Objectif Zéro Artificialisation Nette des sols : les notes d’analyse de France Stratégie

France Stratégie publie deux notes d’analyse consacrées à l’objectif Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) : « L’artificialisation des sols : un phénomène difficile à maîtriser » et « Objectif ZAN : quelles stratégies régionales ? ». Chaque année en France métropolitaine, plus de 20 000 hectares sont artificialisés. La loi Climat et résilience fixe un objectif ambitieux, le « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050, avec, pour y parvenir, un seuil intermédiaire de réduction de 50% de ce rythme d’ici 2031. Où artificialise-t-on ? Et pourquoi ?

Principaux effets environnementaux de l’artificialisation des sols

Une analyse originale de la consommation des sols

France Stratégie met en perspective le rôle de l’habitat, principal facteur de l’artificialisation des sols. Entre 2011-2021, 63% de la consommation d’espaces est liée à la construction de logements. Sur les 20 dernières années, l’artificialisation s’est effectuée à plus de 80% sur des terres agricoles. A consommation foncière équivalente par logement neuf, la baisse de la croissance démographique devrait toutefois permettre de réduire la consommation d’espace pour l’habitat de l’ordre de 17% entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente.

L’artificialisation des sols : un phénomène difficile à maîtriser

L’artificialisation des sols : un phénomène difficile à maîtriser Conclusion : Pour atteindre le ZAN en 2050, objectif fixé par la loi Climat et Résilience, plusieurs faits saillants doivent être pris en considération. D’une part, l’effort doit être collectif, le niveau de consommation d’espaces au niveau national étant encore bien trop élevé : tous les territoires, indépendamment de leurs caractéristiques, devront réduire fortement leur rythme de consommation d’espaces. D’autre part, la différenciation de l’effort semble être une méthode adaptée au vu de l’hétérogénéité des dynamiques territoriales en matière de consommation d’espaces, y compris à degré d’urbanité donné, de la variété des facteurs poussant à l’artificialisation et de l’inégale répartition dans l’espace des « ressources » foncières potentiellement mobilisables. Compte tenu de ces éléments, la première étape de cette différenciation, à la charge des régions, pourrait se révéler particulièrement délicate. La seconde note s’attache à en décrire l’encadrement juridique, les choix à réaliser en termes de politiques publiques et les orientations prises à date par les régions.

Une consommation d’espaces très hétérogène sur le territoire national

En croisant plusieurs dimensions, les autrices analysent la forte hétérogénéité de l’artificialisation sur le territoire national. Si celle-ci s’explique pour partie par la croissance des ménages et de l’emploi, elle-même fortement liée au degré d’urbanité des territoires, ces variables seules ne sauraient expliquer la dynamique d’artificialisation des sols. L’attractivité touristique, la présence de zones frontalières dynamiques, la localisation par rapport à des axes de communication structurants, les formes urbaines historiques ou bien encore les choix politiques passés en matière de développement, sont également des facteurs d’artificialisation. D’une part, cette hétérogénéité peut justifier une différenciation infrarégionale dans l’allocation des enveloppes d’artificialisation. D’autre part, elle montre qu’il existe une marge d’amélioration dans toutes les catégories de communes, qui pourrait contribuer à une part substantielle de l’effort global nécessaire. À titre d’illustration, si les communes moins sobres avaient artificialisé avec une efficacité médiane (ou n’avaient pas artificialisé pour celles ayant perdu des ménages ou de l’emploi), l’artificialisation aurait été réduite de 26 % sur la décennie passée.

Objectif ZAN : quelles stratégies régionales ?

Objectif ZAN : quelles stratégies régionales ? Conclusion À la date du 1er juillet 2023, avant les évolutions législatives de l’été, quelques régions s’étaient engagées a minima dans la territorialisation de l’objectif, mais la plupart ont imprimé leur marque en faisant des choix engageants qui correspondent à leurs objectifs politiques, et ont accepté d’assumer les responsabilités nouvelles qui leur ont été données par la loi Climat et Résilience. Elles ont dû composer avec des dynamiques territoriales et des ressources foncières mobilisables hétérogènes au sein de leur territoire. La plupart des régions ont cherché un compromis entre la prolongation des tendances passées, une représentation des futurs acceptables ou souhaitables, et une forme d’équilibre territorial. Elles ont trouvé des solutions variées, spécifiques, qui se concrétisent dans une large palette de critères de territorialisation et de leur pondération. Elles proposent en général des objectifs chiffrés différenciés : les écarts entre les taux de réduction de la consommation d’espace que les régions proposent d’appliquer aux territoires infrarégionaux peuvent varier de plus ou moins 10 points, autour de – 50 %. Toutefois, à vouloir répondre aux nombreuses injonctions, qu’elles soient régionales, suprarégionales ou infrarégionales, il peut en résulter une profusion de critères, sous-critères et pondérations, ce qui rend parfois peu lisibles le processus de territorialisation et les choix en matière de politiques publiques. La plupart des régions se sont essentiellement fondées sur les tendances passées. Les conditions de l’exercice n’ont pas permis, de fait, de mener à bien des exercices de prospective qui pourraient inclure de véritables scénarios « de rupture ».

Typologie des consommations d’espaces naturels, agricoles et forestiers des EPCI

Un bilan et un comparatif des réflexions menées dans les territoires

Afin de documenter le sujet au plus près des enjeux locaux, les autrices proposent un bilan des réflexions en cours au sein des régions pour fixer des objectifs au niveau territorial (à la date de juin 2023). Ce travail résulte d’échanges entre les régions et les équipes de France Stratégie et montre que toutes ont procédé à de premiers arbitrages sur la maille de territorialisation, l’identification de grands projets d’envergure nationale ou régionale, et sur la définition des critères permettant de différencier les taux de réduction d’artificialisation. La plupart des régions ont cherché un compromis entre la prolongation des tendances passées, une représentation des futurs acceptables ou souhaitables, et une forme d’équilibre territorial. Les écarts de taux de réduction entre territoires infrarégionaux peuvent être significatifs, jusqu’à plus de 10 points autour de la moyenne. Ces premières orientations devront cependant être actualisées afin d’intégrer les évolutions législatives de l’été 2023, en particulier la surface minimale garantie à chaque commune et le forfait pour les projets d’envergure nationale.