EXTRAIT DE LA NOUVELLE STRATÉGIE DE L’UE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE :

NOTRE ENGAGEMENT EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE

– 1. Le développement durable signifie que les besoins de la génération actuelle doivent être satisfaits sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Il s’agit là d’un objectif fondamental de l’Union européenne, énoncé dans le traité et déterminant toutes les activités et politiques de l’Union. Il a pour objet de préserver la capacité de la Terre à favoriser la vie dans toute sa diversité et repose sur les principes de la démocratie, de l’égalité entre les hommes et les femmes, de la solidarité, de l’État de droit et du respect des droits fondamentaux, y compris la liberté et l’égalité des chances pour tous. Il vise à l’amélioration continue de la qualité de la vie et du bien-être sur Terre des générations actuelles et futures. A cette fin, il promeut une économie dynamique, le plein emploi, un niveau élevé d’éducation, de protection de la santé, de cohésion sociale et territoriale, ainsi que de protection de l’environnement dans un monde en paix et sûr, respectant la diversité culturelle. – 2. Le Conseil européen de Göteborg (2001) a adopté la première stratégie de l’UE en faveur du développement durable (SDD). Celle-ci a été complétée en 2002 par une dimension externe adoptée par le Conseil européen de Barcelone en vue du sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg (2002). Pourtant, des tendances non durables touchant le changement climatique, la consommation d’énergie, les menaces pour la santé publique, la pauvreté et l’exclusion sociale, la pression et le vieillissement démographiques, la gestion des ressources naturelles, la perte de diversité biologique, l’utilisation des sols et les transports, persistent et posent de nouveaux défis. Étant donné que ces tendances s’inscrivent dans l’urgence, il est indispensable d’agir à court terme tout en conservant une perspective d’action à plus long terme. Le principal défi est de modifier progressivement nos modes de consommation et de production actuels, qui ne sont pas durables, ainsi que la manière cloisonnée d’élaborer les politiques. – 3. Dans ce contexte, à l’issue de l’examen de la SDD entrepris par la Commission en 2004, sur la base de la « Communication sur l’examen de la stratégie de l’UE en faveur du développement durable – Une plate-forme d’action », publiée par la Commission en décembre 2005, et compte tenu des contributions du Conseil, du Parlement européen, du Comité économique et social et autres, le Conseil européen a adopté une nouvelle SDD globale et ambitieuse destinée à une UE élargie et s’appuyant sur la stratégie adoptée en 2001. – 4. Le présent document définit une stratégie unique et cohérente sur la manière dont l’UE remplira de manière plus efficace son engagement à long terme visant à relever les défis du développement durable. Il réaffirme la nécessité d’une solidarité mondiale et reconnaît l’importance de renforcer l’action que nous menons avec des partenaires situés en dehors des frontières de l’UE, y compris avec les pays en développement rapide, qui auront un impact considérable sur le développement durable à l’échelle planétaire. – 5. L’objectif général de la nouvelle SDD est de recenser et de renforcer des actions permettant à l’UE d’améliorer de manière continue la qualité de la vie des générations présentes et futures, en créant des communautés durables, capables de gérer et d’utiliser les ressources de manière efficace et d’exploiter le potentiel d’innovation écologique et sociale de l’économie, en garantissant la prospérité, la protection de l’environnement et la cohésion sociale. – 6. Pour fournir une base à cette nouvelle stratégie, le Conseil européen de juin 2005 a approuvé une déclaration définissant les objectifs et principes figurant ci-après:

OBJECTIFS-CLÉS

– PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Préserver la capacité de la Terre à favoriser la vie dans toute sa diversité, respecter les limites des ressources naturelles de la planète et garantir un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement. Prévenir et réduire la pollution de l’environnement et promouvoir des modes de consommation et de production durables afin de briser le lien entre croissance économique et dégradation de l’environnement. – ÉQUITE SOCIALE ET COHESION Promouvoir une société démocratique, saine, sûre et juste, fondée sur l’intégration sociale et la cohésion, qui respecte les droits fondamentaux et la diversité culturelle, assure l’égalité entre hommes et femmes et combat la discrimination sous toutes ses formes. – PROSPERITE ECONOMIQUE Promouvoir une économie prospère, novatrice, riche en connaissances, compétitive et éco-efficace, garante d’un niveau de vie élevé, de plein emploi et de qualité du travail dans toute l’Union européenne. – ASSUMER NOS RESPONSABILITES INTERNATIONALES Encourager la mise en place, dans le monde entier, d’institutions démocratiques reposant sur la paix, la sécurité et la liberté, et défendre la stabilité de ces institutions. Promouvoir activement le développement durable à travers le monde et veiller à ce que les politiques intérieures et extérieures de l’Union européenne soient compatibles avec le développement durable global et avec ses engagements internationaux.

PRINCIPES DIRECTEURS DES POLITIQUES

– PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX Placer les êtres humains au centre des politiques de l’Union européenne, en promouvant les droits fondamentaux, en combattant toutes les formes de discrimination et en contribuant à la réduction de la pauvreté et à l’élimination de l’exclusion sociale dans le monde entier. – SOLIDARITÉ INTRA- ET INTERGÉNÉRATIONNELLE Répondre aux besoins des générations actuelles sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs besoins, dans l’Union européenne et ailleurs. – UNE SOCIÉTÉ OUVERTE ET DÉMOCRATIQUE Garantir aux citoyens la possibilité d’exercer leurs droits d’accès à l’information et assurer leur accès à la justice. Offrir des voies de consultation et de participation à toutes les parties intéressées et associations. – PARTICIPATION DES CITOYENS Renforcer la participation des citoyens à la prise de décision. Mieux informer et mieux sensibiliser l’opinion au développement durable. Informer les citoyens de leur influence sur l’environnement et des différentes manières dont ils peuvent opérer des choix plus durables. – PARTICIPATION DES ENTREPRISES ET DES PARTENAIRES SOCIAUX Renforcer le dialogue social, la responsabilité sociale des entreprises et les partenariats public-privé, afin de favoriser la coopération et les responsabilités communes concernant la mise en place de modes de consommation et de production durables. – COHÉRENCE DES POLITIQUES ET GOUVERNANCE Promouvoir la cohérence entre toutes les politiques de l’Union européenne et entre les actions menées aux niveaux local, régional, national et mondial, afin d’augmenter leur contribution au développement durable. – INTÉGRATION DES POLITIQUES Promouvoir l’intégration de considérations d’ordre économique, social et environnemental, de telle sorte qu’elles soient cohérentes et se renforcent mutuellement, par l’exploitation pleine et entière des instruments visant à mieux légiférer, comme l’évaluation équilibrée de l’impact et les consultations des parties prenantes. – EXPLOITATION DES MEILLEURES CONNAISSANCES DISPONIBLES Veiller à ce que les politiques soient élaborées, évaluées et exécutées sur la base des meilleures connaissances disponibles et à ce qu’elles soient économiquement, socialement et environnementalement saines et d’un bon rapport coût-bénéfices. – PRINCIPE DE PRÉCAUTION En cas d’incertitude scientifique, mettre en oeuvre des procédures d’évaluation et des mesures préventives appropriées afin d’éviter des dommages à la santé humaine et à l’environnement. – PRINCIPE DU POLLUEUR-PAYEUR S’assurer que les prix reflètent les coûts réels, pour la société, des activités de consommation et de production et que les pollueurs paient pour les dommages qu’ils occasionnent à la santé humaine et à l’environnement. – 7. La SDD de l’UE et la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi sont complémentaires. La SDD porte essentiellement sur la qualité de la vie, l’équité intra- et intergénérationnelle et la cohérence entre tous les domaines politiques, y compris les aspects extérieurs. Elle reconnaît le rôle du développement économique, qui facilite la transition vers une société plus durable. La stratégie de Lisbonne apporte une contribution essentielle à l’objectif fondamental de développement durable, en privilégiant les actions et les mesures visant à augmenter la compétitivité et la croissance économique et à favoriser la création d’emploi. – 8. Tandis que la SDD de l’UE forme le cadre général, la stratégie de Lisbonne, qui s’est recentrée sur la croissance et l’emploi, fournit le moteur d’une économie plus dynamique. Ces deux stratégies reconnaissent que les objectifs sociaux et environnementaux peuvent se renforcer mutuellement et elles devraient par conséquent évoluer de concert. Elles visent toutes deux à soutenir les changements structurels nécessaires pour que les économies des États membres puissent faire face aux défis de la mondialisation, en créant des conditions de concurrence équitables au sein desquelles le dynamisme, l’innovation, la créativité et l’esprit d’entreprise pourront prospérer tout en assurant l’équité sociale et un environnement sain. – 9. Dans ce contexte, la SDD de l’UE constate que l’investissement dans le capital humain, social et environnemental, ainsi que l’innovation technologique, sont indispensables pour atteindre une compétitivité à long terme, une prospérité économique, une cohésion sociale, un emploi de qualité et une meilleure protection de l’environnement. – 10. La SDD de l’UE définit une orientation visant à améliorer l’élaboration des politiques fondée sur une meilleure réglementation ainsi que le principe selon lequel le développement durable doit être intégré à tous les niveaux d’élaboration des politiques. Ceci demande que tous les niveaux gouvernementaux se soutiennent mutuellement et coopèrent, en tenant compte des différences institutionnelles et culturelles entre les divers États membres et de la situation particulière de chaque État membre. – 11. Dans cette optique, toutes les institutions de l’UE devraient veiller à ce que les décisions politiques importantes se basent sur des propositions soumises à une évaluation d’impact de qualité, analysant de manière objective les dimensions sociale, environnementale et économique du développement durable, et prenant en considération la dimension externe du développement durable et les coûts de l’immobilisme. L’évaluation ex-post des impacts de la politique et la participation du public et des parties prenantes sont également des outils permettant d’améliorer l’élaboration des politiques. Les États membres devraient recourir davantage à ces outils, notamment à l’analyse d’impact, lorsqu’ils octroient des fonds publics et mettent au point des stratégies, des programmes et des projets. – 12. Il convient que l’ensemble des institutions de l’UE veillent à ce que les propositions relatives aux objectifs et aux mesures soient faisables et, le cas échéant, accompagnées des instruments requis au niveau de l’UE.

 

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