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Développement Durable en action
Contrat de partenariat public-privé

1er Contrat de performance énergétique dans 14 lycées alsaciens

mercredi 23 décembre 2009
Posté par David Naulin

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André Reichardt, Président du Conseil régional d’Alsace et Jérôme Tolot, membre du comité exécutif de GDF SUEZ, en charge de la branche Energie Services, ont signé ce mardi 22 décembre un Contrat de performance énergétique (CPE) pour quatorze lycées de la Région Alsace. Cette signature officielle s’est tenue en présence notamment de Gil Vauquelin, directeur Interrégional Est de la Caisse des Dépôts, de Jean-Pierre Deramecourt, président du directoire de la Caisse d’Epargne d’Alsace et de Mme Claire Lovisi, Recteur de l’Académie de Strasbourg, ainsi que de nombreux représentants des lycées concernés.



Ce contrat de partenariat public-privé porte sur la conception, le financement, la construction et l’exploitation des équipements énergétiques de quatorze lycées alsaciens [1]. Conclu pour vingt ans, à partir du 1er janvier 2010, il permettra de réduire de 35 % la consommation d’énergies de l’ensemble des bâtiments et de 65 % leurs émissions de gaz à effet de serre, en évitant l’émission de 90 000 tonnes de CO2, sur toute la durée du contrat.

Au niveau national, il s’agit du premier Contrat de performance énergétique passé par une collectivité sous la forme d’un Contrat de partenariat sur des équipements publics.

En mandatant Cofely, Groupe GDF SUEZ, associé en groupement à la Caisse des Dépôts et au FIDEPPP [2] (Fonds d’investissement et de développement des partenariats publics-privés), la Région Alsace a choisi, d’une part, la mise en oeuvre d’une performance énergétique dans ses lycées, d’autre part, le respect de paramètres de confort des établissements. Elle entend également par ce biais favoriser le recours aux énergies renouvelables, tout en explorant de nouvelles méthodes de gestion des installations techniques dans les lycées.

Ce premier CPE en France démontre l’implication de la Région Alsace et de ses trois partenaires dans le développement d’engagements et d’actions concrètes en matière de réduction des consommations énergétiques et de respect de l’environnement.

Le groupement investira 30 millions d’euros de travaux dans ces quatorze établissements en 2010 et 2011. Ces travaux représentent un montant variable de 1 à 4 millions d’euros par lycée et concernent notamment :
- la construction de six chaufferies biomasse,
- l’optimisation des installations de chauffage et de ventilation,
- l’installation de 5 000 m² de panneaux photovoltaïques,
- la généralisation et l’amélioration des régulations de chauffage,
- l’isolation des bâtiments et le remplacement des menuiseries.

Dès la rentrée de septembre 2010, une première tranche de travaux correspondant à sept lycées sera livrée. L’achèvement total des travaux est prévu pour septembre 2011. S’ouvrira alors la deuxième phase du contrat : la période d’exploitation pendant laquelle Cofely s’est engagé contractuellement sur 35 % d’économie d’énergie, dans le respect des paramètres de confort des usagers.

En contrepartie, la Région versera au Groupement porté par Cofely un loyer annuel de 3,5 millions d’euros, qui prendra en compte le remboursement de l’investissement et de ses intérêts.
Les lycées continueront à régler leurs factures d’énergie. Les économies générées par les investissements du Groupement se traduiront ainsi directement dans le budget de la Région. Cette opération permet à la Région de lisser ses investissements dans les lycées, de réaliser des travaux non programmés avant plusieurs années dans les quatorze établissements et d’associer l’exploitant au concepteur et au constructeur, pour le bon fonctionnement du matériel.

La Région Alsace est une région pilote en matière d’énergies renouvelables et de bâtiments à basse consommation

Elle franchit aujourd’hui une nouvelle étape, en signant ce Contrat de performance énergétique dans les lycées, basé sur un partenariat public privé, afin de réaliser des économies d’énergie, d’améliorer la traçabilité de la gestion de l’énergie et d’explorer de nouvelles méthodes de gestion, tout en favorisant l’usage des énergies renouvelables. Ce projet s’inscrit dans le cadre d’une Charte de développement durable spécifique aux éco-lycées d’Alsace.

Par ailleurs, cette démarche s’inscrit dans le cadre d’un partenariat tripartite entre l’établissement, Cofely et la Région. Des actions de sensibilisation seront organisées à destination de la communauté éducative tout au long du contrat (conférences, visites de chantier, communication dynamique, études de cas, mise en place d’un site internet dédié, recrutement de lycéens-stagiaires dans les entreprises du Groupe GDF SUEZ, etc.).

Pour objectiver les propositions de Cofely, et garantir leur synergie avec les démarches déjà mises en oeuvre, la Région s’est adjoint les services de l’association Alter Alsace énergie.

La concrétisation de ce Contrat de performance énergétique s’inscrit dans une stratégie énergétique générale de la part de la Région Alsace, qui entend également réaliser des investissements à finalité énergétique dans le cadre du budget d’investissements des lycées, tout en développant le solaire, par des investissements directs sur les lycées ou par le biais de la mise à disposition des toitures des lycées à des investisseurs. Les investissements du CPE viennent ainsi s’ajouter aux budgets habituellement consacrés au patrimoine des lycées alsaciens.
Première collectivité à signer un Contrat de performance énergétique fondé sur un Contrat de partenariat, la Région Alsace confirme sa volonté de demeurer pionnière dans l’innovation environnementale.


A propos de Cofely : Née du rapprochement d’Elyo et de Cofathec Services, Cofely conçoit, met en oeuvre et exploite des solutions qui permettent aux entreprises et aux collectivités de mieux utiliser les énergies et de réduire leur impact environnemental. Société de services en efficacité énergétique et environnementale, Cofely s’engage dans la durée pour :
- l’amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments ;
- la production, l’exploitation et la distribution des énergies locales et renouvelables ;
- l’intégration de services.

En France, Cofely emploie 13 600 salariés et a réalisé un chiffre d’affaires de 3,4 milliards d’euros en 2008. Cofely fait partie de GDF SUEZ Energie Services, leader européen des services multitechniques, avec un chiffre d’affaires de 14 milliards d’euros en 2008 et 80 000 collaborateurs. GDF SUEZ Energie Services est une des six branches d’activités de GDF SUEZ, l’un des premiers énergéticiens au niveau mondial.

A propos de la Caisse des Dépôts : Investisseur de long terme, au service de l’intérêt général et du développement économique, le groupe Caisse des Dépôts fait du développement durable une priorité de son plan stratégique Elan 2020. La présence du groupe dans différents secteurs d’activités lui permet d’agir sur les différents volets du Grenelle de l’environnement. Partenaire des collectivités territoriales, la Caisse des Dépôts souhaite les accompagner dans la prise en compte de ces enjeux : villes durables, lutte contre le changement climatique, énergies renouvelables, protection de la biodiversité, sont autant de champs d’action et d’innovation. Le groupe Caisse des Dépôts actionne tous ses leviers financiers et ses services pour accélérer l’évolution des villes vers un modèle plus viable et vivable : écoquartiers, écocampus, logements économes en énergie, mixité sociale, attractivité, mobilités douces.
Par ailleurs pour le logement social et en Alsace en 2009, des « écoprêts réhabilitation » ont été accordés pour un montant de 9 M€ sur 630 logements réhabilités et 13 millions de prêts bonifiés pour financer la construction neuve sous le label THPE. Une nouvelle enveloppe bonifiée est désormais disponible pour les opérations de constructions neuves de logements sociaux sous le label BBC.

A propos du FIDEPPP : Le FIDEPPP, Fonds d’Investissement et de Développement des Partenariats Public-Privé, est l’instrument des Caisses d’Epargne qui investissent en France dans toutes les formes de partenariat public-privé (PPP) dans lesquelles une société privée finance, construit ou exploite un équipement ou une infrastructure publique.
Les Caisses d’Epargne, acteurs financiers du développement local en France, ont créé spécialement ce fonds, doté de 200 M€, pour permettre à l’Etat et aux collectivités locales de réaliser leurs projets d’infrastructures. Le FIDEPPP est le premier fonds français créé dans cette perspective.
Les projets que finance le FIDEPPP appartiennent à différents secteurs d’activité du service public : éducation (écoles, universités, etc.) ; environnement (eau, déchets, performance énergétique), santé (hôpitaux, maisons de repos et de retraite, etc.), sécurité et justice (établissements pénitentiaires, palais de justice, etc.), défense, télécommunications, transports (tramways, voies ferrées, ports, aéroports, routes et autoroutes, etc.), bâtiments administratifs, etc.


[1Lycées : Mathis (Schiltigheim), Bloch (Bischheim), Briand (Schiltigheim), l’EREA (Illkirch), Haut Barr (Saverne), Marchal (Molsheim), Stanislas (Wissembourg), Armand (Mulhouse), Henner (Altkirch), Pointet (Thann), Zurcher (Wittelsheim), Koeberlé (Sélestat), Weiss (Sainte-Marie-aux-Mines) et Blaise Pascal (Colmar).

[2Le Groupement a créé une société ad hoc, Ecolya, dont l’actionnariat est réparti entre Cofely, 15 %, Caisse des Dépôts, 42,5% et FIDEPPP, 42,5%. La Caisse d’Epargne d’Alsace accompagnera Ecolya en mettant en place les financements nécessaires.

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