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Grenelle Environnement : avant-projet de loi « Engagement national pour l’environnement »

2019-12-05 19:32:09
« décembre 2019 »
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Résumé des principales mesures présentées au Conseil des ministres du mercredi 7 janvier 2009

Grenelle Environnement : avant-projet de loi « Engagement national pour l’environnement »

Les 100 articles du projet de loi
samedi 10 janvier 2009 par David Naulin

Le Grenelle Environnement lancé en mai 2007 fait progresser la démarche de mutation environnementale de la société française. Après le vote à l’Assemblée nationale en octobre dernier, de la loi Grenelle 1, la présentation du projet de loi « Engagement national pour l’environnement » (Grenelle 2) est une nouvelle étape dans la mise en œuvre législative du Grenelle Environnement.
Ce projet de loi comporte une centaine d’articles et concrétise différents objectifs du Grenelle : lutter contre le réchauffement (...)



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