Le ministère de l’Ecologie a présenté le projet de loi relatif à la mise en oeuvre des décisions arbitrées à l’automne dernier à l’issue de discussions entre l’Etat, les syndicats, les associations de défense de l’environnement, les élus locaux et les députés. « Nous avons tenu le pari de mettre dans une loi les engagements et les conclusions du Grenelle. Le texte du projet de loi d’orientation reprend fidèlement les conclusions du Grenelle », a affirmé Jean-Louis Borloo. Alors, est-ce que le projet de loi reprend fidèlement les engagements du Grenelle ? Ou alors comme le dénonce le PS, est-il un simple catalogue ? Quelles sont les estimations financières ? Comment réagissent les associations ? Voici quelques éléments de réponses.
Pour tout savoir sur le projet de loi
Ce projet de loi a pour objet de permettre au Parlement de s’approprier les objectifs négociés lors du Grenelle. D’ici quelques jours, sera rendu public le projet de loi Grenelle II qui comportera une première série de mesures concrètes de mise en œuvre de ces objectifs, notamment en matière de bâtiment et de transports. Voici les principales annonces faites pendant la conférence de presse : – D’ici 2020, l’Etat entend créer 2.000 km de lignes TGV supplémentaires, pour relier les capitales régionales. L’idée étant de rendre les voitures moins incontournables pour certains trajets. Pour le moment, le texte manque de précision, mais on connaît quelques futurs chantiers, comme la ligne Bordeaux-Toulouse, le contournement de Nîmes et de Montpellier, ainsi que les branches est, ouest et sud de Rhin-Rhône. – Quant aux transports urbains hors Ile-de-France, l’ambition est de les multiplier par six en 15 ans, afin de désenclaver les quartiers sensibles. Une démarche évaluée à 18 milliards d’euros, et 12,5 d’ici 2020 dont l’Etat devrait prendre en charge 2,5 milliards. – Dans le domaine du bâtiment, l’objectif est de réduire « d’au moins 38% » d’ici 2020 les consommations énergétiques du parc existant. Il s’agirait également d’imposer une norme « basse consommation » (moins de 50 kWh par an et par m2) aux constructions neuves dès la fin 2012, et aux bâtiments publics et tertiaires à partir de fin 2010. – Dernière annonce faite pendant la conférence de presse, le retrait de 30 produits phytopharmaceutiques « les plus préoccupants » du marché d’ici fin 2008. – Télécharger la synthèse des mesures – Télécharger l’exposé des motifs relatif à la loi de programmation du Grenelle de l’environnement, dite loi Grenelle – Télécharger le projet de loiLes réactions
Les associations de défense de l’environnement ont reconnu que l’avant-projet de loi de Jean-Louis Borloo reprenait « globalement » les engagements du Grenelle de l’environnement, tout en se montrant prudentes face aux « flous » qui demeurent, notamment sur les moyens financiers. – Le porte-parole de l’Alliance pour la planète et directeur des programmes de Greenpeace France Yannick Jadot a indiqué à l’Associated Press que « le projet de loi reprend en partie les décisions de Grenelle », ce qui constitue « une étape essentielle ». Mais « les engagements de l’Etat, les contraintes, le financement sont très faibles », a-t-il regretté, disant redouter que le Grenelle « perde de ses ambitions » lors de son passage devant les députés. « Il y a des inquiétudes, avec des écarts sur lesquels on n’a pas eu d’explications », a-t-il déploré, citant l’exemple de la modification du calendrier pour le développement de l’agriculture biologique qui devait représenter « 6% en 2010. Là, on passe à 2013 mais rien ne justifie cet écart ». Du coup, « on agite quelques drapeaux » et « on dispose de dix jours pour une clarification », a-t-il conclu. – France Nature Environnement rappelle que l’enjeu est de défendre un compromis, celui du Grenelle, non comme une fin en soi mais comme un point de départ. Pour Sébastien Genest, Président de FNE : « C’était pas gagné d’avance mais que de chemin parcouru depuis un an tout de même ! Alors, oui l’accouchement de cette loi s’est fait dans la douleur ! Oui, le chantier est gigantesque ! Oui ça sera dur ! Oui il faudra être vigilant sur les mesures concrètes de mise en œuvre et de financement ! » Sébastien Genest poursuit : « Mais la stratégie de France Nature Environnement est claire : faire avancer le paquebot Grenelle, lutter pour éviter les rétropédalages, convaincre contre la propagande des lobbys ! Nous lançons un appel à tous les militant-e-s pour ne pas céder à la sinistrose, se retrousser les manches et se battre pour que nos élus aillent encore plus loin dans la réponse à l’urgence écologique. » – Lire aussi sur Cdurable.info l’article : Projet de loi Grenelle I : ce qu’il prévoit, les avancées et les interrogations – Les président des groupes PS à l’Assemblée nationale et au Sénat, Jean-Marc Ayrault et Jean-Pierre Bel, ont exprimé la déception que leur inspire le projet de loi d’orientation du Grenelle de l’environnement, n’y voyant qu’un « catalogue ». « Avec tous les parlementaires socialistes », les deux dirigeants PS « attendaient des propositions fortes: il n’y en a pas », protestent-ils. « Pour s’en défendre, le ministre a beaucoup insisté sur l’importance qu’il accordait aux travaux parlementaires. On serait tenté de le croire si la récente discussion du texte OGM s’était déroulée autrement », ajoutent-ils. Selon eux, « la plupart des décisions du Grenelle exigent de l’Etat qu’il retrouve son rôle régulateur et contributeur aux investissements nécessaires pour le développement durable ». – Force Ouvrière (FO) a critiqué l’« absence de calendrier précis et de chiffrage » du projet de loi. « Si ce projet de loi permet une nouvelle écriture, plus cohérente et plus construite, des orientations et mesures de l’automne 2007, il vient renforcer l’inquiétude sur l’impossibilité de l’État de leur donner une dimension opérationnelle prospective fiable », estime la fédération FO de l’équipement, de l’environnement, des transports et des services, dans un communiqué. « L’absence de calendrier précis et l’absence de chiffrage (mesure par mesure et coût global) font de ce projet de loi un simple catalogue d’orientations assez générales se limitant à de bonnes intentions », poursuit le syndicat. « En 6 mois, le gouvernement n’a pu que réécrire les mesures du Grenelle sans réussir à les retranscrire et à les traduire en décisions claires, chiffrées, sur des bases juridiques, scientifiques et techniques, accompagnées d’un calendrier prévisionnel », ajoute-t-il. – Interviewé par Métro, Thierry Salomon, président de l’association de promotion des économies d’énergie Negawatt, estime que le projet de loi offre une vraie rupture pour le logement neuf. « L’objectif de la basse consommation (50 kilowattheures par mètre carré et par an) pour toutes les constructions dès 2012 est fort et ambitieux. Mais le compte n’y est pas sur l’ancien, qui représente pourtant 90% de notre consommation de chauffage et plus de 20% des émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement n’a pas fait le choix d’imposer des travaux de rénovation, et le projet de loi présenté mercredi ne fixe ni un calendrier ni le niveau de consommation d’énergie (kwh par an et mètre carré) qui s’appliqueront aux mesures d’incitation (avantages fiscaux et prêts bonifiés) ». Dans l’ensemble les réactions sont très mitigées. Car au-delà du contenu de cette loi, c’est bien la motivation réelle du gouvernement qui est soulevée. Mercredi 30 avril, sur France Inter, l’économiste Bernard Maris l’explique dans sa chronique : « Hélas le projet de loi Grenelle de l’environnement se heurte au projet de loi de modernisation de l’économie présenté hier [mardi 29 avril] en conseil des ministres. Y compris dans sa philosophie. Le projet de loi de modernisation de l’économie se résume en un mot : pouvoir d’achat. Pression sur les prix. C’est donc un objectif purement quantitatif. Au nom de la pression sur les prix, on va favoriser l’implantation des grandes surfaces dont la taille va passer de 300 à 1000 mètres carrées ; on va permettre l’entrée des concurrents étrangers et l’émergence du maxi-discount. Bref, on fait sien le théorème : «Plus de concurrence, égale plus de baisse des prix». Or les économistes savent depuis longtemps que ce n’est pas vrai. Par exemple, plus de concurrence peut impliquer plus de bas de gamme et plus de baisse de qualité. Or l’environnement a besoin de qualité. Malheureusement le discount n’est pas a priori propice à l’environnement. La haute qualité environnementale coûte un peu plus cher. La qualité implique aussi de la durée. Il faut du solide, du durable, et non du jetable. Enfin l’environnement est également une manière de vivre, un urbanisme, une façon d’être dans la ville. La grande surface crée un univers terrible axé sur le tout auto, sur les spaghettis autoroutiers. C’est un cube dans un parking. Destinée à la consommation de masse, elle réclame une production de masse qui est synonyme de mauvaise production. » Alors le pouvoir d’achat aura-t-il raison du Grenelle ? Le débat est lancé.
Grenelle de l’environnement : 1 an après les engagements pris par le chef de l’Etat devant la Nation
L’Alliance pour la planète (plate-forme de 80 associations) s’est réunie en assemblée plénière. Elle exprime ses plus vives préoccupations devant la tournure que prend le processus Grenelle de l’environnement. Atermoiements gouvernementaux sur la fiscalité verte, loi OGM légalisant la contamination, texte de loi Grenelle 1 en dessous des engagements pris par consensus lors des tables rondes, silence sur le projet de loi Grenelle 2. Il est plus que temps que le chef de l’Etat fasse respecter par son gouvernement les engagements qu’il a pris publiquement devant la nation le 25 octobre 2007.
Il y a près d’un an, à l’issue d’un processus novateur et exemplaire par de nombreux aspects, la France était entrée dans une dynamique d’excellence environnementale. Cela avait été salué tant au sein de l’Union européenne qu’à l’extérieur. On pouvait alors espérer non seulement que la France rattrape son retard mais qu’elle devienne un exemple tant par le mode de gouvernance que par le nouveau contrat écologique signé tacitement entre le chef de l’Etat et la société française.
A quelques semaines du premier anniversaire du Grenelle de l’environnement, force est de constater que le « new deal écologique » voulu par Nicolas Sarkozy n’a été une « rupture » que dans les déclarations. Le projet de loi d’orientation dit Grenelle 1 se révèle flou dans les objectifs et inexistant dans les moyens. La société civile a été délibérément écartée de son mode d’élaboration au profit d’une haute fonction publique qui semble avoir les plus grandes difficultés à prendre en considération l’urgence écologique. Enfin, la cacophonie autour de la fiscalité verte laisse augurer d’une absence de vision à long terme de la part des pouvoirs publics. Pourtant gouverner, c’est prévoir.
Or nous savons depuis le rapport Stern que le coût de l’inaction en matière environnementale risque de déstabiliser dramatiquement les économies de l’Union européenne en détruisant près de 20% du PIB d’ici 2050. Comme l’ensemble des Françaises et Français, l’Alliance pour la planète attend maintenant du chef de l’Etat qu’il fasse respecter le poids de sa parole.