La question de la décentralisation énergétique est un enjeu décisif pour la France. Des évolutions positives sont intervenues ces dernières années mais la logique générale de notre pays reste centralisée : les moyens humains et financiers des collectivités locales restent limités pour développer les énergies renouvelables. Pour qu’une nouvelle étape de décentralisation soit durablement franchie, cette nouvelle note fait deux propositions.

Synthèse

La Fabrique Ecologique avait déjà analysé, dans une note exhaustive datant de mai 2014, la gouvernance énergétique dans notre pays, et plaidé pour un modèle français de décentralisation énergétique. La transition écologique et énergétique suppose, dans le cadre d’un changement profond des modes de production et de consommation, de privilégier l’action sur la demande d’énergie et le développement des énergies renouvelables. Par rapport à un système centralisé, il s’agit d’opérer un renversement de logique. Celui-ci est rendu d’autant plus souhaitable que les évolutions technologiques rendent les énergies renouvelables décentralisées de plus en plus compétitives, avec de petites unités qui peuvent être mises en réseau. Il est nécessaire notamment pour prendre de l’avance dans la compétition économique mondiale qui existe dans ces domaines. Plusieurs lois et dispositions sont intervenues depuis. Le premier objectif de cette note est d’en faire un bilan complet. Celui-ci montre qu’au-delà de plusieurs mesures positives, la logique centralisée de la gouvernance du système énergétique français n’a pas été modifiée. Cette situation est d’autant plus paradoxale que les collectivités territoriales, et en particulier les métropoles, ont développé fortement leurs actions dans ce domaine. L’autre élément très nouveau intervenu ces dernières années est la montée en puissance incontestable des initiatives citoyennes, correspondant notamment à un changement d’attitude dans le domaine de l’énergie. Nos concitoyens, comme dans d’autres pays européens, ont une volonté croissante de transparence, de maîtrise des consommations voire de produire eux-mêmes ou de manière collective. Cette évolution est positive dès lors qu’elle s’oriente effectivement vers des solutions cohérentes et efficaces. Dans ce nouveau contexte, la note avance deux propositions : – Donner aux régions et par délégation de ces dernières à des collectivités infra régionales une vraie compétence en matière d’énergie décentralisée. Cette proposition, reprise de celle avancée en 2014, voit ses modalités précisées notamment sur deux points : une volonté accrue de développer l’intervention citoyenne dans les projets d’énergie renouvelable et leur financement, et une possibilité d’expérimenter un complément régional des tarifs d’achat, financés par le consommateur régional d’électricité. – Fixer un objectif ambitieux de doublement de la part de l’autoproduction à l’horizon 2022, afin de rattraper nos partenaires européens sur ces sujets. Dans ce domaine, le cadre de l’action est désormais fixé par la loi adoptée en février 2017. Il reste notamment, sur la base d’une cible nécessairement ambitieuse, à arrêter les paramètres économiques stables sur les cinq prochaines années, afin de donner la visibilité nécessaire pour avancer. Cette note est issue des travaux d’un groupe de réflexion réuni dans le cadre de La Fabrique Ecologique entre mai 2016 et février 2017.

Signataires

• Géraud GUIBERT, Conseiller maître à la Cour des comptes, président du groupe de travail • Damien BOROT, co-fondateur et dirigeant, EOLE AVENIR DEVELOPPEMENT • Jacques ROGER-MACHART, ingénieur et économiste Conformément aux règles de La Fabrique Ecologique, seuls les signataires de la note sont engagés par son contenu. Leurs déclarations d’intérêts sont disponibles sur demande écrite adressée à l’association. Autres membres du groupe de travail : • Esther BAILLEUL, chargée de mission énergie et territoires, Réseau TEPOS, mobilité, CLER • Laurence CONFORT, cheffe de mission Affaires Publiques, GRDF • Christopher FABRE, chargé de mission affaires institutionnelles, ENEDIS Personnes auditionnées dans le cadre de ces travaux • Nicolas GARNIER, délégué général Amorce • Pierre GUELMAN, directeur des affaires publiques ENEDIS • Jean-Patrick MASSON, vice-président du Grand Dijon en charge de l’environnement • Pascal SOKOLOFF, directeur général, FNCCR et Jean FACON, directeur adjoint • Emmanuel SOULIAS, directeur général ENERCOOP et Albert FERRARI, responsable des relations institutionnelles Relecture Cette note a été discutée par le comité de lecture de La Fabrique Ecologique, composé de Guillaume Duval, Marianne Greenwood, Géraud Guibert, Anne-Catherine Husson-Traore, Joël Roman, Guillaume Sainteny et Lucile Schmid. Elle sera relue et fera l’objet de suggestions et de conseils de la part des personnalités suivantes : • Jens ALTHOFF, Directeur du Bureau de Paris de la Fondation Heinrich Böll • Elisabeth AYRAULT, Présidente de la Compagnie nationale du Rhône Elle a enfin été validée par le Conseil d’administration de La Fabrique Ecologique. Conformément aux règles de La Fabrique Ecologique, cette publication sera mise en ligne jusqu’à la fin du mois de mai 2017 sur le site de l’association (www.lafabriqueecologique.fr) afin de recueillir l’avis et les propositions des internautes.

Sommaire

Introduction I. LES ÉVOLUTIONS INTERVENUES CES DERNIÈRES ANNÉES

• A. Les adaptations législatives – 1. La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 – 2. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 – 3. La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015

• B. Les dispositions financières

• C. Première appréciation des évolutions de gouvernance

II. POUR UNE NOUVELLE ÉTAPE DE DÉCENTRALISATION ÉNERGÉTIQUE

• A. Confier aux régions une pleine responsabilité en matière d’énergie décentralisée – 1. L’organisation des responsabilités énergétiques au sein de la région – 2. La généralisation et le renforcement de l’action des sociétés régionales et locales d’énergie – 3. Les compétences en matière de distribution – 4. L’expérimentation d’un supplément régional de tarif d’achat ou de complément de rémunération, financé par les consommateurs d’électricité de la région – 5 Le renforcement des moyens

• B. Doubler la part d’autoproduction d’électricité d’ici 2022 – 1 . Du bon usage des mots – 2. Les nouvelles dispositions règlementaires – 3. Importance et risques du développement de l’autoproduction et de l’autoconsommation – 4. Le développement de l’autoproduction électrique

Introduction

La Fabrique Écologique a publié en 2014 une note sur les territoires et la décentralisation énergétique, faisant notamment un diagnostic complet du cadre de gouvernance de la politique énergétique française, souvent mal connu et rarement analysé de manière exhaustive. Cette note avait analysé les possibilités juridiques non négligeables des collectivités locales qui existaient déjà pour développer leurs actions en matière de maîtrise de l’énergie et d’énergies renouvelables. Elle avait principalement proposé à l’époque de confier aux régions la responsabilité d’organiser les énergies décentralisées, via par exemple des sociétés régionales et locales d’énergie. La législation et les politiques suivies ont évolué ces dernières années. Plusieurs lois sont intervenues, modifiant la gouvernance de l’énergie. Le premier objectif de cette nouvelle note est d’en faire un bilan. Il est aussi de proposer de nouvelles étapes de décentralisation énergétique, enjeu majeur pour la transition dans ce domaine. Notre pays reste en effet en retard, comme en témoigne par exemple le rythme de montée en puissance des énergies renouvelables, moins élevé ces dernières années que dans la plupart des autres pays européens, ou le faible niveau de développement de l’énergie d’initiative citoyenne ou à financement participatif. Les améliorations intervenues en matière de gouvernance n’ont pas modifié en profondeur un système qui présente l’apparence d’une forte décentralisation des responsabilités (par exemple avec l’élaboration de plans climat-énergie territoriaux), chaque collectivité ayant apparemment le pouvoir juridique de faire ses propres choix en ce domaine. La réalité existante repose cependant sur une forte centralisation des moyens financiers et humains, des compétences d’autorisation des projets peu déléguées aux collectivités locales [[L’autorisation de construire ou d’exploiter est délivrée par l’Etat, avec évaluation environnementale et enquête publique, pour les installations photovoltaïques de plus de 250 kW et les éoliennes, dont le mât a une hauteur supérieure à 50m.]]. La logique de ce système va être de plus en plus inadaptée à la double exigence du développement des énergies renouvelables et de la responsabilisation des acteurs du système énergétique. L’économie des ressources fossiles est indispensable face à l’enjeu du changement climatique et à la nécessité pour l’économie française de prendre en ce domaine une avance majeure, source de compétitivité économique et d’emploi. Elle suppose un renversement de logique mettant au centre des décisions la maîtrise de la demande et l’amélioration de la manière d’utiliser l’énergie qui doivent être prioritaires sur toute décision de développement de l’offre. S’agissant des énergies décentralisées, des progrès très importants sont intervenus dans les techniques de production ou dans la gestion des réseaux. Ils rendent par exemple l’éolien terrestre et le solaire photovoltaïque compétitifs dans de nombreuses régions. La transition énergétique suppose donc qu’une priorité forte soit donnée à la valorisation des ressources locales, pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Il convient enfin de rappeler que 15% des émissions de gaz à effet de serre relèvent directement de l’action des collectivités locales. En intégrant leur rôle de planification et d’aménagement, 50% en sont issues. En intégrant les modifications de comportement, 70% des actions de réduction seront réalisées au niveau local.

Note

– Télécharger la Note de la Fabrique écologique « Pour une décentralisation énergétique proche des citoyens »

 

• 

Documents joints