Pendant le Grenelle de l’Environnement, le statut des organismes génétiquement modifiés (OGM) avait été étudié par une formation intergroupes : reprises par la table ronde finale, les conclusions de son rapport sont désormais mises en œuvre partiellement par le Gouvernement. Deux décrets, créant un comité de préfiguration d’une Haute autorité sur les organismes génétiquements modifiés (OGM) et suspendant la vente et l’utilisation du seul OGM cultivé en France, le Mon 810, seulement jusqu’au 9 février 2008, ont été publiés jeudi au Journal officiel. Très loin des mesures proposées par les ONG, le Gouvernement ménage la FNSEA …
Dans un communiqué de presse commun daté du 6 décembre, le Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables, le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports annoncent les mesures suivantes : – Un projet de loi sur les OGM sera examiné au Conseil des ministres du 19 décembre. Il prévoit la création d’une haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés se substituant aux trois commissions existantes, autorité composée de deux comités, l’un scientifique, l’autre économique, éthique et social, assurant la nécessaire pluralité de l’expertise. Dans un souci de clarification du droit applicable, de transparence, de précaution et enfin de mise en œuvre concrète du libre choix de produire et de consommer sans OGM, il définit un régime de responsabilité de l’exploitant, pose une obligation d’assurance et accroît la transparence de l’information accessible au public. – En attendant le vote de la loi, le gouvernement mettra en place par un décret paru ce matin un comité de préfiguration de la haute autorité sur les OGM. Ce comité pourra être saisi conjointement par les ministres chargés de l’Environnement, de l’Agriculture, de la Recherche et de la Santé de toute question ayant trait à la mise en culture d’OGM en milieu fermé ou en milieu ouvert. Les ministres lui confieront une mission d’éclairage sur le maïs Mon 810, seul OGM actuellement cultivé en France à des fins commerciales ; De plus, en attendant les résultats de la mission confiée au comité, le gouvernement, conformément aux conclusions arrêtées par le Président de la République à l’issue du Grenelle, suspend par arrêté, paru ce jour, la commercialisation de semences de MON 810 sur le territoire national jusqu’au vote de la loi, et au plus tard jusqu’au 9 février 2008.Les réactions
Le gouvernement tient ainsi un engagement pris fin octobre lors du Grenelle, tout en ménageant le principal syndicat agricole : la FNSEA n’avait donné son accord qu’à condition qu’une loi fixe les conditions de recherche et de culture des OGM avant les semis de printemps. L’Alliance pour la planète a aussitôt réagi en suspendant sa participation au Grenelle tant que le gouvernement n’a pas relancé la concertation avec toutes les parties prenantes : représentants de l’Etat, des collectivités locales, du patronat, des salariés et des associations de protection de l’environnement. Le collectif (80 associations dont le WWF et Greenpeace), un des principaux représentants de la mouvance écologiste au Grenelle, dénonce non seulement le manque de concertation mais aussi « une remise en cause une à une des décisions prises il y a moins de 6 semaines ». Il réclame notamment l’application au niveau européen de la « clause de sauvegarde » qui permet à un Etat membre d’interdire la culture d’un OGM autorisé sur le plan communautaire. Cette option, qui a été invoquée par l’Autriche, avait été évoquée par le ministère de l’Ecologie Jean-Louis Borloo à l’issue du Grenelle. Pour sa part, France Nature Environnement, qui fédère la plupart des associations de protection de la nature, a déploré jeudi que le gouvernement n’ait pas tranché « de manière franche et claire » en faveur de l’interdiction du maïs Mon 810. Le flou juridique entourant la question des OGM avait généré une polémique l’été dernier, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs rendant même responsables les faucheurs de maïs OGM du suicide d’un agriculteur. Le gouvernement a transmis vendredi dernier au Conseil d’Etat un projet de loi sur les OGM, qui reprend les principales recommandations du Grenelle de l’environnement, en garantissant les principes de précaution et la responsabilité des producteurs. Il institue notamment un registre public des parcelles concernées, alors qu’il est aujourd’hui impossible de connaître la localisation précise des parcelles OGM. Les semenciers redoutent que cette transparence facilite l’action des militants anti-OGM qui détruisent les parcelles. Le projet de loi a été accueilli avec satisfaction par la FNSEA, principal syndicat agricole, qui a demandé à titre conservatoire aux agriculteurs de ne pas acheter de semences Mon 810 avant le 9 février 2008. Tandis que la Confédération Paysanne, le syndicat agricole « fer de lance » de la lutte contre les OGM, s’est estimée jeudi « trompée » par le gouvernement qui n’a pas décreté un « moratoire » de la culture du maïs OGM Mon 810 en 2008. Le Mon 810 du groupe américain Monsanto est le seul maïs OGM cultivé en France, sur 22.000 hectares en 2007. Les surfaces cultivées en OGM en France représentent 0,75% des surfaces totales de maïs. Monsanto s’est déclaré «scandalisé par cette décision scientifiquement infondée et incohérente par rapport aux bénéfices environnementaux de la technologie».
