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Lettre d’information Octobre – Novembre 2010 – N° 1

CGPME - Commission Environnement & Développement Durable

Une sélection d’infos pour les PME responsables

mercredi 3 novembre 2010
Posté par Cyrille

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La Commission Environnement et Développement Durable (CEDD) de la CGPME lance sa lettre d’information à destination des PME responsables. Pour faciliter la lecture, un lien permet d’ouvrir chaque document au format PDF ou d’accéder directement aux sites internet cités. Au sommaire : la première partie du Projet de loi de finances 2011 adoptée, la Fiche pratique N°6 "EcoFolio - déclaration 2011", les résultats de l’enquête de juillet 2010 sur les déchets en entreprise, l’avis du conseil national de la consommation sur les allégations environnementales, la stratégie nationale de développement durable 2010-2013, le site internet "tout sur l’environnement" et l’interview de Guillaume de BODARD, Président de la CEDD sur la révolution verte en France.



 Projet de loi de finances 2011

La première partie du Projet de loi de finances 2011 adoptée :

- La baisse du crédit d’impôt sur les installations photovoltaïques de 50% à 25% a été confirmée, cependant le Gouvernement a souhaité qu’une Commission évalue l’impact de l’extinction des aides à l’investissement d’ici au 30 juin 2011 ;

- L’utilisation des huiles végétales pures est autorisée pour les flottes de véhicules des collectivités locales et des délégations de service publics qui en dépendent ;

- La création d’un compte d’affectation spéciale "engagement en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique" ;

- Le montant de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE) est revalorisé automatiquement à hauteur du montant proposé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) en cas de non publication d’un arrêté ministériel. Cette taxe permet notamment de financer les énergies renouvelables.

Projet de loi de finances 2011- Télécharger le rapport d’évaluation du Grenelle de l’Environnement

Pour Jean-Louis BORLOO « le Grenelle avance et les Français s’en rendent compte dans leur quotidien. Après trois années de travail, les parties prenantes ont souhaité faire un point d’étape. Il s’agit d’ouvrir le capot et de regarder, très précisément, ce qui marche bien et ce qui fonctionne moins bien, afin de poursuivre consciencieusement son application ».

- Télécharger les chiffres et éléments principaux

 Fiches pratiques

Fiche pratique N°6 – EcoFolio, déclaration 2011

EcoFolioAlors que la déclaration s’est terminée le 30 septembre 2010 pour l’année 2009, la campagne de contribution reprend le 1er janvier 2011 pour l’année 2010.

- Télécharger la Fiche pratique – EcoFolio, déclaration 2011

 Déchets

Ademe- Télécharger les résultats de l’enquête de juillet 2010 sur les déchets en entreprise

Le comité de pilotage des études ADEME sur les coûts des déchets des entreprises publie l’enquête réalisé en juillet 2010.

 Allégations environnementales

Communication environnementale- Télécharger l’avis du conseil national de la consommation

Présentation du premier avis du Conseil Nationale de la consommation relatif à la clarification des allégations environnementales.

 Retour sur …

Stratégie Nationale de Développement Durable 2010-2013- Télécharger la Stratégie Nationale du Développement Durable

La stratégie nationale de développement durable 2010-2013 a été adoptée le 27 juillet 2010 par le Comité interministériel pour le développement durable.

 « tout sur l’environnement »

 www.toutsurlenvironnement.frSuite au Comité de pilotage du site www.toutsurlenvironnement.fr - l’information publique environnementale, quelques modifications d’amélioration ont été apportées. Si vous recherchez des informations sur les collectivités publiques et l’environnement, ce site et là pour vous aider.

Réalisé suite au Grenelle Environnement, dans le respect de la convention d’Aarhus, toutsurlenvironnement.fr vous oriente vers les informations, documents et données portant sur l’environnement, disponibles gratuitement sur les sites et portails publics existants.

toutsurlenvironnement.fr est conçu et mis en oeuvre par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM), avec ses partenaires :

- L’ADEME
- Le BRGM
- L’Ineris
- L’Anses
- Le LNE

 Interview Guillaume de BODARD

Guillaume de BODARDLa révolution verte européenne démarre du mauvais pied

Guillaume de BODARD intervient dans la deuxième partie de l’article sur la position française. Il y introduit le sujet de la labellisation, pour que les entreprises trouvent un intérêt à agir dans le domaine de l’environnement.

- Lire l’interview de Guillaume de BODARD sur euroactiv.com, le 23 sept 2010


CGPME - Commission Environnement & Développement Durable

© Copyright CGPME – 2010

Contact : Florian Masseube



Voir en ligne : www.cgpme.fr

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lire aussi :
  • EcoFolio déclaration 2012
  • Publication du décret RSE – Obligation de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale
  • La CGPME présente son 3ème rapport développement durable
  • Le développement durable est-il l’ami ou l’ennemi de la compétitivité des entreprises ?


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