences, organisation de fêtes…),
- Sensibiliser la communauté éducative aux enjeux du développement durable ( (formation des enseignants, mise en place de programmes scolaires adaptés… ),
- Faire participer les publics aux comités de pilotage et de recherches scientifiques,
- Initier des formations sur l’éco-responsabilité associant les élus et les citoyens au sein des structures de médiation et de concertation ,
- Mettre en oeuvre des procédures claires et transparentes pour favoriser la consultation des publics,
- Favoriser la méthodologie des conférences de citoyens dans les démarches de projets et confronter différents modèles de participation.

Les ressources de la psychologie du changement

Fenêtres des possibles pour un développement humain durableDe nombreuses études semblent indiquer qu’il ne suffit pas d’agir sur les opinions ou sur le degré de compréhension des gens pour qu’ils changent de comportement. Cette constatation a ouvert la voie à différentes pratiques innovantes, dont la « communication engageante ». Cet outil, issu de la psychologie sociale appliquée, permet d’agir directement sur les comportements, par une série d’actes « engageants » en faisant évoluer les opinions via les comportements. Par exemple en région PACA, deux campagnes - « Ecogestes Méditerranée » et « Ma plage, je la respecte » - ont été mises en place avec des résultats probants. L’Université de Nîmes travaille également sur ces questions et dans l’Hérault le projet « Ecosphères » mis en place par l’association Familles Rurales permet aux familles de devenir éco-responsables de manière ludique. Ces outils existent, sont efficaces, reproductibles et accessibles. Nous considérons que les collectivités, les associations et les entreprises ayant pour mission de travailler sur l’écocitoyenneté gagneraient à s’en emparer.

Quels indicateurs pour le développement humain durable ?

Fenêtres des possibles pour un développement humain durableLa question de l’évaluation du développement durable est complexe ; peut on le mesurer ? Comment ? A travers quelles questions ? Il existe différentes catégories d’indicateurs. Le plus connu est le PIB (Produit Intérieur Brut), indicateur économique qui ne prend pas en compte des facteurs comme l’environnement. En réponse à ce manque, d’autres indicateurs ont été créés :
- Le PIB Vert (ou PI-Doux) qui prend en compte le patrimoine naturel,
- L’empreinte écologique qui mesure les surfaces nécessaires pour produire les ressources et pour absorber les déchets générés par un individu, une population ou dune activité (en France 5 hectares par personne en moyenne contre 1,8 hectare pour la viabilité mondiale),
- Les indicateurs économiques et sociaux tels l’IDH (Indice de Développement Humain) l’IPH (Indice de Pauvreté Humaine) ou le le BIP 40 (Baromètre des Inégalités et de la Pauvreté). Ces indicateurs sont limités par leur dimension subjective même s’ils incluent des dimensions qualitatives et quantitatives essentielles. Ces outils sont réappropriés par certaines collectivités, retravaillés, critiqués, améliorés et adaptés à l’échelle locale (Grand Lyon, Région Île de France, Nord Pas de Calais...). Nous invitons les collectivités à essayer de construire leurs propres indicateurs composites adaptés au territoire, à travers une démarche participative. Les citoyens peuvent également faire un bilan en calculant leur empreinte écologique, et faire des actions concrètes afin de réduire cette empreinte.

 4) Nos fenêtres des possibles

Fenêtres des possibles pour un développement humain durableNos fenêtres des possibles en termes de développement local s’appuient sur deux postulats forts qui s’auto-entretiennent et viennent nourrir les réflexions précédemment développées. Il nous parait essentiel de partir de l’existant tout en développant les expérimentations au niveau local.

Repenser les territoires en circuits courts

L’adaptation de nos modes de production et circuits de consommation en local nous paraît être une mise en oeuvre territoriale essentielle. Comment ? En construisant à partir des ressources existantes localement dans divers domaines ; en démultipliant les organisations dans le « re-produire », le recyclage, relooking, etc. ; en développant également des réseaux réels et virtuels de proximité pour donner ou échanger avec ses voisins ; en rétablissant le partage ; en développant la location et la mutualisation des outils et des biens. Toutes ces actions non exhaustives permettent de développer l’emploi, la proximité, l’échange, le lien, en utilisant cartographies, internet, réseaux sociaux, etc. Dans un souci de durabilité, la promotion de la production agro-écologique devrait être relayée par le plus grand nombre. Il s’agit d’encourager l’achat local et de saison, de trouver un équilibre entre petits et gros producteurs, de développer les réseaux et fédérations de producteurs et filières de distribution des circuits courts. Fenêtres des possibles pour un développement humain durableRapprocher lieux de productions et lieux de consommations, envisager un cahier des charges de l’agriculture biologique adaptée au climat (AB Sud), déplacer les subventions publiques du producteur vers l’alimentation (ex : les cantines publiques bio), trouver comment faire respecter le principe de pollueur-payeur (et non pas dépollueur-payeur) sont des actions facilement envisageables si nous nous en donnons les moyens. Nous devons poursuivre notre chemin vers une redécouverte des produits locaux en mettant l’accent sur l’humain davantage que sur le profit individuel. C’est l’un des principaux défis d’une AMAP [1] par exemple, qui est de lutter contre les pollutions et les risques de l’agriculture industrielle et de favoriser une gestion responsable et partagée des biens communs.

Développer les énergies renouvelables

Les énergies renouvelables sont un bon moyen de profiter des avantages de notre territoire. Cela peut paraître évident, et pourtant, la production électrique solaire et éolienne reste encore marginale et massivement individuelle. Notre territoire pourrait être précurseur et tendre vers l’indépendance énergétique. Une région comme la nôtre peut contribuer à démocratiser ces pratiques. Etant donné que la modification de la production énergétique ne suffira pas, la sobriété énergétique préconisée par le scénario de l’association négaWatt devient une variable indispensable à cette équation, l’électricité la moins chère étant celle que nous ne consommons pas.

Le développement de toutes ces solutions n’est durable qu’en prenant en compte le cycle complet de vie de ces filières énergétiques. Ainsi, le bois de chauffage de nos forêts ne serait pas qualifiable d’énergie renouvelable s’il n’est pas renouvelé (et nos forêts s’étendent en Languedoc-Roussillon). Nos panneaux solaires et autres éoliennes, ne tiendraient pas toutes leurs promesses si une fois en fin de vie, nous n’en assumons pas localement la revalorisation. Un prix « Energies citoyennes » est à gagner, alors jouons !

Projecteur sur la ville et son potentiel d’innovation sociale

L’ambition de la « ville durable » et les objectifs de la ville « Facteur 4 » pour 2050, autrement dit d’une division par 4 de nos émissions de gaz à effet de serre (GES) ,mais aussi du développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, nous font envisager les contours d’une ville basse énergie, bas carbone, et à haute qualité de vie pour tous. Cela sous-entend que nous aurons su endiguer le problème de la précarité énergétique bien avant 2050.

Fenêtres des possibles pour un développement humain durablePour favoriser les échanges d’expériences et de pratiques, nous voyons au moins trois pistes pouvant répondre à des besoins à notre échelle :
- Participer à la création d’une plateforme numérique collaborative multi acteurs, espace pluridisciplinaire de partage,
- Développer de nouveaux partenariats, dans la vraie vie cette fois, en lien avec les relais institutionnels et citoyens existants, afin de co-construire des temps d’échanges, d’expériences et de pratiques en réponse à leurs attentes,
- Créer des espaces de concertation élargis à de nouveaux publics, et pourquoi pas sur des espaces publics plus neutres que les lieux habituels (salles de réunions ou de conférences) afin de développer un mode de participation allant à la rencontre des habitants dans leur diversité, et là où ils sont. Ce pourrait-être une série d’évènements éco-responsables. Demandons-nous s’il vaut mieux que tout le monde ait l’usage de quelque chose, ou que 50% le possèdent. Arthur Koestler disait très justement : «  le besoin de conquête vient de la force, le besoin de participation vient du sublime étonnement ».

 CONCLUSION

Nous croyons que l’ouverture de plus en plus importante de ces « fenêtres de possibles » sur la région offre des perspectives importantes notamment en termes de création d’emploi, de réduction des déchets, et de développement de liens et de réseaux de proximité en appui sur les nouvelles technologies. Au-delà, leur mise en oeuvre est en cohérence avec un changement de regard sociétal et par là-même nécessite une forte dimension éducationnelle et participative.

Fenêtres des possibles pour un développement humain durable

Nous avons signé une charte pour officialiser notre participation et notre engagement à ce jeu de rôle grandeur nature qu’est la conférence de citoyens Rio+20. Citoyens « ordinaires », nous avons répondu à une question de départ : « Quelles préconisations et conseils apporteriez-vous à l’échelle de nos territoires sur le développement durable et la gouvernance associée ? » La question était précise, les chemins que nous avons empruntés pour y répondre furent multiples. Ces trois mois furent formateurs. Il y a eu de belles rencontres, des discussions passionnées et aussi quelques bons fous rires. Pour cet avis, nous avons décidé de mettre l’accent sur l’Humain, parce qu’il a eu la part belle pendant toute cette expérience et que c’est par lui que doit s’opérer le changement.

Prendre du temps comme nous l’avons fait pour la réflexion, l’échange, pour faire circuler le savoir c’est, il nous semble, un bon moyen pour impulser une dynamique citoyenne. A ce titre nous trouvons dommage que l’expérience s’arrête aujourd’hui puisqu’elle ne fait que commencer. Nous avons donc décidé de poursuivre nos réflexions, de nous laisser du temps pour qu’émergent des projets, qu’aient lieu de nouvelles rencontres en continuant à nous réunir dans le même esprit. Bienvenue donc à toutes celles et ceux qui souhaiteraient nous rejoindre…

DIFED - Dynamique d'Information et de Formation sur l'Environnement et le Développement durable.

- Télécharger le Livret "Fenêtres des possibles pour un développement humain durable" au format .pdf


QU’EST-CE QUE LA CONFÉRENCE DE CITOYENS ?

Conçue et utilisée au Danemark depuis 1987 sous forme de conférence de consensus, la conférence de citoyens est une forme de participation citoyenne. Ce dispositif permet de consulter un panel de citoyens sur des problématiques diverses (scientifiques, technologiques, éthiques, sociétales, etc.), afin d’aider les décideurs dans leurs choix. Elle permet une participation citoyenne construite et réfléchie, aboutissant à une délibération collective. Cet avis sert ensuite d’éclairage dans les processus décisionnels. Les citoyens, au départ « profanes », ont d’abord accès à toutes les informations disponibles sur la question pour s’informer du sujet traité, et consultent toutes les parties prenantes. Ils ont ainsi accès au maximum d’avis contradictoires d’experts, techniciens, membres de la société civile, pour construire leur propre avis, selon le principe de l’intérêt général. Ils sont accompagnés dans ce travail jusqu’à leur délibération finale qui consiste en une synthèse de leurs analyses et préconisations. A la différence de la conférence de consensus telle qu’elle se pratique au Danemark, la conférence de citoyens à la française n’a pas pour but la recherche systématique d’un consensus entre tous ses membres, mais laisse la possibilité d’émettre des opinions divergentes qui seront notifiées le cas échéant. Fenêtres des possibles pour un développement humain durable

- Contexte de la demande et démarche

Le décideur (institution, collectivité, ou autre organisation) est à l’origine de la commande qui est formulée aux citoyens au lancement du dispositif. Cette commande est formulée la plupart du temps par une question à laquelle les citoyens apporteront une réponse au terme de la démarche. Pour cela l’initiateur de la commande doit bien préciser dans quel contexte intervient cette initiative, préciser son territoire et son champ d’investigation, et ce qu’elle recouvre en termes d’enjeux. Il explicite les objectifs de ce dispositif participatif, rappelant notamment le caractère consultatif de la méthode, s’engageant à tenir compte de l’avis citoyen uniquement dans le cadre de ses réflexions pré-décisionnelles, et non dans ses choix effectifs (programmes d’action). Il s’engage généralement à répondre, témoigner et réagir à cet avis citoyen à l’issue du processus, notamment lors de la restitution publique, et éventuellement à commenter ses décisions futures en regard de cet éclairage par voie de presse par exemple.

- Organisation du dispositif

Les décideurs font appel à une structure extérieure afin d’animer le dispositif et constituent un comité de pilotage. Les animateurs du dispositif peuvent procéder de différentes manières à la constitution d’un panel de citoyens volontaires ayant des profils suffisamment éloignés, représentatifs de la diversité socio-professionnelle et socio-culturelle de la population. Les citoyens ne doivent généralement pas posséder de connaissances particulières, à priori, ou exercer des activités en lien avec le sujet traité. Il peut être décidé qu’ils soient défrayés lors des journées pendant lesquelles ils seront mobilisés.

La structure animatrice coordonne des journées de formation, dispensées par autant d’experts et de personnes ressources qui auront semblé pertinentes au comité de pilotage en amont pour la question à traiter. L’interdisciplinarité est alors de mise afin d’assurer le maximum d’éclairages possibles. Dans un deuxième temps, et suite à un premier travail de réflexion et de concertation collective, les citoyens interrogent de nouvelles personnes ressources de leur choix, suivant les besoins et l’évolution de leur enquête collective.

Ils sont accompagnés tout le long du processus de réflexion et de concertation par la structure animatrice, jusqu’à la rédaction à huis-clos d’un rapport contenant leurs avis et recommandations, qui est ensuite rendu public et remis aux commanditaires lors d’un forum public de restitution. Ce dispositif peut s’échelonner dans le temps sur des formats différents (cycle de plusieurs week-ends, cycle de sessions en soirée dans la semaine, avec week-ends supplémentaires, etc.).

- Outils à mettre en oeuvre :

La charte d’engagement de la conférence de citoyens : Elle est le document qui lie l’ensemble des parties prenantes entre elles tout au long du dispositif. Elle vaut contrat d’engagement dans lequel la commande, question posée aux citoyens, est formulée. Elle rappelle le contexte, les enjeux, la mission confiée aux citoyens, les modalités de déroulement, les membres du comité de pilotage. Elle énonce les principes généraux de la conférence citoyenne, notamment la production collective, le respect et l’écoute, la transparence des règles, l’objectivité des informations, la diversité des opinions et l’intérêt général. Enfin, elle énonce les engagements réciproques des parties présentes, la propriété de la production, la durée de la charte et autres modalités. Ce document est co-signé par les parties présentes au lancement du dispositif.

Outils d’animation de la concertation et du travail collaboratif  : La structure animatrice s’engage à apporter au groupe de citoyens tous les outils facilitant le travail collaboratif (par exemple mettre à disposition une plate-forme internet de partage de ressources et d’informations). Elle assure l’organisation complète du dispositif avec sa logistique, la gestion des plannings, les intervenants, ainsi que tous les documents à mettre à disposition des participants. Elle met en place des ateliers de production collective, accompagne les citoyens dans leur investigation collective, les aide dans l’élaboration du rapport final et assure la démarche qualité et d’évaluation continue dans le respect des principes et règles énoncés dans la charte. Pour cela elle tient régulièrement informé le comité de pilotage de l’état d’avancement de la conférence citoyenne.

Aboutissement de la conférence de citoyens : Le rapport final peut être diffusé auprès du grand public via différents supports possibles (publication, voie de presse, site internet, etc.). Le public est généralement invité pour la restitution en assemblée plénière. La conférence citoyenne peut aussi faire l’objet d’un documentaire filmé relatant tout le processus, servant à la fois de support de communication et de médiation mais également de support pédagogique au service de la collectivité afin de sensibiliser ses concitoyens sur le sujet en question et l’évolution des représentations au cours d’un tel dispositif.


[1] Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne.

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