[CDURABLE.info l'essentiel du développement durable] : ADEME : le guide des aides financières habitat 2011
Maîtriser l’énergie dans l’habitat et connaître la palette des aides
ADEME : le guide des aides financières habitat 2011
lundi 14 février 2011
par David Naulin

Les prix de l’énergie augmentent et incitent d’autant plus les particuliers à maîtriser le coût de leur consommation. C’est dans ce contexte que l’ADEME publie l’édition 2011 de son guide "Les aides financières habitat". Ce guide reprend l’ensemble des aides financières disponibles pour les particuliers qui souhaitent effectuer des travaux d’économie d’énergie dans leur habitat ou investir dans un logement performant.
Publié tous les ans depuis 2005, ce guide s’adresse tant aux propriétaires occupants et bailleurs qu’aux locataires et occupants à titre gratuit. Les objectifs du Grenelle Environnement fixent à 38 % la réduction des dépenses énergétiques des bâtiments existants d’ici 2020. Ces aides financières soutiennent les investissements réalisés par les particuliers en matière d’économie d’énergie et les encouragent sur cette voie.

- Téléchargez le guide des aides financières habitat de l’ADEME.

En 2011, de nouvelles aides ont vu le jour, d’autres ont été supprimées :

  • L’ensemble des taux du crédit d’impôt "développement durable" a diminué de 10 %. Un plafond de dépenses a été instauré pour les travaux d’isolation des parois opaques. Vous trouverez toutes les informations relatives à cette disposition pour 2011 en cliquant ici.
  • Le nouveau Prêt à taux zéro (PTZ+) remplace trois anciennes aides : le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts, le PASS Foncier et le prêt acquisition à taux zéro. Si vous êtes primo accédant, vous pouvez peut-être bénéficier de cette aide. Le montant du prêt est égal à un pourcentage du montant de l’opération, dans la limite d’un plafond. Les pourcentages et les plafonds sont différents en fonction de la localisation, de la performance énergétique du logement et de son statut (neuf ou ancien). Plus la performance énergétique est élevée, plus le pourcentage est intéressant (Plus d’infos sur le diagnostic de performance énergétique en cliquant ici) Pour vous aider dans vos calculs, le ministère du développement durable met à votre disposition un simulateur. Cette application vous permettra de savoir si vous êtes éligible au prêt à taux zéro + et de connaitre le montant du prêt et les conditions de remboursement auxquels vous pouvez prétendre. Accédez au simulateur en cliquant ici. Plus de détails sur le PTZ+ en cliquant ici.
  • Le dispositif locatif Scellier a vu modifier ses taux de réduction d’impôt en favorisant les logements BBC. Pour en savoir plus cliquez ici.
  • Le dispositif d’aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) a été modifié au 1er janvier 2011. L’éco-subvention créée en 2009 n’existe plus. L’Anah est désormais en charge d’un fonds d’aide de rénovation thermique (FART) afin d’aider les particuliers à améliorer la performance énergétique de leur logement. Pour en savoir plus cliquez ici.
  • Le cumul entre l’Eco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt n’est plus possible sur les mêmes travaux.

- Téléchargez le guide des aides financières habitat de l’ADEME.

- Pour des réponses à vos questions juridiques et fiscales sur le logement, contactez votre ADIL en cliquant ici.

L’ADEME accompagne les particuliers

Outre la réactualisation du guide "Les aides financières habitat", l’ADEME a mis en place différents outils pour accompagner au mieux les particuliers qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leur logement :
- Toutes les informations sur la construction et la rénovation d’un habitat énergétiquement performant et sur les aides financières existantes, disponible sur l’espace Ecocitoyens du site de l’ADEME.
- 400 conseillers dans plus de 230 Espaces Info-Energie présents partout en France, à la disposition des particuliers : en cliquant ici.

ps :

L’ADEME EN BREF : L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) est un établissement public sous la tutelle conjointe du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer et du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Elle participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l’agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit.