Pour développer les énergies renouvelables, la FNCCR publie, avec EY Société d’Avocats et AEC Énergie & Climat, un guide de référence consacré aux PPA (Power Purchase Agreement) publics : « La conclusion de contrats de vente directe d’énergie renouvelable par les personnes publiques ».
Le paysage énergétique français s’est profondément recomposé en quelques années. Volatilité des marchés, crise sanitaire, guerre en Ukraine, tensions sur les prix du gaz et de l’électricité : ces chocs successifs ont mis sous pression les budgets publics et réduit les marges de manœuvre des collectivités.
Dans ce contexte exigeant, la transition énergétique n’est plus une ambition lointaine : elle s’affirme comme une nécessité stratégique, portée par des objectifs européens et nationaux de décarbonation, mais aussi par une attente citoyenne forte.
Les contrats d’achat direct d’électricité renouvelable s’inscrivent pleinement dans cette nouvelle donne. Ils ouvrent la voie à une énergie plus locale, plus maîtrisée, plus prévisible. En créant un lien direct entre producteurs et acheteurs publics, ils sécurisent l’investissement, renforcent l’acceptabilité territoriale et permettent aux collectivités de reprendre la main sur leur trajectoire énergétique, tant sur le plan économique qu’environnemental.
La loi APER a introduit la possibilité pour les personnes publiques de conclure des contrats de vente directe d’électricité renouvelable en droit français. Cette évolution vise à favoriser la décarbonation et à sécuriser l’approvisionnement en énergie verte des collectivités et établissements publics.
La loi APER1 pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables a marqué une première avancée majeure en reconnaissant explicitement la capacité des acteurs publics à recourir à ces contrats. Mais des zones d’incertitude subsistent encore, freinant le déploiement massif des PPA (Power Purchase Agreement). C’est précisément pour lever ces obstacles que ce guide opérationnel est un outil pédagogique conçu pour accompagner les personnes publiques dans la conclusion de ces contrats et ainsi réduire l’incertitude qui, trop souvent, paralyse les projets.
La dynamique collective qui réunit les différents acteurs (collectivités, producteurs, fournisseurs, agrégateurs et institutionnels) traduit une conviction partagée : les PPA2 publics ne sont pas qu’une technique contractuelle. Ils sont des instruments de souveraineté énergétique locale, de résilience budgétaire et d’accélération de la transition.
- Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ↩︎
- Power Purchase Agreement ↩︎
